CHAPITRE IX

Trâbnnaus ConsHlalreif

Il en est des tribunaux coijsulaîres comme des justices de paix. Ils ont pris plus d'importance avec la multiplicité et la nature variée des transactions.

Les tribunaux consulaires ont donc, aujourd'hui , à juger des questions importantes et pour lesquelles les connaissances des jurisconsultes SQPt souvent invoquées»

Si quelques-uns de ces tribunaux sont, par exception^ composés d'hommes versés dans l'étude des lois et de la jurisprudence, il en est (et c'est le plus grand nombre) , qui ne comptent dans leur sein que d'honorables négociants, toujours éclairés sur leur spécialité, mais ne comprenant rien à des discussions engagées sur des points de droit ou de doctrine.

Il en résulte que le juge va à conseil , et ce conseil, n'est pas toujours ce qu'il devrait être, impartial. Quelquefois aussi un conseil qui n'a pas assisté à l'exposé du &it, est mal renseigné, mal impressionné et il arrive que son opinion, souvent erronée, fixe l'opinion du juge et procure de déplorables résultats.

Pour éviter des tels embarras, d'aussi ^cheuses conséquences, il Êiudrait donner à chaque tribunal consulaire un ministère public.

' La peo^ée de cette institutiou a été âbignée , §&m doute, par celle du cvédit nouveau qu'dle exigerait. Cette oircoastanee ne sera plus invoquée pour éloigner la création d'une charge ^i

sera gratuitement remplie par l'mx des membres du barreau là où il y a un barreau et par un notaire là où il n'y aura pas d'avocats, toujours sans charge pour le Trésor. On pourrait même en investir un négociant habile là où il serait permis d'en rencontrer de capables de la remplir : ce dernier moyen conviendrait même mieux que les deux autres.