CHAPITRE Vni

Antre» KëferaMS.

Nous devons nous occuper mainteiiaiit de quelques réfonaes aceessoires marquées au coin de la plus urgente uéeesai^^ taot'di^Wlt les tribunaux ordinaires que devant les tribuvaux d'appel.

Nous n'attaquons pas, ]di|s les avoués que les

procédures; ces deux éléments sont indispensables. Mais nous attaquerons la cherté de certaines procédures. Il nous su£Bra de donner un exemple pour quHl serve dans tous les cas analogues :

La loi exige, avec raison^ que les mineurs et leur fortune soient couverts des foimes les plus protectrices. Sidli iSfUlliM ^ti des immeubles, leur appartenant, doivent être vendus, il faut se soumettre à une publicité , à des formes utiles, mais le plus souvent ruineuses. Ainsi, pour l'immeuble indivis ou non d'un en&nt mineur, — » immeuble valant 5 à 600 francs (ce qui est très ordinaire dans nos contrées), on dépensera en frais de vente la valeur de Timmeuble. Gela est inique, immoral! la protection de la société 'é^t;- m delà, la pk» détoslabl^; e^efai vm guetë^WB^ c^eft une aà^weade m Toa ditiNiiMse lit nttaieuf pOnr y^ët k ses intérêts! ^11 n'y a doue rien de pltis odl«uit, de |ilus ifiâ^ue^.. — - n &ut où que le mineur crève de Mm oU qtê «$ pMprîété toit dévoile p&t les MU de Jus-

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tio6! qaelle alteraatiTé!l«<Mll y en a une autre: c'est qu'oit rencontré ttn nmirier qui adiète k Vil prht et qui prend ded garanties qu'il exige ponlr nis ps» être inquiété à la majorité* Le f ardnt, qtii est ttn psrmt du mineur^ qui est ou a été le plus souvent le tuteur de celdi-ei^ obtieirt qu'Oit râitifle^ et le pauvre mineur entt« àmii la vie eh cetnmençant par rëebvoir les éti'iTières de YumH dont la loi protectrice est k seule Cause. -^ Les ventes de bieUs de mitieurs^ quand leur valeur n'excède pas 9,000 francs d'après l'e^titnâtiOn ^ doit donc avoir lieu sans iras, quand ces Immeubles^ déduction ftite des dettes, 6bmpoi^ent toute la fortune d'uii en&nt minfeur. La société ne peut étl*e jproteétrice qu'à dé telles touditions : agir auti'eriient ; c'est voler le coi^ps sol^iid au lieu de le prêter et de le défendre.

n Et ut que toutes les professions soient relevées; cello des avoués en a besoin.

HM DE LA Kipoun nu bakubau

Les aTooés de première in^auGe sont. trop nombreux; ils se mangait «itre eux.

On pourrait» sans danger» en a&cer le tiers. Cela procurerait aux survivants des positions plus occupées, mieux rétribuées et par conséquent plus heureuses.

Pour atteindre ce but, nous sommes loin de conseiller des violations de propriété. Tous les titres vacants par décès ne seront plus pourvus; mais ils seront remboursés partie par les survivants qui ^i profireront , partie par TÊtat qui doit concourir, exï tout , pour sa part , quand il s'agit d'ordre et de bien-être publics.

Nous ne quitterons pas le personnel des avoués, sans exprimer le désir encore qu'on soit plus exigeant en ce qui concerne leurs études universitaires. —«1^ tous les avocats doivent être docteurs , tous les avoués devraient être licenciés.

La procédure d'appel est aussi simple que cçlle des justices de paix*

BT M U XACntSTHAtUm. 40B

Aussi les ayoués d'appel ii'ont-ils que peu de chose à &ire. Ils reçoivent les dossiers, eo aiecusent réception, font enrôler sur l'appel , copient les conclusions de promise instance rarement mocËfiécs non par eux mais par l'avocat plaidant et tout est dit : car la grand travail, le. labeuâr difficile a été exécuté par l'avoué de première instance, par l'avocat de première instance, chevilles ouvrières de toutes les af&ires.

Cela n'empêche pas l'avoué d appel de recevoir des émoluments plus que doubles de ceux de l'avoué de première instance. C'est le pauvre plaideur qui paie cela : ce n'en est .pas mieux.

L'avoué d'appel nous a toujours semblé et nous semble de plus en plus inutile. C'est un domintis luis sans travail, sans utilité; e^est un cancer de plus aâaché à la bourse du pbi-i deur.

On pourrait donc, sans inconvénient aucun, lés supprimer: car la rédaction des qualités, qui e$t leur seule occupation sérieuse et: qi» n'est que la copie, accrue des condt»si<Hi&d'a(H

4M DE LA wÊ&ûÊmm mu bauisau

pel» àt» ^pplités du jugmiai attupié ^ pMnrmit pÉfiiitcineirt èbtê feite par h greffier d« 1% oosr.

Ba eoor de esMation, il n'y a pag d^avouéa et les ciioses n'en vont pas plua pial. VnoMt ùàt tout. Pourquoi n'en ^evaitril paa à peu prè» de mâme dans les cours 1 . Une cause qui poi}rra retarder encore pendant longtemps cette importante et si utile réforme, ce sont les ctutionneoients des titulaires et leur restitution non moin^ que le prix des titres à ramboiirser, qui forme un chiffre considérable. Comme nous attendons respecter, d^ns ^utes les cîrconstani^, les droits acquis quoique oféi^mx pour la aociâbS, nous ne disons donc pas m pouvoir : c Suj^j^ûnez, abolisses et on a'aiMn^ c gara eomme Ton pourra ! t Le ré¥<^tiOil die 93 a pu seule procéder ainsi en abolissant non seulement la irémliÉé dea chaînes , m«ja encore en ne rendant rien aux titulaires dépouillés; die avait l^lisé le vol! -r-« A Dieu ne plakQ que noua veuUras jamais iniKquer même une

ET DE LA magistrature;^ 46?

tendance vers un aussi horrible régime l Sans doute, nous subissons les conséquences de toutes ces violations, de tous les sacrifices que nos désordres publics ont imposés à la patrie ! Mais si nous ne pouvons détruire d'un seul coup autant de mal , préparons en le remède à l'avance. ^-^ Le meilleur moyen d'y parvenir serait, selon nous, d'opérer la suppression, au sort, de chaque corporation en en exécutant une chaque année et en opérant les remboursements des titres en suivant la même progression.

En supprimant les avoués d'appel, nous rendons, chaque année, au moins, deux millions y à la bourse des clients : le compte en est facile à faire.