De l'assurance par l'État, par A. de Courcy

pour faire baisser le taux des primes, et forcer les compagnies à modérer leurs frais de gestion. De plus nos grandes compagnies opèrent sur des masses suffisantes pour égaliser lesrisques. Enfin quant à la possibilité pour l'État de se servir des administrations communales et municipales pour la gestion des assurances, elle est au moins douteuse. Les débats qui ont eu lieu en 1867, au sujet des assurances agricoles par l'État, ont mis ce point bien en lumière. Le rapporteur du projet n’admettait même pas que cela fût pratcable. À l'heure actuelle, où tout monopole semble tyrannique, nous ne voyons donc pas qu’on trouve ici des raisons suffisantes pour en créer un nouveau '.

On nous dira peut-être que l'État pourrait se faire assureur sans monopoliser l'institution à son profit. « On concevrait, dit M. Cauwès, qui a parfaitement montré en quelques mots le pour et le contre de la question qui nous occupe, on concevrait des assurances sur la vie, des assurances maritimes ou contre l'incendie, conduites sous les auspices de l’État, à la condition, bien entendu, qu'il n’y eût pas de monopole, mais pleine liberté pour les particuliers de traiter avec des sociétés privées. » Pour notre part, nous l'avons dit, nous croyons que lalutte en ces conditions ne serait pas possible. Nous ne pouvons admettre comme concurrent honnête des compagnies, l'État qui surveille de près les opérations de ces dernières, qui examine leurs livres et leurs répertoires, qui est maître de leur accorder ou de leur refuser l'autorisation d'augmenter leur capital quand le besoin s'en fait sentir. L'État arriverait forcément à être maître du marché. Le rapporteur du projet de 1857 sur les assurances agricoles ne s’y était pas mépris, et présentait ce système comme une combinaison permettant

1. Voir relativement à cette question de l'assurance par l'État : Précis du cours d'économie polilique, par Paul Cauwès, t.I1, n° 1079 ; De l'assurance par État, par M. A. de Courcy ; Le passé et l’avenir de la caisse générale des assurances, par M. Perron.

à l'État de prendre la place des compagnies d'assurances, sans leur payer d'indemnité. C'élait peut-être très économique, c'était certainement très déloyal.

En nous attachant au critérium de M. de Courcy sur les fonctions économiques de l’État, nous croyons que son seul rôle ici est de pourvoir aux besoins que les compagnies sont Jusqu'ici impuissantes à satisfaire, c'est-à-dire aux petites assurances. Les compagnies françaises, en effet, n'assurent pas pour moins de 10,000 francs. Elles prétendent en effet qu'il leur faut nécessairement opérer sur de gros capitaux, pour couvrir leurs frais de gestion et de perception. Ici l'industrie privée se déclarait done impuissante. L'État a compris qu'il devait agir ; la loi du 11 juillet 1868 a créé deux caisses d’assurances, dont l’une en cas de décès assure pour de pelite: sommes, jusqu'à concurrence de 3,000 francs. Par là l'État s’acquittait d'un devoir, il ne faisait pas une concurrence déloyale à l'industrie privée, il comblait une lacune: nous l'applaudirons loujours dans ce rôle.

Nous venons d'examiner l'utilité de l'assurance sur la vie pour la famille et la société. Nous avons essayé de démontrer que cette assurance s’appuyait sur les saines doctrines économiques. Nous avons constaté que publicistes el économistes s’accordaient pour la préconiser.

Il nous reste à voir maintenant, avant de poursuivre l'étude de cette institution, si l’assurance sur la vie n’est pas condamnée par nos lois.