QUI PEUT INTENTER LA PUBLICIENNE

2. lo L'hypothèse cjassique de la Publicienne est celle qui accorde cette action au simple possesseur de bonne foi, à celui qui a reçu de bonne foi par tradition, de quelqu'un qui n'en était pas propriétaire, une chose soit mandpi, soit nec mancipL Ainsi une personne a reçu tradition d'une chose en vertu d'une cause translative de propriété, mais a non domino; cet accipiens est de bonne foi : il a cru le tradens propriétaire. Les conditions initiales de l'usucapion sont donc réunies; le temps seul a manqué pour la parfaire et constituer Vaccipiensdominus, propriétaire. Pendant qu'il est in causa

mucapiendi, Vaccipiens a perdu la possession qui est passée aux mains d'un usurpateur, sans titre, sans bonne foi; n'étant pas propriétaire, il n'a pas la rei vindiccatio : en droit civil il est désarmé. Mais le préteur est intervenu pour tempérer cette rigueur du droit : il pourra exercer la Publicienne.

3. — Dans une opinion qui est restée à peu près isolée, un auteur allemand, Kritz {De rei vind, et Publ. ad., p. 78), a voulu contester l'application de la Publicienne au possesseur de bonne foi, sous prétexte que « le possesseur de « bonne foi peut, aussi bien que le propriétaire « quiritaire, exercer la revendication; que dès- « lors il eût été inutile de créer pour lui la Pu- « blicienne. Pour triompher de la revendica- « tion,» ajoute-t-il, « il n'est pas nécessaire d'être « propriétaire ex jure Quiritium; il suffit d'avoir « un droit préférable et supérieur à celui de « son adversaire : or telle peut être la condition a: du possesseur de bonne foi. » Mais, répond avec raison M. Cuq — professeur à la faculté de droit de Bordeaux — {VEdit publicien, P- 12), cette opinion conduit à une singulière conséquence; car si on se rappelle que Justinien a supprimé la distinction du domaine bonitaire et du domaine quiritaire , il en résulte que la Publicienne devait être sans application sous cet empereur. Et comment est-il possible que l'on trouve au Digeste un titre tout entier consacré à cette action, si elle était' réellement devenue inutile? Evidemment cette opinion de

M. Kritz n'est pas fondée, et iiou8 im>m noua hâter de la repousser,

4. -T- 2o La formule de la Publioienne s^aptplique également au propriétaire bonitaire, à celui qui a la chose m bonis.

Les expressions in bonis habere, in bonis esse, présentent une double signification dans la langue des jurisconsultes romains. Parfois on les trouve prises, dans un sens très général, pour exprimer l'existence de choses dans le patrimoine d'une personne ; mais dans une signification spéciale et technique, on s'en servait pour désigner la propriété prétorienne du droit positif romain sur une chose, qui est in commet^ cio. C'est dans ce dernier sens que nous parlerons de Vin bonis. Ainsi, on dit d'une chose qu'elle est in bonis quand, étant de sa nature res ynancipi, on n'a employé pour l'aliéner qu'un mode du droit des gens : la tradition.

Certains auteurs ont prétendu, contrairement à ce que nous avons avancé, que l'action Publi-r cienne ne protégeait pas le propriétaire bonitaire, et l'on s'efforce de trouver en sa faveur d'autres façons de procéder.

5. — Première opinion. — D'après quelques interprètes (Hugo, Lebrbuch der Geschickte des Romischen RechtSy p. 438, 9e éd. ; de VangERoW, Lehrb. I, p. 622), celui qui a une chose in bonis peut intenter la revendication per formvlam pditorianiy et par suite n'a nul besoin de la Publicienne. — On croit trouver la Justifica-

.fÀQîi de miette oj^nlbh dans ce& mots de âaïus *. « Petitoria autem formula est qua aotor intendii fêtn suam esse (Comment., IV., § 92). — Gaïus .,l^'€ijo^tQ pas };. Exprès, fies mote rem mam essey ceux-ci : a ex jure Quiritium » , qui se retrouvent dans la procédure Per sponsionem, pour laqi\e]le il s'exprime ainsi : « Per sponsionem vero hoc modoagimm. Provocamus adversarmrn tait f^pomione : ffi homo quo de agitur ex jure Quiri- Mum^y mem est^ sestertios XXV nunimos dare spondes. }> Donc, dit-on, la formula petitoria s'applique bien à ceux qui ont la chose in , bonis.

