Des assurances sur la vie, par M. Eugène Reboul

compagnies seraient appelées à devenir en France comme en Angleterre « les meilleurs soutiens du grand-livre ».

Si les assurances sur la vie ne sont pas suffisamment appréciées du public français en général, les nombreux avantages qu'elles présentent, tant pour les familles que pour la société, n'ont pas échappé à certains hommes d’État. Quelques-uns d'entre eux s'efforcent de faire absorber par les assurances sur la vie des institutions en quelque sorte similaires telles que les caisses de retraite '. Ils pensent non sans raison, croyons-nous, qu'onatteindrait le but cherché plus facilement par l'assurance, que par les moyens employés jusqu'ici. D’autres sont allés beaucoup plus loin, et voyant dans l’assurance une panacée universelle capable de guérir tous les maux dont souffre la société, ils ont proposé d'imposer l'assurance indistinctement à tous les citoyens. Nous devons, pour terminer, dire quelques mots de ce système qui voudrait monopoliser les assurances au profit de l'État.

1. Pendant le passage de M. Léon Say aux finances, un projet lui fut soumis pour remplacer par l’assurance sur la vie la caisse de retraite des employés au ministère des finances. Ce projet avait été agréé par M. Léon Say. Mais la succession trop rapide de nos divers cabinets n’a pas permis jusqu'ici d'y donner suite.

Déjà, et pour répondre au même but, les compagnies d'assurance ont fondé pour leurs employés des caisses de prévoyance. L'assuré, à l'époque fixée pour la liquidation de ses droits, peut opter entre un droit viager ou un droit perpétuel, suivant son intérêt. L'État avait paru goûler les avantages de cette combinaison, et nos législateurs se sont occupés de la création d'une caisse nationale de prévoyance. Voir Journal Officiel des 4 mars 1878,15, 16 et 21 mars 1819,

Ce projet de loi qui avait été présenté au Sénat précisément par M. Léon Say, et qui avait été voté par la chambre haute, a été communiqué en 1879 à la Chambre des députés qui n'y a pas donné suite.

Notons qu'en 1862 on avait déjà voulu créer, à côté de la caisse des refraites pour la viellesse, une caisse d'assurances en cas de mort, La commission chargée de l'examen du projet avait même considéré que cette innovation était «un corollaire presque forcé » du principe qui avait fait établir la caisse des retraites.

La question de l'assurance par l'État peut être envisagée sous deux faces différentes : 1° l’État peut-il imposer à tous l'obligation de s'assurer sur la vie ? 2° l'État peut-il jouer luimême le rôle de compagnie d’assurance ?

Examinons d'abord le premier terme de la question. L’assurance obligatoire serait un grand pas dans la voie du socialisme. Peut-être aurait-elle d'excellents résultats, si elle pouvait être mise en pratique. Malheureusement il ne faut voir là qu’une utopie. Comme le fait observer M. Herbault !, l’assurance suppose l'épargne, et l'épargne suppose certaines qualités morales que l'État ne peut imposer. Une simple loi ne suffit pas pour inculquer des vertus. Ajoutons qu'une institution,reposant sur des idéesde dévouement et d'affection, fait essentiellement partie du domaine de la liberté. Un État qui, non content d'imposer à chacun le respect des droits du voisin, voudrait encore exiger un sacrifice au profit d'autrui, supprimerait du même coup le libre arbitre, et établirait la plus épouvantable tyrannie. Comment aussi régler la prime qui devrait être payée, apprécier la somme de sacrifices que chacun peut s'imposer. Comment faire encore lorsqu'on se trouverait en face d’un moribond ?

« L'hypothèse absurde de l'assurance obligatoire, dit M. de Courecy ?, placerait l'État dans celte alternative : ou d'assurer tous les malades, ou, s’il se réservait le droit de refus, qui est l’indispensable sauvegarde de l'assureur, de forcer ces malheureux à venir recevoir des certificats arbitraires de ses agents un brevet de mort prochaine. Dans ce cas, une institution si bienfaisante dans son principe, déjà rendue odieuse et oppressive comme une violence faite à la liberté des familles, dégénérerait en une véritable barbarie. »

4. Paul Herbault, Traité des assurances sur la vie, p.374 et s.

2. Alfred de Courcy, Essai sur les lors du hasard, suivi d'étude sur les assurances, p. 191.

Malgré toutes ces raisons qui renversent du premier coup toute idée d'assurances monopolisées entre les mains de l'État et imposées à tous les citoyens, les communistes, caressant leur chère utopie, réclament chaque jour la réalisation de leur irréalisable rêve. On a fait grand bruit, ces derniers temps, autour d'un projet de loi voté en Allemagne par le conseil économique /Vo/kswirthschaftsrath), projet ayant pour but d'établir l'assurance obligatoire pour les ouvriers. On a vu là la mise en application de la théorie que nous venons d'exposer. Il n’en est rien ; il ne s’agit pas en effet de l'assurance sur la vie à proprement parler, mais de l'assurance contre les accidents. Le projet de loi parle d'assurances « contre les suites des accidents auxquels le travail des ouvriers les expose ».

