Couteau, op. cit. t. I, n

Soit, dira-t-on encore ; mais plaçons-nous dans l'hypothèse inverse ; il se peut qu'un homme, d'une intelligence au-dessous de la moyenne, jouisse de revenus considérables, et puisse, par suite, s'assurer pour une somme très forte. Est-ce que l'indemnité sera encore la représentalion de la valeur de cet homme ? Oui, sans aucun doute : cet homme est incapable de produire beaucoup, dites-vous, mais il a d’autres qualités constituant une valeur. Ne conserve pas sa fortune qui veut ; et la gestion d'un patrimoine considérable nécessite de grandes qualités. Ne voil-on pas chaque jour des individus qui savent gagner beaucoup, mais qui sont incapables de rien conserver. Pourquoi cela ? Parce qu'il leur manque précisément ces qualités précieuses, qui sont l'apanage de l'assuré dont nous parlons. Sont-elles donc sans valeur ces qualités ? Tous les économistes les exaltent au contraire au suprème degré ; et il serailà souhaiter, pour laprospérité denotre pays, qu'elles fussent plus répandues chez nous. Qu ecet homme vienne à mourir, et peut-être en très peu de temps, on verra se fondre cetle immense fortune. C'est la meilleure preuve que son propriétaire n'était pas sans valeur. L'assurance sur la vie en ce cas est donc encore parfaitement naturelle.

La seule considération que l’on puisse faire valoir contre nous, en celte matière, c'est qu'il est à peu près impossible d'évaluer la valeur d'un homme comme on évalue celle d’une maison, à dire d'experts. Cette considération a peu d'importance. L'évaluation, à dire d'experts, n’a jamais non pius une exactitude absolue. Nous irons même plus loin: l’évaluation d’une valeur quelconque ne peut jamais être exacte. On peut se rapprocher plus ou moins de l’exactitude, et voilà tout. Si l'on s'attache à la valeur en échange, on ne contestera pas que cette valeur ne soit essentiellement variable. Si au contraire on considère exclusivement la valeur en usage, c'est-à-dire l'utilité, on ne peut soutenir qu'il n'y ait pas, là aussi, des variations très sensibles. Du reste, pour fixer exactement une

indemnité en numéraire, il faudrait ramener à une mesure commune (la monnaie) cette valeur en usage, c'est-à-dire apprécier justement quelle est la valeur en échange Ainsi il est impossible de fixer d’une manière précise et invariable la valeur d’une chose quelconque. Il n’est pas rare de voir des maisons, sises en des villages n’offrant aucune ressource, qui sont pour leur propriétaire sans aucune utilité. De plus, comme personne ne veut habiter des communes aussi déshéritées, le propriétaire ne peut trouver ni à vendre, ni à louer. La maison n’a donc pas de valeur en échange, et cependant aucune compagnie ne refusera de l’assurer. En un mot, la difficulté d'évaluation de l'indemnité existe dans toute assurance ; et en ce qui concerne l'assurance sur la vie, le procédé consistant à fixer l'indemnité, d'après l'accord intervenu entre les parties, peut être considéré comme donnant une évaluation suffisamment voisine de la vérité.

Nous croyons avoir répondu à toutes les objections qu’on pouvait faire à notre doctrine, et avoir établice principe. Dans l'assurance sur la vie, le capital dont on prévoit l’anéantissement possible par la mort, c'est l'homme même.

Mais quel sera le bénéficiaire? À qui doit-on payer l’indemnité? Nous traiterons à fond cette question au titre suivant. Nous nous bornons à répéter ici ce que nous avons déjà dit : le bénéficiaire ne peut être indiqué que par celui sur la tête duquel repose l'assurance. Nous essayerons de montrer, au chapitre qui suit, comment celte théorie, indiquée dans un avis du Conseil d'État et dans un arrêt de la Cour de cassation, découle directement de l’analyse que nous avons présentée de l’assurance sur la vie.

Nous avons recherché jusqu’à présent quelle était la nature de l'assurance sur la vie; il reste à déterminer dans quelle classe on doit ranger le contrat d'assurance.

