A MES AMIS

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INTRODUCTION

Il est des contrats dont Texistance et le développement indiquent un état de civilisation assez avancé, et qui ne sauraient se présenter à Tœil de Tobservateur cherchant à découvrir les institutions et les usages d'une société en enfance. Le louage est un de ces contrats, et, selon l'expression de M. Troplong, il aime le soleil de la civilisation, il se développe et grandit sous son influence, tandis que la nuit des temps barbares le rapetisse.

Il n'y a pas place, en effet, pour des locataires et des fermiers dans une nation qui vit encore à Tétat presque sauvage, ou qui, si elle l'a abandonné, ne connaît que les modes primitifs et élémentaires de culture. Lorsque les nations sont peu nombreuses et policées, les familles, vivant isolées les unes des autres, ne bâtissent que les maisons nécessaires à leur logement et cultivent elles-mêmes les terres, dont le produit doit subvenir à leurs besoins. L'espace ne manque paj à ces peuples en formation, et chacun veut être chez soi. C'est le signe de la liberté, la prérogative de l'indépendance, car ne voit-on pas les vaincus entraînés chez leurs vainqueurs, après avoir été réduits en esclavage? On est propriétaire : propriétaire d'une masure, soit ; propriétaire de quelques arpents du sol, soit encore ;

mais on tient de ses pères ou de son travail uji abri pour reposer sa tête, un champ dont on consomme les fruits et où Ton est maître de faire ce que Von veut.

Mais peu à peu les modes d'existence changent, les propriétés s'augmentent par le défrichement des terres incultes, et bientôt les maîtres ont de la peine à les faire cultiver par les esclaves qu'ils y emploient. Les bras ne manquent pas, mais la surveillance devient plus difficile, et, poussés par l'instinct de la liberté naturel atout homme, les esclaves cherchent à s'affranchir peu à peu du joug qui pèse sur eux. Alors les propriétaires, presque embarrassés de l'immensité de leurs terre?, s'efforcent d'en faciliter la culture et de les rendre plus productives en intéressant les non-propriétaires au revenu du sol. Au lieu de faire travailler Tesclave exclusivement pour eux, ils lui accordent un champ pour bâtir, défricher, labourer et s'efforcer, moyennant une redevance annuelle, de faire produire davantage à ce champ et de garder ce surplus pour lui. Peu à peu ce travailleur intéressé économise et finit par devenir propriétaire, et ainsi se forme une classe moyenne, intermédiaire entre les premiers occupants du sol et les esclaves, classe agricole et libre, qui devient le véritable fondement et la vraie force de la nation.

Il en a été ainsi à Rome, et nous verrons tout à l'heure que cette transformation est une des sources d'un des systèmes de culture les plus imi:ortants. Les Romains, dès les premiers temps de leur histoire, montrèrent, malgré leurs penchants guerriers, un goût très vif pour l'agriculture, et Caton l'Ancien disait que c'était l'agriculture qui produisait les hommes les plus forts, les soldats les plus vaillants, et qu'elle était la plus noble et la plus digne des occupations. Caton em-

ployait, comme mode de culture, ce que Ton appelle maintenant le faire-valoir, c'est-à-dire l'exploitation par des exclaves soumis à la surveillance d'un régisseur stipendié (villicus) et esclave lui-même. Au lieu d'esclaves, on emploie, dans notre état actuel de civilisation, des hommes libres, mais le système est le même et consiste dans la direction exercée par le propriétaire ou son représentant.

Ce mode de culture était fort répandu, mais n'était pourtant pas le seul en usage à Rome. Columelle nous en indique deux autres : Texploitation par des fermiers libres et par des colons partiaires. Le faire-valoir» excellent peut-être lorsque le maître peut et sait diriger, produit des résultat;? désastreux lorsque le propriétaire vit éloigné de ses domaine.^ et les intendants lomains devaient bien mal gérer les propriétés pour arracher à Archylas, revenant d'étudier la philosophie, la célèbre exclamation : « Que jeté châtierais sévèrement, si je n'étais aussi irrité contre toi ! »

Le colonage partiaire, ou métayage, consiste dans l'exploitation d'un fonds par une personne moyennant un partage des fruits avec le propriétaire. Ce mode de culture, signalé déjà par Caton [de Re rusticâ], et vanté par Pline le Jeune, offre, sur le précédent, l'avantage de ne pas exiger une direction de tous les instants.

