DE L'USUCAPION

66. — Nous avons examiné dans les chapitres précédents l'action Publrcîenne proprement dite, action réelle prétorienne, donnée à Pexemple de la rei vindicatio et reposant sur cette fiction fort remarquable qu'une usucapion commencée a été accomplie. II nous reste à nous demander si l'Èdit Publîcîèn ne contenait pas uile seconde disposition, une fiction inverse dé la précédente, ayant pour but de considérer comme non accomplie une usucapion qui l'a été.

Jusqu'à ces derniers temps, il était généralement admis par les interprètes qu'il existait à côté de la Publicienne ordinaire unq Pabïicîènne réscisoire, qui en était, pour ainsi dire, la contre-partie. Cette opinion, quoique un peu abandonnée, a encore aujourd'hui ses défensetfrs.

Pour là soutenir, on s'appuie d'abord sui* le § 5, de AcHonibus^ atix Institutes, et on tient le raisonnement suivant : pans le § IV il est question de la Publicienne, de la fiction par laquelle on suppose achevée une usucapion commencée; or dans le § V, immédiatement après, on a soin de dire que l'hypothèse qui y est prévue est Fantithèse de la précédente : rursus ex diverso, est-

il dit, en sens inverse (de Faction Publicienne). Si quelqu'un étant absent pour la république, ou en captivité chez l'ennemi, a usucapé le bien d'une personne qui se trouve dans la cité, il ^st permis à celui-ci, dans l'année du retour (intra annum) de celui qui a usucapé, de revendiquer la chose, en faisant rescinder l'usucapion, c'està-dire en disant que le possesseur n'a pas usucapé et que par conséquent la chose est restée sienne.

Un résultat analogue aura lieu dans cette autre hypothèse du môme genre.:. il peut se faire que, pendant l'absence du propriétaire, qui se trouve éloigné pour un motif légitime (reipubUcsa causa, servitute, metu, etc.), on usucapé une chose qui lui appartient. Le prêteur, prenant en considération la condition particulière du propriétaire, qui était dans l'impossibilité de défendre ses droitSj fera rescinder cette usucapion, au moyen de l'action réelle fictive qu'il lui donnera.

Remarquons que cette dernière hypothèse est bien plus pratique que celle qui est prévue au § V, puisque celle qui nous est signalée dans les Institutes est devenue inutile sous Justinien, qui donna au propriétaire le moyen d'interrompre l'usucapion . contre le possesseur absent, soit par comparution, soitâ l'aide d'une réclamation adressée au président de la province, à l'évêque, etc.

Quoi qu'il en soit sur ce point, il y a bien là, dit-on, une action rescisoire dont la fiction, on avait raison de le faire remarquer, est bien l'in-

rerse de celle sur laquelle se fonde la Publicienne. Ce ne peut être, par conséquent, qu'une contre*-PuJ)lici6nne, une Publicienne rescisoire. On invoque ensuite la loi 57 Mandati, que nous avons déjà eu f occasion de signaler dans le chapitre précédent. Nous n'avons pas oublié l'espèce qui y est prévue : il s'agit d'un marchand'd'esclaves, qui, partant en voyage, donne mandat à un homme de confiance de vendre des esclaves. Pendant son voyage, le procureur décède, et les héritiers de ce procureur s'imaginent qu'ils doivent exécuter le mandat donné à leur auteut-, et vendent les esclaves. Les acheteurs possèdent les esclaves plus d'un an. Le marchand, de retour de son voyage, veut intentei^ l'action Publicienne contre les acheteurs, mais il craint que ceux-ci n'invoquent l'usucapion et ne le repoussent par l'exception jtisti dominii. Que faire alors? — Papinien consulté répond que l'action Publicienne sera valablement intentée. Or- dit*on, comme il s'agit d'une ,usucapion déjà accomplie, iji n'y a pas lieu à la Publici'enne ordinaire ; l'action accordée à l'absent de retour sera la Publicienne rescisoire. soit que l'on suppose qu'il ne s'est pas écoulé un an de possession à son profit, et qu'il n'a pu dès-lors acquérir ^ncote le dorUinium snr les esclaves livrés, soit que l'on admette que sa possession de bonne foi se soit déjà convertie en propriété par l'usucapion, car le propriétaire dont la chose a été usucapée dans ces conditions a deux actions à sa disposition : ou la revendication ou la Publi-

cienne rescisoire. Cette dernière action doit lui être donnée, s'il y trouve un avantage, quoiqu'elle n'ait pas spécialement été créée pour lui.

