‹ Du bail à ferme en droit romain et en droit françaisChapitre 62 sur 63 · Chapitre II : Effets de la manus · texte numérisé non relu

Chapitre II : Effets de la manus

Section I : EfEets de la manus quant à la personne de la femme 36

Section II : Conséquences pécuniaires de la manus 45

§ 1. Dn sort des biens et des dettes de la femme antérieurs è la

manus 46

§ 2. Du sort des acquisitions et des obligations de la femme

postérieures à la manus 49

§ 3. Droit éventuel de la femme à la restitution de ses biens. . . 52

§ 4. Droits successif de la femme in manu 53

§ 5. Droit pour le mari de désigner un tuteur à la femme in

manu. • 58

Section III : Situation réelle de la femme in manu 59

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