De plus tous les ouvriers ne sont pas soumis à l'assurance, on ne s'occupe que des ouvriers employés dans certaines industries spécialement désignées. Aussi M. Wertherer, député alsacien, fit-il très justement observer lors de la discussion, que si l’État se faisait le tuteur des ouvriers des usines, les agriculteurs lui demanderaient de s'occuper également de leurs invalides; que de toutes parts surgiralent des prétentions irréalisables; qu'il valait beaucoup mieux laisser aux ouvriers et aux patrons le soin de régler entre eux cette question des assurances. M. Richter, député progressiste, critiqua avec vivacité des conceptions tendant à faire de l'État une sorte de providence omnipotente.

Quant aux primes le projet les proportionne au salaire, et les fait payer, partie par l’ouvrier, partie par le patron, ce qui, selon l’observation de M. Botticher, ministre d'État, met le chef d'industrie dans une dangereuse allernalive. En effet, ou il prélèvera les sommes mises ainsi à sa charge sur le capital d'exploitation, ce qui peut dans certains cas compromettre ses affaires, ou il s’indemnisera en diminuant le salaire des ouvriers, ce qui ira à l'encontre du but proposé.

En résumé ce projet de loi n’est nullement la réalisation de l'assurance sur la vie obligatoire, c’est plutôt un projet destiné à remplacer la législation existante sur la responsabilité des patrons en cas d'accident. Ce qui le montre bien, c'est que le parti national libéral, voulant rejeter le projet, proposait, pour remplir le même but, d'améliorer simplement la loi relative à cette responsabilité. Ce qui le prouve encore, c'est cette disposition que la commission fit ajouter à l’article premier du projet gouvernemental :

« Les établissements industriels dont le service ne fait courir aucun risque d'accident aux personnes qui y sont employées, pourront être dispensés par le conseil fédéral de l'assurance obligatoire !. »

Quant à l'assurance sur la vie obligatoire pour tous, les raisons que nous avons mentionnées plus haut l'ont fait abandonner des économistes sérieux. Après avoir montré toute la force desraisonnements que nous n'avons fait qu'indiquer, M. Jourdan termine ainsi sa réfutation du système de l'assurance obligatoire : « Ce serait la ruine de Ja société et la déchéance économique et morale des individus ; ce serait Ôter tout ressort aux âmes et mettre l'imprévoyance en honneur, que de souffrir que chacun pût placer hors de soi ses craintes et ses espérances, attendant avec sécurilé des secours étrangers ?. » Et M. Jourdan, rapprochant une citation de Tacite de cette conclusion qui n’en est que la traduction libre, nous montre ainsi ce profond observateur des questions sociales réfutant, avant sa naissance, une doctrine présentée aujourd'hui comme un progrès de la civilisation.

Il nous reste à examiner la deuxième partie de la ques-

1. En France, M. Nadaud a saisi la Chambre des députés d’une proposition du même genre qui n'a pas abouti Il s'agissait d'une caisse nationale de retraites pour les vieux ouvriers de l'industrie et de l’agriculture. Voir Journal Officiel du 12 déc. 1879 ; 28 févr. 5 mai 1880 ; 28 mai 1881.

2. Cours analytique d'économie politique, par Alfred Jourdan, p. 804.

lion : en supposant l'assurance facultative, l’État peut-il se faire assureur, et se meltre lui-même en concurrence avec les compagnies d'assurances? Remarquons d'abord, qu'en vertu de notre loi de 4867 sur les sociétés, les compagnies d'assurances sur la vie sont soumises à l'autorisation préalable ; qu'elles fonctionnent sous la surveillance de l'État ; et que par suite il serait déloyal à celui-ci de tenter une concurrence en de telles conditions. Fatalement les compagnies succomberaient à ja lutte, fatalement on en arriverait à la création d’un nouveau monopole entre les mains de l'État. Ce monopole se justifierait-il ?

« La formule qui résume à la fois le droit et le devoir de l'État dans l’ordre économique, et en dehors de sa fonction politique, dit M. de Courcy, me paraît être celle-ci : l'État doit entreprendre les choses uliles que l’industrie privée est impuissante à faire sans lui ; il doit aider de son concours, quand il est nécessaire, de sa protection, toujours, celles que peut entreprendre l’industrie privée ; et respectueux de la liberté, il doit s'abstenir de toute usurpation, de toute immixtion dans celles que l’industrie privée ferait sans lui et mieux que lui. »

L'assurance rentre-t-elle dans cette dernière catégorie? On a parfois reproché aux compagnies d’exagérer leurs frais de gestion, d'élever trop haut le taux des primes, enfin de n'avoir pas toujours un crédit suffisant pour inspirer confiance au public. En regard de cette situation, on a montré l'État supprimant les frais de courtage et de gestion, en se servant des administrations communales et départementales comme d'un personnel de compagnie d'assurance ; on a fait observer que les risques seraient mieux égalisés par l'État que par des sociétés particulières, puisqu'il n’y aurait qu'une vaste association générale de garantie. Cerlainement il ya quelque chose de sérieux dans ces considérations, mais il ne faut pas en exagérer l'importance. La libre concurrence suffira