PARALLELE DU FERMAGE ET DU METAYAGE

Une étude du bail à ferme, tout en étant complète pur elle-même, ne présenterait pas tout l'intérêt qu'elle est susceptible d'offrir, si elle ne se terminait par la compiraison économique de ce bail avec le colonage partiaire.

Les différents systèmes de culture peuvent se ramener à trois grandes catégories : le faire-valoir ^\e fermage et le métayage. Nous nous contenterons de signaler le premier : n'étant pas un contrat, il n'a aucun caractère juridique, et ce serait sortir des limites de notre sujet que d'en faire une étude spéciale au seul point de vue de Véconomie politique. Nous dirons seulement qu'il consiste dans l'exploitation du sol par le propriétaire lui-même, à ses risques et périls ; et on s'accorde généralement à le considérer comme le meilleur mode de culture, lorsque certaines circonstances spéciales, telles que la rareté des capitaux et la trop grande cherté de la main- d œuvre, ne viennent pas s'y opposer. Qui pourrait, en effet, travailler un domaine avec autant de soin quft son propiiétaire, et Arthur Yung n'a-t-il pas eu raison de dire que « l'influence magique de la propriété change le sable en or »?

Nou3 savons que le fermage est Texploitation de la terre par une personne payant au propriétaire une redevance fixe. — Quant au colonage partiaire, c'est l'exploitation du sol moyennant un partage des fruits ; en général, le partage a lieu par moitié, d'où le nom de métayage donné à ce contrat.

L'origine du métayage est fort ancienne et remonte aux plus anciens temps de la République Romaine. Ainsi que nous l'avons indiqué dans notre introduction historique» Caton en parle comme en usage déjà de son temps, et Pline, qui avait essayé du faire-valoir et du fermage, abandonnait ces systèmes pour adopter le métayage, dont il vantait l'excellence : « Le seul moyen de remédier à ce désordre, disait-il, c'est de ne point affermer en argent, mais en parties de récoltes à partager avec le fermier... D'ailleurs, il n'est point de revenu plus juste que celui qui nous vient de la fertilité de la terre, de la température de l'air et de l'ordre des saisons. » (Lettres^ liv. 9, let. 37.)

M. de Sismondi assigne comme origine au métayage l'invasion des barbares. Ce fait put contribuer à son extension, mais les textes que nous venons de citer, démontrent que c'est à des temps plus anciens qu'a appartenu l'invention de ce mode d'exploitation.

Nous n'en trouvons pas vestige chez les nalions qui ne sont pas d'origine latine ou qui n'ont pas fait partie de l'Empire romain ; mais on le retrouve plus ou moins dans tous les pays qui ont été soumis à sa domination. Il a existé dans tout le midi de l'Europe, ainsi qu'en France, en Belgique et môme en Angleterre : nous verrons plus loin les causes qui ont pu le faire disparaître en partie de certaines de ces contrées. Perdant peu à peu de son importance, après la chute de l'Empire romain, il déclina rapidement, ainsi que tous les modes

de culture exigeant deshemine» libres, et dîspwui pwtêtre à peu près complètement. Bien qm AL TroplMgr ait écrit que ce n'est guère qu'au xn* sièclto que Toa retrouve des exemples de baux ^ métairie» M. Guiaet cite une donation faite, en 8J9, jt Talftbaye de St-Martim^ de Tours, qui constate Texistenoe ducolonage partiaire à cette époque : « Je donne k Tabbô Friedegies notre manoir seigneurial... avec les bommes qui d^neurent là, et que nous y avons établis pour y vivre comme des colons... Et nous ordonnons que cee hommes cultiveront la terre et les vignes, et toutes choses à mi^firuit^ et qu'on ne leur demandera rien de plfui, et qu'après nous ils n'auront point de trouble à souffirir. (Gai2X)t, Mis t. de la civilisation' en France^ III, f9i.) Il est vrai que ce n'était peut-être pas un bail à métairie temporaire. En tous cas, peu It peu le métayage r^iii une grande importance et constitua presque jusqu'à nos jours le système d'exploitation le plus répandu en France.

On a beaucoup discuté sur le caractère juridique du métayage, et les auteurs sont très divisés sur le point de savoir si c'est un véritable contrat de buage ou une société.

Les lois romaines semblaient lui attribuer ce caractère : <^ Partiarim coltmus^ çimsisocietaMs jure^ei danmam et liicrum cum cbmino fundipartittir. » (Gaïus, Dig.^ liv. 25, Loc. Cond). Et nos anciens jurisconsultes s'exprimaient ainsi : « Cum partiario colono non eontrahiluT locatio, sed societas : nom locatio fit mereede^ nonpartibus rei. » (Cujas, sur la loi 13, Dig. Prescrip. verbis.) l/opinon si nettement exprimée par ce grand commentateur, était aussi celle de Bafrtole, de Domat et de Pothier. {Louage^ 4&4.)

Certains auteurs, cependant, pensaient que le bail à

colonage partiaireiie<50Mtîtuait qa^Int)ontrat ifmomtDé . Ils reconnaissaient qnll n'était pas un bail proprement dit manquant d'un élément essentiel, le prii en argent, mais prétendaient également que <je n'était pas unf» société, la fin des parties se rapprochant davantage du contrat de louage que de la société. (Coquille, Qtiest. Î06 ; — Présid. Favre, Ration, ad Pand. sur la loi 25, Dîg. Loc. Cond.)

On n'est pas d'accord davantage sous l'empire du Code civil.

