SECTION I. — LE BAIL À NOURRITURE EST UN CONTRAT INNOMÉ

De l'opinion de certains auteurs qui ont voulu voir dans le bail à nourriture une synthèse de contrats nommés. — Conséquence de

ce fait que le bail à nourriture est un contrat innomé : il ne peut être régi que par les textes du Code civil sur les obligations en genéral. — Différences qui séparent le contrat de bail à nourriture de contrats avec lesquels on a voulu parfois le confondre et intérêts de la distinction. — Comparaison du bail à nourriture avec : a) La vente. — Inapplicabilité de l’article 45941 au bail à nourriture ; — b) le louage ; — c) le contrat de société. — Des aumônes dotales. -—- L’aumône dotale constituée à une congrégation | autorisée n’est pas un apport en société, mais le prix d’un bail à | nourriture. — Variations de la jurisprudence sur la question ; — d) Le contrat de rente viagère. — Inapplicabilité des articles 1975, 1978, 1981. — Intérêts de la distinction entre le bail à nourriture et la rente viagère.— De la novation d’une rente viagère en un bail

nourriture ct Ecciproquement. re MU eue: dm

| SECTION II, — LE BAIL À NOURRITURE EST DE SA NATURE UN CONTRAT | A TITRE ONÉREUX

| Ni le preneur, ni le bailleur dans le bail à nourriture ne contractent, en principe, dans un but de bienfaisance. — A) D'une opinion d'après laquelle le preneur dans certaines hypothèses au moins {contrat passé avec un hospice et contrat passé entre parents et futurs époux) agirait dans un but de bienfaisance, bien qu'il | exige du bailleur une remunéralion. — Les contrats mixtes n’exis-

tant pas avec notre droit, on ne peut pas dire que le bail à nourrilure est un contrat mixte. — Variations de la jurisprudence sur la question de savoir quelle est la nature du contrat de bail à nourriture, quand ce contrat intervient entre un hospice et un pensionnaire payant. — Circulaire ministérielle du 26 juillet 1833 sur la nature de ces sortes de contrats. — Nature des obligations prises par les parents dans les contrats de mariage de loger, nourrir et entretenir les futurs époux et leur famille, moyennant l'abandon des intérêts de la dot ou de tout autre bien. — B) Le bailleur à nourriture qui abandonne tout ou partie de ses biens à charge d’entrelien n'est pas nécessairement un donateur. — Nature onéreuse du contrat qui intervient dans ces conditions. — Applications faites par la jurisprudence : 40 la constitution d’aumône dotale, quand la somme n'est pas excessive, n’est pas assu- L. — 30

jettie aux règles des donations en général, ni aux règles particulières des donations faites à des congrégations ; 2° inapplicabilité des articles 894 et 948 ; 3° la Régie ne peut contester que pendant un an l'évaluation faite par les parties, de l'immeuble aliéné par le bailleur (la contestation serait possible pendant deux ans, si l’aliénation était àlitre gratuit); # les immeubles donnés à des époux communs en biens, à charge de nourrir l’aliénateur sont des acquèts de communauté; 50 l'abandon d'immeuble à charge de nourrir l’aliénateur ne peut être révoqué pour cause de survenance d'enfant AceLalléna EUR CN MERE CU EN EN TC CNT CR 107

Arpenpice I. — Du bail à nourriture constitué à titre gratuit.

Dans quels cas y a-t-il bail à nourriture constitué à titre gratuit? — La constitution gratuite d’un bail à nourriture est une donation de fait.— Particularités des libéralités ayant pour objet la nourriture et l'entretien en nature du donataire. — Baux à nourriture constitués par estiment te ME MN EEE PS ES RE RRRe

APPENDICE II, — Du bail à nourriture constitué par un particulier CR PTOR LUNETTES NE RENE LOS