CHAPITRE IV De la bonne foi

- Des conditions de la. bonne foi 74

- Comment se prouve-t-elle 86

- A quelle époque doit-elle exister 87

- Interruption de la prescription. 94

Ul

Piges

Du laps de temps. 104

' CKAÏ^nttB^l î -

pe ce qu'on peut acquérir par la prescription de dix à

Vingt ans Tr:.... 118

.. CJSAPKRE V^

D«s «Oite de la piwoription par dix à vingt ans 188

BIBLIOGRAPHIE

D'Argenirée, Coutumes de Bretagne, art. 266. — Aubry et Rau, t. 2, 3, 6, 4« éd. Cours de droit civil français. — Balme, Constit. de Clotaire, t. 1. — Dalloz, Répertoire de légis., V» Pi*escription. — Dehmcowrt, Cours de code civil, t. 1, 2, 3. — Demanie, Cours de droit civil français, c. 2. — Demolombe, Cours de Code Napoléon, 1. 12. — Bucaurroy, Bonnier et Sotcsian, Commentaire théorique et pratique du code civil. — Bt^ ranton. Cours de droit Français, t! v, xx, xxi. — Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires, t. 2, 4, 5.

— B'Héricoiirt, Analyse des décrétales, Lib. 2. — Locré, Exposé des motifs, t. 8. — Laurent, Prescript., t. 32. — Lemaiire, sur la coutume de Paris, tit. VI. — Afarcadéet Pont, Explic. théorique et pratique du code Napoléon. — Merlin, Répertoire, V® Prescription; dot.

— Mourlon, Répétitions écrites sur le code Napoléon.

— Pothier, Prescription; Sur la coutume d'Orléans, introd., t. 13. — Be Satigny, Hist. du Droit romain au ^loyen-Age, t. 2. — Serres, Instit. au Droit Français, liv. 2. — Sirey, Recueil périodique. — TouUier, Le Droit civil français, III. — Trop-jong, De la Presc. t. 1 et 2. — Zacharia, Cours de Droit civil fr., || 217, 251.

INTRODUCTION

Le législateur qualifie l'usucapion avec titre et bonne foi de prescription par dix et vingt ans. Nous n'avons pas adopté la terminologie du code, et nous avons pris pour rubrique : « De la prescription de dix à vingt ans. » La raison qui nous a décidé est la suivante : la conjonction et donne à penser que la prescription s'accomplit tantôt par dix ans et tantôt par vingt ans, de telle sorte qu'il n'existerait pas de délais intermédiaires utiles pour son accomplissement; tandis que, dans la réalité, elle peut varier entre dix et vingt ans, suivant certaines circonstances particulières que nous examinerons d'une façon

complète, lorsque nous nous occuperons du laps de temps nécessaire pour prescrire.

Notre étude portera simplement sur la prescription de dix à vingt ans , prise dans son côté origiûal, dans son caractère propre, tfest-ài-dire dégagée, autant que possible, des conditions générales et des points qui peuvent se rapporter à toute prescription.

^ * chàMre i;

NCyriONS HISTORIQUES feUH ' tîA' PRESCRIPTION , . De;,DIXi Aj VWGT ANS.-;

II est difficile de faire remonter à une époque certaine l'origine de la prescription; elle parait aussi ancienne que la formation de la société elle-même; elle correspond à un de nos premiers besoins.

L'homme apporte avec lui on naissant l'instinct de sa conservation, et, pour y parvenir, il est porté à se servir ^es choses créées, à s'approprier ce qui' est nécessaire à sa subsistance et à sa conservation ; en un mot , ses désirs et la nécessité elle-même le poussent vers la propriété.

Or, dans les temps où l'écriture, où les titres • de propriété étaient inconnus, la possession prolongée devait être la meilleure et même la seule preuve de la propriété. Il nous semble donc que nous devons la retrouver dans tous les temps et chez presque tous les peuples.

Mais il est inutile de rechercher comment était entendue et réglementée la prescription 4ans les nations dont l'histoire n'a gardé qu'un souvenir incomplet; il vaut mieux aborder tout

d'abord une législation plus précise et plus sérieuse.