M. Duvergier a le premier prétendu qu'il ne fallait voir dans le colonage partiaire qu'un véritable bail à ferme (I, 99 ; — 11, 87)^ et MM. Aubry et Rau semblent partager ce sentiment. Ces auteurs pensent qu'en traitant du métayage dans le titre du Louage, le Code a résolu la question, et qu'en outre ce contrat manque de deux éléments essentiels de la société : d'abord que chaque associé soit tenu de? engagements contractés par l'autre, et ensuite qu'il ait à supporter sa part dans les pertes. — Un arrêt de la Cour de Nîmes, du 14 août 1850 (S. 50, 2, 477) a adopté cette opinion, consacrée à l'étranger par le Code Sarde.

La plupart des auteurs soutiennent, comme Cujas, que c'est une société. Tout en admettant qu'il n'est pas nécessaire que le prix du bail consiste en argent, M. Troplong prétend qu'il n'y a, dans notre espèce, aucun prix véritable. <v II faut que le prix soit dû par le fermier, et ici le colon ne le doit pas ; c'est la terre qui le paie, c'est le propriétaire qui le prend sur sa propre chose, non à titre de loyer, mais à titre de partie de la terre elle-même : partihus rei^ comme dit si bien Cujas. » De plus, la jouissance est pour ainsi dire commune entre les parties ; et cette jouissance constitue rapport du propriétaire, de sorte qu'il y a de part et

d'autre chaace égale de dommage et de gain. Enfin, le cheptel à moitié est également traité dans le titre du Louage, et cependant l'art. 1818 déclare que c'est une société. (Troplong, II, 635 ; — Delvincourt, III, 103 ; — Duranton, XVII, 176 ; — Méplain, Du bail à portion de fruits, n^ 3 ; Limoges, 21 fév. 1839 : S. 39, 2, 406 ; — Agen. 7 fév. 1850 ; S. 50, 2, 208. — Code autrichien).

II semble bien, au reste, que ce système fut celui des rédacteurs du Code, car, dans l'Exposé des Motifs, le Conseiller d'Etat Galli rapportait, en la faisant sienne , l'opinion de Domat, considérant le colonage partiaire comme <* une espèce de société où le propriétaire donno le fonds et le colon la semence, chacun hasardant 13^ portion que cette société lui donne aux fruits. » Et le rapporteur du Tribunat, Mouricault, constatant la. difiérence entre le fermier et le métayer, au point de vue du droit de sous-louer, disait : « La raison de cette différence de droits résulte de ce que le colon partiaire est une sorte d'associé, et qu'il est de principe, en matière de société, que personne n'y peut être introduit sans le consentement de tous les associés »

Une opinion intermédiaire, semblable à celle de Coquille, est admise par Marcadé, qui pense « que la vérité est entre les deux extrêmes, et qu'il y a mélange des deux contrats. Le bail à colonage tient du louage, puisque le colon vient seul occuper les lieux et les exploiter, en abandonnant au bailleur, pour prix de la location, la moitié des produits : de la société, puisque le propriétaire met en commun la jouissance de ses terres, en fournissant même ordinairement les semences par moitié, pour recueillir la moitié des fruits, pendant que le métayer apporte son travail et son industrie » (Art. 1763), Le même auteur ajoute qu'il n'est pas possible de ne voir dans le colonage qu'une société, en

présence de la loi qui a placé dans le louage ce contrat mixte.

Les conséquences de ces doctrines différentes sont très importantes. Ceux qui considèrent, en effet, le colon partiaîre comme un fermier, sont portés à appliquer en notre matière toutes les règles du bail à ferme, sauf exception formelle. Les autres, au contraire, tout en reconnaissant que dans beaucoup de cas le colon est soumis aux mêmes règles que le fermier, se refusent à les lui appliquer toutes.

M. Troplong, par exemple, de ce que la loi refuse au métayer le droit de sous-louer, déduit que la mort de ce méiayer résilie le contrat. Les raisons, en effet, qui ont décidé le législateur à établir la première dérogation aux règles du bail, semblent militer également en faveur de cette seconde exception. Le contrat est fait en vue de la personne, en considération de son mérite spécial, electa industria, ainsi que le constatait le conseiller d'Etat Galli : « Pour labourer mes terres, pour les exploiter, j'ai choisi, j'ai oonleraplé l'adresse, la

capacité de telle personne et non de telle autre Jft ne

ferais pas un contrat de colonie partiaire avec un homme inepte, quelques conditions onéreuses qu'il fût prêt à subir, et quelques avantages qu'il voulût m'accorder. »

D'autres conséquences de cette controverse se sont produites au sujet de l'application de lois récentes.

Lorsque fut votée la loi du 23 avril 1871, rendant l'enregistrement des baux obligatoire et exigeant une déclaration à défaut de bail écrit, elle ne fut pas rendue, on ne la déclara pas applicable aux baux à portion de fruits, a Ce bail, disait le rapporteur, est considéré en doctrine et en jurisprudence, pour l'application des lois fiscales, comme une association entre le propriétaire et le colon. »

Par application de ce principe, lorsque parut la loi de février 1872, qui a établi sur les sociétés un droit gradué, Tadministration de Tenregistrement éleva la prétention d'assujettir à ce droit les baux à portion de fruits. La Cour de cassation refusa de consacrer cette opinion, par la raison que la loi du 22 frimaire an VU, qui n'a pas été abrogée, soumet nommément ces baux au droit proportionnel sur la part revenant au bailleur. (Cas. 8 fév. 1875 : D. 75,1,169,)

Ces incertitudes et ces discussions rendent indispensable une réforme législative, qui doit s'étendre, du reste, à toute la législation agricole. Cette législation ne contient, en effet, dans notre Droit, qu'un très petit nombre de dispositions éparses, et nous ne possédons pas encore le Code rural que les législateurs de 1804 se proposaient de nous donner. Plusieurs fois entreprise, cette œuvre semblait devoir être menée à bien par le Conseil d'Etat du second empire, qui avait préparé les deux premières parties d'un projet de Code, traitant Tune du régime du sol et l'autre du régime des eaux; la troisième partie devait contenir les règles de la police rurale. La guerre de 1870 mit fin à ce travail.

