CHAPITRE IV

Tribunaux d'anondlsseiiieiit. — Réduction nécessaire.

En augmeutemt la jurîsdictioQ des juges de paix, on diminue forcément celle des tribunaux supérieurs.

Cette ciirconstance , jointe à celle de l'introduction de meilleurs juges dans le personnel des tribunaux d'arrondissement qui donneront, à rexpéditîoa des af&ires, une actÎYité toute

nouvelle, pourront porter à diminuer du tiers si non de moitié les tribunaux d'arrondissement. L'économie qui résultera de cette suppression couvrira les frais et avances du Trésor dans les procédures gratuites de la justice de paix , ainsi que nous le disons plus haut.

La compétence des tribunaux d'arrondissement restem ce quelle est, sauf les modifications ci-après :

Indépendamment des appels de justice de paix , ils connaîtront en dernier ressort de toutes les matières personnelles, mobilières, immobilières et mixtes jusqu'à concurrence de la valeur de 3,000 francs. — Dans toutes les causes d'une valeur indéterminée , la demande devra être fixée sous le rapport de l'intérêt ou du dommage de manière à pouvoir baser la compétence* Ou évitera ainsi cette déplorable étrangeté de procès dont la valeur a paru, jusqu'à ce jour, ne pas pouvoir être déterminée comme un droit de servitude, par exemple, dont l'importance est quelquefois peu de chose et antitatne , par scm

passage dans les deux degrés, des frais supérieurs à la chose litigieuse.

Rour toutes les demandes quelconques d'un intérêt supérieur à 3,000 francs, il n'en connaîtront qu'en premier ressort. Il en sera de même de toutes les causes qui intéressent l'état civil des personnes , comme les séparations de corps par exemple.

La conciliation sera abolie : car c'est une dérision.

Nous avons dit plus haut que les tribunaux d'arrondissement pourraient être diminués de moitié et nous persistons dans celte pensée. Nos raisons sont : 1° que les procès seront moins nombreux parce que toute émulation pour les produire aura disparu; 2^ ils seront plus sévèrement et plus brièvement plaides ; 3° enfin les capacités d'élite appelées à les juger [Jes évacueront nécessairement avec plus de rapidité. — Il y a encore à cet égard une autre mesure de discipline à prendre qui consistera à fournir un travail constant et soutenu à côté duquel le travsfil

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haUtual de certains fribmiaiix n'est qu'un jeu. Cette diminution étant de moitié sur le |Med des traitanente actuels de la magistrature des tribunaux du premi^ d^ré^ ou aurait» d'après le relevé que nous en avons &it sur le budget du ministère de la justice pour l'année 1850, une économie de 5,850,747 francs 50 centimes !••. Cette somme énorme serait un bénéfice net pour le Trésor et par conséquent la cause d'un dégrèvement immédiat pour les contribuables.

CHAWTRE V.

dl*J#9^bi. ~ KtfMiMMii.

Les cours d'appel flont des sinéouras.

S y a deux chambres; celle des appds de police correotiounelle et celle des mises ea accusation qui occupœt très peu. La chambre ciyile est la seule où Ton rencontre du trayail sérieux.

n y a Yingt««ept cours y compris la Corse , non compris la magistrature d'Alger et ûffi eokh

nies. U y en a deux fois trop. Huit ou dix cours supérieures sufiSraient. Ce serait encore , en les diminuant de moitié , un avantage pour les contribuables de 2,617,950 franco.

Nous ne voulons, certes, dans ces cours supérieures, ressusciter sous aucun] rapport les anciennes magistratures parlementaires et ne donner aucune équivoque à leurs attributions. Ces coui*s supérieures remplaceront les cours d'appels comme second ressort des tribunaux ordinaires. Elles devront être diminuées parce que les appels se trouveront restreints; elles auront nécessairement, moins de causes à juger.

Ces cours supérieures seront le noyau, sous le rapport judiciaire^ de cette décentmlisation que les intérêts de nos provinces attendent depuis si longtemps. Elles seront le principe des grandes divisions nouvelles que nous attendons, n<m pour éteindre mais pour faire revivre, sous un aspect nouveau, les grands souvenirs de notre histoire et toutes ïios franchises provinciales, sans préjudice pour le pouvoir qui y puis^ua

toute la force, toute Ténergie, toute la sève qu'il perd dans les convulsions centralisatrices de la métropole.

« On Ta dit depuis longtemps, nous apprend

< aussi M. le vicomte de Bonald (Th. de TÂd. € civ. tome III, page 117 et 118) , les affaires €font les hommes; et Ton n'aura de grands c magistrats et d'habiles jurisconsultes que dans € les ressorts étendus où il y a beaucoup d'af- « faires et de grandes affaires ! > — Ce publiciste illustre le prouve d'une manière irréfragable.