CHAPITRE II Divisions diverses des baux à nourriture

1. Baux à nourriture à durée limitée et baux à nourriture à durée HORS Eure NE, MER RAR RS EL 2. Baux à nourriture constitués moyennant une aliénation à fonds perdu et baux à nourriture dont le prix consiste dans le versement d'une somme:à époques. fixes: 6. 202 Ou 2 SNS 3. Baux à nourriture passés ou non avee un établissement pua tn or dt un à

Caractères du contrat de bail à nourriture. . . . . . . 419