Il en est de même du bail à ferme. Ce contrat, par lequel on donnait un héritage rural à cultiver, moyennant une redevance annuelle, était le meilleur lorsque le père de famille était obligé de résider loin de ses propriétés. Les colons et les fermiers partiaires étaient des hommes libres et avaient à leur service des esclaves, servi rustici, pour faire les travaux les plus pénibles. Il était même certains de ces esclaves qui étaient attachés aux fonds de terre et inséparables du sol : Inquilini hi

suntj nous dit Cujas, qui perpétua adhœrebant prœdiis cumprogenie sud.

Les baux à ferme étaient temporaires et, en général, faits pour cinq années. Cependant, nous voyons de bonne heure l'usage des baux perpétuels s'introduire à Rome et prendre d'autant plus d'extension que la grande propriété s'étendait elle-même davantage. Mais avant même que cette décroissance de la classe moyenne ne se fît aussi vivement, nous trouvons les premières traces de bail emphytéotique dans le régime de raffer vectigalis^ et non dans celui de Vager publicus, comme on a essayé de le démontrer.

Les villes avaient, dans l'empire romain comme aujourd'hui, des domaines qui leur appartenaient, et, pour les administrer, nous voyons qu'à l'époque classique, on les affermait aux conditions ordinaires des baux, ou bien on les concédait à perpétuité, moyennant un canon appelé vectigaL On appelait ces terrains agri vectigales (Cicer. Ad famil. 8, 7). Le but de ces concessions était surtout d'arracher de grandes étendues de terre à la stérilité et d'empêcher qu'elles ne restent incultes. Les familles pauvres les prenaient moyennant une redevance très peu élevée et s'engageaient à les défricher et à les améliorer. Pour favoriser ce mouvement, les concessions étaient faites en général à perpétuité, quoique nous trouvions quelques textes qui nous parlent de concessions temporaires.

Les droits du conducteur de Vager vecligalis étaient fort étendus et les jurisconsultes discutaient le point de savoir s'il n'était pas vraiment propriétaire ; Gaïus décidait que ce n'était qu'un fermier, mais un fermier jouissant de droits particuliers. 11 avait \%jus in re et Taction réelle, et possédait, comme nous venons de le dire, en général sa concession pour toujours ; mais il

n'avait pas le droit de propriété, non efficiantur domini », nous dit Paul ; comme le fermier, il encourait la peine de la résiliation en cas de dégradation du fonds par sa faute, et payait une série de prestations corrélatives à sa jouissance. Si la chose venait à périr, la responsabilité pesait ou non sur Templiytéote, selon que l'on admettait que le contrat constituait un louage ou une vente.

OwifQ \q^ ajrivectigales^\\(iièi une classe de biens que Ton prit l'habitude de donner à bail emphytéotique, ce qui contribua beaucoup au développement de ce contrat ; ce furent les domaines des empereurs sans cesse accrus par les guerres, les lois caducaires et les confiscations, et qui s'appelaient fundi rei priva (ce ou patrimoniales fundi, selon qu'ils étaient affectés aux dépenses de l'empire ou à celles de l'empereur et de sa maison. (M. Troplong.) L'emphytéote jouissait des esclaves attachés au domaine, pouvait même les affranchir et transmettait son droit à ses descendants à perpétuité. Constantin décida qu'il pouvait céder son droit par donation sans être tenu de se munir d'une permission du juge ; mais de nombreux auteurs pensait, avec Cujas, que dans le cas de vente, le consentement du rationalis ou procureur de l'empereur était indispensable. Enfin, de nombreuses constitutions qu'il serait trop long d'énumérer, augmentaient ou diminuèrent tour à tour les obligations des emphytéotes, avec une tendance marquée cependant à améliorer leur condition et à favoriser ce genre d'exploitation.

