CHAPITRE IL

JUSTIFICATION ET UTILITÉ DE LA PRESCRIPTION EN GÉNÉRAL ET DE LA PRESCRIPTION PAR DIX A VINGT ANS EN PARTICULIER.

La prescription, dans l'acception étendue de ce terme, peut être considérée à la fois comme un moyen d'acquérir la propriété des biens et certains droits réels, tels que les servitudes; et comme un moyen de libérer au bout d'un certain délai le débiteur de son obligation. Le législateur ne veut pas laisser trop longtemps la propriété indécise; la possession ne doit pas rester infructueuse : il faut à un moment donné,

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et sous certaines conditions, lui accorder les mêmes effets qu'à un contrat.

Au premier abord, on est tout disposé à élever des objections de morale contre cette façon d'acquérir, et l'on se demande si le législateur, en consacrant une institution semblable, n'a pas foulé aux pieds les droits les plus légitimes. « A cette idée de prescription, disait Bigot-Préameneu , dans son exposé des motifs au Corps législatif, il semble que l'équité doive s'alarmer : il semble qu'elle doive repousser celui qui, par le seul fait de la possession, et sans le consentement du propriétaire, -prétend se mettre à sa place. Peut -on opposer la prescription, et ne point paraître un spoliateur?.... » C'est que si l'on trouve naturel, en effet, que la propriété puisse passer d'une main à l'autre par vente, échange, donation, succession, il paraît étrange qu'une usurpation à quel titre que ce soit puisse être légitimée, ce Les droits, nous dit Troplong, considérés dans leur idéal , sont impérissables et éternels , et le temps qui n'a de prise que sur ce qui est contingent, ne peut pas plus les ébranler que porter atteinte à Dieu même, à ce type universel et pur dont ils sont le reflet et la manifestation. » Or si telle est bien la nature de nos droits, s'ils ont réellement ce caractère de durée indéfinie , comment pourraient-ils légitimement disparaître par le seul effet du temps? Et l'acquisition par prescription étant basée sur

une période plus ou moins longue de temps accomplie, semble donp se trouver en contradiction avec la morale et la conscience.

La prescription n'est cependant pas si condamnable, même au point de vue moral, et l'on peut avec quelque chance de succès tenter sa justification.

Supposons qjie celui qui veut se prévaloir de la prescription soit entré de bonne foi en possession de la chose d'autrui : nous sommes déjà en présence d'un possesseur digne de protection et d'intérêt , puisqu'il a cru être légitimement propriétaire. Allons plus loin, et laissons le temps écouler sa marche rapide, emporter avec lui les générations. Pas une plainte, pas une réclamation ne s'est élevée : le légitime propriétaire, dans une incurie regrettable, a gardé le plus profond silence; il a laissé le possesseur jouir paisiblement de son bien et profiter de ses revenus. La propriété mal gérée, mal administrée d'abord, renaît sous un travail intelligent; le nouveau possesseur y prodigue sa sueur, y dépense ses forces aussi bien que ses capitaux. Est-ce que donc le vice originaire ne s'efface pas peu à peu et ne disparaît pas enfin sous ce cumul de dépenses de toutes sortes qui ont régénéré et transformé la propriété? Serait-il donc permis à un héritier de ce propriétaire négligent de venir un jour troubler cette quiétude et d'élever la voix en disant : « Ce bien est à moi, j'en

suis toujours resté le maître ; le temps a marché, c'est vrai, mais qu'importe ! mes droits sont éternels et impérissables. » Non cela ne se peut, car ce serait, sous prétexte d'équité, jeter la ruine et la perturbation dans la propriété; cela ne se peut, car tout droit a un devoir qui le limite, et le devoir du demandeur était de ne pas laisser le possesseur jouir tranquillement dans sa bonne foi. Il devait lui ouvrir les yeux et lui faire reconnaître son erreur; il devait l'empêcher de consumer ses forces, son avenir, ses espérances, ses épargnes, sur cette terre qu'il prétend aujourd'hui pouvoir lui ravir. F]n ne le faisant pas, il lui a causé un préjudice dont il est responsable; il doit l'indemniser, et la seule indemnité possible est dans l'abandon de la propriété. La justice le veut ainsi, et cette prescription de benne foi doit se trouver aussi conforme h la raison qu'à la morale.