Droit romain, — • Les Romains nous ont laissé sur la prescription des règles fort détaillées; les rédacteurs du code en ont usé largement, et notre, prescription décennale se trouve en grande partie copiée dans cette législation. — A l'origine, nous trouvons la loi des xn Tables consacrant l'usucapion* Son but est de faire acquérir la propriété, le Dominium ex jure Quiritium , par une possession de deux ans pour les immeubles, de un an pour les meubles. Elle pouvait s'étendre aux choses mancipi et nec mancipi, mais elle n'était pas applicable aux immeubles situés hors de l'Italie. En principe, les étrangers, les hosten, ne pouvaient en bénéficier. L'usucapion dans ces conditions devient bientôt insuffisante; elle ne répond plus aux besoins nouveaux. Le prêteur organise alors, à côté du vieux droit civil, la prescription; elle vient au secours àes possesseurs des fonds provinciaux : on n'acquiert pas encore la propriété, maison ne peut être dépossédé après une possession de dix ans entre présents, vingt ans entre absents. Peu à peu les nuances qui séparent l'usucapion et la prescription tendent à se confondre, et Justinien achève de faire disparaître les subtilités de l'école classique : la prescription décennale ou vicennale devient, à son tour, un des modes

d'acquisition de la propriété. Nous reti-ouvons, avons-nous dit, dans notre droit civil les principales rè^es de cette institution.

Anden droit. — Dans les Gaules, nous voyons dès les temps les plus reculés l'usage de la prescription ; mais la prescription décennale ne fut probablement pas tout d'abord admise. Nous en trouvons les premières traces dans une constitution de Childebert, roi d'Austrasie, rendue vers 595 (4), qui décida que la propriété d'un immeuble pouvait se prescrire par dix ans, si le propriétaire gavait son domicile dans la juridiction du diix ou du jitdex où l'immeuble était situé; par trente ans dans le cas contraire. La consécration de la théorie romaine sur la prescription décennale apparaît surtout dans un livre connu sous le nom de Pétri exceptiones, composé dans le territoire de Valence en Dauphiné, vers le jcie siècle, pour guider le vicarius Odilon dans sa magistrature (2). On y parle de la prescription des meubler par trois ans, et des immeubles par dix, vingt et trente ans.

Droit féodal. — J^ prescription y est réglementée d'une façon assez obscure. On trouve cependant à l'origine le principe d'imprescrip-

(1) Baluze, Constit. de Clotaire, 1. 1, p. 17.

(2) De Savigny, Hist. dû Droit Romain au MoyetuAge, l 2, p. 105.

tibilité nettement établi en faVeur des fiefe. Ce n'est que plus tard, vers lô commencement du xvie siècle, que les fiîefs tombent dans le commerce; mais j à cetjte époque encore, peu de coutumes osent lès déclarer prescriptibles. Le coutume de Paris, rédigée en 151Q, nous en fournit un exemple dans son article 7 : « Le seigneur ne peut jirescirire oontire son vassal, ni le vassal cofitre son maître. i> Ce ne fut qu'en 1580, lors de, la révision de ja coutume,* et grâce auk efforts de . Dumoulin^ qijii,; dahs ?on Traité dM fiep, s'éièva avec éûiergie contre ce principe, que Pon finit par admettre, d'une façon à peu près générale, la prescriptibUité des fîefe. Quoi qu'il ep, sôit sur ce point,' Une confusion fort grande régtiàit en' matière dp prescription; surtout relativement au d^Ieti. de pçsses^on nécessaire. Quelqiiés chartes do communes,^ telles que celles de Troyes, da Poi^tpiseç, de Saintr:Quentin, re*gardaient cortitrie suffisante, pour acquérir là ptxDpriété dHih immieubie, une Bç^le année de possession., La iJirièyeté .de. ce d^lai avait sa justification darife lé. peil d'étendue. dfetçï;ritoirô et le, petit nombre, d:habj.twiliP, qui. y étaient soumis. D'autres chartes, entr'autres celle d'Aniiens en son article' ?6,iadj9[ietta^ent pour iBs ittimeubles un^ prescription , dé, sept années. Nous retrouvons égf^leB(\ejat ce igups de temps de sept années dans la. coutume de Bayoniie; c'est même la seule, à notre connaissance, qui li'aitpas disparu au xiiP siècle.