On s'appuie enfin sur la loi 35 pr. D. de Oblitionibus et actionibus : « Gaœius dit que^ pour leis actions prétoriennes, il faut poser cette règle : que celles qui tendent à la poursuite de k obose seront données même après l'année^ et les autres seulement dans l'année... Ont pour objet la poursuite de la chose, celles par lesquelles nous poursuivons ce qui manque dans notre patrimoine, comme... la Publicienne, qui est donnée à l'exemple de la revendication. Mais quand elle est donnée en rescindant l'usucapion, elle est limitée à l'année, parce qu'elle est donnée contre le droit civil. »

Il ressort bien clairement de ce texte, dit-on, que la Publicienne a une double fonction : d'un côté, elle vient au secours de celui qui est in causa usucapiendiy en réputant accomplie une usucapion qui ne l'est pas; d'un autre, elle tient pour non avenue une usucapion qui a été aciievée.

Quoique cette opinion paraisse assez séduisante, nous ne la croyons pas justifiée;

Notons d'abord, comme observation générale, qu'aucun des textes recueillis au Digeste dans le titre qui fait l'objet de notre étude ne fait mtention de cette seconde espèce d'action Publicienne, de cette prétendue Publicienne rescisoire. Ce ne peut être une omission involontaire, elle serait trop inexplicable; on peut bien pais-

ser par oubli quelques points de détails, mais non des principes entiers de cette importance.^

On cite le § 5 des Institutes, Mais, en dehors des critiques que l'on peut élever contre lui, soit au point de vue de l'hypothèse, inapplicable sous Justinien, qui y est mentionnée, ou de l'erreur que l'on commet en ne parlant que d'une année utile, pour exercer l'action, alors que le délai avait été porté à quatre années ce qui nous prouve que ce paragraphe a été i^produit assez légèrement par les rédacteurs des InstituteSf nous remarquons que le texte cité se garde bien de donner à l'action rescisoire dont il est question, la qualification de Publicienne ; on ne saurait donc la lui donner d'office.

Il est d'ailleurs facile de fournir l'explication de ce texte, aussi bien que de la loi Mcmdati et de la loi 35 précitée de QbligatiQnibu$ : si on y parle de Publicienne, on n'entend se référer qu'à la Publicienne proprement dite, rendue à la suite d'une integrum restitutio. En effet, celui dont la chose a été usucapée ne peut pas obtenir directement la rei vindicatio ou la Publicienne, car, par cela seul qu'une personne a eu une fois ces actions, elle ne les garde pas continuellement, alors même que la chose serait passée successivement en plusieurs mains. Si donc on intentait la Publicienne ordinaire, sans modification de la formule, on succomberait nécessairement, parce que Yintentio ne serait pas confirmée. Il faut qu'il y ait une modification dans la fornjule, et elle consistera dans j[a]resGi-

sion de Fusucapion, rescissa usùcapione. Il y aura au profit de l'absent qui veut agir une restUutio préalable, et l'action réelle rescisoire, dont parle Justinien, qui, comme la Publicienne, est une actio in rem fictitia prœtoria, n'est autre qu'une de ces nombreuses actions rescisoires (^ue l'on donne parfois à la suite de$ restitutions in integrum. Cette manière de voir se trouve encore confirmée par le § 5 précité, in fine : «... Pour une raison d'équité semblable, dit-on, le préteur accorde une action de ce genre à quelques autres personnes, ainsi qu'on peut le voir avec développement dans le Digeste ou Pandectes. » Or quelles sont ces personnes? Celles, sans contredit, au profit desquelles Vin integrum restitiUio a été accordée pour triompher, soit contre une usucapion, soit contre une aliénation volontaire.

Et la fiction qui sert de base à Paction rescisoire, dans le cas où il y a eu usucâpion, est précisément l'inverse de là fiction sur laquelle repose la Publicienne. Disons, par conséquent, que l'action rescisoire qui suit la restitution in integrum n'est autre que celle que la personne restituée avait perdue; elle s'en distinguera seulement par son caractère factice.