1. Voyez, sur ces divers points, M. Cauwès, Précis du cours d'économie politique, t. I, p. 118,

Nous avons vu que ce contrat était un contrat innommé ; nous avons vu aussi, et nous ne saurions (rop revenir sur ce principe, que ce contrat se renouvelait tous les ans. Enfin, nous devons noter qu'il est, comme du reste tous ceux admis par nos lois, essentiellement de bonne foi, Et là se trouve la solution d’une difficulté qui pourrait embarrasser au premier abord. On pourrait se demander en effet comment il se fait, le contrat se renouvelant tous les ans, qu'une compagnie consente à renouveler l'assurance d’un individu atleint, au cours de l’année précédente, d’une maladie mortelle? Sicetindividu ne s'était pas assuré avant de devenir malade, fait-on observer, la compagnie refuserait aujourd'hui de l'assurer. Comment se fait-il donc qu'elle n’oppose pas le même refus, quand cet homme a pris soin de s'assurer pour la vie entière, moyennant des primes payées tous les ans. Si la compagnie ne refuse pas l'assurance en pareil cas, c’est qu'elle est contrainte de l’accepter par suite du contrat primitif. Ce contrat engendre donc une obligation permanente pour elle. Dès lors onne peut plus dire que l'assurance pour la vie entière se ramène à une série de contrats annuels. — Ce raisonnement paraît péremptoire, mais il manque de base. Sans doute, la compagnie est contrainte en pareils cas de renouveler l'assurance, si l'assuré l'exige, mais cette obligation ne prend pas naissance dans le soi-disant contrat primitif : elle prend naissance dans le dernier contrat annuel. En effet, l'assuré pourrait proposer ce dilemme à la compagnie : ou vous estimez que ma maladie n’est pas dangereuse, et alors vous n'avez aucune raison pour ne pas me réassurer ; Ou vous me considérez comme frappé à mort ; alors le sinistre ayant commencé à se réaliser pendant la période couverte par l'assurance, vous devez, le contrat étant de bonne foi et non pas séricti juris (article 1134, Code civil), me payer l'indemnité.

En une pareille alternative, la compagnie préfère ne pas considérer la maladie comme suffisamment sérieuse, et encaisser ainsi une nouvelle prime.

Cette solution nous paraît tellement imposée par les principes, que nous n’hésitons pas à l'appliquer au cas où l'assuré aurait conclu non pas une assurance pour la vie entière à primes annuelles, mais ce qu’on appelle une véritable assurance d’un an. En effet, la compagnie, avant de l’assurer pour un an, le fait visiter par son médecin, qui constate l'absence de maladie grave. L'année expirée, cet assuré veut renouveler son assurance pour une nouvelle année ; la compagnie envoie de nouveau son médecin. Nous eslimons que cette visite est inutile : si les deux assurances annuelles sont consécutives, la compagnie n’a pas le droit de refuser la seconde assurance. La question ne s’est jamais posée devant les tribunaux, nous ignorons donc en quel sens elle serait tranchée en jurisprudence, mais nous tenons notre solution pour la seule conforme aux principes.

Le Code divise les contrats en contrats de bienfaisance, et en contrats à titre onéreux. L'assurance sur la vie est évidemment un contrat à litre onéreux puisque « chacune des parties doit donner ou faire quelque chose » (art. 1106, Code civil). Quant à la question de savoir si l'assurance au profit d’un tiers contient une donation, elle trouvera sa place au chapitre suivant. — D'autre part, l’assurance est un contrat aléatoire. Nous avons dit que, grâce à la statistique, les compagnies étaient parvenues à faire de l’assurance un contrat commutatif quant à elles, pourvu qu’elles opèrent sur des masses suffisamment considérables. Mais chaque contrat d'assurance, pris individuellement, n'en constitue pas moins un contrat aléatoire. L'article 1964, Code civil, considère, du reste, l’assurance comme telle, et nous espérons avoir démontré que l'assurance sur la vie est une véritable assurance.

Enfin le contrat qui nous occupe est-il unilatéral ou synallagmatique ?