Repris devant le Sénat, en 1876, ce projet a été morcelé en plusieurs lois spéciales votées successivement et que l'on codifiera peut-être plus tard. Parmi ces projets de loi, nous devons signaler celui qui traite du colonage partiaireet qui a été voté par le Sénat, le 18 juin 1880.

Les auteurs du projet avaient eu la pensée de tracer un petit nombre de règles spéciales au bail à colonage et de déclarer, par un des articles, toutes les dispositions relatives aux baux à ferme applicables à celui-ci, sauf celles auxquelles on viendrait de déroger.

Cette méthode ne parut pas la meilleure à la commission ohargée de faire le rapport, et le rapporteur.

H. démanf , mdiqtta de la manière suivante le plan de lalof:

<? Vo*re commission n'a pas voulu faire une loi se suffisant à elle-même sans renvoyer au Code civil, mais die a voulu du moins préciser les dispositions relatives aux baux à ferme auxquelles le projet se réfère, en citant les articles les contenant : retracer sommairement les traits généraux qui [distinguent le colonage^ exprimer dans le texte les droits et obligations principales des parties et rendre leurs règlements de comptes plus faciles et moins coûteux. Beaucoup de métayers ont aujourd'hui remplacé, par une activité flSconde, l'antique indolence de leurs devanciers : en leur indiquant plus clairement leurs obligations et leurs droits, en leur donnant de nouveaux moyens de les faire valoir, nous avons l'espérance que nous contribuerons à encourager leurs efforts. »

Mais, dans quel sens la nouvelle loi se prononce-t-elle rdativementau caractère du bail à colonag^e? — En fait-elle un bail h ferme ou une société? — Après avoir rappelé ces opinions diverses, M. Clément ajoutait:

<c La loi nouvelle réduira singulièrement l'intérêt de cette controverse. Elle a pour but précisément de déterminer les règles particulières au colonage partiaire et celles qui lui sont communes avec les baux ordinaires. Elle &it ressortir^ par cela même, le caractère spécial de ce contrat et la différence entre un bail ordinaire et lui. Or, ce caractère spécial et cette différence tiennent à ce que le colonage partiaire participe à la fois, dans \me mesure plus ou moins grande, du louage et de la société. On ne peut pas nier ce caractère mixte du contrat, en présentant aux Chambres une loi qui en fait la base de ses prescriptions nouvelles.

« C'est, en effet, la raison d'être des dispositions

particulières que nous vous soumettons. Le partage des fruits a des conséquences qui ne s'étendent pas seulement aux droits et obligations du preneur : il modifie le caractère des engagements du bailleur. En effet, dans le colonage partiaire> le propriétaire ne se dépouille pas absolument comme dans le bail ordinaire. Le fermier, à prix d'argent, a la jouissance exclusive du fond : le bailleur doit la lui abandonner entièrement et lui en laisser la libre exploitation. Le colon partiaire n'a pas un droit aussi entier ; la jouissance, au lieu de lui appartenir exclusivement, est plutôt commune entre lui et le propriétaire ; celui-ci est intéressé au résultat de Texploitation» et a, par conséquent, un droit de surveillance et d'intervention dans les travaux qui est un des points caractéristiques du contrat. »

Le rapporteur de la commission semblait donc repousser l'opinion qui fait du colonage un bail à ferme, et, au cours delà discussion, plusieurs membres accentuèrent encore cette manière de voir. M. Foucher de Careil s'exprimait ainsi : « L'honorable M. Clément ne nous paraît pas avoir décidé la question ex professa^ mais il énumère les avis de tous les grands jurisconsultes ; il nous présente la question sous ses deux faces avec une faveur qui me paraît méritée, pour la solution qui en fait un véritable contrat d'association

Je ne crois pas être démenti par l'honorable rapporteur en disant qu'il voit dans le métayage un contrat d'association entre le capital et le travail. » Et M. de Gavardie demandait que l'on mît le mot « association agricole » dans la définition même du colonage partiaire.

Le Sénat ne fit pas droit à cette demande et adopta la définition suivante :

Art. l*'. — Le bail à colonage partiaire ou métayage

est le louage, pendant un certain temps, d'un héritage rural que le preneur s'engage à cultiver sous la con dition d'un partage de fruits avec le propriétaire.

Le motif qui fit maintenir le mot de « louage » dans cette définition, fut le désir de mettre la loi nouvelle en harmonie au moins apparente avec la terminologie du Code civil. La loi nouvelle ne devant pas se suffire à elle-même et devant renvoyer, dans diflTérentes dispositions, à tels et tels articles du Code placés dans le titre du Louage^ il convenait de ne pas paraître se mettre en opposition formelle avec ce même Code. Mais il résulte de la discussion et des passages que nous avons cités que l'esprit du projet est de considérer le colonage partiaire comme une association, comme une véritable alliante du capital et du travail.

