IK

•lues, mais des lois tirées de la connaissance des choses. L’économie politique a la prétention d’être une science expérimentale. (Approbation au centre et ù i^auche.)

Ah : dit M. le ministre, je ne suis ni protectionniste, ni libre-échangiste ; je n’ai pas de théories. Je crains bien, pour ma part, monsieur le ministre, que vous n’en ayez, des théories, mais qu’à la différence de celles des économistes, elles ne soient pas fondées sur des faits, qu’elles ne soient pas fondées sur les sciences expérimentales, mais qu’elles ne soient que des abstractions.

Quelles sont, en effet, les théories que vous avez mises en avant? J’en aperçois d’abord une qui me parait bien grave : c’est celle que j’appellerai la théorie du prix de revient normal.

M. le ministre de l’agriculture semble croire qu’il existe un prix de revient normal, un prix de revient (|ui nous a été donné par la Providence; que, toutes les fois que le prix de vente descend au-dessous de ce prix de revient normal, il se produit comme un cataclysme, un mal auquel il faut porter remède et que, par conséquent, il est du devoir du gouvernement de faire, par une loi, remonter le prix devante au niveau du prix de revient.

Ce prix de revient, vous paraissez très bien le connaître ; il n’est pourtant pas facile à déterminer. Qu’est-ce que c’est que le prix de revient du blé? Vous savez bien que rien n’est plus variable et qu’il est différent dans chaque exploitation. Vous dites : Oui, co prix de revient peut varier, mais, en somme, il

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. .iO est connu, et nos cultivateurs savent très bien le déterminer, chacun chez soi.

Je ne doute pas que quelques-uns de nos cultivateurs ne connaissent leur prix de revient, mais Je crains bien que parmi ces dix-huit millions de cultivateurs dont on parlait—c’est un chiffre qui me paraît très exagéré —je crains bien, dis-je, qu’il n’y en ait pas plus de deux à trois cents qui sachent avec certitude le prix de revient de leur blé. Ils peuvent bien, sans doute, reconnaître si une exploitation agricole leur a donné ou non des bénéfices, mais, pour déterminer le prix de revient du blé, ils sont obligés de se livrer à des hypothèses, d’évaluer à tant les frais du fumier, par exemple, à tant la part des frais généraux appliqués à la culture du blé, et ils arrivent ainsi à constituer un prix de revient qui n’a aucune certitude et qui n’est qu’une abstraction dans la plupart des cas.

Vous voyez qu’on ne peut avoir aucune confiance dans le prix de revient normal, car il varie dans des limites extrêmement étendues et ne repose pas sur un calcul indiscutable.

L’expérience a démontré, par exemple, que sur le même sol et avec les mêmes engrais, on obtenait, suivant le choix de la semence, des rendements absolument différents, et, par conséquent, des prix de re- AÛent absolument variables.

Le prix de revient normal est donc, à mon sens, une chose qui n’existe pas; on a le prix de revient qu’on sait se faire soi-même.

La Providence n’a pas fixé un prix de revient dont

DISCOURS

on ne puisse sortir; et lorsqu’on dit qu’en France, dans ce pays peuplé de gens intelligents et laborieux, on sera condamné à rester dans les limites immuables d’un'prix de revient normal, on avance une affirmation qui ne repose sur rien ; on fait de l’abstraction et de la théorie pure.

Kl si ce que je dis est vrai, si les prix de revient, au lieu d’t'lre invariables, oscillent et se modifient, il n’y a qu'une chose à faire, c’est d’aider les agriculteurs à les modifier en stimulant leur initiative par des modifications à la législation dont je vous parlerai tout à r h cure.

Avec votre 'droit de 3 francs, vous ne ferez rien; tout bî inonde le reconnaît. De tous les côtés, on avoue que l’agriculture ne sera pas dans une situation meilleure après que vous l’aurez voté.

Piusirurs sénateurs à droite. C’est insuffisant !

M. Léon Say. Si la question pouvait être ainsi posée : Le droit de 3 francs aura-t-il un effet au profit des agriculteurs? protégera-t-il l’agriculteur? est-illa dernière limite à laquelle nous nous arrêterons? il se trouverait, j’en suis sûr, une majorité considérable pour voter avec nous contre le projet du gouvernement.

Aujus 0(3 donnez donc à l’agriculture qu une apparence de satisfaction, une apparence de protection, mais en même temps vous demandez au pays de payer une somme très considérable ; car vous ajoutez que si le droit de 3 francs ne vous donne pas une satisfaction complète, vous espérez au moins qu il aura pour résultat de relever les prix. Le but que

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. (il VOUS poursuivez est donc le relèvement des prix.

Par conséquent, les consommateurs français auront à payer une augmentation de prix sur leur consommation.

M. Buffet. Alors l’effet ne sera pas insignifiant I Vous ne pouvez pas concilier les deux choses.

M. Léon Say. Je ne me contredis pas et je dis qu’il peut y avoir un effet sur les prix payés par la consommation ; je suis convaincu qu'il y en aura un, mais je suis également convaincu que vous ne sauverez pas par là l’agriculture, que vous dites moribonde. Je dis cela et vous le dites vous-mômes avec moi, puisque, parmi vous, il en est, et ils sont nombreux, qui proposent des droits de 4 et de 5 francs, et déclarent bien haut qu’ils ne sauraient se contenter d’un droit de 3 francs, qu'ils proclament insuffisant. Par conséquent, vous reconnaissez vous-mêmes qu’avec un droit de 3 francs vous ne sauverez pas l’agriculture ; mais vous n’hésitez pas à imposer au pays une charge beaucoup plus considérable que le produit du droit d’entrée perçu à la frontière.

A cet égard, messieurs, je pourrais citer des chiffres ; je pourrais, comme l’a fait hier mon honorable collègue M. Girault, vous dire que vous imposez à la nation française une charge de 300 milliona. (Dénégations à droite.) L’honorable M. Krantz, dans son rapport, a parlé de 100 millions. (M. le rapporteur fait un geste de protestation.) Je m’arrête à ce chiffre.

M. le rapporteur a fait un tableau qui ne m’a pas donné toute satisfaction au point de vue de la clarté. Je lui ai demandé des renseignements, mais je ne

DISCOURS

fi-2

comprends pas encore très bien sa pensée. Il dit dans son rapport qu’il y a pour le pays ou le public une dépense de 100 millions.

Sur CCS 100 millions, les droits de douane figurent pour 19 millions.

L’honorable rapporteur semble croire que ces 19 millions seront payés par l’étranger et que la charge incombant à la population française sera de Si millions.

Lst-ce 81 millions plus 19 millions? est-ce 81 millions seulement? Ce sera 81 millions si vous voulez ; la population française les payera, c’est vous gui le dites. 81 millions, c’est quelque chose ! Mais on nous (lit ; « Ces 81 millions ne seront pas payés par la population, pas plus que les 19 millions de droits. »

Je ne sais pas quelle est l’évaluation de M. le ministre des finances. Le budget a été déposé hier, je crois, et il n’a pas encore été distribué ; mais je pense i(u'il comprend à la fois le produit du droit sur les bestiaux et celui du droit sur les blés. Provisoirement, je prends le chiffre de M. Krantz, soit 19 millions. Voilcà un premier chiffre qui sera payé à la douane.

Nous nous trouvons ici en face d’une autre théorie. M. le ministre de l’agriculture, qui prétend que je suis un théoricien, est lui-même bien plus théoricien que moi ; il a émis la théorie la plus extraordinaire, et il aurait bien de la peine à la justifier, si l’on voulait la discuter à fond. Il a émis cette théorie que ce sont les étrangers qui payent les droits de douane.

