‹ Du bénéfice de cession d'actions en droit romain: de la nature de l'assurance sur la vie et spécialement de ses effets au décès de l'assuré en droit françaisChapitre 20 sur 94 · NATURE DU BÉNÉFICE DE CESSION D'ACTIONS · texte numérisé non relu

NATURE DU BÉNÉFICE DE CESSION D'ACTIONS

ldée-mère des bénéfices accordés au débiteur. — Conséquences directes de la nature du bénéfice de cession d'actions. — Différence entre la cession

d'actions nécessaire proprement dite, et la cession d'actions demandée au nom du beneficium cedendarum actionum. — Nature juridique du beneficium eedendarum actionum...... ses. sesesssmesessessesessres 3

Page 1