Di^oit' canomtpjêêi -^ L'Épisè, après avoir pendant assez lôhjgtertipfescltiïèvédète objectiottâ noïtibreuses conlâ^e 'la prescription, fliiit ettfln par trouver ce moyett" d'acquérir utile, néces* saire môme. Les saînfe -pères autorisent la prescription « proféer vitandafn misetàrutn se* gnitiam^ longi temporis efror^êtn et cùnfuisio^ nem (i); » mais ils introduisent, en même temps, une grande innovation : c'eët que toute prescription doit être accompagnée, pendant toul le temps de sa durée, de la bohhe foi. Le coûcile de Latran, en: 1215; posait le principe suivant: « qwôd ntrfto valmt prs^cHptio tam canonica qttam civilh, àbsqvs bûria fidè. » G^te théorie était sans doute irrépitocKàbie au point do vue de la conscience; mais elle était fort défectueuse danis ses coils^quenceô'pr&tiques. Innocent lil fit à plusieurs repï»îse$ tous ^s efforts pour étendre cietté solution ecclésiastique aux relations de la vie civile; il n'y piit réussir. Les procès nombteuié et' dîffittilës , la trop> longue incertitude sur le sort' définitif de la société, qui étaient la cdnàéquencte de cette doctrine, la rendaiîent'ilfiàécepitable dans le droit civil. '- ■'•'■' ■'••• • " '^ "*"

A côté de cette 'disfeïdehcè capitale ehtre le droit canonique "et lé droît! civil, il en existait une autre rélativeÀient âu-^délai. Diaprés d-Hé-

(1) DeiretdliÈ\i}reg:, lib. 2^ t. H t)e Presdript.

ricourt (1), l'Église pouvait prescrire par trente ans, sans titre; par dix et vingt ans, avec un titre. Les laïques, au contraire, ne pouvaient invoquer contre l'Église qu'une prescription de ijuarante ans d'après les uns (2), de cent ans d'après les autres (3), et les dîmes étaient à l'abri de toute prescription..

Ancienne jurisprudence. — L'homogénéité est loin de régner en matière 'de prescription. La prescription de dix à vingt ans n'est pas encorda universellement reconnue : on la retrouve fcependant dans la plupart des coutumes. Triompha-t-elle dans les pays de droit écrit qui suivirent les errements du droit romain? Oui , s'il faut en croire Dunod(4), qui s'exprime en ces termes dans son Traité sur la^ Prescription : « Cette prescription de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents s'observe dans les pays de droit écrit, et a été communément reçue dahs les pays coutumiers du royaume; mais elle n'a pas lieu parmi nous. Ce qui est prescriptible par dix et vingt ans, selon te droit romain , ne peut être prescrit que par trente ans en Franche-Comté. Il en est de môme en Bour-

(1) D'Héricourt, Analyse des Décrétâtes, liv. II, lit. XXVI.

(2) Id., id.

(3) Troplong, De la Prescription, t. 1^ n« 22.

(4) Dunod, part. 2, ch, VÎII, Traifé ife la Pre$cnjHi(m^

gogne, Normandie, Nivernais, Orléanais, La Marche, Bourbonnais et Auvergne. »

Merlin (1), au contraire, combat l'opinion de Dunod. A son avis la prescription de trente ans aurait prévalu dans les pays de droit écrit. Il invoque à l'appui de sa thèse de nombreux documents.

Serres, dans ses Institutions au Droit français (2), partage les mêmes idées, et croit que dans les pays de droit écrit on n'a conservé l'usage de la prescription de dix à vingt ans qu'à l'égard des hypothèques. Il est certain, en tout cas, que la prescription décennale était repoussée dans plusieurs parlements de droit écrit, qui peuvent être cités comme autorités, tels que ceux de Grenoble, de Toulouse, de Bordeaux, de Provence.

Dans les pays de droit coutumier, une plus grande diversité régnait au point de vue de la possession utile à prescrire. Citons cependant comme exemples des coutumes qui admettaient la prescription de dix ou vingt ans, celles de ' Paris (art. 113), de Melun (art. 170), de Blois (art. 192), d'Auxerre (art. 188), de Meaux(art. 80), de Calais (art. 205), d'Etampes (art. 63), etc. — Le législateur de 1804 avait à choisir entre ces différents systèmes; il a préféré se raUier à la

(1) Merlin (Répertoire, v« Prwcnplion; section II).

(2) Serres, InsHM. au Droit français, Liv. II, t. 6.

théorie rotnaine et adopter la prescription dé dix à vingt ans avec juste titre et bonne foi.

Le 7 pluviôse an XII (28 janvier 1804), le projet de notre titre sur la prescription était présenté au conseil d'Etat par Portalis. Le 47 ventôse Bigot -Préameneu en exposait les motifs devant le Corps législatif; le 24 ventôse (45 mstrs 480i), ce titre était décrété, et la promulgation en avait lieu le 4 germinal suivant (25 mars 4804):