M. LE MINISTRE DE l’AGRICULTURE. Quelquefois ; pas toujours.

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 63 M. Léon Say. Vous n’avez pas dit : « quelquefois »; voici vos propres paroles :

« Je commence par vous dire que la France ne prend à ses douanes que 11,71 pour 100. Oui, les douanes françaises ne représentent que 11,71 des recettes de notre budget. Aux États-Unis, la proportion est de 93,07 francs pour 100, d’où résulte cette conséquence que c’est l’étranger qui alimente exclusivement le budget des États-Unis. »

M. LE MINISTRE DES FINANCES. Mais Certainement, ce sont les recettes des douanes qui alimentent le budget.

M. Léon Say. Je suis bien étonné que M. le ministre des finances me fasse cette réponse.

Sans doute, les droits de douane alimentent le budget de l’Etat, mais ce ne sont pas les étrangers qui les payent, ces droits de douane. Ce serait vraiment bien commode ; et s’il en était ainsi, M. le ministre des finances devrait tout de suite, au lieu de nous faire payer 104 francs par tête, ne nous demander que 4 francs ; les étrangers payeraient les lOU autres francs au moyen des droits de douane. C’est une théorie que je ne crois pas soutenable.

On affirme que les importateurs prendront le montant du droit sur leurs bénéfices. Vous croyez cela? Vous croyez que les opérations de législation que nous faisons ici auront pour effet de régler le prix des blés sur tous les marchés du monde? Mais la quantité qui est exportée, c’est-à-dire expédiée en Europe, est d’environ 80 millions d’hectolitres ; et sur cette quantité, combien la France prend-elle ? 10 millions d’hec-

DISCOURS

lolitres ; peut-être bientôt n’en demanclera-t-elle que 5, 6 ou 7 millions. Eh bien, en présence d’une importation totale en Europe de 80 millions d’hectolitres, vous croyez que ce sont les preneurs de ces 10 millions d’hectolitres qui feront le cours sur les grands marchés du monde ?

Non, c’est le marché anglais qui est et qui restera le grand régulateur des prix. Vous croyez que les importateurs abandonneront 3 francs sur leurs bénéfices, et vendront leurs blés au-dessous du prix qu’ils pourraient en avoir sur le marché anglais? Non, et vous pouvez être sûrs que ce n’est pas sur leurs bénéfices qu’ils prendront le payement du droit.

Je sais bien qu’on peut dire que les choses ne se passent pas toujours ainsi dans toutes les industries, que les prix sont matières à discussion, que le fabricant abandonne quelquefois une partie de son bénéfice pour faire une vente ; que d’autres fois il n’en rabat rien et réalise un gain plus élevé. Je sais à merveille que ces questions d’incidence sont extrêmement difficiles à résoudre. Mais ce que je sais aussi, c’est que la loi d’incidence qu’a découverte M. le ministre de l’agriculture n’existe pas ; qu’elle n’est pas fondée sur des faits.

Un fait est certain, c’est que les introducteurs de blés étrangers ne payeront pas le droit; ce droit sera exclusivement acquitté par les Français.

D’ailleurs, nous avons les 81 millions dont parle l’honorable M. Krantz, qui seront payés par les Français, je suppose ! On me répond : — et c’est encore ici une autre doctrine — Si ces 3 francs ne sont pas

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 65 payés par les étrangers, ils le seront par les boulangers. Il sera très facile, du reste, de les leur faire payer, parce c{ue, s’ils n’y consentent pas, on les taxera ; ils seront bien obligés de prendre la différence à leur compte.

Voilà encore une théoiâe qui me paraît fort extraordinaire.

Que les boulangers, comme tous les industriels, aient cherché à vendre le pain le plus cher possible, j’en suis parfaitement convaincu ; qu’ils cherchent à le vendre plus cher aujourd’hui, parce qu’il y a eu des spéculations faites en prévision du vote du projet de loi, qu ils aient cherché à faire remonter les prix, je le trouve tout naturel ; ils ont fait là ce qu’auraient fait à leur place tous les autres commerçants.

Est-ce que vous croyez, par hasard, qu’on fait fortune dans la boulangerie, à Paris ? Certaines personnes, tentées par les prétendus bénéfices de ce commerce, ont voulu faire de la boulangerie en grand ; elles ont fondé des établissements considérables ; il y en avait encore un à Saint-Denis l’année passée ; il n a pu soutenir la lutte, et il a dû liquider, ajoutant ainsi un nouvel insuccès à la longue suite des opérations infructueuses tentées dans ces dernières années.

Les boulangers font actuellement le service d’une manière commode pour les consommateurs; mais il faut qu’il y en ait beaucoup pour satisfaire aux exigences de la clientèle. De là le grand nombre de boulangeries qui se sont créées à Paris depuis 1860. Or les frais généraux sont beaucoup plus élevés quand une industrie est exercée par deux mille personnes

que quand elle est concentrée dans un nombre restreint de grands établissements.

Savez-vous, messieurs, ce qu’on consomme de pain à Paris? On en consomme pour 150 millions de francs.

Chose assez singulière, la consommation du pain, depuis le commencement de ce siècle, a toujours été en diminuant. Quand je dis que c’est singulier, je me trompe ; car dans une ville où abondent les denrées d’alimentation ; où, jusqu’à ce jour du moins, on pouvait encore manger quelquefois de la viande — et j’espère que ce sera possible aussi plus tard — il est assez naturel que le pain soit consommé en moins grande quantité.

M. Husson, statisticien de beaucoup de mérite, et qui avait un esprit scientifique particulièrement développé, nous apprend que de 1853 à 1855 la consommation de pain à Paris était pour chaque habitant de 487 grammes par jour ; de 1856 à 1859, de 430 grammes; de 1860 à 1865, de 428 grammes; de 1866 à 1869 de 426 grammes ; on estime qu’elle est tombée aujourd’hui à 400 grammes.

Je profite de l’occasion pour dire que si le prix du pain est augmenté, cette charge nouvelle tombera beaucoup plus, comme vous le voyez, messieurs, sur les départements pauvres et sur les villes peu riches, où l’on consomme une plus grande quantité de pain, que sur les villes riches comme Paris, où le poids de l’impôt se fera moins sentir, puisqu’on y consomme moins de pain.

J’ajoute que le résultat du calcul de M. Husson est

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 67 une moyenne qui comprend la totalité des consommateurs, aussi bien que ceux qui mangent très peu de pain que ceux qui sont obligés d’en manger beaucoup pour pouvoir travailler. J’admets avec cela qu’il se consomme annuellement à Paris 400 millions de kilogrammes de pain environ, au prix moyen de tO centimes ; j’arrive ainsi à un total approximatif de 150 ou 160 millions de dépense faite annuellement à Paris pour le pain.

Eh bien, je prends le chiffre que vous m’apportez, les 8 pour 100 environ, qui représenteront, selon vous, 1 effet du droit; nous arriverons tout de suite à un total de 12 ou 15 millions représentant la hausse du prix du pain. Et vous croyez que les boulangers prendront cette hausse à leur compte? Mais c’est comme si vous leur imposiez une patente de 6000, <000 et 8000 francs par boutique.

Il est donc impossible de prétendre que ce seront les intermédiaires qui payeront la différence de prix ; en réalité, la différence sera supportée par la consommation. Il est vrai qu’on peut se défendre contre les exigences des boulangers ; on y est parvenu à Angoulème, à Armentières, à Bléneau ; et bien mieux encore en Angleterre, par les associations de consommation pour le pain. Il en est de même en Italie, où j’ai trouvé des fours et des boulangeries établis sous la forme coopérative, dans de très petites communes des bords de la Piave. La consommation y lutte peutêtre mieux qu’elle ne saurait le faire à Paris, où les sociétés de consommation réussissent très difficilement. Mais ce qui est certain, c’est que l’on ne pourra

DISCOURS

pas faire supporter les droits par les boulangers, ni par les autres intermédiaires ; et je considère que les deux théories qui sont si chères à M. le ministre de l’agriculture, ne peuvent soutenir la discussion; je serais très heureux qu’il voulût bien nous donner d’autres arguments ; quant à moi, je ne remonterais pas volontiers à la tribune, mais je suis convaincu qu’ils seraient encore aisément réfutés. La théorie d’après laquelle les droits de douanes seraient payés par les étrangers, et la théorie d’après laquelle le relèvement du prix du pain resterait à la charge des intermédiaires, ne s'appuient certainement pas sur des faits ; je ne saurais en tenir compte.

