OBJECTIONS

Il me semble entendre une masse d'officiers ministériels crier, hurler à Tétrangeté... Comment! diront-ils, un juge de paix juger en premier ressort jusqu'à concurrence de 1,000 francs ! mais cela ne s'est jamais vu ! mais le juge n y tiendra pas ! mais il ne pourra pas ! mais la fortune des citoyens va se trouver sans garantie, sans protection, etc., etc., etc. ! !

De toutes ces déclamations, il n'y en a qu'une qu'ils n'appelleront pas à leur secours et ce seia la seule vraie. C'est celle-ci : t II y aum aux € tribunaux d'arrondissement moitié moins do € procès; nous gagnerons moitié moins d'argent; € nos études auront moitié moins de valeur et € par conséquent un tel système nous ruine. ^ — C'est cela !

Répondons , avec précision , à toutes ces plaintes :

Et d'abord > nous ne nous le dissimulons pas , si les justices de paix restaient ce qu'elles sont, avec un personnel comme celui qui les dirige, quoique dans le nombre il se rencontre de très hautes capacités, nous tremblerions pour le succès de nos réformes, ou nous les croirions au moins fort compromises. — On ne peut pas demander, en effet, à de simples ouvriers le travail d'un architecte.

Mais si l'on a bien compris la portée de l'organisation nouvelle, on reconnaîtra que les soins des justices de paix ne seront plus confiés aux hommes simples de Thourette , mais à des mains habiles, à des intelligences éclairées, à des esprits consommés dans la direction , l'étude et la solution des grandes comme des petites causes. — On a donc , à cet endroit , ce qu'on n'avait pas, une garantie complète dans le savoir d'abord, ensuite dans l'inamovibilité : c'est quelque chose. — Ajoutez le jury dont nous parle-

rons ci-après; et l'institution sera sans reproche. Nous observons ensuite que les juges de paix , en rétat , connaissent des matières possessoires à quelque valeur, à quelqu'intérêt qu'elles s'élèvent. Il est contradictoire d'avoir étendu , de ce côté, l'autorité du juge de paix outre mesure pour la resserrer ensuite^ dans les plus petites limites, dans les actions qui n'ont pas ce caractère. Nous savons tout ce qu'on dit à ce sujet pour justifier l'attribution. Nous en sommes peu touchés : car il s'agite souvent dans les actions possessoires des questions ardues , difficiles et de nature à mettre à l'épreuve le juge le plus exercé : nous voyons cela tous les jours dans nos contrées. — Eh bien , on n'a pas lieu, en général, de se plaindre des lumières des juges de paix que l'appel est là pour contrôler et que l'appel n'émende pas souvent.

Ne perdons pas de vue ensuite que sous l'empire de la loi de 1790, les juges de paix, en matière personnelle et mobilière, ne jugeaient en dernier ressort que jusqu'à concurrence de

50 francs; — et, depuis 1838, on a supposé que de grandes améliorations s'étant introduites depuis Forigine jusques là dans le personnel des justices de paix , on pouvait , sans danger, leur donner autorité souveraine jusqu'à 100 francs? — Pourquoi ne me permettrait-on pas de supposer que des juges incontestablement supérieurs, pourront sans inconvénient, juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 200 francs. Si la condition de supériorité est remplie, j'ai raison contre toutes les objections possibles et cette raison décisive , pour moi , vient des termes des lois de 1790 et de 1838. — Sans doute, l'appel est un remède contre l'erreur; mais il est peu permis de supposer que l'erreur deviendra commune. L'avantage de finir rapidement les procès , l'absence de frais toujours écrasants sont des avantages qui doivent être aussi comptés et qui n'enlèveront jamais à un plaideur son recours à la cour régulatrice en cas d'excès de pouvoir, n nous semble que ce premier point est suffi-

samment justifié h savoir qu'il n'existera aucun inconvénient sérieux à donner au juge de paix nouveau l'autorité souveraine , le dernier ressort jusqu'à concurrence de 200 francs-

