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baïlleur ? Trois systèmes .

SECTION IT, — EFFeTS DU CONTRAT A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS. DE CIACUNE DES PARTIES

À. Effets du contrat à l'égard des créanciers du bailleur. — Les droits résultant du contrat pour le bailleur sont des droits exclusivement attachés à sa personne : conséquences, — Les créanciers du baiïlleur ne peuvent actionner le preneur en payement des dettes de son pensionnaire, alors mème que le prix du bail à nourrilure consisterait dans un abandon total de biens fait par le bailleur au preneur. —B, Effets du contrat à l'égard des créanciers du preneur. —. Pour éviter la résolution du contrat, les créanciers du preneur ne peuvent pas se charger d'exécuter les obligations qui incombent à leur débiteur vis-à-vis du bailleur . . . . . 321

APPENDICE : Le bailleur fait-il partie de la « famille » du preneur ? — Intérêts de la question pour certains créanciers du preneur, 330

SECTION IIT. — EFFETS DU BAIL A NOURRITURE A L'ÉGARD DE CERTAINES PERSONNES DANS CERTAINS CAS SPÉCIAUX

A. Action qui peut être intentée dans certains cas par la femme du bailleur contre le preneur. — B. Actions en responsabilité intentées par certains tiers contre le preneur à raison de certains actes du bailleur. — C. Actions intentées par l'administration des contributions directes contre le preneur à raison des contributions qui peuventéteetnespanlebaillenreer ere en CN 0055

APPenice. Causes de recusation qui peuvent résulter de la situation créée entre le bailleur et le preneur par le bail à nourriture. 344

Modes d’extinetion du bail à nourriture.

SECTION I. — RÉSOLUTION DU CONTRAT POUR INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L'UN£ DES PARTIES

A. Dans quels cas y a-t-il inerécution des obligations? — 1. De

l'impossibilité pour le bailleur et le preneur de vivre ensemble. — Effets différents suivant que cette impossibilité est imputable au bailleur ou au preneur, où encore qu'elle provient d'un cas de force majeure. — 2. Défaut de payement du prix par le bailleur. — 3. Manquement par le preneur à ses obligations. — Déconfiture du preneur. — B. Du texte applicable au cas où le preneur n'exécute pas ses obligations. — Inapplicabilité de l’article 4978 du Code civil. — Controverse. — Application de l’article 1184. — C. Conséquences de l'application de l'article 1184 au bail à nourriture. — Des dommages-intérêts. — En quoi ils peuvent consister. — Renvoi à une théorie de Larombière sur l'existence de prétendus contrats mixtes engendrant une obligation qui ne serait ni une obligation de dare, ni unc obligation de facere. - D. £ffets de la résolution du contrat au cas où elle est demandée. — Le bail à nourriture est un contraf successif. — Conséquence de ce principe en cas de résolution d’un bail à nourriture conclu moyennant l'engagement par le bailleur de payer une somme déterminée à époques fixes. — De l'application de l’article 1183 quand le baïl à nourriture est constitué moyennant une aliénation à fonds perdu . . . . . 346

SECTION IE. — DES CAUSES D'EXTINCTION DU BAIL A NOURRITURE AUTRES QUE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE

4, Mort du bailleur. — 2. Arrivée du terme. — 3. Congé. — 4. Consentement des parties. — 5. Prescription, — 6. Novation. — 7. AD SACTION ER ENS ILE 1000