J’en viens, dès lors, à me demander quel jugement je puis porter sur le projet de loi. Gomment ! voilà une loi qui ne sauvera pas l’agriculture, cette agriculture que nos adversaires considèrent comme moribonde ; voilà une loi qui est repoussée par tous les partisans du système protecteur, qui la trouvent insuffisante ; et, en môme temps, voilà une loi qui frappera la population française d’une charge évaluée par M. le rapporteur à 81 millions de francs, si ce n’est plus; eh bien, qu’en résultera-t-il? Que vous n’aurez rien fait de ce que vous aurez voulu faire, que vous aurez introduit purement et simplement dans nos budgets une ressource nouvelle. C’est, en effet, une loi d’impôt que vous allez faire. Les partisans de la protection croient-ils que M. le ministre des finances, pour équilibrer son budget, ait pensé à demander cette loi? Non ! ce n’est pas le ministre des finances qui l’a demandée, ce sont les protectionnistes. Le ministre sait

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 6li bien qu’une pareille ressource n’est pas normale. Il ne peut la considérer que comme une ressource fâcheuse, comme un impôt fâcheux, non seulement parce que c’est un impôt qui pèsera lourdement sur l’ensemble de la population, puisqu’il élèvera de 104 à 106 ou 108 francs la contribution totale par tête d’habitant, mais surtout parce que c"est une mesure qui va rendre le gouvernement responsable des relèvements de prix.

Je ne dis pas qu’il n’y ait pas de relèvements naturels, et il est possible que, sans que vous y soyez'pour rien, le pain hausse de prix à Paris.

Mais après que vous aurez déclaré officiellement à la face de la France, comme vous allez le faire par votre loi, que vous voulez relever les cours, c’està-dire le prix des aliments, soyez sûrs que toutes les fois qu’il y aura un relèvement de prix, c’est certainement au gouvernement que l’on s’en prendra.

On n’est que trop porté, en France, à raisonner de cette façon et à dire : C’est la faute du gouvernement. Il y aura des jours où ce ne sera pas votre faute ; mais, que ce soit votre faute ou non, ce sera exactement la même chose pour le pays : vous serez toujours responsables.

Vous allez faire une loi de protection qui ne protégera pas ; cette loi, tout en manquant son but, instituera le plus mauvais impôt que puisse renfermer notre budget, et vous estimez que vous allez faire une bonne loi !

Quant à moi, je la considère comme très mauvaise et très fâcheuse. Pourquoi n’avez-vous pas augmenté

DISCOURS

l’impôt du sel, si vous vouliez des ressources pour le budget?

Si vous aviez augmenté l’impôt du sel, vous n’auriez pas fait pis. Avec votre impôt sur le blé, vous ferez payer, dites-vous, 18 francs par an par famille d’ouvriers. C’est peut-être 18 francs, mais c’est probîiblement plus. Il y a des personnes qui calculent autrement et qui disent que c’est 36 francs. Savez-vous que pour faire payer 18 francs par an par une famille d’ouvriers de plus que ce qu’elle paye aujourd’hui, il faudrait, si l’on s’adressait à l’impôt du sel, quadrupler la taxe? Oseriez-vous le faire? C’est pourtant ce que vous faites avec vos 18 francs de plus sur le pain.

Vous vous rendez parfaitement compte qu’il ne serait pas raisonnable d'introduire un semblable impôt dans un budget républicain et démocratique uniquement pour avoir de l’argent. Vous n’oseriez certainement pas le faire, car vous créeriez un impôt de consommation qui serait un impôt de capitation, c’està-dire que vous prendriez le contrepied des principes qui ont toujours été préconisés par le parti républicain et démocratique, et c’est cependant ce que vous faites. Aujourd’hui, vous allez faire ce qu’il y a de plus contraire au principe môme de notre gouvernement. Je sais bien qu’il y a une tendance à l’exagération dans ce désir qu’on a dans le parti républicain de se passer des impôts de consommation et de les remplacer par l’impôt direct. J’ai eu moi-même des discussions très vives à ce sujet avec un certain nombre de mes amis appartenant au parti républicain, et notamment avec M. Rouvier.

Ainsi, je trouve qu’on va trop loin quand on demande de remplacer les impôts de consommation par l’impôt direct. J’ai pour cela plusieurs raisons. La première, c’est que c’est impossible (Sourires), et cette raison-là me paraît suffisante.

Ce ne serait pas juste ; et ce serait impolitique, puisque l’État ne pourrait prendre sous forme d’impôt direct ce que vous lui faites prendre sous forme d’impôt de consommation qu’en excitant le plus vif mécontentement.

Nous vivons dans un pays libéral et démocratique, où le peuple gouverne par lui-même ; est-il possible, quoi qu’on pense des impôts de consommation actuels , d'y établir des impôts de consommation du genre de celui que vous voulez mettre sur le blé? Je ne le crois pas. Jamais je ne voterai votre loi, parce quelle est absolument insuffisante au point de vue de l’agriculture; vous verrez plus tard si d’autres lois seraient plus efficaces ; mais celle-ci ne protège rien. Si c’est là votre but, vous ne l’atteignez pas, mais vous atteignez en revanche celui que vous ne cherchez pas ; vous n’arrivez pas à protéger l’agriculture, mais vous élevez l’impôt par tête d’habitant ; vous frappez la population d’un impôt do capitation qu’elle ne pourra pas supporter. (Vifs applaudissements à gauche.)

Messieurs, je vous demande pardon...

Voix nombreuses. Reposez-vous !

M. LE PRÉSIDENT. La séanco est suspendue pendant quelques minutes.

(La séance, suspendue à quatre heures moins dix

DISCOURS

minutes, est reprise à quatre heures cinq minutes.)

M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Léon Say pour continuer son discours.

M. Léon Say. Messieurs, avant d’entrer dans la dernière partie de mon discours, et qui a trait aux remèdes que je crois praticables, il me reste à vous parler du projet des protectionnistes purs ; après vous avoir démontré, je crois, que le projet de M. le ministre ne donne pas à l’agriculture la satisfaction qu’elle demande, il me reste à combattre ceux de mes honorables collègues qui condamnent comme moi le projet de M. le ministre de l’agriculture, mais qui voudraient le corriger en élevant le droit protecteur à 4, 5 ou 6 francs.

A gauche. 4 et 5 francs.

M. Léon Say. Je crois que l’honorable M. Pouyer- Quertier a demandé 6 francs.

M. LE COMTE DE Saint-Vallier. 4 et 5 francs.

M. Tolain. Oui, mais il ira plus loin que cela ; l'appétit vient en mangeant! (Rires.)

M. Léon Say. Je ne recommencerai pas, bien entendu, la série des démonstrations que je viens de faire : je voudrais seulement appeler votre attention sur un argument que je ne crois pas juste et qui est souvent répété par les partisans d’une véritable protection, mise à la place de la fausse protection demandée par M. le ministre de l’agriculture. On fait reposer cet argument sur un désir d’égalité, sur ce que, dans un pays comme le notre, il faut traiter également tout le monde, sur ce que la protection ayant été accordée à telle et telle industrie, il faut accorder

une protection égale aux autres industries qu’on n’a pas encore protégées, ce qu’on fera d’ailleurs, espèrent les protectionnistes, le jour où l’on aura recouvré sa liberté, à l’expiration des traités de commerce ; c’est du moins l’opinion de quelques-uns de nos adversaires.

On semble croire que l’égalité dans le système de protection est quelque chose de pratique, de possible.

Quant à moi, je considère qu’entre l’égalité et la protection, il y a une absolue impossibilité d’accord; c’est une contradiction, une idée utopique, et je vais vous en donner les raisons.