Mais si nous rapprochons ce passage de Gaïus d'un autre du même auteur, qui se trouve rapporté au comment. lY § 41, « Si paret hominem e.iG jure Quiritium AuU Agerii esse y>^ nous sommes bien forcé de reconnaître qu'il est inexact de dire que Vintentio de la formulé pétitoire se distingue de celle de la spônsio en ce qu'elle ne contient pas les mots « ex jure QuiritîAim ». — D'ailleurs, il est bien certain que dans la pratiqué du Droit Romain, cette expression « rein mam esse » est toujours synonyme de celle-ci « rem suam esse ex jure Quiritium », Qaïus nous le dit lui-mc^me en propres termes eil parlant du bonomm posses.^or (Comm. IV, § 34) : « Qiium enim prœtorio jure et non legitimo succédât in locum defuncti, non habet directos actione-if et neque id quod defuncfi fuit ,pote4 iitoidere suam esse, etc. » Et tout le njpnde ^dmet que le bonorum possessor a les

choses ,)i^f^it£t;r$s, seulçpiOTt . fn boof^i qu'il

6r — jdeuiwèroe opinion, -y- On prétend qtie la propriétaire bo^itaire aurait, non pasTactioii l^uhjlicienn^r n^aîs.une m vindicatio utile. L'ac-*' tipn serait fictive, mais non comme laiPubli-i^ çienne : on ne suppose pas Tuauçapion accomplie,, mais on considère comme accomplies les conditions exigées par le droit civil pour trans* mettre ab inilio le dominium. Ainsi, pour le cas où l'on a acquis une chose mancipi par simple tradition, on suppose que la mancipation a eu l^eu, et que la formule est ainsi conçue : « Si quem fun(Jlum Àulm Agerms émit, quiquè et tradUus e)^, mancipio accepisset, ium si eum fundum, de qùoagiiur, ex jure Quiritiumesseoporteret, etc. » Mais, si nous consultons les te^^tes, nous voyons qiie la fiction de l'usucapion accomplie répond bien mieux à tout ce que nous savons des principes de la matière que ne le ferait la fiction de la mancipation. — Nous repoussons donc cette opinion, qui ne repose que sur des hypothèses.

' En résumé, il paraît certain que la PubUcienoe était accordée à quiconque ayait la chose in bonis et était par suite in causa ustwapiendi.

7- — 30 L'action Publicienne pouvait encore être accordée au propriétaire lui-même-

Beaucoup d'auteurs ont cependant soutenu le contraire, Nous, trouvons, parmi eux, les autorijtés Iç^plus incontestableis, notanmwnt Pothier et Ciyas. juQ propripjtaire, dit-Kw, a l'action civile

àisç^ dispoâtîcAi^ à fjiiéî l)6ii ^iul accorder e^i même tempfe lâîPablkiénrte? — Le but de cette actî©i»tii'tà;tHl pk; en effeft, de venir au secours, de KJèlûi-^qui n?fest' pteiS {yi^ôï^riëtairè? La loi 1, h.t'/notiëile dit'V^ iSi quk id quodtraditur et Notrt)ûkjdsiK;AW^M... iDî Là'nën-usucaplori serait donc ane de$ cônditionis dé la Publicienne. De plus> ajqute'-t-on, Paul confirme cette théorie dans k loi 13; D., De Pignorihus et hypothecis : (L Si abeo qui Publiciana utipotuit, quia dominium non habuit, pignori accepi : sic tuetur me per Sermanomtprsetor, qwemadmodum debitorem per Publicianam. t> On dit bien clairement que le préteur sera protégé par la Publicienne, quia donninium non habuit, parce qu'il n'avait pas le dominium sur la chose.

Nous croyons cependant que le possesseur qui a usucapé peut agir par la Publicienne, si ce mode de procéder lui paraît plus commode que la -voie de la revendication. — Le dominus ex: jure ^uiritium peut parfois être embarrassé pour ph)uyer sa propriété par la rei vindicatio; pourquoi ne lui accorderait-on pas la Publicienne? -^ À l'appui de cette opinion, nous pouvons citét la loi 39, § 4, D., De Evietionibusy où nous voyons que l'action en garantie est refusée à un aiiAëteur de bonne foi qui a succombé à la revendication, parc^ qu'il lui reste la Publicienniô, ^9up&rèfit Publieiand actio. i>

-Lia1oi6i6Yë^.7 Tient encorde corroborer la loi 39? nous y trouvons que Faction en garantie est refusée à ITacheteaf, qui, averti jiar le vendeur

. d^iïipioyei- l'action Publlcieune, plutôt que Ja : ir'êvéîidiùation, îi*a pas suivi ce conseil : « Si cum ^éndUor admonuisset emptûtem, vtJt Publiciana pottuSf vd ea actiomf quœde fundo veotigali proposita est, experiretur, emptor id facere superse-

\ dit p

Pourrait-on nous opposer que la loi 1, § i, h. t., e^ une condamnation de ce droit du pro^ priét^re? « Meritû ait prœtor : Nonduw usucaptum; nam si usucaptum est, habet civilern . actionem, nec desiderat honorariam. » Mais remarquons que le préteur ne dit pas qu'il ne pourra pas intenter la Publicienne celui dont le Lien est « usucaptum » ; il se contente de souligner qu'il n'en a pas besoin (nec desiderat). Or, parce que d'une façon générale on n'a pas besoin d'une action^ il n'en résulte pas qu'on ne puisse s'etû servir^ à un moment donné. On ne saurait donc tirer un argument sérieux de la loi 1, h. t. Maintenons, par conséquent, que la Publicienne pouvmt ôtre accordée au propriétaire lui-même.