Mais ce qui préoccupe le plus les hommes d'affaires, c'est de lui conférer la faculté jurîsdictionnelle jusqu'à concurrence de 1,000 francs. — Ici , je réponds par le moyen dont on se servait contre moi au sujet des actions possessoires. L'appel sera là pour rectifier l'erreur du premier juge, si erreur il y a. Toutes les objections s'arrêtent devant cet expédient de l'appel. — Et puis rendons-nous bien compte de la nature des actions personnelles; c'est un billet, une reconnaissance, une vente, une fourniture, etc. Ce sont des questions de la plus haute simplicité et qui ne demandent ni de grandes recherches, ni de grands débats : ce ne sont que des faits à constater et sur lesquels l'intervention du jury donnera aux plaideurs les plus hautes garanties de justice et de vérité. — Elles auront en outre , pour le plaideur, pour la société l'immense avantage d'être dépouil-

lées de formes ruineuses qui coûtent beaucoup et ne sauvegardent rien.

Mais on insiste et l'on demande comment se feront les procédures , quel sera le dominus litis^ qui dirigera les instructions?...

Nous commençons par déclarer que toutes les procédures , devant le juge de paix , seront sommaires. Une demande bien formée et des conclusions complètes de la part du défendeur, seront les seuls éléments du procès. On comprend que nous faisons bon marché des requêtes signifiées d'avoué à avoué qui ont l'avantage de dire moins que rien. — Le dominus litis sera le plaideur comme il l'est aujourd'hui , à charge de se faire assister par un avocat quand il le jugera convenable !

Qu'on ne s'imagine pas que le juge de paix ne pourra suffire à tant de choses. L'aptitude particulière du juge abrégera beaucoup les détails et les discussions. Tout sera jugé sommairement, nous le répétons. — Les bavardages seront proscrits.

Nous demanderions une réforme beaucoup plus importante dans roflicc du juge , sans ajouter à Fimportance ou à la difficulté de ses fonctions, c'est que toutes les procédures, relatives à des demandes de 200 francs et au-dessous^ fussent faîtes et les jugements obtenus sans frais jusqu'à Texécution complète; nous voudrions qu'il en fïit de même pour toutes les questions de salaires des domestiques et gens de travail au profit de ceux-ci seulement et quel que fut le taux de leur demande. — Il est temps de penser un peu à cette classe aussi nombreuse qu'intéressante pour qui la justice n'est point l'acquittement d'une dette par l'État, mais la plus onéreuse des charges. — Leur défense devrait être gratruite partout où il y aurait un collège d'avocats. — Les bénéfices faits par le Trésor , d'après l'organisation proposée, couvriraient et au-ddà les frais exposés pour cette partie de la jurisdiction.

Quand nous demandons la gi^atuité de la justice pour la classe pauvre et pour les matières de peu dlimportance qui se disputent dans son sein , nous ne faisons que réclamer ce qui lui est strictement dû par la société.

Dans certains cas (et ils sont nombreux), obliger un malheureux à recourir, à ses frais, aux tribunaux pour user de son droit, c'est lui iniposer rimpossible, — c'est créer, contre lui, le plus désolant comme le plus barbare des dénis de justice.,.

Nous devons en fournir un . exemple entre mille : un vieillard possède pour toute fortune une maison qui lui rend brut 100 francs de rente, payables de six en six mois. Son locataire est malheureux ou de mauvaise foi ; il ne paie pas et refuse de sortir. Pourquoi sortiraitil volontairement puisque la justice lui permet

de rester jusqu'à ce qu'il ait été expulsé, suivant la formule, manu militari, en mettant ses meubles sur le carreau? — Pour faire sortir cet homme malheureux ou de mauvaise foi, il Êiudra donc que le pauvre propriétaire, qui n'a pas touché et qui ne touchera pas son semestre^ qui n'a pas d'avances, avance cependant : 1^ le coût d'une citation ; 2° le coût d'un jugement ; 3^ le coût d'une plaidoirie; 4° le coût d'une signification de jugement, jointe à un procès- verbal d'expulsion en forme; il faudi*a, en un mot, que ce malheureux ajoute au moins cinquante francs aux cinquante que lui feit perdre son locataire!... Où les prendra-t-il ?

Les espèces de ce genre sont nombreuses; elles appellent vivement la sollicitude du pouvoir.

Je ne craindrais pas d'appeler infâme un gouvernement qui, instruit de faits si désolants, si déplorables , ne travaillerait pas à les efiÈicer de la carte des désordres que nous étudions en ce moment!