One des conséquences de cette opinion a été écrite dans l'article 6, qui adopte la décision de M* Troplong, déclarant le contrat résolu par la mort du preneur. Tout en laissant au colonage le nom de louage, la loi nouvelle ferait ainsi prédominer dans ses dispositions l'élément de la société.

Ayant ainsi indiqué ce qu'est le colonage partiaire et les diflFérences qui le distinguent du fermage, au point de vue juridique, nous allons aborder la comparaison, au point de vue économique, de ces deux systèmes de culture.

La tendance générale des économistes est de considérer le fermage comme un mode d'exploitation supérieur au métayage, et cette opinion était surtout très générale jusqu'à ces dernières années. Ceux qui soutenaient le plus le colonage partiaire avouaient qu'il était facile de trouver un ordre meilleur et se bornaient à plaider en quelque sorte les circonstances atténuantes en sa faveur, en disant comme M. de Gasparin: « Mais,

si ce 8ystèi0(e n'e&t pas un choix mais une nécessité» oe devons-nouspaa dire que, rien a'étant absolument mau* vais dans la nature, le mieux relatif peut se trouver dans un ordre de choses que nous condamnerions ailleurs? »

La plupart des économistes allaient plus loin y et l'école anglaise proscrivait absolument le métayage. Certains le considéraient comme un mode d'exploitation ne se produisant que lorsqu'un sol presque absolument ingrat, une grande rareté de petits propriétaires, l'absence de capitaux dans un pays, montraient aux grands proprié^ taires qu'Us ne trouveraient pas de fermiers et que leurs terres ne valaient pas qu'on y amenât des domestiquea. des attelages et des troupeaux.

Telle était l'opinion de J.-B*Say, quitraitaitce genre de cultitre de « misérable, parce qu'il est condiiit avec trop peu de capitaux et qu'il éteint toutentcouragement pour économiser et améliorer ; car, celui des deux qui fait une amélioration ne retire que la moitié du £ruit de ses dépenses, puis<][u'il est obligé d'en partager le pro* duit. » (Cours d'Economie politique.) Et, citant des pays où cette méthode est usitée, le célèbre économiste rapportait que dans ces contrées la moitié du produit des terres ne suffisait pas à nourrir, même misérablement, les hommes nécessaires pour les mettre en valeur ; qu'on en trouvait toujours cependant, car il y a toujours des malheureux qui ne savent que devenir, et que certaines de ces métairies n'avaient jamais pu, de mémoire d'homme, nourrir leurs laboureurs.

Plus récemment, les économistes constatent que jus qu'ici la civilisation a eu pour eflfet de réduire le système du métayage, en y substituant presque partout le fermage. Au point de vue surtout de la culture intensive et du rendement agricole, ils regardent le rôle de

ce régime primitif, patriarcal, comme presque terminé, si Ton s'en tient aux faits passés et présents, La statistique nous révèle, en effet, qu'en France le faire-valoir occupe environ 50 V. de la superficie exploitée, le fermage 35 Yo et le métayage 13 7o. 11 est vrai que, déduction faite des bois, le faire-valoir ne représente pas plus de 35 % du sol cultivé.

L'ensemble des causes d'infériorité actuelle du colonat partiaire, c'est-à-dire l'ensemble de ce qui constitue ses défauts, aux yeux de ses adversaires, est ainsi exposé par M. Paul Leroy-Beaulieu : « Les pays où règne encore le métayage sont, en France, la région du centre et certains districts du midi, c'est-à-dire précisément les contrées qui ont fait le moins de progrès agricoles. La classe des métayers est celle dont la situation s'est le moins améliorée. Le métayage a un grand défaut, si ce n'est un grand vice, c'est qu'il est presque incompatible avec la culture intensive. Celle-ci ne comporte pas le partage à moitié ou même aux trois cinquièmes des récoltes entre l'exploitant et le propriétaire ; la part du premier est trop faible pour une agriculture soignée qui fait autre chose que gratter le sol, et la part du second est excessive. Les achats d'engrais sont impossibles dans ces conditions, à moins que le propriétaire ne les fasse à ses frais. La culture perfectionnée exige de grandes avances que le métayer n'a pas ; elle rend de plus en plus faible le rapport du revenu net au revenu brut, le premier croissant d'une manière absolue, mais non pas dans une proportion égale à la croissance du second. La culture même du froment est difficile avec le métayage, parce que l'exploitant n'y trouve pas son compte. Le métayer se contente, d'ordinaire, de vivre pauvrement, au jour le jour, dans sa métairie, consommant en nature la totalité ou à peu près de la part qui

lui revient. ... Dans cette vie végétale, où le souci du lendemain est à peine éveillé, le métayer élève de nombreuses familles ; c'est là le principal mérite qu'on doit

lui reconnaître Dès que la culture cesse d'être rudi-

mentaire, dès qu'elle veut améliorer, innover, imposer au présent des sacrifices en vue de l'avenir, le métayage est un embarras; c'est un contrat qui, alors, manque de netteté. » (Essai sur la répartition des richesses, ch. 5.)

En examinant attentivement les effets du colonage partiaire, nous reconnaîtrons que ce mode d'exploilation présente, il est vrai, des inconvénients et des ennuis. Un des principaux, pour les propriétaires, consiste dans l'incertitude de la valeur annuelle de la rente, qui varie avec les récoltes. Toujours incertains sur le re- . venu dont ils jouiront au bout de l'année, ils cherchent (lorsqu'ils sont sages et prévoyants) à compenser le déficit des mauvaises années en économisant sur les bonnes, et sont ainsi détournés d'entreprendre des améliorations coûteuses et toujours un peu aléatoires.