La protection est une faveur ; or, la faveur donnée à tout le monde n’est plus une faveur ; si vous faites une faveur à l’un, une faveur à l’autre, une faveur à tout le monde, vous avez dépensé beaucoup d’argent en frais d’organisation de cette faveur, et vous n’avez rien fait pour personne ; mais je dirai plus ; Vous ne pouvez pas organiser cette faveur universelle, cela vous est impossible ; toute protection que vous accordez à l’un est une diminution de la protection que, la veille, vous aviez accordée à un autre. Je vous en ai donné tout à l’heure une preuve dans les effets de la protection accordée à la marine marchande ; cette protection est une diminution de celle que vous voudriez donner à l’agriculture. Toutes les fois que vous protégez quelqu’un, c’est toujours au détriment d’un autre; si vous protégez telle industrie, c’est au détriment de telle autre ; nous l’avons vu pour la fabrication lyonnaise ; vous avez voulu protéger les fds de coton, cela a été aux dépens de l’industrie lyonnaise

DISCOURS

des fils de coton recouverts de soie. La protection absolue est une chimère, vous ne pourrez jamais y arriver.

Et si vous pouviez réussir à établir la protection générale ; si, au prix de beaucoup d’efforts, vous parveniez à augmenter incessamment les frais de la vie en France ; si vous nous enfermiez par la protection dans un territoire qui n’exportera plus, parce que la production sera trop chère, pour que nos produits soient accessibles aux étrangers, loin d’avoir rien fait pour la grandeur de la France, vous auriez tout fait, au contraire, pour la réduire à un rang inférieur.

On peut, il est vrai, remplacer le système de l’égalité, qui me paraît chimérique, par un système de répartition entre les travailleurs des avantages de la protection. Les travailleurs seront protégés par les protégés de l’État, de telle sorte qu’il y aura en France une catégorie d’individus qui recevront des faveurs de l’État, mais qui les recevront à la condition de les répartir avec justice entre ceux qui sont autour d’eux. Cette conception a pu être celle des temps passés ; il a pu y avoir de grandes situations autrefois qui faisaient vivre leur clientèle, et ces grandes situations ont pu avoir leur utilité, mais ce n’est pas une conception démocratique. Il y a même parmi les conservateurs des personnes qui voudraient ridablir jusqu’aux corporations du moyen âge en se disant que les patrons protégeront les ouvriers comme un père protège ses enfants. Ces conceptions, je le répète, ne sont plus de notre temps. Vous voulez que

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. Til

les propriétaires, que les fermiers ayant une situation toute privilégiée, fassent travailler ceux qui seront autour d’eux. Je vous assure que c’est une idée qui est absolument contraire à l’idée démocratique. Ce que vous demandent les gens qui travaillent en France, ce n’est pas votre protection, c’est de pouvoir travailler comme ils l’entendent. Ils désirent se protéger eux-mèmes et non pas être protégés par vous. (Rumeurs à droite. — Très bien ! à gauche.) Si vous arrivez à établir des classes privilégiées dans notre pays, vous aurez fait quelque chose d’absolument contraire au sentiment public, et lorsque vous vous appuyez sur le sentiment de l’égalité pour demander l’application du système protecteur, vous vous appuyez sur un argument qui se retourne contre vous.

Je ne veux pas continuer sur ce sujet, parce que j’ai encore beaucoup de choses à dire. Je ne veux pas, après avoir combattu le système de M. Méline, discuter à fond en ce moment le système de la protection à outrance ; les arguments qu’on a pu donner sont connus ; ils ont été réfutés cent fois. Je n’ai pas à insister. Je me demande même si je ne devrais pas vous laisser, vous protectionnistes à outrance, déployer votre drapeau; vous laisser, vous, protectionnistes mitigés, le dissimuler. Arrangez-vous entre vous comme vous voudrez.

Je crains, en effet, qu’après que vous aurez établi un droit de 3 francs, il ne se produise, en France, un nouveau mouvement protectionniste. Lorsque l’agriculture verra qu’elle ne tirera pas de votre loi les

avantages sur lesquels elle avait compté, elle réclamera et demandera qu’on augmente encore les droits. (Oui ! oui ! à droite.)

Au lieu d’avoir mis un frein au mouvement protectionniste, vous n’aurez fait que lui donner une nouvelle vigueur et nous nous trouverons en présence de ce mouvement plus intense à un moment certainement bien peu opportun.

Ne serait-il pas plus habile de ma part de ne pas vous combattre? Je sais bien que si ce sont les protectionnistes à outrance qui l’emportent, que s’ils font prévaloir les droits les plus élevés, l’agriculture saura qu’on aura épuisé les moyens qu’on a de la soulager, et comme la protection ne produira rien, l’agriculture s’apercevra que les mouvements protectionnistes ne sont bons à rien. Le mouvement des consommateurs contre le relèvement des prix y aidera.

Le mouvement protectionniste, au lieu de croître le lendemain du vote d’une loi excessive, serait bien près du jour où il entrerait en décroissance.

N’oubliez pas, en elfet, le sentiment qui ne peut pas manquer de se produire dans nos populations, lorsqu’elles verront qu’il s’agit d’un impôt exorbitant de consommation, d’un impôt sur le pain.

Ce sentiment se fera jour avec beaucoup de force, surtout si le droit est porté de 3 à 4, 5 ou 6 francs. Quant à moi, je pourrais bien me désintéresser dans ce débat entre vos chiffres et je me suis demandé quelquefois si je ne devais pas rester sur mon banc pendant que vous débattriez le taux du droit.

Le petit droit serait, sans doute, moins mauvais au

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 77 point de vue des intérêts que j’ai à défendre, mais il durerait plus longtemps.

Le gros droit me donnerait au moins une meilleure chance dans les discussions futures. Il serait plus mauvais, mais il durerait moins longtemps.

C’est donc affaire entre vous. Cependant, après m’être demandé si je ne devais pas laisser le petit droit du ministre en face du gros droit qui le battrait, je me suis demandé s’il m’était permis de m’abstenir. Si je ne votais pas, si ceux de mes collègues qui pensent comme moi ne votaient pas, si nous nous abstenions, il est bien clair qu’il y aurait une majorité pour le droit le plus élevé. C’est donc nous, monsieur le ministre, qui pouvons empêcher vos adversaires de triompher. Nous n’aurions qu’à nous abstenir, et il est certain que vous seriez battus. C’est donc nous, je le répète, qui pouvons faire passer votre loi, ou qui pouvons la faire rejeter.

Eh bien, nous ne ferons rien pour vous mettre en minorité.

C’est être bien désintéressé que de le faire et d’agir indirectement pour vous. (Sourires.) J’ai dit que je trouvais votre loi très mauvaise, j’ajoute qu’elle aurait des conséquences déplorables. Et cependant, quoique notre opinion soit bien arrêtée, bien formelle, nous allons vous aider à la faire voter. Comment? mais en votant contre le droit plus élevé. Vous serez avec nous dans ce vote et nous l’emporterons ensemble, je l’espère du moins. Après avoir voté avec vous contre le gros droit, nous voterons contre vous et contre le petit droit, et vos adversaires du précédent scrutin

DISCOURS

voteront à leur tour avec vous. Il est possible que nous soyons battus (Sourires sur quelques bancs) dans le vote définitif. Nous pourrions faire beaucoup de mal au projet du ministre, mais je ne veux pas poser la question sur le terrain des manœuvres parlementaires. Je ne veux pas abandonner le principe. On pourrait croire dans le pays que nous abandonnons le drapeau de la liberté, si nous ne le défendions pas dans toutes les occasions. Je voterai donc contre le droit élevé, n’ayez pas peur, et, en le faisant, je le sais, et j’en ai du regret, je faciliterai votre tâche. Je ne veux pas en dire davantage sur la question de la protection à outrance.

J’ajoute que je regrette beaucoup de n’avoir pas devant moi mon honorable adversaire et ami, M. Pouyer-Quertier.

Plusieurs sénateurs. Il est malade.

M. Léon Say. Je le sais, et je le regrette beaucoup. J’espère qu’il sera en état de venir dans cette assemblée avant que la discussion soit terminée, et alors, je ne demanderai pas mieux que de me mesurer avec lui. Je connais son talent, je connais sa verve, il me fait peur, je l’avoue, mais néanmoins je marcherai contre lui avec confiance.

