‹ Du bénéfice de cession d'actions en droit romain: de la nature de l'assurance sur la vie et spécialement de ses effets au décès de l'assuré en droit françaisChapitre 22 sur 94 · EFFETS DE LA CESSION D'ACTIONS · texte numérisé non relu

EFFETS DE LA CESSION D'ACTIONS

1. — Rapports entre cédant et cessionnaire. — Le cessionnaire doit désintéresser complètement le cédant. —— Le cédant n'est pas tenu de conserver ses actions. — Cas du »#andator pecuniæ credendæ, du fidejussor indemnitatis, du tuteur — Le cédant est-il responsable de l’insolvabilité du cédé survenue par suite de retard apporté à la poursuite ? — Influence de la novelle IV sur le bénéfice de cession d'actions..................... 4

$ 2. — Rapporis entre cessionnaire et cédé. — Utilité retirée par le cessionnaire de la cession d'actions. — Le cessionnaire a-t-il un recours contre le cédé dans le cas où le créancier lui ferait remise de la dette. — Du choix laissé au fidéjasseur sur l’action à intenter. — Modilications introduites par la novelle IV. — Le fidéjusseur peut-il recourir contre la caution réelle ? — Cas où le fidéjusseur n’a pas de recours contre le débiteur. — Recours du fidéjusseur contre ses cofidéjusseurs au moyen des actions cédées. — Ce TÉCQURS Doit leC ME DIVISAN ete een ne near eee Na

3. — Rapports entre cédé et cédant, — Le cédé peut-il, par le seul fait de la cession, repousser les poursuites du cédant ?....,.....,......, 61

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