Nous voyons là en même temps l'explicatien de la dénomination de Publicienne rescisoire, que noi^s trouvons dans les textes précités et dans une scholie du passage deè Basiliques correspondant à la loi 57, Mandati : ce II ne s'agit pas d'une seconde sorte de Publicienne spéciale, d'une qualification particulière de l'action resci-

soire, mais bien de l'application de la véritable Publicienne, »

67. — M. Guq, dans son étude sur l'Edit Publicien, après avoir examiné et combattu l'opinion qui accorde à l'Edit Publicien une seconde disposition relative à une Publicienne rescisoire, se pose les questions suivantes : « Le rapprochement fait par les Institutes entre la Publicienne et l'action réelle rescisoire est-il purement fortuit? N'auraitril pas sa cause et sa raison d'être dans ce £ait que l'action réelle rescisoire dériverait, sinon immédiatement, au moins médiatement, de l'Edit Publicien? Si l'on pouvait établir l'existence d'un intermédiaire entre ces deux actions, si l'on pouvait montrer qu'il était contenu dans l'édit, n'aurait-on pas l'explicatioii toute naturelle d'une question qui a donifé lieu à tant.de difficultés? x> A son avis, la solution de ces. questions se trouve dans le § 3, de act. imtit.^ IV, 6, où Justinien annonce qu'il va donner des exemples d'actions réelles établies par le droit prétorien. Ce texte est ainsi conçu : « Eçce plerumque ifa permittit in rem agere^ ut ml actçn* diçeret se quasi usucepissey quod tisu non ceperit, vel ^x dip^rso possessor (ou possessorem) diceret adversarium suum usu non cepisse quod usuceperit. y> :.

Mais ici une première difficulté s'élève d'abord sur le point: de savoir quelle est la teneur du texte. Faut-il lire possessor on possessorem? L'intérêt pratiquée de la.question est des plus grands, car, selon que l'on adopte l'une ou l'autre ver-

-7«sion, le seps de 1;^ pf^ra^p peijf: pha^ger. Ufi grand nombre d'auteurs contemporains nr^etr tept s(msh^3ij;ation aucune Ibl leçon possessore^n, spif que CjB pqint (Je yue iepp paraisse iacontegtabie, soit qu'ilp n'aiqpt pas soupçonné la difficulté qjii existait. D'amtres, tels q^e MM. Dmsam?T rpy e\ Accarias, p^^f^r^nt la Ipçon posse^saretn^ L}'e}}e leur seprible iijcJiôGutfibla, rmi^ rêtés par l'pnjj^prrp^ où ils se trpHvent r Je jtextp îivep la kçQii poei^ei$$or, k }\ t ce dernier fiuteuf,-qiie le moi posaesr air^si dpublq emploi avec le njot a^dvers'ep f^oqve ^ssez biz^rrenoipnt séparé par }e miot dicerçl. Mais ca pe spnt que desfi^gjigepce^, ppn des jncorrectiqns. Popr ceux qui lisent jpas^^mor, le texte est p|ps embarrassant, p M. Gwq, au contrajre, suivit les traces dp ^, Gif^wd, avant de sa laisspr arrêter par une difficulté d'explipatipo, se livre à un examen approfondi des manuscrits, afiji dP rephercher quelle est l^ Vjéri table tepeur du textp discuté; il nops enseigne q]ie\ pfjt l'usage que rpn doit faire des manuscrits anciens, de quplle façon on doit les consulter et les coçrobprer aypc les ouvrages anciens. « En l'absence de manuscrit type, dit^l, on peut cependant reconstituer dans sa pureté le te^tte primitif des Institutes, en collfitipnpaut Ips divers manuspHts qui, ^ raispu des carax^tôres e^fternes pu interne? qui Ips djstinguput, paraisjsent se r^ttiipljer è d^ femi|les difEérentes, ou ^ien pucore, pn e}^auiinant les puv^^ftges composés pfif d'su^i^^s auteurs qui out eu en maius

