CONCLUSION
sentation est laissé à l'appréciation des Tribunaux. Or, ceuxci, nous l’avons vu, ne suivent pas toujours les mêmes règles et les nouveaux arguments que l’on peut présenter peuvent influer sur leurs décisions. Il est donc à peu près impossible pour un directeur ou un auteur d’être sûr de ce à quoi il a droit, de ce à quoi il est tenu ; il y a donc là, à notre point de vue, une lacune dans nos lois et il semble qu’il serait facile de la combler. Pourtant il ne faut pas s’illusionner sur la difficulté qu'il y aurait à changer l’état de choses ; d’abord bien que le théâtre intéresse presque tout le monde et même les législateurs, on ne veut pas le prendre au sérieux,et les procès auxquels il peut donner lieu n’apparaissent que comme des pièces inattendues, qui sont nées d’une collaboration inopinée, mais dont on ne s’amuse pas moins que des autres, les vrais. Ensuite la Société des Auteurs semble suffisante pour régler toutes les questions. Elle est, il semble, la Cour suprême à laquelle Directeurs comme Auteurs doivent se référer. Les solutions qu'elle adopte ont autant de force que des lois, puisque, disposant d’un immense répertoire, elle oblige les Directeurs à venir à elle, et que ceux-ci se trouvent obligés de ratifier ces solutions sous forme d'articles qu'ils adoptent en signant le traité. Mais malgré toute la force dont jouit la Société des Auteurs, il peut arriver qu’un jour celle-ci se désagrège, que ses principaux membres la quittent et l’abandonnent, ou bien encore que le Syndicat des Directeurs qui existe déjà et se sera encore fortifié soit assez puissant pour lutter avec elle, alors tous les procès que les traités passés par la Société des Auteurs empêchent de naître pourront de
nouveau éclore, et si le théâtre s'occupe encore de pièces, ce sera surtout de pièces de procédure ou à conviction. Il est vrai que tout cela n'est qu'hypothèse, et que sans doute la situation restera la même, les solutions de jurisprudence succédant de temps en temps à d'autres solutions pour - donner raison à tel système plutôt qu'à un autre, et qu'alors il n’y aura rien de changé dans la marche des procès.
Quoi qu’il en soit,nous pensons qu'en ayant noté à peu pres tous les problèmes que peut soulever le Contrat de représentation nous n'aurons pas entièrement fait œuvre inutile ; sans doute les éclaireurs qui marchent devant une armée et préviennent le Commandant de celle-ci que l'ennemi se trouve à tel et tel endroit, et qu'il y a danger de s'y aventurer, n'écartent pas ce danger ; seulement ils le préviennent et permettent au Commandant ou bien de l'éviter, ou de prendre toutes ses dispositions pour le combattre ; ainsi en montrant aux directeurs où se trouve telle ou telle question dangereuse et qui peut entrainer des procès, aurons-nous permis à ceuxci de laisser de côté ces questions, ou de prendre toutes leurs
dispositions en ce qui les concerne.
Vu le Président de la thèse :
