‹ Du bénéfice de cession d'actions en droit romain: de la nature de l'assurance sur la vie et spécialement de ses effets au décès de l'assuré en droit françaisChapitre 23 sur 94 · DES PERSONNES AYANT DROIT AU BÉNÉFICE DE CESSION D'ACTIONS · texte numérisé non relu

DES PERSONNES AYANT DROIT AU BÉNÉFICE DE CESSION D'ACTIONS

S 1. — Intercessores. — Les sponsores et fidepromissores ont-ils le bénficede cession d'actions ? — Mandalum pecuniæ credendæ. — Pacte de con-

S 2. — Codébiteurs principaux. — Distinction entre la solidarité et la corréalité.. — Les codébiteurs tenus x solidum ont-ils le bénéfice de cession d'actions ? — Les correi debendi ont-ils droit au même bénéfice? — Système de M A CORRE PR ee sen ces ON NE ORNE

$ 3.— Tiers détenteurs.— Le tiers détenteur a-t-il le bénéfice de cession d’ac-

tions ? — Influence de la novelle IV. — Le recours doit-il être divisé ?.. 86

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