k^ n^eUlauf» mttntiaerits^w,. Le3 édHnnsBiiK&iimT ne$ f>m)veAt ^ussi fournir d'uttlpe canasigner. menta*.. » Dt faisant application de la métiiodB qu'il vifBBt d'indiquer, le savant auteur npus dér^ montre qm la leçon pofi$es$or est celle qui néunit Je6 plugf sérimiaes conditien^ d'^utheptioité. Bile fui; d'abord pendant longtemps la seulie admise; la yarianie po$8essorem n'apparaît qu'assez tapd, et pour la première fois dans deux ouvrages publiés ppesque en iném^e t^mps i dams^ l'édition de Ferret (Lyon 1543) et dans le coiiimeiiitajuré de Baudouin (Paris, 1 vol. iurfû, 1540). En 1583, Cujas examinant la question, trouve Ja correo^ tion po^sessorem toute naturelle et l'adopte. Or c'est sur l'autoi'ité de Cujas que la plwpart des auteurs modernes ont suivi la hQQnpo^sessovem^ sana s'en inquiéter' différemment. Mai» dans son Novum Bnckiridion jnris Homani, M- Giraud a yejeté h correction fâcheuse et a rétabli le texte dans sa teneur primitive, Nous ne pouvoiis qu^adppter la version qu'il nous donne, puisqu'elle repose sur les documents les plus sûirs. M. Accarias lui-môme ne peut s'empêcher de le constater, lorsqu'il nous dit : ^ Il paraît que les manudcvit^ les plus anciens et lee plus bûfs dfokneni poBBessùr. »

Reste maintenant à expliquer le texte. Il y a certainement des difficulté^, mais elles sqnt loin de disparaître avec la leçon pos^esscr^m. Le mot actor étant le sujet de dkeret dans la seconde phrase pomme dans la première, la réunion das deux mots po$$sssorem et adversarimn œrmt

as^ez bizarre, puisqu'on emploierait coup sur COQP deux expressions différentes, de nature à induire en erreur, pour désigner une seule et même personne. H y aurait là, en tout cas^ un (inuble emploi qui ne* semble pas naturel*

De plus, nous IfaTons déjà remarqué avec M. Accarias, les mbts possessorem et adversarmtnf se référant à une même personne, se trouveraient bien inconsidéréinent séparés par le mot dUceret : tournure de phrase inusitée dans la lamgue latine.

Il en résulte donc que même au point de vue dei la phrase, la leçon possemorem est sinon incorrecte, au moins fort défeétueuse.

Certains auteurs avaient^ paraît-il, trouvé un moyen ingénieux de se tirer d^fMre en supprimapt le mot gênant, sons prétexte qu'il a dû se glisser inconsciemment dans' le texte; mais c'est là une façon radicale de trancher les difficultés ffne nous ne saurions approuver.

Il R'agit alors de tnoiuver une explication plausibiédela.leçùnppsg6$sw. ^

D?aprè8 Accurse^ il y aurait une explication fort simple à donner^ Pos^e^^n* désigne, non pas la personne qui possèdie ajctuelLement, mais l'ancien propriétaire,' gul^' oliin possêdii^ de même <|i(ie'dans le § & omappelle domintis le propriétaire qui a; cessé dei l'être. *

Cette explication inous parait cependant assez douteuse,, car rieA n'indique que le mot passes- SOT doive être pris en dehors de sa signification ordinaire* c ObseurOisest pavlo illud possessor,

dit EtoneaU, uA pos^essarerjfi^mlierpreiemur qui olimposêesàor fti&t. » Gonstatco^y m/tout c^^ que cette iinterprétatiaîi dû malpçsssssar aboufttau mêDae seias que la lei^m^possë^ofem, v

