Catéchisine de l'assurance sur la vie, M. Vermot. PAŒlUe

De même M. Reboul:

« La vie estun bien dont la valeur peut être appréciée Cette valeur à pour mesure le produit de l'intelligence, du talent, du travail de l'homme. Ce n’est pas la vie, c’est cette valeur qui est l’objet de l'assurance... Toute assurance suppose un risque. Le danger, c’est de mourir prématurément, c’est que le capital représenté par l'activité, le talent, le travail du chef de famille périsse tout entier avec lui.» Enfin M. de Courey à aussi défendu cette thèse avec son éloquence habituelle,

Malheureusement, si la plupart’des auteurs sont d'accord pour reconnaître à l'assurance sur la vie son caractère d’assurance,; aucun d'eux n’a établi celte théorie d’une facon bien précise. Du moins ceux qui l'ont essayé ont com. mis, selon nous, certaines confusions, qui les ont conduits à d'étranges conséquences.

Le système qui paraîtle mieux établi et le olus rationnel au premier abord est celui de M. Couteau. La théorie pré sentée par cet auteur avait été déjà indiquée par M. Herbault, dont M. Couteau cite du reste le passage.

« M. Herbault ! dit, dans son 7raité des assurances, p. 39:

» L'assurance en cas de décès est un contrat d'assurance dont l'objet est la réalisation d'un capital déterminé; réalisation garantie contre le risque d’une mort prématurée.

» Le véritable objet d'assurances en cas de décès, c’est de garantir, contre le risque d’une mort prématurée, la formation d’un capital voulu.

» Voilà la véritable cause du contrat, sa cause déterminantle.

» Le contrat d'assurance est le contrat principal, le contrat de placement est le contrat accessoire, secondaire.

» L'assurance change la situation aléatoire de Primus en

1, Traité des assurances sur la vie, par M. Couteau, t. I, n° 488.

une situation fixe, certaine, déterminée. Si Primus vit au delà des prévisions des tables de mortalité, il court le risque de débourser un peu plus que dans les conditions ordinaires de capitalisation ; mais il n’en reste pas moins ce fait acquis, avantage immense, c'est que son opération lui est à jamais garantie, assurée.

» Nous avons là tous les éléments caractéristiques du contrat d'assurances.

» Une chose susceptible d'assurance: la formation d'un capital.

» Un risque à écarter::la mort prématurée venant dans des conditions ordinaires de placement, arrêter l'opération poursuivie.

» Nous avons le regret, ajoute M. Couteau après cette citation, de trouver ici les idées et les expressions inexactes de placement, de capitalisation.

» En cela l’auteur s’est absolument mépris sur le caractère du contrat, il n’a pas vu l'élément principal qui est l’association.

» Quant à son observation, que l'objet de l'assurance n'est pas la vie humaine, mais la formation d’un capital déterminé, elle est Juste, mais ne peut avoir d'autre portée que la rectificalion de locutions usuelles et vicieuses.

» On dit : la vie est assurée, comme on dit la maison est assurée, mais personne n'a jamais pu penser que la vie était l’objet de l'assurance.

L'assurance ne peut pas plus préserver la vie du risque de la mort, que la maison du risque de l'incendie.

« L'assurance est une opération financière, et son objet ne peut être qu'une somme d'argent.

» Qui doit fixer cette somme ?

» La maison présente une valeur facile à apprécier.

» La vie humaine a une valeur aussi, mais l'appréciation, à dire d'experts, en est impossible.

» C'est donc la convention des parties qui fixe la somme d'argent, objet de l'assurance, somme qu'on veut garantir contre le risque du décès, et dans cette mesure l'observation de Herbault est juste.

» Les conséquences qu'il en tire ne le sont pas moins.

» Du moment où il est reconnu que l’objet du contrat est le capital assuré, c’est-à-dire une somme d'argent correspondant exactement à la prime payée, et non pas seulement, comme l’a soutenu M. de Montluc, la représentation exacte de la valeur de telle ou telle vie humaine, il n’y a plus de doute sur certaines questions qu’on avait bien à tort discutées.

» Ainsi:

» 4° L'assurance en cas de décès peut être faite au profit d'un tiers, qui n’est pas intéressé à l'existence du preneur d'assurance ;

» 2° Elle peut être faite sur la tête d’un tiers, lors même que le souscripteur de la police n’a aucun intérêt à l'existence de ce tiers ;

» 3° On peut faire des assurances successives, sans avoir à rechercher si elles dépassent ou non la valeur effective de l'assuré ;

» 4° Si l'assuré meurt victime d’un délit ou d’un quasi-délit, l'assureur à une action directe en dommages-intérêts contre ceux auxquels la mort est imputable en vertu de l’article 1382. »

Malgré la longueur de cette citation, force nous est d’en faire d’autres encore, tirées du même ouvrage. Avant de réfuter la théorie de de M. Couteau, il nous faut bien en effet l’exposer tout entière.