Plus on avançait dans l'histoire de l'empire romain, et plus l'on voyait la classe des hommes libres diminuer et la petite propriété disparaître. Des particuliers étendaient leurs richesses dans le monde entier, et l'on voyait des riviè/es qui séparaient jadis des nations en-

nemies trayerser à présent les terres d'un particulier (Pline le Jeune). Des citoyens possédaient des villes entières, tandis que les campagnes les plus fertiles de ritalie se couvraient de jachères par l'extinction progressive des classes agricoles, causée par les guerres et les discordes civiles. La terre ne trouvait plus de maîtres (Gibbon, Constantin, saint Jérôme). C'est alors que Temphytéose fut appliquée à la culture des terres des particuliers, et qu'en présence de l'importance qu'elle prenait, les empereurs songèrent à en faire un contrat spécial.

L'empereur Zenon déclara par une constitution célèbre, (1. 1, Code, De jure empkyt.) que ce n'était ni un louage ni une vente, mais un contrat spécial, consensuel et régi par les conventions des parties. Il décida en outre que la perte totale du fonds serait supportée par le propriétaire, c'est-à-dire que l'emphytéote serait déchargé dans ce cas de payer le canon, mais que la perte partielle serait au contraire à la charge du preneur.

Justinien complé»ta l'œuvre de Zenon en obligeant l'emphytéote qui voulait céder son droit à notifier au propriétaire les offres qu'on lui a faites ; ce dernier jouissait alors de la faculté de reprendre l'héritage en payant la somme offerte par le tiers acquéreur, mais devait exercer ce droit de préemption dans le délai de deux mois. Sinon, l'emphytéote était désormais libéré de toute obligation envers lui, et le cessionnaire devenait son seul débiteur, à condition toutefois de lui payer, comme salaire de son consentement, une somme égale au cinquantième delà valeur du fonds. Si l'emphytéote ne dénonçait pas la vente au propriétaire, il encourait la déchéance de son droit. 11 en était de même s'il était resté trois ans sans acquitter la redevance.

Le prix du consentement du propriétaire s'appelait laudemimn^ d'où est venu le droit de lods et ventes^ droit de mutation dans la censive.

Après avoir ainsi indiqué ce que fut Temphytéote à Rome , occupons-nous d'un autre mode d'exploitation des fonds ruraux dont l'essor et le développement coïncidèrent avec ceux de ce contrat.

Jusqji'au Bas-Empire, il n'y avait pas de condition intermédiaire entre l'esclavage et la liberté, et ce n'est qu'à cette époque qu'apparaît complètement organisée l'institution du colonat. Quelques textes cependant en font mention au 2^ siècle, par exemple une des tables alimentaires de Trajan, et on a découvert en 1880, en Tunisie, une inscription de la même époque qui y est relative. (M. Vigneaux, à son cours.)

Comment s'organisa-t-il et quelle fut son origine ? On a longuement discuté à ce sujet, et on a assigné plusieurs sources à cette institution.

Après la période classique, les grandes propriétés s'étaient concentrées, comme nous l'avons déjà dit, dans les mains d'un petit nombre de jriclies et la classe moyenne avait été décimée progressivement. Pline nous rapporte que six citoyens possédaient à eux seuls la moitié de l'Afrique, et l'on comptait jusqu'à six mille esclaves dans certains domaines. En présence de ces immenses propriétés et de ces nations d'esclaves, l'agriculture, obéissant à une loi souvent confirmée par les faits, ne put que décroître : latifundia perdidere Italiam^ jam vero etprovincias (Pline, 18, 7). Les propriétaires imaginèrent alors d'intéresser les esclaves à la bonne culture du sol, ainsi que nous le rapporte Appien, et les chargèrent d'exploiter les domaines à condition de payer une redevance fixe, l'excédent des produits du fonds leur restant in peculio. Peu à peu

ces esclaves, sériant de la misère, s'élevèrent au rang de colons.