Si maii]AeRaRt laoUfàipi^eisonBJjieiiikpt^osa^se;^ dans son sens »nati|TBl, ^lons^ àrEiiwms.àiocttelraduetiôn littérale du^S.: ^Urès^sbuvehl le;pi:é^ teur aecordeune actitMa réelle où te deœaTideur prétend avqîr en -qiùîic^iBapte nsiiéa|iévioùà hnwerse torsçue^tef {iqssësswur acmtiônt quasoii adversaire n'a pas usucapé la choseKpill a uau^ capéé; > Il }sembk »au pqensôetf > abopd iqus if on admette ainsi une'»ctkiii\péeikj d(d pix^idjeigu^ qu'un qui possèdeiMàidcDtnaimeealaiie pclufcétna^ il faBtsitpj)bS6rqp'ilneijUfi»(^|)dQDa:été^ae0d^ plip jpar i^n^absent^ «in détrisÉen* d'Am^ipemnne présenté ;ï que- eirt8riit;e4e prxJpriétaif e^ létatal* pap- -venu par quleiq^ud hasdrdià^dracûuymi^ Ja^ posseiSr sièo) dé' bar ohoeei «1 atpB trejioiiâser k< revendioa^ tion exercée par^FabsqutdeiTCtour, nDn»p«r 'ime action^ïitedsSpai) une eaeeptibnt Le§i8,nLest Mrai, ne le dit pas, mais de i»ê«Beflpiie«le»§14^étiel4fkpe leg»h^p0ttiôS0s bùïlfonvrÈputefiecriïkné 00(01^ compUe Vupuieàpiwm'qiii^heil^aipais étéi'jderHiiànÉB >)e § 5^iqi4tiest'ik;)sitite itétoD^leiida ipréoédeiit nous dè9nie4e^ddîtail)de ia^suppo^tÎN^ i^Merse. Ornoqs aV^ns^ vo^eFaqtîonresctçoiteoeiiteniiie dans le § 5 était une'jaj>pli!0àtieR de d^^^itisUr l'm ivMjgmttxi * rëBéibutiei u ^ dd £ y» ia uiie ;<pe3litution t>péréei par lé pr^teafdaiirfne tf^enicapion^ 'Etiâ le pi^opi^iétairey comme itiéus yavtims supposé^ a re^ couvre' sa' chijse, îFn'aîpasliesompouragirtfuiie

aeliiDn^miai8 ii lui suffit d'une ei^cepUon, p(mesr 8or dieebàt adverêarmm mmm nqn u»wepis6» (pwd imié^perit. -^ T^Ue^, d'^rès M. Cug^ la véritaJble expUcation d^ § 3 rilen réefilterait que le préteur aurait aU; dans PSklit Poblieien deux buts : Fim.de pratéfer le posg^Mur malheureux qoi «e peuvait ejocore invoquer en 4sa (laveur le bénéfice de Fueucapion, T^tutre de venir au seooiJ»rs de celui qui n'avi^t pu faire reconnattre son dPQÎt pap Buitede Fabsence du possesseur. Mat& oommtdi dans ce^^nier caç, 41 i^'agisBait de tenir pQur non avegu, ^^ droit régulièrement aequisr d'€^ô$ te ^mci^viU^ le préteur usant de «en moy^ habituel, au lieu 4e contredire ouvertement le droit civil, ce qu'il eût fjiil; ^ accor^ dant à rapoien propriétaire une action pour repre^dpe sa chose, se serait contenté de lui donner une exception, mais il fallait pour cela qu'il eût recouvré la chose.

Ce n^ seirait que plus tard que cette seconde disposition de PËdit Publicien aurait été géné-^ r^Usée par FEdit surT/n întegrum restitutio, et le prêteur aurait aoqordé à l'absent de retour à Rome non-seuleinent une exception, mais encore une action. Toutefois, pour admettre cette explication, il faut en outre supposer que dans le texte aviginal de FEdit les mots % perrmttU in rem agere » auraient été ^\\ivh de ceux-ci dvelextipere », mots que les rédacteurs des Institutes auraient rebranchés, pour mettre le texte en harmonie avec la législation en vigueur, parce qne de >ur tçmpe là rescision de Fusucapion

accomplie au profit d'un absent pouvait s'obte* nir par voie d'action, aussi bien que par voie d'exception.

Est-ce là l'explication certaine des §§ 3 et 5 des Institutes? — Tout ce que nous pouvons dire, c'est que la théorie est i^ationnelle et que nous y trouvons un développement naturel du droit dans la matière, avec la façon ordinaire de procéder chez le préteur; tnaië de là à pouvoir affirmer que telfé rat titétilà iîlarche suivie, il y a loin. Quoi qu'il en soit, grâce aux travaux intelligents auxquels se livi*€fnt des hommes érudits et passionnés pour Itf science, il est à espérer que la lumière jaillira un jour de leurs investiglstioiàs^ et cpm ee p^ini B^êf^iMm éôfttffi^ bien d'ai«lrô6^défnefÛ4r66 liMigMiàJysisài^ctaFi^.