La surveillance qu'exige l'adoption du système du métayage est encore une source d'ennuis pour les propriétaires. Cette surveillance doit porter d'abord sur les travaux entrepris par le, colon, afin d'éviter qu'il né glige de donner les cultures nécessaires et en temps utile, ou d'empêcher qu'il n'épuise certaines parties de la métairie dont la fertilité est un plus vif encouragement à ses efforts. Elle doit s'exercer encore et surtout au moment de la récolle, moment où mille occasions de mal faire viennent assaillir la probité du métayer.

Ces embarras, auxquels vient s'ajouter la difficulté parfois grande de convertir ses denrées en argent et de réaliser ainsi son revenu, font que le métayage paraît, à beaucoup de propriétaires, un mode de culture peu avantageux. Ils ne consentent que difficilement,

comme n^us Favons dit, à faire des améliorations dont ils devront pattiget le produit avec les métayers, et cette raison est encore plus puissante vis -à vis de ces derniers qui, du reste, la plupart du temps, n'ont pas le plus petit capital à leur disposition.

L'indolence est, en outre, un défaut qui, d'après les données de l'expérience, semble se développer facilement parmi les métayers. Cette surveillance elle-même des propriétaires, toute indispensable qu'elle soit, favorise en quelque sorte ce penchant à la mollesse ; le colon cherchant à ne pas travailler plus qu'il ne faut pour le propriétaire, et étant, en outre, empêché quel- (|uetois par le ûiaître de se livrer à des travaux étrangers à la métairie. Gn ne saurait pourtant faire un reproche au propriétaire d'agir ainsi, car il serait bien à craindre que cette permission ne dégénérât en abus.

On constate enfin que trop souvent, lors même que les propriétaires seraient disposés à faire des sacrifices pour introduire de nouveaux procédés de culture, les métayers se refusent à les essayer. C'est un résultat, dit-on, de leur ignorance autant que de leur mollesse, et une conséquence des préjugés qui existent encore dans cette classe de travailleurs.

Le métayage est ainsi condamné, semble-t-il, à être un état absolument stationnaire : heureuses encore les métairies dont les colons mettent au moins en pratique la maxime de Pline : « Bme colère necessarium est, optime damnosum » (Liv. 18, ch. VII), et qui ne tombent pas, faute même des travaux nécessaires, dans un état de délabrement presque complet !

En regard de cet attristant tableau de la culture par métayers, la plupart des économistes nous montrent le fermage sous les plus riantes couleurs.

Avec ce mode d'exploitation, plus de cette culture

molle et indolente qui ne fait produire à la terre que le strict nécessaire, qui croit avoir tout fait lorsque le colon récolte de quoi ne pas mourir de faim, et qui, se contentant d'un présent à peine suffisant, ne s'efforce pas de préparer un avenir abondant et riche.

Le fermier doit, en effet, payer une somme fixe et à époque fixe. Talonné, si Ton peut employer cette expression un peu vulgaire, mais qui rend bien notre pensée, par le terme de la redevance qui approche, il ne s'endort pas dans une sécurité trompeuse, il ne remet pas à Tannée suivante les améliorations qu'il peut entreprendre de suite, sachant bien qu'il en trouvera le bénéfice au moment de payer le fermage. Chef d entreprise, devant garder tous les bénéfices que sa bonne culture produira, il est bien plus iirtéressé à augmenter ses bénéfices que le métayer, obligé de les partager avec le propriétaire. Cultivant médiocrement ou très bien, le fermier doit payer la même rente : il s'efforce donc d'augmenter, par une bonne culture, les produits de sa ferme.

Cette fixité de la nature et de l'époque de la rede- \ ance a conduit certains auteurs à considérer le fermage comme un mode d'exploitation supérieur, non seulement au métayage, mais môme au faire-valoir. J.B. Say cite notamment un éconoaiiste allemand, M. Schraalz, qui met la culture par fermiers au-dessus de celle des propriétaires, parce qu'un fermier est obligé de hâter les améliorations dont il est capable, afin d'en jouir pendant la durée de son bail qui a un terme, et parce qu'il est plu? généralement, d'ailleurs, homme de métier et de pratique que le propriétaire.

Sans s'arrêter à cette opinion^ en faveur de laquelle on invoque cependant l'état de culture perfectionnée auquel sont parvenus les fermiers de l'Angleterre, des

Flandres et du Milanais^ et continuant à comparer seulement le fermage et le métayage, on fait remarquer que le premier est un genre d'amodiation préférable, le propriétaire et le fermier y étant chacun à leur place et ayant leurs intérêts distincts.

Le fermier a, comme nous venons de l'indiquer, une indépendance presque complète, limitée seulement par l'abus de son droit de jouissance, et cette situation est bien faite pour développer chez lui l'esprit d'initiative. Le propriétaire, de son côté, n'a à exercer de surveillance ni sur les travaux ni sur l'engrangement des récoltes, et n'a pas davantage à se préoccuper de la hausse ou de la baisse des produits du fonds et de la difficulté plus ou moins grande de leur vente. Sauf le cas tout spécial, prévu par l'art. 1769 du Code civil, de Tenlèvement des récoltes par cas fortuit, il n'a pas à indemniser le fermier des mauvaises annéco, et il voit ainsi son revenu assuré. L'absence de surveillance nécessaire lui permet en outre de ne pas résider sur ses terres et de s'adonner à quelque occupation lucrative ou à une profession libérale.