Après avoir admis les conséquences tirées par Herbault de la théorie ci-dessus mentionnée, M. Couteau entreprend de démontrer directement que l’assurance sur la vie est bien une assurance. Dans ce but, il recherche si le contrat qui nous occupe présente bien les trois caractères typiques de l’assu-

rance : 1° risque, 2° indemnité, 3° association. L'auteur arrive facilement à prouver qu'on rencontre dans l'assurance sur la vie, comme dans toute assurance, un risque et une association. Nous sommes parfaitement d'accord avec lui sur ce point. Nous ne l’attaquerons que sur la seconde partie de sa démonstration, lorsqu'il recherche dans l'assurance sur la vie le caractère d'un contrat d'indemnité.

Nous ne pouvons mieux faire que de transcrire ici l'exposé des idées que nous attaquons. Nous pensons, comme M. Couteau, que nous sommes bien ici en présence d'un contrat d'indemnilé, mais nous croyons que l'auteur ne s’est pas placé au véritable point de vue, et la théorie de l'assurance, ainsi envisagée, l'a conduit, selon nous, à de dangereuses conséquences. |

« Comment, dit M. Couteau, doit-on entendre les mots : contrat d'indemnité ?

» Les principes du droit commun l'indiquent; ils sont écrits dans l’article 1149 Code eivil : « L’indemnité est le dédommagement du gain dont on est privé aussi bien que de la perte éprouvée. » s

» Dans l'assurance, on doit avoir en vue aussi bien le dommage qu'on redoute, que le profit qu'on espère ; on se préoccupe à la fois de ces deux choses que les jurisconsultes anciens désignaient par ces mots: de damno vitando, et de lucro captando.

» Le Code de commerce français, de 1808, qui n’est qu'une copie de l'ordonnance sur la marine de 1681, restreint la portée de l'assurance maritime. Il repose sur deux idées :

» 4° L'assurance ne peut porter que sur certaines choses : « Le corps et la quille du vaisseau... les marchandises et autres choses ou valeurs estimables à prix d'argent. » (Art. 334.)

» 2° L'indemnité garantie par l'assurance ne doit porter que sur la perte éprouvée, et non sur le gain possible.

» Le contrat d'assurance est nul s'il a pour objet le profit espéré des marchandises, les profits maritimes des sommes prètées à la grosse (art. 347).

» Ces restrictions qui venaient des traditions de l’ancien droit pouvaient avoir leur raison d’être dans la pensée plus ou moins fondée de protéger la navigation, et de prévenirdes fraudes possibles, dans un négoce spécial.

» Mais elles sont absolument contraires au principe général de droit qui veut que l'indemnité comprenne à la fois le gain dont on est privé, aussi bien que la perte matérielle. Elles ne doivent donc pas être étendues en dehors du cas particulier des assurances maritimes. ;

» Pour ces assurances même, certaines législations étrangères, plus récentes que notre Code de commerce, ont mieux compris la nécessité de respecter les principes. Elles permettent d'assurer les profits espérés du négoce maritime, aussi bien que le corps du navire. Cela est raisonnable, et conforme à la nature des choses et aux intentions des parties.

» C’est donc à tort qu’on voudrait appliquer les restrictions de notre Code de commerce aux contrats nouveaux d’assurances, qui ne sont pas réglés par lui. |

» Rappelons cette autre règle de droit, que les choses futures peuvent être l’objet d’une convention (art. 1130, Code civil).

» Rien ne fait obstacle à ce qu’on assure non seulement un bien présent, mais des avantages même éventuels qu’on espère dans l'avenir.

» Pourquoi Perrette, si elle eût pu assurer son pot au lait, n’aurait-elle pas pu comprendre dans le contratle profitqu'elle révait : les œufs, la poule et toute la couvée ?

» Pourquoi un homme qui produit et qui épargne ne pourrait-il pas assurer les bénéfices futurs sur lesquels il est en. droit de compter.

» S'il meurt, le capital payé à ses enfants ne sera-t-il pas la plus légitime des indemnités?

» M. de Courey a dit à ce sujet: « l'objet propre de l'assurance sur la vie n’est autre que d’indemniser ceux qui survivent du préjudice d'argent qu'une mort prématurée leur fait éprouver. »

» Il eut mieux valu dire le but de l’assurance ? A ce sujet, il convient de préciser l’objet du contrat, et nous pensons que ce sera la meilleure preuve du caractère d’indemnité qu'on lui conteste.

» L'objet du contrat d'assurance sur la vie n’est pas la vie humaine, pas plus que dans l’assurance-incendie, il n’est la maison.

» On dit assurance sur la vie, et non assurance de la vie.

» Pourquoi cette expression assurance sur la vie? parce que c’est la durée incertaine de l'existence qui forme le risque contre lequel on s'assure.

» Ce risque, c'est de n’avoir pas le temps d'acquérir ow d'éparqgner le capital suffisant qu'on veut laisser à son décès.

» Ce qu’on assure c’est ce capital.

