mutuum autem accomodatum semper reddatur

845. & De furto. 6... mutuum et accomodatum semper reddatur et hoc de jure. »

354.6. The law of borrowing is to return the thing in the state when given.

Les textes nous semblent on ne peut plus nets et d’ailleurs est-il besoin d’ajouter qu'il serait singulier que nous trouvions plusieurs textes qui relèvent ie locataire de sa responsabilité dans l'hypothèse du cas fortuil, tandis qu’on en chercherait vainement un seul semblable relativement au commodataire, l’invraisemblance serait même encore plus forte de ce fait que le Gallois n’a qu’un seul mot : benffic pour désigner à la fois le commodat et le mutuum (sans intérêts.)

Nous n'avons envisagé jusqu'ici que la perte totale. En ce qui touche la simple détérioration, la blessure non suivie de mort, le droit gallois ne s'attarde pas aux distinctions tirées de l’existence ou de

l'absence de négligence. Pour le commodat la ques-

tion se trouve réglée dans les passages suivants : 130. 20, 21 et 22, 281.28, 345.35, 805.35 et 36, 854.7 qui édictent un tarif variable suivant la détérioration de l'animal. Il faut y joindre les articles, cités plus haut 694.5 et 354.6 qui s’appliquent, à mon avis, à la fois à la perte totale et à la perte partielle. Pour le louage, chose singulière, les textes mettent la perte dans ce cas à la charge du locataire. Par exemple 130.26. « If a horse become lame, while on hire, or shall be otherwise hurt by accident ; let a horse equal to him be given in his stead, until he recover, and if he do not recover, let that remain. If he recover, let him take back his property. » Cette règle est d'autant plus remarquable qu’elle vient immédiatement après une autre, 130.24, qui disait que si le cheval meurt entre les mains du locataire «nothing is required (du locataire) but his own oath that he treated him as well as ifhe had been his own. » En outre nous avons toujours notre texte de 694.5 qui s'applique aussi bien à la perte partielle qu’à la perte totale. En ce qui concerne la responsabilité du locataire en général l’évolution du droit gallois nous apparaît donc comme incomplète, ce qui atteste qu’à une époque un peu plus ancienne cette responsabilité était entière comme celle du commodataire.

Mentionnons encore, ce dont nous pourrions il est vrai, nous dispenser, que dans ces contrats le fait de

nier le dépôt ou le prêt fait croître la dette au double (x).

Que dit maintenant le droit gallois en ce qui touche l'intérêt ? Dans Walter (loc. cit.) on ne trouve rien. Voici ce que nous relevons dans les textes : page 864. « De turnis vicecomitis faciend. » Au milieu d’une liste d'auteurs de délits qu’il faut punir, on voit : les usurarii.Ici évidemment ce mot ne signifie pas ceux qui prêtent au delà d’un certain taux, mais tout simplement ceux qui prêtent à intérêts, c’est-à-dire que le prêt à intérêts est prohibé. Ce passage se trouve, comme on peul s’en rendre compte, en consultant le tableau placé en tête de ce chapitre, aux Statuta de Rothelañ. À priori on peut affirmer qu’une telle disposition doit être due à l'influence ecclésiastique. En ce sens il nous faut peut-être noter la fin de 694.5. « Every thing borrowed is to return as it came, and therefore nothing is to borrowed that wears in use, and becomes thereby deteriorated. » Il ne faut rien prêter qui se détériore à l’usage. Cette singulière disposilion est tout à fait isolée et sa fausseté ne saurait faire le moindre doute ; mais ce n’est pas ce qui nous préoccupe, ce qui nous intéresse c’est de connaître

1. N'ayant pas étudié cette question chez nombre de peuples, nous n'insisterons pas ici : Cette question de la croissance au double, intéressante du reste, présente d'ailleurs des difficultés qui n'apparaissent pas au premier abord. A

l'heure actuelle elle est entièrement vierge, nous ne voudrions pas la déflorer par des hypothèses hâtives.

Las

l'idée de celui qui a rédigé ce passage. Qu'il soit relativement récent, c’est, à mon avis, presque certain. L'auteur a-t-il voulu dire que le benffic gallois devait être rapproché du latin : commodatum, et par suite séparé du mutuum, comme l’auteur de 845. De furto. 6 a cru nécessaire de dire mutuum el accomodatum semper reddatur, c’est-à-dire de faire la distinction des deux contrats, ce n’est pas impossible. Il n’est pas impossible non plus de penser qu’il y ait là une règle maladroitement rédigée destinée à empêcher de percevoir un intérêt d’une manière détournée. Un texte semble cependant autoriser la perception de l'intérêt, c’est le 510. Chapitre X intitulé « Thus interest is to be treated », paragraphe 1. Voici ce que dit notre article : « The property is to be forthcoming. when the appointed time arrives, with the interest, accordingto the contract... » Le mot traduit : interest est en gallois loc. Ce mot partout ailleurs signifie louage, contrat ou objet. On peut se demander s’il signifie bien ici intérêt, s’il ne signifierait pas plutôt loyer ; nous n'avons pas entre les mains les instruments nécessaires pour résoudre la question, mais a priori nous penchons vers cette dernière opinion. Le mot da, en effet « dyvot y da pan del yoet drachefin ar loc val y gwnel y amot val yddatvero » est toujours traduit : property, et est susceptible de s'appliquer à une chose quelconque. Il est donc vraisemblable que dans ce passage loc doit signifier :

loyer. En fait de texte positif, il ne nous reste donc que l'indication contenue dans les Statuta de Rothelan, d’après laquelle le prêt à intérêts est prohibé.

Mais quel était sur ce point le régime primitif en Galles ? c’est ce qu’une étude critique des textes va nous montrer aisément. Un premier point sur lequel il convient d’insister fortement c’est la présence en Galles d’une féodalité foncière, très puissammentorganisée. La terre est au premier plan et domine tout, le rôle du bétail est secondaire. Un second point, c’est la présence de la monnaie métallique frappée, les tarifs qui sont nombreux nous donnent des indications en : ceiniog — denarii — pence. Il y en a même de plusieurs sortes, mais la principale est le ceiniog kyfreith que les lois latines galloises traduisent : denarii legales ; le bétail ne sert plus en tant que monnaie.

D’après d’Arbois de Jubainville (1), le droit gallois aurait été primitivement très rapproché du droit irlandais ; il aurait ensuite subi l’influence romaine ; enfin on pourrait y trouver des traces d’une végétation postérieure néo-celtique. Nous n’avons nullement l'intention de critiquer cette opinion ; car ce n’est chez d'Arbois de Jubainville qu’une simple impression. Pour nous voici. notre avis (2) : La parenté