PE U RËFORMR PP BARBEAU

du 2 mars 1470, fit défense de citer les écoliers à Rome.

La jurisdiction des conservateurs apostoliques en face de celle du Prévôt conservateur des privilèges royaux et de celle du parlement, disparut complètement dans le cours du seizième siècle, époque de libre examen et de réformes à jamais déplorables*

L'ordonnance d'Orléans de 1560, celle de Blois de 1570 vinrent régler la police intérieure des collèges, les devoirs des principaux et des recteurs, fixei' les conditions nécessaires pour être admis à l'enseignement et jeter les premiers germes de la centralisation dans l'enseignement.

La jurisprudence des parlements] vint en aide aux principes du droit public sur cette matière, et fortifia par une application vigilante le vœu des ordonnances. L'université n'en resta pas moins un corps mixte. Il faut cependant reconnaître que, dès la fin du seizième siècle, les laïcs y dominaient. Les parlements décidèrent

ET PIS LA MAGISTIUTUlUi. Sl|

que c^étaîent des corps laies en vue des libertés de réglise gallicane à savoir, que le droit d'instituer et réfinroer les universités n'apfmrtient qu'au roi. Les statuts du 18 septembre 1600 enregistrés sous le pi^ésident de Thon, hors la présence du commissaire du pape, achevèrent la sécularisation de l'université. Les officiers royaux intervinrent à ce point de feire lacérer par ordre du parlement des thèses contenant des propositions hostiles à l'autorité royale. Cette surveillance s'étendit jusques aux études théologiques.

Aux dix-septième et dix-huitième siècles, la centralisation du pouvoir enseignant est à peu près complète. Le droit de la couronne s'étend sur toutes les écoles, même celles qui ne sont pas upivemtaires. C'est ce qui est décide par Tédit

DE tA réfoume du barreau de février 1765, renfermant le système complet auquel était soumis renseignement dans les établissements distincts des universités. — L'Université a le droit exclusif de collation des dégrés, rappelé dans Tordonnance de 1629.