TITRE TROISIÈME

Droit Étranger

Législations des cantons de Zurich et des Grisons et législations locales allemandes. — Plan du chapitre . . . . . . . . . . 421

$ 4. — Terminologie et définition des contrats correspondant à notre bail à nourriture d’après les législations suisses et allemandes 425

$ 2. — Caractères des lois allemandes et suisses sur le baïl à nourriture Let UT ON ee re ee CN EE

$ 3. — Cas où intervient en Suisse et en Allemagne un bail à nourriture. — Du bail à nourriture des mineurs et de la législation brési- Jenne fetes 0 NE SEE PA 0)

$ 4. -— Formalités auxquelles les législations suisses et allemandes assujettissent le contrat de bail à nourriture. — Acte écrit; homologation judiciaire; publicité; suretés accordées au bailleur; protection des héritiers, des créanciers et du conjoint du bailleur 433 $ 5. — Caractères du contrat d'après les lois suisses et allemandes et effets qu'il produit entre les parties et à l'égard des tiers . . 440 $ 6. — Modes d'extinction du contrat; résolution, effets de la résolu- LION se Ve ie aie AS PE TRS ETES NE 27

ARPENDICE —Conilils derlols ar TT CN NE 02

Utilité d’une réglementation législative du bail à nourriture. — Parücularités de ce contrat. — Double but que doit poursuivre une législation qui réglemente le bail à nourriture. — 1. Répression des abus auxquels peut donner lieu ce contrat. — Causes de ses abus. — Moyens proposés pour les prévenir. — 2. Faveur qu'une législation doit accorder au bail à nourriture, — Supériorité économique de ce contrat sur le contrat de rente viagère et le contrat d’assurance. — Utilité que le bail à nourriture passé avec des établissements charitables pourrait présenter pour la classe ouvrière . 453

INDEX ALPHABÉTIQUE

des matières contenues dans l’ouvrage.

(Les chiffres indiquent les pages du volume.)

Abandon de biens à charge d'entretien, 167.

Acquêts de communauté, 175.

Acceptation tacite, 230.