NOTIONS GÉNÉRALES

4. — La propriété est le droit le plus étendu qu'une personne puisse avoir sur une chose : est jus utendi , fruendi et abutendi. Elle peut s'acquérir par un mode originaire ou par un mode dérivé. Lorsque le propriétaire vient à perdre sa possession, il trouve dans la rei vindicatio un secours, une sauvegarde. Mais il faut que celui qui veut en user fasse la preuve de sa propriété... « uhi enimprobavi rem meam esse. . . » dit Ulpien. — Prouver qu'on est propriétaire n'est pas toujours chose fort aisée. On peut sans doute établir que l'on est devenu propriétaire par un des modes dérivés; mais suffit-il d'établir qu'on a obtenu une chose par un mode d'acquisition reconnu par le droit civil, une mancipation, un legs, etc.? Ne peut-il pas arri-

ver qu'un acheteur de bonne foi reçôÎTe une* chose a non domiru)? Or, on nepeuttransnlettro* à quelqu'un plus de droits qu^on n'en a soi-fflô* me. Faudra-t-il alors que le revendiquant prouva la propriété de tous ses devanciers? Exiger une ' preuve semblable, c'était tomber dans l'impossible; bien plus, c'était jeter un trouble profond dans la propriété, se livrer à des contestations perpétuelles. ; •

Aussi le droit civil vient-il au secours de la propriété en introduisant Vui^iu)apion, Que le demandeur à la rei vindicatio prouve qu'à un moment quelconque, lui ou un de ses auteurs a possédé la chose paisiblement, sans interruption, un an ou deux ans, avec les conditions requises, et l'usurpateur sera repoussé. — Uusucapion complète pour ainsi dire l'acquisition; elle fait disparaître ce qu'il pouvait y avdît^de vicieux à l'origine, soit quant à la forme, sôit quant au fond : tradition d'une chose mancipi, vente a non domino.

Mais, pour pouvoir profiler de l'institution si bienfaisante de l'usucapioi^, il faut nécessairement qu'elle soit accomplie. Le possesseur ce- \ pendant peut perdre sa possession avant le temps requis. Alors que fî^ire? Pas de rei vmdi^ catio possible, puisque cette action ée base stir ' l'usucapion. Y a-t-ii un autPp njoyeH pour v^nir au secours du possesseur malheureux? Le droit civil est muet; mais le préteur est |à, prêt à coiribler les lacuaes dnjvs civÛe. U ne touchera pas à l'action primitive, rigoureusement resserrée

dan» le rite du saeràtnmtum ùvt dans lo» termes de la formule; mais il pkcera à côté, grâce à une fictioû) une action qui viendra remédier aux défectuosités de la rei vindicatio : ce sera la Publiciénn^.

a Ikiùur amtem hs^cnttio ei qui exjmta causa ttadiitam sibi rërn nùndwn usHcepit^ eamque amma pos^moHê pètei. Nam, quia nonpotest eam ex jure Quiritium su4im esse intendere, fin*giiur rem usucepissOr et itdy quasi ex jure Quiritium dœninus factus essety intendii hoc modo : judex esta, si quem hominem Aulus Agerius émit y et is et traditu^ e$t, anno possedisset^ tum si eum hominem de quo agitur ejus ex jure Quiritium esse oporteret^ et reliqua. iù (Gaius, Instit. comm., IYJ36.)

Fingitur rem usucepissc. C'est une fiction; on suppose accomplie une usucapion qui ne Test pas encore. Le juge n'a pas à se préoccuper SI le dentaiaideur est réellement propriétaire^ de la chose qu'il réclame, mais s'il le serait devenu^ ei^ aupposatit l'uâUcapion accori>phe.

« Naifufue si^ eut ex jttsta coMia res aliqua fuerity i)ehiH ex causa emptionis, ctut donationis, aut d(di$, aut lega/tofum^ necdum ^us rei domi^ nus effectm est, 9i ejus rei possessionem amiserit, nuUam habèt directam in reM àctionem ad eùmi perieq^^enflÀmii : quippë iém ptoêit» swnt jure dpili MtiùHesUt quisdofftinium sfulunf^ vindicet : sfed quà^ 9ane durwn efal eo eoM défère actio^ nim^ imxMki esi a prMore acUor i^ ftia ditet^ is qm p9ss0s9ion$m ami^t eam rem se tàsuc^issCf

et ità vindicat suam esse. Quse actio Publiciann appellatur. » (Instit. Justin., Uv. IV, t. VI, § 4.)

Dire quel a été le but de la Publicienne, c'est en môme temps avoir démontré son utilité. Elle a comblé une lacune du droit civil ; elle est venue au secours du possesseur malheureux qui ne pouvait en sa faveur invoquer le bénéfice de l'usucapion. Mais, avant d'aller plus loin, nous allons commencer par préciser et par grouper les divers cas d'application de la Publicienne.