Je m’arrête donc, je ne veux pas abuser de votre patience et j’ai, d’ailleurs, un autre sujet à aborder. Je reconnais que, du moment où je condamne le droit proposé par l’honorable M. Pouyer-Quertier et le droit proposé par mon honorable ami M. de Saint-Vallier, et le droit proposé par M. le ministre de l’agriculture, je reconnais que vous avez beau jeu à me demander

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 79 si je me refuse à faire quelque chose. Vous pouvez me demander si je me désintéresse absolument de la grave question qui nous occupe et si je crois que, dans le meilleur des mondes, nous n’avons qu’à laisser aller les choses comme elles peuvent. Non, ce n’est pas mon avis; je crois qu'il y a, au contraire,beaucoup de choses à faire. Je crois, d’abord, que l’agriculture peut beaucoup par son initiative ; mais je crois aussi que l’initiative de l’agriculture devrait être stimulée. Nous n’avons pas fait assez pour la stimuler.

Il y a beaucoup de progrès à accomplir, et le premier progrès à faire c’est d’augmenter le rendement. Aussi, je vous demande de faciliter, d’encourager l’initiative de l’agriculture pour qu’elle s’applique à nbtenir des rendements plus élevés, à une condition cependant, c’est que les emblavures aient lieu sur des espaces plus restreints en employant une quantité de terres moindre. On pourra avoir, en agissant de la sorte, une quantité de blé égale à la quantité qu’on produit aujourd’hui. Remarquez que si l’on peut arriver à ce résultat — et je suis bien convaincu que, comme moi, vous en seriez très heureux — vous auriez donné au problème une solution dont les conséquences pourraient être appréciées d’une façon bien singulière.

Quel est donc l’avantage des États-Unis sur nous? C’est d’avoir des terres en grande quantité et de les avoir pour rien. Quel est l’avantage des Indes pour ceux qui prétendent qu’on peut défricher et cultiver les jungles? C’est d’avoir également beaucoup de terres à leur disposition et des terres qui leur revien-

DISCOURS

nent à rien. Or, si vous cultivez la même quantité de blé sur une quantité de sol moindre, vous gagnez les terres devenues inutiles à la production, et c’est comme si vous annexiez à la France une quantité de terres nouvelles. Ce seront de nouvelles terres pour rien, comme aux États-Unis.

Est-il donc possible d’améliorer le rendement? Mais, nous le voyons, des rendements considérables sont obtenus de nos jours par des cultivateurs isolés. Je sais bien qu’on dit : gros rendement, grosses dépenses, mais je sais aussi que ces grosses dépenses peuvent amener de gros bénéfices. Gomment se fait-il qu’on n’ait pas profité de l’enseignement agricole que nous répandons en ce moment avec une certaine libéralité et que nous désirerions voir augmenter encore? On a créé des stations agronomiques, des écoles pratiques, il faudrait faire des expériences qu’on mettrait sous les yeux des agriculteurs. Y a-t-il rien de plus admirable au monde que les expériences anglaises ?

Il y a cet admirable laboratoire de Rothamsted, qui est dirigé par MM. Bennet Lawes et Gilbert.

Depuis quarante ans, on y fait les expériences les plus singulières, les plus attachantes sur le rendement, sur les semences et sur les fumures.

Là, on établit qu’avec une certaine suite dans les opérations et un esprit scientifique bien développé, on peut arriver à des rendements au-dessus de tout ce qu’on peut imaginer. Nous n’avons pas ce laboratoire, mais nous en avons d’analogues. Dans le laboratoire de l’école Mathieu Dombasle, des expériences remar-

quables ont été faites. On a pris des parcelles de terre qu’on a traitées de la même manière, on a employé pour les emblaver des semences différentes, et le rendement, suivant les semences, a donné des résultats qui ont varié de 5 à 20, c’est-à-dire de 400 pour 100. On a triplé, quadruplé et môme quintuplé le rendement.

Eh bien, le jour où vous aurez un rendement plus considérable — vous l’aurez quand vous le voudrez— vous aurez aussi des prix de revient moindres. Vous aurez des quantités de blé plus grandes que vous pourrez vendre moins cher. Je sais bien qu’il faudra prélever sur les recettes l’intérêt des capitaux qui auront été engagés dans cette culture, mais cet intérêt sera largement compensé par les prix totaux de la vente, qui seront supérieurs à ceux que vous avez aujourd’hui.

Mais comment pourrait-on cultiver? Si nous avons des terres libres par suite de la diminution des surfaces à cultiver en blé, il faudra cultiver ces surfaces dans certaines conditions ; il faudra y mettre, par exemple, des prairies, il faudra y cultiver des plantes sarclées, tout le monde est d’accord sur ce point.

En 1838, la Société d’agriculture de Rouen disait qu’on pouvait modifier les assolements, qu’on pouvait passer de l’assolement triennal à l’assolement quadriennal, et qu’on pouvait ainsi obtenir une augmentation de 10 et 20 pour 100 dans le produit net. Il y a longtemps de cela. Gomment se fait-il que dans d’autres pays on soit en mesure de faire les bénéfices

DISCOURS

dont je parle et qu’on ne les réalise pas chez nous? Gela tient à l’esprit de routine, et non seulement à l’esprit de routine, mais à des difficultés que votre législation oppose au progrès ; cela tient, entre autres causes, à la division extrême des parcelles.

Voyez ce qui se passe dans l’est de la France. Vous avez des pays où les terres sont divisées en je ne sais combien de fractions ; dans la cour du Louvre, il en tiendrait beaucoup, comme le disait l’honorable M. Tisserand dans un de ces bulletins si pleins de faits qui vous sont distribués par le ministère de l’agriculture.

Cette constitution de la propriété est évidemment un obstacle. Il y en a encore un autre : c’est que les baux doivent être longs, de manière à ce qu’on puisse engager des capitaux et qu’il est à craindre qu’ils ne le soient pas assez. On a fait des baux longs jusqu’à présent, mais je ne suis pas bien sûr qu’il y ait le même entrain de la part des fermiers à prendre des baux à long terme. Je crois qu’il faudrait favoriser la longueur des baux. Or, notre législation y fait obstacle dans bien des cas ; ainsi, les administrateurs ne peuvent louer lesbiens des femmes et des mineurs que pour neufans. C’est trop peu. Il faut donc enlever de notre législation tout ce qui peut entraver le progrès dans le sens de l’allongement des baux, parce qu’on ne peut cultiver bien qu’à la condition que les baux soient longs, afin de pouvoir placer beàucoup d’argent dans la terre et d’avoir le temps de l’amortir.

Mais si vous mettez beaucoup d’argent dans la terre.

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 83 VOUS, cultivateur, qu’est-ce qui vous en reviendra? Serez-vous sûr de pouvoir retrouver vos capitaux à la fin de votre bail ?

Il y a autre chose ; dans certains pays existe la déplorable habitude des pots-de-vin ; c’est tout ce qu’il y a de plus mauvais. Lorsque le fermier loue, il doit donner un pot-de-vin au propriétaire. Je voudrais que ce fût le contraire qui arrivât et qu’à la fin du bail le fermier reçût le remboursement de ce qu’il a pu mettre dans la terre. Il y a là une modification à faire à nos lois qui pourrait avoir beaucoup d’importance. Ce n'est pas beaucoup, mais ce serait suffisant pour encourager dans une forte proportion l’initiative de nos cultivateurs.

Je voudrais donc qu’on réformât la législation sur l’administration des biens par administrateurs pour le compte des femmes et des mineurs, et que l’on permît de faire des baux plus longs. Je voudrais que l’on fixât par la loi les indemnités à accorder aux fermiers qui auraient amélioré les terres par l’immobilisation de capitaux.

Je voudrais enfin que la culture des plantes sarclées pût être facilitée par la disparition de ces terres enclavées qui ne permettent pas ce genre de culture à ceux qui doivent supporter les servitudes de passage.

Il y a beaucoup à faire dans ce sens ; je crois qu’on aurait raison de voter une loi sur la réunion des parcelles.

