SECTION I. — CONSENTEMENT DES PARTIES CONTRACTANTES

Du consentement tacite. — La seule entrée dans une congrégalion rend-elle la novice débitrice de l’aumône dotale que la congrégation

a l'habitude d'exiger? — De l'erreur, cause d’annulabilité du bail à nourriture. — La nullité édictée dans l’article 1975 du Code civil est-elle une nullité fondée sur l'erreur ? Intérët de la question quand il s’agit d’un bail à nourriture consenti moyennant une aliénation à fonds perdu. — Opinion affirmative de M. Demante. — Réfutation, — Renvoi à la théorie de la cause dans le bail à nour-

PIUULE AM I UE 2e Le Te 2929

SECTION If. — CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES

A. Des mineurs et des interdits. a) Ils ne peuvent jouer le rôle de preneur dans un bail à nourriture. — b) Peuvent-ils jouer le rôle de bailleur ? — De l'engagement gratuit pris par un individu de loger, nourrir et entretenir un enfant jusqu'à sa majorité. — Du bail d'enfants. — Clauses pénales apposées à ces sortes d'engagements, pour le cas où l'enfant serait retiré avant sa majorité des mains de celui qui l’entretient.— Validité de ces clauses? — Baux à nourriture à litre onéreux passés au profit d'un mineur ou d'un interdit, — B. Des femmies mariées. a) Elles ne peuvent sans autorisation marilale s'engager à loger, nourrir et entretenir chezelles un individu. L'autorisation de justice ne peut en cette matière suppléer à l’autorisation maritale. — b) Elles ne peuvent non plus sans autorisation maritale stipuler à leur profit le logement, la nourriture et l’entretien. —- L'autorisation de justice peut ici suppléer à l'autorisation maritale. — C. Mineurs émancipés et prodiques. — Ts ne peuvent seuls aliéner à fonds perdu : ils ne peuvent donc sans être assistés stipuler d’un tiers moyennant une aliénation faite une fois pour toutes le logement, l’entretien et la nourriture jusqu'à leur décès. — Peuvent-ils jouer le rôle de preneur. — D. Des congrégations non autorisées. — Peuvent-elles s'engager à titre onéreux à loger, nourrir et entretenir ? — Jurispruäence.— E. Capacité pour passer des baux à nourriture des congrégations autorisées (loi du 24 mai 1825, art. 4, n0 3); des commissions administratives des hospices (décret du 23 juin 1806 — circulaire du 26 juillet 1833 — décret BUEMANSHSS2) PER

SECTION IIT. — oBjeT DU CONTRAT

L'engagement pris par le preneur de nourrir et entretenir une personne pendant la vie de cette personne est-il un engagement illicite ? — De l’applicalion de l’article 1780. — Du eas où le prix d’un bail à nourriture à vie consiste dans l'engagement pris par le bailleur de tra-

vailler durant sa vie pour le preneur. — L'engagement pris par le

bailleur dans un bail à nourriture à vie de rester jusqu'à sa mort

Cheslesbreneurses CIC PER ER 09250 SECTION IV. — CAUSE DANS LE BAIL À NOURRITURE

À. Fausse cause.— B. Défaut de cause : Art. 1974. — L'article 1975 est-il applicable au bail à nourriture constitué moyennant une aliénalion à fonds perdu ? — Controverse — Deux systèmes actuellementsoutenus. — Rejet de ces systèmes: opinion intermédiaire. — La nullité édictée par l’article 1975 est une nullité pour défaut de cause ; ce n’est pas une nullilé pour erreur. — Iutérèts de la question. — Nullité du contrat pour défaut de cause quand les revenus du bien abandonné par le bailleur au preneur, comme prix du baiïl à nourriture, dépassent de beaucoup la valeur des charges éventuelles qu'assume le preneur. — Inapplicabilité des aol MS OMC CROSS A NN 208

Effets du bail à nourriture entre les parties contractantes.

SECTION [L. — OBLIGATIONS DU: BAILLEUR a) Payement du prix. — En quoi peut consister le prix? — Quand cesse l'obligation de payer le prix? — Prescription que peut opposer le bailleur actionné au payement du prix. — Quid du

payement des frais accessoires entraînés par la passalion du

contrat ? — b) Obligations autres que celles de payer le prix. —

__ Caractère moral de eertaines obligations incombant au bail-

leur. — Sanetion. — Situation particulière créée par le bail à

nourriture au bailleur dans la maison du preneur. 281 SECTION Il. — OBLIGATIONS DU PRENEUR

a) Logement, nourriture et entretien à fournir au bailleur. — Quid

de l'obligation de fournir ces prestations quand le bailleur est absent du domicile du preneur ? — b) De certaines obligations du preneur, obligations n'ayant pas le caractère pécuniaire. — Obligations spéciales quand le pensionnaire est un enfant. — Innovations à apporter dans la législation sur les garanties de moralité qu'on pourrait exiger de ceux qui logent, nourrissent et entreüennent chez eux des enfants. — €) De certaines obligations accessoires quipeuvent incomber parfois au preneur en vertu de conventions expresses : frais funéraires, argent de poche, séjour aux eaux, usage des chevaux de la maison, nourriture du chien du DAC URSS EC Brie NT ES CE RE APPENDICE : Domicile civil, politique et de secours du bailleur chez le

DRCNOUT Re PTS RE TS PL le CA RS Ur

SECTION [. — EFFETS DU CONTRAT A L'ÉGARD DIS HÉRITIIRS DE CHACUNE DIS PARTIES CONTRACTANTES

A. Effets du contrat à l'égard des héritiers du bailleur. — Applicalion de l’article 918 du Code civil au bail à nourriture consenti au profit d'un bailleur moyennant une aliénation à fonds perdu à l’un de ses successibles en ligne directe. — B. Effets du contrat à l'égard des héritiers du preneur. — Les héritiers du preneur sont-ils tenus de l'obligation contractée par leur auteur envers le