CHAPITRE VI

PreiivM ofttciellM A^ ta pMMil|»liMé «m rëélacMoiuu

Ponp justiflèf les réductkms nouvelles, tant dans les tribnnanx ordinaires que dans les cours d'appel, nous n'avons qu'à jeter les yeux sur fe statistique officielle de leurs travaux. Il en résulte, pour les uns comme pour les autres, que déjà les chififres actuels viendraient à l'appui de nos demandes; à plus forte raison avec l'application des r^les jurîsdietîonnelles proposées.

Continuoiis de prendre nos chiffres officiels dans Tannée 1846 qui nous a paru, dans une certaine période, le mieux représenter le chifi&e moyen des travaux de nos tribunaux :

Nous trouvons en effet que les tribunaux civils ont terminé, en 1846 (page 15 du Rapport du Ministre de la Justice) , 157,597 afi&ires tant contradictoires que par défaut , tant en premier qu'en dernier ressort.

Sans nous occuper des tribunaux d'arrondissement qui jugent plus ou moins de procès \ nous devons nous demander combien cela feît en moyenne pour chacun des 561 tribunaux d'arrondissement. Nous trouvons le chifire de 580 procès 217/561 , ce qui ne feit pas la moitié de ce qu'un tribunal, s'occupant raisonnablement, pourrait juger.

Si, par suite de notre modification sur les compétences ,^ le chiffre de 580 doit être diminué d'iun grand tiers par suite des attributions faites au juge de paix (ce que nous jugeons approxiu;ativcaaent d'après les adirés §om-

Drgitized by VjOOQ IC

maires qui ont été en 1846 de 86,587), il est évident qu'on peut harcliment supprimer la moitié des tribunaux d'arrondissement. Et nous défions qu'on nous prouve le non justifié de cette mesure. —Si certains ressorts ont accidaitellement plus d'affaires, on pourvoira, par une sage division territoriale^ à des attributions convenables pour tous.

Nos 27 cours, sur 18,039 affaires inscrites en ont terminé 11,458; ce qui fait, en moyenne, par cour, 424 10/27.

Mais il faut observer que ces cours se divisent :

1* En cours de première classe , qui sont : Paris , avec cmq chambres et soixante conseillers; Rennes, avec cinq chambres et trente conseillers ;

2^ En cours de deuxième classe, qui sont : Bordeaux, Caen, Douai, Grenoble, Lyon, Poi-* tiers, Riom, Rouen et Toulouse, ayant quatre chambres et vingt-cinq conseillers ;

3^ Et eu seize cours de troisième classe , qui

ont trois chambres et vingt conseillers, sauf

celle de*Bastia qui n'en a que seize.

4S4 DE t4 ^ÉFQIIM^ pu piRpSiU

Oton^ la chambre des a{^^ de piliee em^ ractiraneUe, quoiqu'elle juge mnlempnt tmia et qiiatee /jours la gemame, et il nous reste soixantê*sept chambres jugeant en appel. Or, le tFavail divisé en ces soixante-sept efaaml^es donne à chacune d'elles, sur le chiffre de 14, W8, une moyenne de 171 arrêts par chambre : c^ est dérisoire! Quelle est la chambre qui ne pourrait pas en juger deux et trois fois autant f

Les cours sont donc, pour le plus grand nombre de magistrats, de véritables sinécures; il est temps d'y remédier!...