On a fait une loi qui permet de constituer des syndicats de drainage ; ne pourrait-on pas organiser des syndicats de propriétaires pour arriver à redistribuer

DISCOURS

les parcelles dans une certaine mesure et d’une certaine façon? Je ne vous parle pas du jubilé des Juifs, alors qu’on faisait un nouveau partage des terres tous les cinquante ou tous les cent ans. Ce n’est pas cela. Je ne vous parle pas non plus d’enlever au propriétaire la fortune qu’il a acquise ; mais je vous parle de la possibilité de redistribuer des parcelles autrement ([u’elles ne sont distribuées aujourd’hui, et de faire ([ue, si un propriétaire possède cinq parcelles éloignées les unes des autres, il puisse les réunir, pour ainsi dire, en un seul tenant. On donnera en échange aux propriétaires dépossédés des parcelles correspondant en valeur à celles qu’on leur aura prises.

Ceci n’est pas une utopie. (Murmures à droite.)

Je suis étonné que vous trouviez ces choses extraordinaires ; je sais bien qu’elles ont des dangers, qu'il ne faut pas exagérer les lois de ce genre. Mais enfin s’il y a, par exemple, une parcelle dont le propriétaire, par sa résistance, est une entrave à toute culture, si la parcelle du propriétaire récalcitrant est entourée par des parcelles appartenant à d’autres propriétaires, si les parcelles de ces autres propriétaires sont grevées d’une servitude au profit de la première parcelle enclavée, pourquoi, dans ces conditions, ne pas organiser un moyen de racheter cette servitude, de la payer à ce propriétaire récalcitrant, sinon en argent, du moins en une terre d’égale valeur, qui sera située dans un endroit où l’on pourra accéder sans détruire et sans rendre impossible la culture des autres parcelles ?

Je voudrais que vous eussiez entre les mains — et

je pense que vous l’avez —le bulletin n” 7 du ministère de l’agriculture. (Nouveau bruit à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. Veuillez garder le silence, messieurs.

M. Léon Say. Dans ce bulletin, il y a une étude extrêmement intéressante accompagnée d’un plan : c’est une étude sur les lois saxonne et prussienne.

A cette étude est annexé un plan d’une commune, celle d’Hohenaïda. Dans cette commune, le nombre des parcelles était infiniment grand : il s’élevait à 774 parcelles, mais ces parcelles étaient possédées par un petit nombre de propriétaires. On a réuni, pour ainsi dire, les parcelles appartenant à un même propriétaire dans un même coin. 11 s’agit, bien entendu, d’un remaniement, dans l’intérieur d’un même confin ; et ces parcelles de la commune d’Hohenaïda ont été réduites de 774 à 60, Savez-vous ce qui en est résulté? C’est que, l’année d’après, il a fallu augmenter toutes les granges du village parce que la récolte s’était accrue dans des proportions considérables. On avait pu cultiver des arbres fruitiers qu’on n’avait pas pu cultiver jusqu’alors, et il en était résulté un bienêtre général fort appréciable.

Dans la Hesse, on a fait la même chose.

M. Buffet. En France aussi, même avant la Révolution.

M. Léon Say. Vous avez parfaitement raison. En Lorraine et dans l’Est, on a fait des abornements ; je me rappelle que MM. iTretagne et Gorce ont fait dans ces derniers temps des choses admirables ; malheureusement, ils ont été entravés parce que la loi no

pouvait pas leur donner les facilités dont ils avaient besoin. Je ne demande pas mieux, je désire même beaucoup que leurs travaux soient continués, mais, pour qu’ils puissent produire leur effet, je crois qu’il serait nécessaire d’apporter un changement à notre législation. Je ne veux pas demander de copier absolument la loi allemande ; elle est socialiste, et je n’aime pas même l’apparence du socialisme, mais je crois qu’il y a des servitudes qui peuvent être rachetées, qu’il y a des majorités de syndicats qui peuvent décider des opérations utiles.

Il y a là un remaniement, une réforme urgente à faire dans notre législation pour seconder les travaux dontM. Buffet vient de parler. A quoi cela servira-t-il? La culture aménagée, les pièces de terre n’étant plus gênées par des servitudes au profit des enclaves, on pourra alors recourir aux assolements les plus profitables, sans être gêné par les assolements triennaux des parcelles voisines.

Comment pourra-t-on mettre de l’argent dans ces opérations — car c’est de l’argent, c’est du capital nouveau — si l’on n’en a pas ? L’agriculture ne gagne pas d’argent ; comment risquera-t-elle des fonds dans une entreprise on il n’y aura pas de bénéfices? Là encore il y a une difficulté à résoudre. S’il n’y a pas aujourd’hui de bénéfices pour l’agriculture, telle qu’elle est constituée, dans l’état où elle se trouve, cela veut-il dire cependant qu’un capital employé dans une opération bien conçue ne produira pas les 5, G, 8, peut-être même 10 pour 100 qui permettraient de payer un intérêt, de diminuer la perte et d’aug-

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. HT menter même le bénéfice de l’exploitation agricole?

Il ne suffit pas à l’agriculture d’avoir des terres mieux aménagées, des rendements plus profitables ; il lui faut des capitaux qui lui permettent d’améliorer ses procédés de culture ; de là la nécessité d’ouvrir largement le crédit à bon marché. Je touche ici à la question si importante du crédit agricole. (Interruptions sur divers bancs à droite.)

Je ne veux pas la discuter à fond aujourd’hui, ni vous signaler toutes les réformes qui pourraient être réalisées dans cet ordre d’idées. Mais enfin, cette question du crédit agricole se lie nécessairement a toutes les questions agricoles dont nous avons à nous préoccuper, et vous reconnaîtrez qu'on ne 1 a pas résolue ; on délibère depuis je ne sais combien de mois, et l’on paraît se résigner à faire une loi fort insignifiante, qui donnera ce qu’on appelle la commercialisation aux effets des agriculteurs, mais qui n apportera pas une grande modification à fétat de choses actuel, qui certainement ne réalisera pas les espérances qu’elle a fait naître.

Le malheur de notre pays, c’est que le crédit y est trop centralisé ; c’est que le crédit ne sert plus guère qu’à l’industrie, parce qu’il n’existe en ([uelque sorte avec tous ses avantages qu’à Paris : c’est la Banque de France qui dispense le crédit.

Je crois, messieurs, qu’il y a là une réforme importante à réaliser, et qu’on pourrait favoriser les operations agricoles par la création de banques agricoles ; pourquoi n’imitez-vous pas ce qui s’est passé en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en ItalieSi vous

DISCOURS

voulez créer des banques locales qui prêtent à l’agriculture, vous avez sous la main, pour le faire, des instruments parfaits qui peuvent être transformés très vite et sans grandes difficultés en banques agricoles : je veux parler de nos caisses d’épargne privées. Les caisses d’épargne postales leur font une concurrence redoutable qui finira probablement par les faire disparaître. Transformez-les en banques de crédit agricole. Je crois que cette transformation sera facile.

Ces banques auront une sorte de privilège qui les mettra dans la situation où l’on a toujours cherché à mettre les banques agricoles, et qui leur donnera les facilités qui ont toujours manqué aux institutions de ce genre. Il est impossible de créer des banques agricoles qui ne s’occupent que d’affaires d’agriculture ; il est impossible qu’une banque qui reçoit de l’argent remboursable à toute heure puisse prêter à long terme, car elle est exposée à des demandes de remboursement, et elle ne pourrait pas se faire de l’argent avec les effets à long terme qu’elle aurait en portefeuille. C’est pour cela c[ue, dans un des pays où l’on a spécialement étudié cette question, en Italie, on a été obligé de renoncer aux banques agricoles spéciales et de revenir pour le crédit agricole à des banques qui font des opérations ordinaires en même temps que des opérations agricoles. Le Trésor ouvre aux caisses d’épargne des comptes courants à un taux que je trouve un peu élevé, mais qui, même abaissé à 3 et demi pour 100, serait encore suffisant. Eh bien, voilà une banque agricole qui a du long et du court terme,

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. S9 des effets à terme et un compte courant à vue ; quand elle ne fera pas d’affaires agricoles, elle déposera son argent au Trésor ; quand elle pourra en faire, elle le retirera.

Ne voyez-vous pas qu’il y a là une réforme à tenter?

