‹ Du Bail à NourritureChapitre 1 sur 41 · LATE · texte numérisé non relu

LATE

Il ne sera traité dans ce travail que des baux à nourriture de personnes. Les baux à nourriture d'animaux que les lois fiscales rapprochent des baux à nourriture de personnes constituent des conventions tout à

fait différentes et dont l'étude présente beaucoup moins

d'intérét que celle des baux à nourriture de personnes.

https://archive.org/details/IA41547914 0025

Page 1