Acte sous seing privé

Aléa (défaut d’), 276.

Aliénation à fonds perdu, 413, 203, 313.

Aliénés, 95, 105, 340, 379.

Aliments (règlement amiable), 64, 69 et suiv.

Ancien droit, 30 et suiv.

Apprentissage, 87.

Argent de poche, 306.

Ascendant, 75.

Asile d’aliénés, 95.

Aubergiste, 88, 287, 304.

Aumônes dotales, 59 et suiy., 99 etsuiv., 136 etsuiv., 171 etsuiv., 195 et suiv., 208 ct suiv., 249 et sui.

Autorisation administrative, 255.

Autorisation marilale, 242.

Bail à nourriture constitué à titre gratuit, 178, 396.

Bail à soins, 173, 261, 262.

Bailleur (définition), 42.

Baux à nourriture de mineurs, 33 et suiv., 80 et suiv., 236 ct suiv.

Bourgogne, 40 et suiv.

Boursiers, 405.

Bretagne, 34 et suiv., 52 et suiv.

Brie, 40.

Capacité, 235.

Caracttres, 118 et suiv.

Caractère aléatoire, 202 et suiv.

Caractère onéreux, 50, 58, 152, et suiv,

Cause, 207, 268 et suiv.

Cause illicite, 280.

Champagne, 40 et suiv.

Clause dépendante, 404.

Clause pénale, 238.

Commission administrative (capacité), 254. |

Communes, 109, 379.

Compétence, 376 et suiv.

Conclusion, 453.

Conditions de fond, 229.

Conditions de forme, 221 et suiv.

Conflits de lois, 452.

Conjoint, 336, 440.

Congé, 369.

Congrégations non aulorisies (Capacité), 249 et suiv.

Consentement, 229.

Conseil d'État, 379.

Conseil de préfecture, 879.

Constitutions dotales, v. Aumônes dotales.

Contrat aléatoire, 202 et suiv.

Contrat de mariage, 166, 180,

476 INDEX ALPHABÉTIQUE

Contrat innomé, 118 et suiv.

Contrat mixte, 155.

Contrat à titre onéreux, 152.

Contrat successif, 282.

Contrat synallagmatique, 227.

Contribution personnelle et mobilière, 349.

Couvents, v. Aumônes dotales.

Créanciers, 321, 439.

Déconfiture du preneur, 352, 447.

Définition, 5 elsuiv., 9.

Délibération de conseil de famille,

Démissions de biens, 46.

Départements, 105, 143, 379.

Détermination, 259.

Dettes du pensionnaire, 327, 445.

Division des baux à nourriture,

Domicile civil, politique et de secours du pensionnaire, 307.

Donalion de fait, 181.

Donation de nourriture, 178.

Donation, 56.

Droit attaché à la personne, 322 et suiv.

Droit de centième denier, 42.

Droit de franc-fief, 43.

Droit d’insinuation, 42.

Droit le plus fort, 397.

Droit romain, 24 el suiv.

Durée illimitée, 111, 410.

Durée limitée, 411, 409.

Economie politique, 17, 18, 458.

Effets du bail à nourriture entre les parties contractantes, 281 et suiv.

Effets à l'égard des héritiers des parties, 313 et suiv.

Effets à l'égard des créanciers des parties, 321.

Enfant, 179, 938, 302,

Enregistrement, 73, 292, 384 et suiv.

Enregistrement (prescription) 174.

Entretien, 300.

Erreur, 231.

Etablissements publics, 103. 114.

Etat, 103.

Etat estimatif, 174.

Exemption de droit, 396.

Exploit, 308.

Famille (définition), 330.

Faute, 340.

Femme mariée (capacité) 241.

Femme du pensionnaire, 336.

Formalité, 434.

Fractionnement de la perception,

Frais de nourriture et d'entretien (Rapport), 185.

Frais funéraires, 306.

Garanties, 446.

Gestions d’affaires, 1479.

Grisons, 421 et suiv.