La réforme du crédit agricole doit suivre la réforme de notre législation sur les baux et la réforme que j’ai indiquée sur la législation des parcelles.

Mais il y a un remède encore plus efficace que vous devez apporter aux souffrances de l’agriculture : je veux parler d’un changement dans notre système financier. Je crois que le moment est arrivé pour M. le ministre des finances d’étudier des modifications importantes à faire dans nos impôts.

M. Pouyer-Quertier nous dit: L’agriculture supporte 900 millions de charges. M. Méline dit : 600 millions. Le calcul paraît avoir été fait avec beaucoup de méthode et de soin. C’est une charge très lourde et qu’il faut alléger en frappant à d’autres sources de revenus.

Notre situation financière ne nous permet pas de songer à un dégrèvement pur et simple ; mais nous ' pouvons arriver au même résultat par une réforme do notre système financier.

Une proposition dans ce but a été faite à la Chambre des députés. Cette proposition émanait de l'honorable M. Germain ; je trouve qu’on l’a traitée un peu légèrement, qu’on aurait dû la discuter à fond, qu’elle mériterait d’être prise en sérieuse considération.

Je ne la reproduirai pas au Sénat — ce serait cependant mon droit, car elle ne dépasse pas les attri-

DISCOURS

butions financières du Sénat — je ne la reproduirai pas par une excellente raison : c’est que j’ai toujours pensé, etM. le ministre des finances le sait bien, qu’il n’appartient pas à de simples sénateurs de prendre l’initiative des lois de ce genre, et que l’initiative ne peut être prise utilement dans ces matières que par le gouvernement ; il n’y a que le gouvernement qui puisse faire réussir une réforme de ce genre. Aussi, sans insister davantage, je dis : Il y a des charges qui pèsent sur l’agriculture ; ce ne sont pas seulement les droits de mutation, c’est l’impôt foncier; j’ai toujours demandé le dégrèvement de l’impôt foncier.

Je crois qu’il est aujourd’hui plus nécessaire que jamais d’y arriver, par suite de la crise qui a frappé les fermages et dont je parlais tout à l’heure.

La crise des fermages fera perdre indubitablement aux propriétaires une partie de leurs revenus : vous ne pourrez l’empêcher.

Mais si le revenu des propriétaires doit nécessairement diminuer, ne voyez-vous pas qu’il est indispensable, pour leur permettre de supporter cette diminution, que l’impôt qui pèse sur leur revenu diminue également?

C’est donc un dégrèvement de l’impôt foncier que je réclame d’abord.

Messieurs, vous savez quels efforts j’ai faits depuis près de huit ans dans ce sens. J’ai demandé la séparation des contingents pour arriver à la péréquation et au dégrèvement de l’impôt foncier; vous n’avez pas oublié les obstacles constants que j’ai rencontrés. On a ajourné indéfiniment la discussion, et ce n’est

SUR LA LOI RELATIVE AUX CÉRÉALES. 91 qu’en 1879 qu’on a pu commencer les travaux. Ils sont finis aujourd’hui, et l’on a séparé le contingent de l’impôt foncier pour les propriétés bâties du contingent de l'impôt foncier pour les propriétés rurales ; vous pouvez donc agir isolément sur le contingent des propriétés rurales et le diminuer; vous devrez même le faire disparaître entièrement, car il n’y a pas, à mon avis, d’impôt plus mal assis.

Pour être équitable et régulièrement assis, l’impôt foncier doit être exclusivement un impôt communal, un impôt local. C’est à cette condition seulement qu’on pourra faire des péréquations pratiques ; car on ne se trouvera plus en présence de cette difficulté insurmontable de la péréquation totale, ni de cette autre difficulté, la conservation cadastrale, qu’on ne peut résoudre en l’étendant à tout le territoire. Voilà la réforme que je vous propose. Pouvez-vous l’accomplir? Oui, en cherchant ailleurs d’autres ressources pour le budget.

Vous savez, messieurs, qu’il a été question d’augmenter l’impôt sur l’alcool ; c’était la proposition de M. Germain, elle avait déjà été soumise à l’Assemblée nationale qui n’avait pas cru devoir l’adopter.

Le moment est-il venu de reprendre le projet? Je crois que les circonstances le permettent, car il s’est produit dans les esprits un changement considérable à la suite des études spéciales qui ont été faites sur ce sujet.

L’administration des contributions indirectes a eu à sa tête un homme éminent, qui était convaincu que cette réforme était possible ; il a formé des élèves

DISCOURS

qui se sont livrés aux études les plus sérieuses.

On reconnaît aujourd’hui qu’il est possible d’augmenter l’impôt sur l’alcool de façon à obtenir un produit extrêmement élevé, et l’augmentation de l'impôt serait une occasion pour réprimer la fraude des alcools allemands et espagnols. On fait entrer aujourd’hui des vins vinés par la frontière d’Espagne, et M. le ministre des finances fait tous ses efforts pour faire obstacle à ce qu’il considère comme une atteinte à l’esprit de la loi, mais il ne peut pas réussir. 11 faut donc prendre un parti.

Nous avons espéré pendant un certain temps pouvoir exporter en Angleterre et ailleurs des vins nationaux dont on aurait augmenté la force alcoolique par le vinage ; aujourd’hui, nous sommes obligés de renoncer à cette espérance : loin de pouvoir exporter nos vins vinés à l’étranger, nous sommes réduits à nous défendre contre l’importation des vins vinés en dehors de nos frontières.

C’est donc le moment de revenir à la proposition Mathieu Bodet, à la proposition qui a été discutée plusieurs fois dans les chambres et qui consiste à abaisser à 12 degrés la limite au-delà de laquelle pourra s’élever l’alcoolisation. Voilà une réforme qui peut être faite en même temps que l’on augmentera le taux de l’impôt sur l’alcool. Nous sommes dans un moment privilégié — malheureusement trop privilégié — pour faire la réforme. Nous n’avons plus parmi nous cette immense quantité de bouilleurs de cru que nous avions autrefois ; on ne brûle plus les récoltes : comment les brûlerait-on? on n’en a plus. La diffi-

culte qui nous était apparue si forte à une autre époque n’existe donc plus aujourd’hui, et vous pouvez étudier la transformation de l’impôt sur l’alcool ; vous arriverez bien armés pour le jour où l’on brûlera de nouveau les récoltes.

Vous avez, d’ailleurs, comme exemple, les expériences qu’on a faites à nos portes, en Alsace. On a modifié le mode, l’assiette de l’impôt sur l’alcool, et cette mesure paraît avoir admirablement réussi. Estce que vous ne pourriez pas avoir une législation pour les distillateurs de marcs et pour les bouilleurs de cru, et une autre pour la fabrication industrielle ? Est-ce que vous ne pourriez pas accepter l’assiette de l’impôt à l’alambic qui existe en Alsace? G est là, je le reconnais, une mesure assez délicate, assez difficile à faire fonctionner. Cependant, en Alsace, il a suffi, pour faire le changement, de quatre mois, et la mesure a donné de bons résultats.

Jamais meilleure occasion ne s’est présentée pour opérer le relèvement de l’impôt sur l’alcool, parce qu’il n’a jamais été plus urgent de résoudre la question de l’alcoolisation des vins, et parce que jamais vous n’aurez autant de tranquillité d’esprit, puisque vous n’avez pas à côté de vous ces bouilleurs de cru dont la présence rendait si difficile toute modification à la législation sur l’alcool. Vous avez là une réforme considérable à faire, vous avez un système nouveau à imaginer ; vous devez le faire aussi promptement que vous le pourrez.

L’État ne peut donner à l’agriculture que ce qu’il a. L’État recevait autrefois des impôts de propriétaires

DISCOURS

qui gagnaient de l’argent ; il n’en recevra plus et il serait injuste qu’il reçût des impôts sur un revenu qui n’existe plus. Du moment que le revenu n’existe plus, l’impôt doit disparaître. C’est de toute justice.