Il est vrai que la grande ardeur du fermier à faire produire, produire encore et produire toujours, peut devenir nuisible au domaine en l'épuisant. Aussi, s'accorde-t-on à reconnaître que, pour être vraiment fait dans de bonnes conditions, un bail à ferme devrait être conclu pour un temps assez long. Il est certain que les fermiers travaillent mieux et font plus de sacrifices pour bonifier le fonds, s'ils doivent en jouir longtemps, que s'ils sont exposés à voir un successeur recueillir le fruit de leurs dépenses. Dans un bail d'une année, par exemple, le fermier ne donne à la terre que les soins indispensables et les engrais et amendements devant produire leur effet immédiatement. Il en est

presque de même, quoiqu'un peu moins, dans des baux de trois, six ou neuf ans. Dans ces derniers, en effet, il faut reconnaître que ce n'est qu'après deux ou trois années que le fermier est bien installé et commence à s'identifier à sa terre : alors seulement il peut faire de réelles améliorations ; mais, presque immédiatement arrive pour lui le doute sur le renouvellement du bail et surgit dans son esprit la crainte d'une expulsion ou d'une augmentation. Alors, ou bien entretenant la terre dans un état convenable pendant la première période, il la néglige pendant la seconde et la laisse ainsi s'épuiser ; ou bien, chose plus désastreuse encore, il s'efforce d'obtenir immédiatement une production exagérée, sans s'inquiéter de l'état dans lequel il laissera le domaine. En un mot, comme on l'a dit, il pratique l'agriculture vampire^ et, par ce calcul peu loyal, nuit à la propriété.

En Angleterre, pays que l'on cite toujours comme modèle pour les fermages, s'il existe des baux d'une année [atwill)^ ils sont le plus souvent renouvelés un grand nombre de fois par tacite réconduction, et la plupart des baux sont de vingt-sept ans. En Belgique, ils ne sont parfois que d'une année ; souvent ils atteignent six ou neuf ans, mais rarement davantage, de môme qu'en France. C'est beaucoup trop peu, car « s'il est un principe certain en économie agricole, c'est qu'un fermier ne peut exploiter avec profit, à moins qu'il ne commette des abus de jouissance, s'il ne peut compter sur trois ou quatre rotations de récoltes. » (M. Cauwès, Economie politiqtce^ I, 308.]

Il faut, en effet, de l'avis de tous les économistes, des baux d'una vingtaine d'années au moins pour offrir au fermier des chances de compensation de ses pertes ; il arrive si souvent qu'il y ait plusieurs mauvaises années

de suite! L'intérêt bien entendu des deux parties est donc contraire à la brièveté des baux. Cette tendance à ne pas contracter de baux de longue durée s'explique cependant par le désir qu'a tout propriétaire de ne pas se dessaisir pour longtemps de la jouissance de sa terre : il peut désirer par la suite Texploiter lui-même, et, en tous cas, il aime à se réserver la possibilité d'augmenter les fermages, s'il y a une plus-value de la propriété. — On concilierait peut-être les intérêts qui paraissent ainsi en opposition, en imposant par une loi au fermier l'obligation de payer une indemnité, lorsqu'il ne restituerait pas le fonds dans l'état où il l'aurait reçu, et en l'indemnisant, par une juste réciprocité, des améliorations qu'il aurait pratiquées. « C'est ce qu'a décidé, nous dit M. Cauwès, ui;ie importante loi anglaise, laquelle établit un système d'indemnités proportionnées à l'importance des sacrifices et au temps du bail restant à courir depuis l'époque où ils ont été faits. [AgricuUural holdings act^ du 13 août 1875.) »

Quoi qu'il en soit, et en supposant aux baux à ferme une longueur suffisante, on reconnaît en général la supériorité de ce mode de culture. « Dès que les métayers deviennent riches, dit M. de Gasparin, ils aspirent à devenir fermiers » ; et les propriétaires sont assez portés à préférer le fermage au métayage. Aussi, tout en disant que « les déclamations contre le métayage n'étaient que le résultat d'un préjugé scientifique, » M. de Gasparin concluait-il que c'est un état agricole inférieur au fermage ^ mais un état nécessaire^ forcée et le plus rationnel dans certaines circonstances ; lorsque, les récoltes étant très inégales d'une année à l'autre, il y aurait trop d'a/^^pourle fermier; lorsque^ faute de communications faciles, les fermiers ne pourraient vendre commodément leurs produits; lorsqu'enfin la population agri-

cole n'a pas de capitaux et n'est pas encore assez instruite pour diriger cette entreprise, assez compliquée, qui constitue une ferme.

C'était presque hardi de la part du célèbre agronome d'oser, il y a cinquante ans, reconnaître quelques qualités au métayage, alors que nos écrivains, ainsi qu'il le rapporte dans sa préface, « n'avaient encore daigné s'adresser aux propriétaires des terrains soumis à ce régime que pour leur reprocher leur incurie. »

Il en eat différemment, depuis quelques années, et le métayage compte de nombreux et chaleureux partisans. Sans doute le colonage partiaire semble jusqu'ici avoir été peu à peu affaibli et réduit, même dans les pays où il était le plus florissant ; il occupait, il y a un demisiècle, en France plus de la moitié de la superficie exploitée. Et, cependant, telle est la force de ses racines, telle est la vertu secrète qui harmonise si bien sa constitution avec le caractère et les goûts de certains peuples, que c'est au moment même où il semblait le plus condamné et sacrifié, que des voix convaincues se sont élevées en sa faveur et qu'il paraît devoir prendre une nouvelle vigueur.