Quant à la prescription établie en faveur de celui dont la possession a été de mauvaise foi à l'origine, elle se justifie par des considérations d'un autre ordre; elle se base surtout sur des raisons d'utilité publique.

Il faut que dans une société bien organisée la propriété soit sûre, stable; il importe qu'elle soit sagement administrée : c'est une des sources d'accroissement et de richesse d'une nation. Or, si, après le plus long espace de temps, il était permis de venir contester une propriété, ne

serait-ce pas jeter partout le désordre le plus complet, enlever à la société toute sécurité et toute protrction? La prescription est donc une nécessité sociale; elle vient consolider la possession en lui imprimant le caractère du droit. Remontons à l'origine, et nous sommes bien obligés d'avouer que la propriété s'est formée ainsi. Elle a comm[encé par une possession sans titre; c'est ce qui faisait dire à Rousseau que le premier propriétaire a été un usurpateur. Or il fallait nécessairement pour que la sociétéfût possible, que la longue possession devînt un droit. Ces considérations ont été fort nettement mises en lumière par MM. Aubry et Rau (1) dans le passage suivant : « Le fondement de l'usucapion se trouve dans la nécessité d'assurer la stabilité de la propriété {ne dominia in perpetuum incerta maneant). Sans l'appui de la prescription, la propriété resterait toujours sujette à contestation, puisque pour justifier d'une manière absolue son droit de propriété, il ne suffirait pas au dernier acquéreur de produire son titre, et qu'il se trouverait dans la nécessité de prouver de plus le droit de propriété de son auteur immédiat, et môme, selon les cas, celui des prédécesseurs de ce dernier; preuve à peu près impossible par cela môme qu'elle serait indéfîninie, et à laquelle il peut suppléer par celle de

(1) AubryetRau, t. 2, p. 323.

l'usucapion. Quant à la prescription, elle repose sur la nécessité de garantir la position des individus et des familles contre les perturbations auxquelles le patrimoine serait expoîsé par suite des réclamations trop longtemps différées. »

Il faut en dire autant de la prescription extinctive; elle se justifie de la même façon. Aussi pouvons-nous dire après l'orateur du gouvernement (1) : « De toutes les institutions de droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l'ordre social. La justice générale est rendue, et dès -lors les intérêts privés qui peuvent être lésés doivent céder à la nécessité de maintenir l'ordre social. » Laisser planer un doute perpétuel sur la propriété, c'était jeter sur elle l'anarchie, tuer à l'avance toute grande entreprise, détruire tout esprit d'initiative. On n'eût trouvé personne disposé à faire des sacrifices pour améliorer des biens qu'il n'était pas sûr de posséder.

Ce n'est donc pas d'une façon arbitraire, mais dans l'intérêt de tous, que la loi protège la • prescription. Et c'est avec juste raison qu'on l'a surnommée : Patrona generis humani.

Or, s'il en est ainsi de la prescription qui peut s'accomplir malgré la mauvaise foi du possesseur, que faut-il penser de la prescription de dix à vingt ans? Sa justification est plus

(1) Bigot-rPréameneu, Exposé des motifs, n» 1 (Locré. t. Vin, p. 344).

aisée; elle échappe à l'objection de morale que Ton est pre^t à tirer contre les prescriptions acquisitives qui s'accomplissent de mauvaise foi , car les conditions essentielles de son existence sont le juste titre et la bonne foi. C'est pour ce motif que le législateur a cru pouvoir diminuer en sa faveur les délais exigés pour la prescription de droit commun.

Nous venons d'esquisser, à grands traits , la marche de la prescription à travers les générations, et de faire ressortir les raisons d'utilité générale qui l'ont fait admettre dans notre droit; nous aurons maintenant à examiner les diverses conditions particulières à la prescription de dix à vingt ans et ses caractères propres. Laissant de côté la possession que nous supposerons conforme à l'art. 2229 c. c, nous allons étudier le juste titre, dont parle l'art. 2265.

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