M. de Courcy s'exprime ainsi sur ce sujet :

« Dansles assurances marilimes, dans les assurances contre l'incendie, l'assuré s'oblige envers l'assureur qui s’oblige ; le contrat est vraiment synallagmatique. Dans Îles assurances sur la vie, l'assuré ne s’oblige pas ; il est toujours libre ad nutum de cesser le paiement de ses primes. L'assureur est obligé à continuer sa garantie aussi longtemps qu’on continuera le paiement des primes. Il n’a aucune action quelconque contre l'assuré, c’est la loi de l'institution, et le contrat peut prendre fin tous les ans à la volonté de l'assuré ‘. »

M. Couteau critique la solution de M. de Courcy en ces termes :

« L'observation de M. de Courcy est très exacte en fait. Le contrat est dominé par cette grande règle : le paiement des primes est facultatif. Il y a en réalité autant de contrats successifs que de primes payées, et l'acheteur d’assurance, celui qu'on appelle improprement l'assuré, n’est pas tenu de les renouveler, alors que le vendeur d’assurances, l'assureur, est tenu de lui maintenir l'assurance dans les conditions stipulées uné fois pour toutes.

» Qu'en résulte-t-il en droit ? Qu'il y ait un seul contratou plusieurs ; peu importe, le contrat ou les contrats n’en sont pas moins synallagmatiques. Pourquoi? Parce que chaque partie prend un engagement. Le souscripteur accomplit de suite son engagement en payant la prime d'avance. C’est pour cela que la compagnie ne peut le poursuivre à l’expiration de l’année. Le contrat synallagmatique a été exécuté par lui.

» [1 nous paraît que M. de Courcy a confondu l'obligation avec son exécution ?. »

M. Couteau tombe ici dans la même erreur que Toullier. D’après sa théorie, tout contrat serait synallagmatique. Prenons en effet le prêt qu’on regarde comme le contrat unila-

1. L'assurance sur la vie et les droits de mutation, par A. de Courcy. 2ACouleau:10p. Cie, Lp-2714/m08215:

téral typique : le prêleur ne s'engage pas plus à remettre la chose, que le preneur d'assurances ne s'engage à payer la prime. S'il vient à livrer la chose, il exécute immédiatement son obligalion, dirait M. Couteau, mais le contrat n’en a pas moins engendré des obligations réciproques.

M. Colmet de Santerre a signalé, pour la combattre, la confusion possible entre les contrats synallagmatiques et les contrats à titre onéreux.

« Le mot assujettit, employé par l’article 1106, pourrait faire croire qu'il n'y 4 de contrat à titre onéreux que ceux qui obligent les deux parties. Mais un contrat peut être fait dans l'intérêt des deux parties sans qu'il donne naissance à deux obligations ; exemple : le prêt à intérêt. »

C'est cette confusion que commet ici M. Couteau. Il a cru qu'il y avait contrat synallagmatique, parce qu'il y avait contrat à litre onéreux?. L'opinion de M. de Courcy nous paraît la seule exacte. Nous devons cependant noter que les compagnies ont l'habitude de rédiger leurs polices en double. Nous ignorons à quoi peut servir l’exemplaire restant entre les mains de l'assureur.

L'assurance sur la vie étant un contrat innommé se range évidemment parmi les contrats consensuels. Le législateur, ne s'en élant pas occupé, n'a pu lasoumettre, à peine de nullité," à certaines formes constituant les contrats solennels.

Enfin, comme le fait observer M. Couteau, nous sommes ici en présence d'un contrat conférant à l'assuré des droits exclusivement attachés à sa personne dans le sens de l’arti-

1. Cours analytique de Code civil, par Demante, continué par Colmet de Santerre ; t, V, p. 9, n° 1 bis. Voyez aussi Laurent, Principes de droit civil français, t. I, nos 431 et 436.

2. M. Couteau à peut-être simplement confondu l'assurance avec la convention de s'assurer, Cette convention serait certainement synallagmatique. De même le prêt est unilatéral, mais la convention de prêter est synallagmatique.

cle 1166 du Code civil. Ceci nous paraît découler directement de la nature de l'assurance sur Ja vie. Nous reviendrons du reste par la suite sur ce caractère du contrat, et eur les importantes conséquences qui en dérivent.

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