D'autres personnes, au contraire, à la même époque, libres, citoyens, propriétaires ou fermiers, voyaient leur fortune disparaître et s'engouffrer dans les richesses des grands ; les exactions, les impôts les réduisaient à la pauvreté, et un grand nombre, malgré les défenses des constitutions, se soumirent à un esclavage volontaire, se vendirent ou se livrèrent comme colons, afin d'être exempts du service militaire et des charges extraordinaires qui accablaient les citoyens.

Enfin, les empereurs voulant pourvoir à la culture de la terre et dénationaliser les barbares vaincus, attachaient souvent les prisonniers de guerre à des terres lointaines qu'ils leur concédaient. Ils mettaient même parfois les captifs en adjudication à condition qu'ils seraient affectés à Tagriculture.

M. Guizot, dans son Histoire de la cimlisation^ t. 4, a prétendu trouver Torigine du colonat dans Torganisation de la famille gauloise avaût la conquête. Les chefs de clans étaient entourés d'une population vivant sur leurs domaines avec le droit héréditaire de les cultiver moyennant une redevance, et les suivant à la guerre ; les chefs de clans exterminés, les Romains se mirent à leur place, mais la population agricole resta dans son état, et forma cette classe de colons gallo-romains dont l'administration romaine régularisa les rapports de dépendance et les droits.

Nous pensons que ces différentes causes ont pu coexister ensemble, quoique de nombreux auteurs n'admettent pas cette coexistence. Elles ont beau n'être pas toules signalées par les jurisconsultes, le silence de ces derniers n'est pas décisif, leurs œuvres ayant été mutilées. Quant à la cause provenant d'un affranchissement

progressif des esclaves, c'était, il est vrai, Tin état de fait au début ; mais si nous ne savons pas comment a eu lieu sa transformation en une institution juridique, noussommes du moins certains qu'elle a eu lieu. Il résultait également un état juridique incontestable de la perte volontaire de la liberté. La pluralité des origines sert du reste à expliquer la différence de conditions existant parmi les colons, ainsi que la rapidité avec laquelle le colonat s'est propagé. (M. Vigneaux, à son cours.)

Outre les causes d'origine que nous venons d'exposer, on devenait colon par la naissance et la prescription. La condition de la mère déterminait en général celle des enfants; on faisait cependant exception à cette règle, remarque M. Guizot, afin de retenir le plus grand nombre d'individus dans le colonat. Lorsqu'un homme libre avait vécu trente ans comme colon, il le devenait toutà-fait ainsi que sa race.

Les colons avaient une situation intermédiaire entre Tesclavage et la liberté. Le maître a la poiestas dominica^ mais le colon ne peut être détaché du sol. Il a une personnalité, jouit des droits de famille, peut contracter des justes noces, exercer les droits de mari et de père ; les colons ne peuvent être vendus au loin, ni les membres d'une même famille séparés ; mais ils n'ont le droit de se marier qu'avec un colon appartenant au même propriétaire. Ils se divisent en deux classes assez distinctes : les coloni servi et les coloni liberi ; les premiers ne peuvent avoir qu'un pécule, tandis que les seconds peuvent être vraiment propriétaires. Ce sont ceux qui de libres sont devenus colons par la prescription ou sont nés du mariage d'un colon avec une femme libre.

Le colonat prend fin par la prescription de trente ans et la promotion à l'épiscopat.

En résumé, le colon at est une déchéance pour les hommes libres que la pauvreté pousse à se jeter dans cette situation, mais c'est un progrès pour les esclaves La classe des coloni servi est Torigine principale des serfs ; on peut dire la même chose des coloni liberi, car ces deux distinctions disparurent bien vite, et Fabien nous dit « qu'ils s'exilaient de leur condition et de leur patrimoine et perdaient leur propriété et leur liberté. » (Fabien, deOubernat. Dei^ lib. v.).

Telles furent les sources du colonat et tel fut son développement : il est. dit M. Troplong, un accident mémorable dans l'histoire du bail.

Nous allons entrer maintenant dans la partie critique de notre sujet ; nous connaissons les différents modes d'exploitation dérivant du bail à ferme et ceux qui ont existé en même temps que lui : nous allons l'étudier en lui-même et examiner les conditions auxquelles sou existence et son. exercice sont soumis.