CHAPITRE VIL

Be la llaffifitmtiire.

Il existe entre k magistratOFe et le barreau des rapports naturels et féconds.

Le barreau est la pépinière de la magistrature, la source où elle puise pour s'alimenter et se sou^ tenir*

Si le barreau est robuste , la magistrature te sera»

Si le barreau est faible , la magistrature pullulera de médiocrités.

Si le barreau incline vers la dégradation, la magisti'ature aura un reflet de ses affligeants désordres.

Les charges de magistrature ancienne étaient vénales , mais les magistrats généralement indépendants. Aujourd'hui, ces charges sont un bienfait de l'Etat et les magistrats sont généralement serviles, malgré l'inamovibilité qui les protège contre les caprices du pouvoir.

Sous l'Empire, le magistrat n'obéissait qu'à la volonté du maître ; tandis que sous la Restauration, il n'obéissait qu'à sa conscience; — sous l'usurpation de 1850, le magistrat n'obéis^ sait qu'au pouvoir.

L'esclavage et la corruption ont successive»

ment aUépé le corps de notre magistrature.

Si à ces importantes époques de notre histoire, le barreau, cette milice toujours active de la magistrature, avait été organisé comme iiou3 le demandons, les tribunaux auraient toujours rendu des arrêts et jamais des services...

COUP d'oeil sur 1830.

De tous les régimes qui se sont succédé depuis

89, celui qui a été le plus fatal à la magistrature

est sans contredit celui de 1830.

1830^ comme toutes les usurpations, avait besoin de créatures dans toutes les carrières. Il a trouvé sur ses pas la médiocrité unie au servilisme et il lui a ouvert les bras.

Avec le monopole qui a inauguré, soutenu, &vorisé partout ce triste régime , il suffisait d'être fii^, neveu ou cousin de député pour être

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magistrat, courtier électoral pour être quelque ehose.

Aussi que de nominations scandaleuses!!

Des hommes dont on n'aurait pas voulu pour des huissiers de parlements , sont devenus chefe de compagnies, premiers présidents de cours royales!!.,.

Des hommes dont on n'aurait pu feire des commis médiocres de greffe , sont devenus chefs de parquet!!...

n en était de cela comme des croix d'honneurs : tout tombait dans la plus regrettable

La constitution du barreau, alors c^nome aujourd'hui, se prétait merveilleusement à toutes ces combinaisons , à tous ces calculs du pouvoir.

Le barreau regorge^tit et l'on rencontrait , dans

son sein, une magistrature de rechange toute prête. Le barreau était assez nombreux pour servir les relais , en eut-il fidlu dix fois p\m que le service n*en pouvait appeler.

L^avôcat achalandé n'est pais celtd qui encombré les antichaûibres dû pouvoir, tl a trop d'intérêt à conserVét sa petite royauté. S'il désire plus tiard un siégé , c'est comme repos. La magistrature a plus besoin de lui qu'il n'a besoin de ïa magistrature.

n est notoire k tous , en France , que le parquet ne se compose en grande partie que de jeubés gens qtîi ne peuvent pas percer à là barre. Auséî les parquets de première instance et même quelquefois dé Cour sont-ils généralement faibles.

Les juges sont des magistrats dont la presque nullité a vieilli dans le parquet et auxquels, après im certain temps d'épreuves assez peu décisives, on donne l'inamovibilité à titre de récompense.

Il résulte de là qu'un tribunal, quoique isiégëant à trois ou quatre juges, tfest en réalité éom-

posé que d'un homme, — le président» — personnage d'habitude assez capable et qui conduit tout à sa guise. Suivant le caractère de ce magistrat, c'est le plus grand des biens ou la plus efi&oyable des calamités : je connais des tribunaux où on ne le sait que trop par une homble expérience. — C'est cependant comme ça!...

Quand un juge n'est pas pris dans le parquet, il est choisi ordinairement parmi des avocats sans nmn et sans causes, ou parmi des juges suppléants qui sont sans emploi au barreau. Ces pauvres suppléants, qu'ils mêle pardonnent, rampent presque toujours sous le président pour obtenir la Êiveur d'une présentation ; et quand ils l'ont obtenue et qu'ils ont été nommés, ilç deviennent, ipsûjurty les créatures, les porte-coton, les hommes-lige du président... Quelle pitié !...

C'est ainsi que, sous le régime de 1830 plps spécialement , après le parquet , la magistrature assise n'a été composée , jusqu'à concurrence des 5 ou 4/5 , que des rebuts du barreau.

Gela ne dçit plus être ; chacun le con^prend ,

ET D& hX MAGlSTIiATUIMS> 997

car le barreau, avec nous, ne doit plus avoir de rebuts.

sous LA RESTAURATION.

On ne saurait disconvenir que la Restauration a généralement fait reposer ses choix sur des hom« mes d'une probité, d'un savmr et d'une moralité incontestables. Cependant il faut reconnaître qu'elle a souvent penché aussi pour des hommes qui partageaient ses tendances rétrogrades; elle se trompait, mais au moins elle se trompait avec honnêteté.

Sans entrer dans des changements radicaux auxquels elle s'est montrée hostile , la Restauration a entrepris de louables réformes qui auraient pu aboutir si le point de départ avait été meilleur. Elle a cherché à composer un corps de recrutement pour la magistrature ; il n'a manqué qu'une

chose , la qualité dans les recrues. — Avec de la mauvaise étoffe , de quelque manière que vous la coupiez, que vous la décatissiez, vous ne ferez jamais un vêtement supérieur.

Voici donc ce qu'avait entrepris la Restauration: en suivant sur ce point comme sur tant d'autres les ornières de l'Empire : un corps de juges auditeurs avait été créé par un décret du 16 mars 1808. Cette institution confirmée par la loi du 20 avril 1810 et réglementée par divers décrets postérieurs , quoiqu'offrant l'image d'escouades et de pelotons parfaitement disciplinés , n'avait pas été accueillie avec beaucoup de faveur.La Restauration crut en tirer meilleur parti en renchérissant sur la discipline impériale par ses ordonnances des 24 novembre 1825 et H février 1824, où elle accrut les attributions des juges et conseillers auditeurs en leur imposant six années au moins de noviciat , toujours gratuit, sauf à Paris , pour les juges auditeurs.

Eh bien ! la Restauration n'a pas retiré le moindre profit de cette double institution qui , loin de

couper court aux abus que nous avons signalés, est venue en créer de nouveaux. Le plus considérable était celui du favoritisme joint à l'ignorance devenue proverbiale des juges et conseillers auditeurs. Nous en connaissons de ceux-ci qui ont été nommés depuis 1810 et qui mourront probablement avec ce galon...

Les décrets faisaient de ces juges auditeurs une espèce de magistrature à cheval , de magistrature mobile , sans appointements, destituable à chaque caprice et excitant par conséquent très peu la convoitise des avocats provinciaux. Aussi l'institution, violemment critiquée dépuis les ordonnances de 1825 et 1824, était-elle déjà tombéedans le discrédit le plus complet, lorsque la loi du 10 décembre 1830 est venue prononcer l'abolition de cette institution qui ne tenait que par le nom à la magistrature. — Mauvaise école ! Elle est donc , pour nous, un enseignement déplus.

On ne fait pas des magistrats en courant ; il a fallu une expérience de vingt ans pour nous l'apprendre.