Son adversaire le plus redoutable, le fermage, est luimême menacé, il est vrai, et la crise agricole qui sévit actuellement l'a fortement atteint. Dans le nord de la France on a grand'peine à trouver des fermiers, depuis une dizaine d'années. En Espagne, l'année 1879 a été témoin d'une sorte d'insurrection des fermiers de Valence. Le rapport de M. de Laveleye sur \ Agriculture lelge^ paru en 1878, nous apprend que le taux des fermages, stationnaire dans les provinces de Brabant et de Namur, a baissé depuis 1866 dans celle de Luxembourg, et n'a guère augmenté que dans les deux Flandres, par excès de population. Quant à l'Angleterre, elle traverse

depuis 1878 la période la plus aiguë de cette crise, et les fermages y ont baissé dans la proportion de 10 à 20 pour 100.

Ce sont surtout les fermes d'une certaine surface, celles ayant vingt hectares ou plus, qui manquent de preneurs. Les petites fermes, loin d'en manquer, sont l'objet d'une telle concurrence que le prix en devient trop élevé, et que « les hauts fermages et la misère des fermiers vont de pairs, celle-ci étant la cause de ceuxlà. » (P. Leroy-Beaulieu). Il en est ainsi dans les Flandres et dans la Terre de Labour en Italie : la population y est si dense que tous ont besoin d'un lopin de terre et se l'arrachent à un prix qui leur permet à peine de vivre misérablement. — Dans les pays, au contraire, où la population est plus rare, les grandes fermes ne trouvent plus de preneurs ; parfois, la durée trop courte desbaux, la rapacité du propriétaire en sont les motifs ; mais, la cause principale, c'est l'absence des capitaux suffisants. Les fermiers ont besoin d'un capital d'exploitation très considérable , représentant, d'après les agronomes, la valeur du matériel, du bétail et des attelages, une année de bail des terres et de subsistances de la famille, les frais d'avance pour la moisson. Ce capital d'exploitation doit équivaloir en France, d'après M. Hippolyte Passy, à dix fois le loyer de la ferme. Or, en présence de la cherté croissante de la main-d'œuvre et avec la perspective d'une hausse de fermage à chaque expiration du bail, les cultivateurs ne possédant pas de capitaux n'osent pas, et avec raison, se risquer à de telles exploitations, et ceux qui en ont préfèrent les employer à des entreprises plus fructueuses, sinon moins aléatoires.

La crise agricole continue à se faire sentir principalement en Irlande, où elle s'est transformée en question sociale d'un intérêt brûlant et a donné naissance à la

Land League. Cette ligue agraire demande Tappli* cation du tenant-right de la province d*Ubter (droit de sons-louer) à toutes les parties de l'Irlande, et la transformation des tenanciers en paysans propriétaires au moyen d'un rachat général des terres fait par le gouvernement; les paysans concessionnaires paieraient alors à ce damier, pendant 35 ans, une rente destinée à amortir le capital. Certains économistes* pensent au contraire que le tenanû-right est une des causes de la misère du pays, les propriétaires aflFermant leurs immenses possessions à des intermédiaires {middlemen)^ dont la seule préoccupation est de faire des bénéfices, en profitant de la concurrence que se font les cultivateurs. Quant à la seconde réclamation de la ligue, M. de Molinari pense que « le pire résultat de cette combinaison artificielle serait de consolider en Irlande le paupérisme agraire. » Il nous est difficile d'admettre cette dernière assertion, nous rappelant la parole si vraie, au moins pour la première partie, d'Arthur Young : « L'influence magique de la propriété convertit le sable en or... Donnez à un individu la possession assurée d'un rocher battu par les vents et il le transformera en jardin ; donnez-lui un jardin avec un bail de neuf ans^ et il le transformera en désert. »

Quoi qu'il en soit, l'augmentation de la misère est telle dans ce malheureux pays, que la ligue a réussi à organiser « une véritable coalition contre les propriétaires qui expulsent leurs tenanciers pour cause de non-payement de la rente... Elle jette l'interdit sur leurs terres : défense est faite de les prendre à loyer, ou, si le propriétaire essaie de les exploiter pour son compte, défense non moins absolue de l'assister dans cette entreprise illégitime et malfaisante. » (M. de Molinari, Ylrlande, p. 109).

Des mesures coôrcîtîves ont été votées par le Parlemest anglais, et le conflit 6'aggrave de plus en plus.

Le fermage n'est donc pas, comme on Ta prétendu si souvent, un régime si parfait qu'il soit partout et toujours une cause de prospérité. Aussi, les partisans du métayage se refusent-ils h admettre son infériorité, même en ne considérant dans une question si complexe que le chiffre du rendement agricole : il est, en effet, des pays, comme la Toscane et le Midi de la France, où ce système a amené et maintenu la culture à un haut degré de prospérité.

Repoussant, dans son rapport au Sénat, Fopînion qui n'explique Texistence persistante du métayage que par des habitudes anciennes et la rareté des capitaux, M. Clément disait que les circonstances actuelles faisaient ressortir quelques-uns des avantages de ce mode d'exploitation Les campagnes manquant de bras et la main-d'œuvre agricole étant non seulement coûteuse, mais trop rare, le propriétaire doit recourir au travail à mi-fruit, à ce travail accompli non seulement par le cultivateur, mais encore par la famille entière^ avec le zèle que donne la participation assurée à tous les bénéfices.