Je ne m’arrêterai pas à la question de savoir si c’est à des propriétaires plus ou moins riches que profitera la législation que vous aurez faite. Je ne m’arrêterai pas à la question de savoir si c’est aux propriétaires de bois, qui sont de grands propriétaires, que profitera la réforme que vous ferez. Je serais bien aise, au contraire, qu’on eût intérêt à conserver des bois. Nous n’avons pas intérêt, au point de vue de l’agriculture, à des défrichements qui ont causé de véritables désastres. IJ faut remettre certains terrains en bois ; par conséquent, il faut enlever l'impôt sur les bois comme sur les autres natures de culture. En agissant ainsi, vous feriez une très bonne chose au point de vue du développement de la richesse de notre pays.

Nous ne pouvons pas donner autre chose à l’agriculture. Mais c’est bien quelque chose que de lui dire :

Nous allons seconder votre initiative, nous allons réformer celles de nos lois qui sont pour vous une entrave ; nous allons vous donner des exemples que vous suivrez et des connaissances qui vous seront enseignées dans nos sociétés agricoles, dans nos écoles agronomiques, dans nos laboratoires organisés à la façon du laboratoire de MM. Bennet Lawes et Gilbert, et si vous avez besoin que votre initiative soit encouragée, nous sommes prêts à modifier la légis-

lation sur les baux, sur les parcelles et sur le crédit agricole.

Nous sommes prêts à faire tout cela, et nous sommes prêts, par-dessus le marché, à vous donner une grosse somme d’argent.

M. le ministre répond : « Que voulez-vous que je fasse de 118 millions? C’est bien peu de chose pour le nombre d’hectares qu'il faut protéger. » C’est ce qu’on a toujours dit, seulement dans un sens contraire, quand on vous a proposé un impôt de consommation. M. le ministre vous a dit lui-même : « Vous pouvez bien me donner 80 millions : qu’est-ce que c’est que cela? Je prendrai à chaque famille française 2 fr. 20, c’est fort peu pour chacune d’elles. » L’impôt de consommation que vous voulez établir, vous le défendez par cette raison, et vous ne voulez pas que je défende mon projet par des raisons analogues.

Vous ne pouvez pas empêcher cette crise de fermage de se continuer ; vous ne pouvez pas empêcher les fermages de baisser, les revenus du propriétaire d’aller en s’amoindrissant ; puisque vous ne pouvez pas empêcher cela, ne prenez pas sur les revenus du propriétaire une somme qui ne vous est réellement pas due ; abandonnez-la-lui, il le faut absolument.

Si l’on n’avait pas réduit l’impôt sur les vins, je dirais : Ne faites pas ce dégrèvement, affectez ces 71 millions au dégrèvement de l’impôt foncier.

Malheureusement la mesure a été prise, et il serait difficile d’y renoncer aujourd’hui. Peut-être ne serait-ce pas impossible ; mais assurément on pourrait

obtenir un résultat équivalent par une augmentation de l’impôt sur l’alcool.

J’adjure donc M. le ministre des finances de se faire présenter toutes les études qui sont encore dans les cartons de son administration.

Il a d’excellents auxiliaires dans des inspecteurs des finances qui connaissent admirablement toutes ces questions ; qu’il les envoie en Alsace, ils y verront comment est établi l’impôt à l’alambic, par exemple, et s’il ne pourrait pas être appliqué aux distillateurs de marcs et aux bouilleurs de cru, quand nous aurons le bonheur de les revoir, c’est-à-dire quand nous aurons des récoltes à brûler. M. le ministre peut faire tout cela, qu’il le fasse tout de suite. Il pourra diminuer l’impôt foncier dans des proportions considérables ; il peut l’alléger de 90 ou 100 millions, il n’a qu’à se baisser pour ramasser ces millions et en faire présent aux propriétaires dont les revenus sont anéantis.

Je pourrais m’étendre sur toutes ces questions ; il me serait facile de vous proposer des textes de loi pour réaliser toutes ces réformes que je n’ai fait qu’énumérer, de vous montrer que d’ici à peu de jours ces lois pourraient être formulées ; mais, je le répète, ce ne sont pas là de ces initiatives qui puissent être prises par un simple sénateur ; il n’y a que le gouvernement qui puisse combiner et faire aboutir des réformes de cette importance.

Je demande à M. le ministre de l’agriculture — et je suis convaincu d’avance de sa bonne volonté — de hâter l’étude de ces réformes, de nous apporter des

lois qui puissent seconder do pins en plus l’initiative des agriculteurs. Il faut que les agriculteurs deviennent des industriels, qu'ils soient encouragés à faire ce que les industriels ont fait; il faut qu'ils abaissent leur prix de revient. (Exclamations à droite.) Il faut, par exemple, supprimer absolument les semailles à la volée et les remplacer par les semailles en ligne. (Légères rumeurs sur les mêmes bancs.)

Je reconnais que c’est là une réforme difficile à faire dans certains pays, mais qui a donné, partout où elle a été introduite, les résultats les plus considérables. Savez-vous, messieurs, quelle est la quantité de blé qui se perd en semailles ! Autant, quelquefois, que nous sommes obligés d'en demander à l'étranger 1

On pourrait faire, sur les semences, une économie de 5 millions d’hectolitres que l’on ne serait plus obligé de faire venir du dehors. Ne serait-ce pas là une bonne réforme à faire, et, parce qu’elle est difficile, ne doiton pas la tenter? S'il va dans la législation des entraves qui perpétuent une routine déplorable, il faut les faire disparaître.

Si, maintenant, on me dit que je n’ai pas fait assez, que je n’ai pas résolu la question, je vous répondrai : Vous ne l’avez pas résolue davantage. Et c’est parce que vous ne l’avez pas résolue mieux que moi que je vous demande d’étudier toutes les réformes possibles.

Il ne suffit pas, pour justifier un impôt comme celui que vous proposez, de dire que son produit aura un emploi utile. Avant de frapper d’un impôt la subsistance du peuple, il faut qu’il soit prouvé qu’on ne pouvait pas faire autrement. Certes, si cet impôt était

DISCOURS

nécessaire, la nation le supporterait, mais est-il nécessaire ? Non, et la nation le sent bien ; elle se dira que la vie en deviendra plus chère et que, cependant, l’agriculture ne profitera pas des sacrifices qu’on lui aura imposés.

Si nous étions en présence d’une nécessité démontrée, je dirais, comme nous, l’avons tous dit au lendemain de la guerre : « Il faut faire des sacrifices, charger les propriétés, charger le commerce, charger l’industrie, il faut charger même ces malheureux agriculteurs qui ont à peine de quoi vivre. Faisons-le, si c’est nécessaire. » Mais si ce n’est pas nécessaire, pourquoi faire, sans y être contraint, une loi d’impôt sur la consommation du pain ?

Est-ce que M. le ministre des finances nous a demandé un impôt nouveau ? Et quand on discutait la question de savoir s’il fallait créer des impôts nouveaux pour équilibrer le budget, est-ce qu’on n’a pas dit qu’on ne voulait pas en créer? Eh bien, c’est un impôt nouveau que vous allez créer ; c’est un impôt d’équilibre, pas autre chose !

Et cet impôt, impuissant à équilibrer le budget, n’adoucira en rien les soutfrances de l’agriculture.

Est-ce que vous voulez, messieurs les ministres, qu’on dise dans nos campagnes que vous demandez de l’argent au pays pour faire face à vos crédits supplémentaires, que vous voulez pourvoir à ces crédits en augmentant le prix du pain ?

Non, vous ne ferez pas cela ; vous ne devez pas le faire, parce que vous êtes ministres de la république, parce que vous devez garder sa bonne renommée et

que vous ne devez pas livrer si facilement à ses ennemis l’entrée de la place.

Voilà pourquoi je voterai contre la proposition de M, le ministre et contre tous les amendements tendant à porter le droit à 4 ou 5 francs. Voilà pourquoi je demande à M. le ministre des finances, avec insistance, avec ardeur, de hâter le plus possible l’étude des réformes qui peuvent être faites immédiatement dans notre législation.

Je lui demande de restituer aux propriétaires, qui ont perdu ou vont perdre une grande partie de leur revenu, le montant de l’impôt foncier que l’État leur réclame en ce moment. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre. — L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d’un grand nombre de ses collègues.)