Habitation (droit d’), 125, 446.

Héritiers des parties, 313. 316, 437, 442.

Homologation, 434.

Hospice, 957 115, 143, 157, 221, 230, 254, 421.

Hospices militaires mixtes, 104, SO

Hospitium privatum, 28.

Impossibilité de vivre ensemble, 390, 447.

Incessibilité, 323, 441.

Incompatibilité de caractère, 348.

Ingratitude, 48.

Insaisissabilite, 323.

Insinuation, 50.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Interdiction de sous-louer, 341.

Interdit, 95, 236.

Intérèts de la dot, 406.

Intérèts du prix de vente, 406.

Intuitus personae, 214.

Juge de paix, 377.

Legs d'aliments (droit romain),

Legs de nourriture à prester en nature (droit moderne), 1941.

Lésion, 208.

Liberté individuelle 262, 265.

Liquidation du droit, 409.

Logement, 299.

Louage de choses, 119, 433,

Louage d'ouvrage, 119,132, 262.

Maison de retraite, 95, 458:

Maison de santé, 90.

Maitre de pension, 87, 405.

Maladie du pensionnaire, 300.

Marché de fournitures, 419.

Mareculfe, 31.

Mauvais traitements,

Médecin, 89.

Mineurs, 32 et suiv., 80 et suiv., 236 et suiv., 432.

Mineur émancipé, 245 el suiv.

Nourriture, 8, 297, 299.

Novation, 145. 146, 374.

Objet du contrat, 259 et suiv.

Obligations du bailleur, 281, 443.

Obligations du preneur, 297, 442.

Obligations morales, 293, 301,444.

Obligations de faire, 215.

Obligation mixte, 216.

Obligations scolaires du preneur, 302,

Payement du prix, 281.

Pensionnaire payant, 95, 157.

Période franque, 31.

Pouvoir du juge, 323.

Preneur (définition), 43.

Preneur (prédécès), 317.

Prescription, 289 ct suiv., 371 et suiv.

Preuve, 293.

Prix, 289.

Prodigue, 245 et suiv.

Promesse de nourrir graluitement, 182.

Publicité, 439.

Puissance paternelle, 238.

Puissance tutélaire, 238.

Quotité disponible. 192.

Rapport à succession, 185 etsuiv ,

Reconduction tacite, 368.

Recusation, 344,

Réduction, 192.

Référés, 378.

Religieux, v. Aumônes dotules.

Rente (diff. avec le bail à nourriture). 40.

Rente viagtre, 444, 269, 395.

Résiliation, 370, 417.

Résolution, 329, 347 et suiv., 447 et suiv.

Rescision, 209.

Responsabilité du fait d'autrui,

Révocalion de libéralité, 486.

Révocalion pour survenance d’enfants, 176, 186.

Risque (défaut de), 276.

Sage-femme, 89.

Saisie-arrôl, 323.

Scandale, 348.

478 INDEX ALPIABÉTIQUE

Séjour aux eaux, 307.

Société, 136.

Sous-location, 341,

Slipulation pour un tiers, 495.

Suisse, 421 et suiv.

Tacite reconduction, 368, Timbre, 419.

Titre nouvel, 372.

Transaction, 374.

Transmission de jouissance, 416. Tuteur, 80, 240.

Tuteur officieux, 85.

Usage (droit d’), 1235.

Usufruit, 195.

Variétés de baux à nourriture, 6, 67,

Vente, 127, 212.

Zurich, 421 et suiv.

TABLE CHRONOLOGIQUE des Codes, Lois, Décrets et autres Actes législatifs ct réglementaires dans l'application qui en a été faite au bail à nourriture. (Les chiffres indiquent les pages du volume.)

Déclaration du 28 avril 1693, 61.

Arrêt du Conseil du 18 juin 1776,

Loi des 5-19 décembre 1791, 384.

Loi du 22 frimaire an VIT (art. 69 $ 2, n°5) 385 et suiv.