« Le partage des fruits, ajoutait le rapporteur, entre le propriétaire du domaine et le laboureur qui le cultive étant la base du contrat, ce principe aurait dû, ce semble, suffire à lui seul pour assurer la popularité à une combinaison en si complète harmonie avec les aspirations de notre temps. Le partage des bénéfices de l'industrie^ entre le patron qui dirige l'entreprise et fournit les capitaux, et les ouvriers qui lui donnent leur travail, a été souvent réclamé avec passion!... ^>

Le métayage a de plus pour effet de créer entre les

parties des liens qui deviennent de plus en plus étroits avec le temps et qui ne permettent pas à Tantagonisme des diverses classes de la société de s'établir aussi aisément. « Le propriétaire, lisons-nous dans des Mémoires sur les événements de la Vendée, traitait paternellement ses métayers, les visitait souvent dans leurs métairies, causait avec eux de leur position, du soin de leur bétail, prenait part à des accidents et malheurs qui lui portaient aussi préjudice ; il allait aux noces de leurs enfants et buvait avec les convives. Le dimanche, on dansait dans la cour du château, et les dames se mettaient de la partie... » N'est-il pas vrai que ce tableau, dont la plupart des traits sont encore parfaitement exacts, met vivement en relief ce que « Tunion et la confiance mutuelles peuvent ajouter de charme à la vie des champs ? » Il est, du reste, certain que dans les pays à métairies, on voit plus rarement cette fureur aveugle contre la propriété qui anime souvent les esprits dans ceux à fermage.

Quant à la grande objection faite au colonage partiaire, relativement à la culture intensive, il ne nous semble pas qu'elle soit décisive. La prétendue impossibilité d'arriver à cette culture, dans une métairie, ne paraît pas démontrée : seulement, il serait nécessaire de prévoir les engrais, les avances au sol qu'elle exige, et de déterminer d'une façon équitable la part de contributions afférente à chacun dans ce but. Le propriétaire devrait évidemment supporter la plus grande portion des frais, et le métayer apporter une grande somme de travail et de soins assidus : un des meilleurs moyens d'atteindre ce dernier but, serait peut-être d'assurer au colon la jouissance de la métairie pendant plus d'une année. Au reste, c'est ce qui exiate le plus souvent en fait, et on sait qu'il n'est pas rare de voir une métairie

exi)loitée pendant plusieurs générations par la même famille.

Enfin, comme dernier avantage moral, nous dirons que le métayage permet à la famille de rester réunie autour de son chef : c'est ainsi que se formaient autrefois ces communautés présumées par l'ancien droit coutumier, particulièrement entre frères âgés de 20 ans et ayant demeuré ensemble depuis an et jour. Il est vrai que ces usages n'existent plus guère, et cela est malheureux, môme en ne considérant que le point de vue agricole. Mais, cette tendance des cultivateurs à émigrer dans les villes, pour gagner de forts salaires, existe, quel que soit le mode de culture, et le métayage est peut-être celui qui la favorise le moins.

En résumé, nous ne croyons pas que le métayage soit destiné à disparaître, et nous comprenons et \ oyons avec plaisir que, parmi les hommes consacrant leurs études à l'économie rurale, Topinion soit devenue plus juste et plus favorable au colonage partiaire. C'est une vieille institution qui a fait longtemps la force de notre agriculture. Des hommes tels que M. Le Play, le savant viticulteur D' Guyot, et tant d'autres, ont vanté son excellenc3 : ne serait-il pas profondément triste de la voir disparaître, et ne doit-on pas au contraire désirer la voir recouvrer son ancienne utilité et son ancienne splendeur? « La commission, disait au Sénat M. de Gavardie, et c'est un honneur qu'il faut lui rendre, a senti rimportance du système du colonage partiaire, qui a très certainement pour lui l'avenir agricole de la France. Ce système réalise, comme la fait remarquer avec beaucoup de perspicacité le rapport, cette solution que les chercheurs généreux des questions sociales ont en vue depuis longtemps, l'alliance du capital et du travail. Eh bien, cette alliance qu'on cherche à réaliser

par des efforts si laborieux, vous l'avez là pratique et vivante. »

Cette appréciation est -elle exagérée? On est presque tenté de ne pas le croire, en considérant combien les économistes sont moins affirmatifs qu'autrefois dans leur condamnation du métayage, et en voyant M. Leroy-Beaulieu avouer lui-même que cette opinion ne manque pas de vraisemblance. Des essais ont même été tentés dans les pays neufs qui semblaient le plus hostiles au colonage partiaire : le succès de la colossale métairie Casselton (Dakota), qui occupe trente mille hectares, et que nous cite le même auteur, prouve que ce mode d'exploitation n'est pas incompatible même avec la culture géante.

Aux divers motifs que nous avons énumérés, nous ajouterons que la surveillance même que les propriétaires sont obligés d'exercer sur leurs métairies n'a pas que des côtés ennuyeux et des inconvénients. Elle oblige les maîtres à résider sur leurs terres, et retient ainsi à la campagne, plus que le fermage, une classe d'hommes dont l'intelligence et le savoir profitent à l'agriculture. Ceux-là seuls peuvent ne pas aimer la propriété et ne pas s'y attacher profondément, qui ne la connaissent pas.

Nous pensons donc que l'on ne doit pas donner d'une façon absolue la préférence au fermage sur le colonage partiaire, et que la supériorité de l'un ou de l'autre de ces systèmes est tout au moins subordonnée à des conditions déterminées de lieux, d'époques et de caractères des peuples.

POSITIONS

I. — La merces peut consister en autre chose qu'en argent monnayé.

n. — L'interdit Salvien a une utilité indépendante de l'action Servienne.

m. — L'aflfranchissement est-il un des modes d'extinction ducolonat? —Non.