Chapitre IV : Historique de la manus

Section I : Universalité de la manus à l'origine 69

Section II : Dégénérescence de la manus, — Manus fiduciaire 76

DROIT CIVIL FRANÇAIS

Introduction 85

Chapitre I : A quelles conditions une femme mariée est-elle valablement obligée? , , 97

Fhg6t

Section I : Du principe de rautorisatîon maritale 97

§ 1 • Règles spéciales à rautorîsalion expresse 100

§ 2. Bègles spéciales à l'autorisation tacite 102

§ 3. Bègles communes aux deux espèces d'autorisation 107

Section II : Des exceptions au principe de Tautorisation maritale .... 115

§ 1. Quand l'autorisation maritale n'est-elle pas nécessaire?. ... 116 N<) 1. Cas où la femme peut 8*obliger avec Tautorisation de la

justice 116

N* 2. Cas où la femme peut s'obliger sans autorisation 121

I. Engagements ne supposant pas la capacité du débiteur. • 121

II. Administration par la femme de ses biens personnels. • . 124 § 2. Quand l'autorisation maritale n'est-elle pas sufi&sante? . . . . 128

N^ 1. Incapacité du mari 128

N« 2. Adoption du régime dotal 128

N** 3. Hypothèses diverses et controversées 133

Chapitbe II : Droits des créanciers d'une femme valablement obligée. • . 143

Section I : Régime de la communauté légale 143

§ 1. Avant dissolution de la communauté. 143

§ 2. Après dissolution de la communauté 153

Section II. Régime de la séparation de biens \ 157

Section III. Régime d'exclusion de communauté « . . . . 158

Section IV, Régime dotal 160

§ 1. Avant séparation de biens • • • • ^^^

§ 2. Après séparation de biens 167

§ 3. Après dissolution du mariage 170

Appbndicb : Société d'acquêts jointe au régime dotal 173

Chapiteb m : Conséquences d'une obligation non valable 177

Section I : Par qui la nullité peut-elle être invoquée ? 178

Section II : Comment la nullité peut-elle être couverte ? 182

Section III : EiSets de la nullité couverte ou prononcée 185

Bordesiz. — InpriMerto ea&tnle ▲. bb LneCranaM^ me rwmwiUde, 2t-tB.