CHAPITRE III

Bu Jury deirant leti JTai^eg de Paix.

On s*est plaint, avec raison, jusqu'à ce jour du despotisme de •certains juges de paix. Nommés à la faveur , le plus souvent , et non au mérite; — * rendus amovibles par nos lois, les juges de paix n*ont été et ne sont encore que trop souvent les hommes du servilisme, de la pas*

sion et du pouvoir. Leur justice, qui ne devrait jamais cesser d*être conciliante et paternelle > devient quelquefois , dans leurs mains , une arme de persécution, de contrainte et de vengeance. Et comme , par l'institution actuelle et par la nature des matières qui tombent dans sa jurisdiction, le juge de paix rend une masse de jugements en dernier ressort, il frappe à son gré qui il lui plaît et comme il lui plaît : c'est trop souvent, nous regrettons de le dire, le plus odieux des scandales.

Le juge de paix, en l'état, dépend absolument du pouvoir; appelé par lui à l'exercice d'une jurisdiction gracieuse ou d'une mission politique, il participe à tout; il préside à la confection des listes du jury; il prend part au dressé des listes électorales; il préside les collèges électoraux; il reçoit les enquêtes ouvertes sur des questions d'utilité publique; il est appelé à intervenir dans une foule ^e circonstances qu'il est inutile d'énumérer ici. — Le juge de paix exerce donc, dans son canton, une influence marquée ;

St M, tX HAOISfltAtURS.

et cette influence est rarement dépouillée des mauvaises inspirations qu'il peut avoir, ou de celles qu'il peut recevdlr de l'autorité qui le dirige en lui dictant ses volontés.

Une telle situation est révoltante et doit cesser.

Nous la maîtrisons déjà d'une manière consi* déraMé en remplissant le $iége du jûge de pak, d'un magistrat à la nomination (fuquel l'intrigue fl'aura, en aucune part, puisque ce magistrat sera ficmmé s«rr la liste dressée pat le collège des avoeàtsf. -*- Nous rendewMP ensuite le» abus moins fecîles , en dégageant le juge des passions politiques par la collation de l'inamovibilité.

Quoique cette double garantie soit déjà considérable, noos ne fa trouvons pas suffisante. Il nous a para, pour mettre en garde le juge, qttî est homme, contre ses propres paissions et ^urtotrt â raison de llmportance nouvelle doâM née à ses attributions, qu'il convenait qoe le jtTge de paix ffit assisté d'un jury déclarant le Mt aufiei là \m serait appliquée par le juge*