» L'objet de l'assurance est donc une somme d'argent correspondant exactement à la colisatien versée dans la caisse d'assurance.

» Le langage usuel a, sans le savoir peut-être, trouvé la vérité quand il a dit: le capital assuré.

» C’est ce capital qui est l'objet de l'assurance et, remarquons-le, un capital futur.

» La mort survient, plus de gains, plus d’épargnes possibles.

» L'homme avait un revenu correspondant à la somme qu’il paie.

» Le risque, c'est de le voir disparaître par la mort survenue avant que l'épargne ait pu constituer le capital espéré.

» L’nmdemnité, c'est de retrouver le capital correspondant à ce revenu.

» Cette indemnité sera toujours proportionnelle au montant du sacrifice fait pour écarter le risque.

» Ainsi l'objet de l'assurance sur la vie, c'est un capital.

» Le risque ce sont les chances de mortalité.

» L’indemnité c’est le paiement de ce capital. »

Telle est la doctrine de M. Couteau. Tout d'abord, en admettant même que cette théorie, exacte d’ailleurs sur certains points, corresponde bien à la nature de l'assurance sur la vie, nous nous demandons comment M. Couteau peut la concilier avec les principes posés par Herbault, principes qu'il s'est appropriés en les tenant pour vrais.

L'assurance sur la vie, dit-il, est un contrat d'indemnité. Nous sommes complètement de cet avis. Mais dans tout contrat de ce genre, celui qui reçoit l'indemnité, doit avoir éprouvé un dommage, résultant du sfhistre visé par la police d'assurance. Admettons même que le capital assuré représente le capital produit, en des circonstances normales, par le travail et l'épargne. À qui ce capital assuré devra-t-il être versé ? Évidemment à celui qui aurait joui des épargnes faites par l'assuré, puisqu'il s’agit d’une indemnité. Eh bien ! comment alors M. Couteau arrive-t-il à valider :

1° L'assurance en cas de décès faite au profit d’un tiers, qui n'est pas intéressé à l'existence du preneur d'assurance.

2° L'assurance faite sur la tête d’un tiers, lors même que le souscripteur de la police n’a aucun intérêt à l'existence de ce tiers.

Ainsi voici un tiers qui n’a nul intérêt à la vie de l'assuré, qui par conséquent ne souffre aucun dommage résultant du décès de l'assuré, et vous lui attribuez le capital assuré, pour

4. Couteau, op, cit., 1re part. nos 199 et 200 p, 256 et suiv.

l'indemniser de la perte d'épargnes futures, quine lux étaient pas destinées. |

Comment concilier ces deux principes admis par M. Couteau? Il y a là un mystère que nous ne nous chargeons pas d'expliquer. Mais si on ne relevait que cette contradiction dans la théorie que nous critiquons, l’objection que nous en tirons serait peu grave. On en serait quitte pour ne pas valider l’assurance au profit d'un tiers non intéressé à la vie de l'assuré. C’est du reste la solution que nous avons cru devoir adopter.

Nous ferons à la doctrine de M. Couteau un reproche plus sérieux : c'est de présenter comme étant l’objet de l’assurance l'épargne probable qu'aurait faite l'assuré, s’il eût vécu. Dans l'assurance-incendie la valeur assurée, dit M. Couteau, c'est un capital représentant la valeur de la maison. Dans l'assurance sur Ja vie la valeur assurée, c'est un capilal représentant la valeur de l'épargne future qu'auraient produite le travail de l’assuré et l’inteiligente gestion de sa fortune, si la mort n'était survenue. C'est là surtout, selon nous, que se trouve le vice de cette conception de l'assurance sur Ja vie. Pour la justifier, M. Couteau, et M. de Montluc, qui professe la même doctrine sur ce point particulier', sont obligés d'établir qu'on peut assurer un Capital, destiné à indemniser non seulement de la perte éprouvée, mais encore du gain manqué, des profits futurs et simplement espérés.

C'est là une thèse qui peut être soutenue, mais qui, dans notre droit, est fort contestable. En effet, en matière d’assurance, On à coutume de considérer comme perte, seulement la disparition de valeurs étant actuellement à notre dispositon. El il est véritablement fort difficile d'aller au delà, lorsqu'il s’agit d'une indemnité payée par une mutualité, où sont mises en commun les pertes subies par chacun. Quoi qu'en dise M. Couteau, je ne comprendrais guère que Perrette, après s'être associée avec plusieurs marchandes de lait pour

4, M. de Montlue, op, cit., p. 144 et suiv.

s'indemniser réciproquement, le cas échéant, de la perte de leur marchandise, vint réclamer à l’associalion non seulement le prix du lait répandu, mais aussi celui.des poulets et et des bestiaux qu'elle n'avait jamais eus qu'en rêve. H faut en convenir : on se trouve là sur une pente dangereuse où il est difficile de s'arrêter. Je conçois encore qu'on puisse assurer le bénéfice devant résulter de la vente de marchandises embarquées sur un navire. Pour le négociant, ces marchandises représentaient une valeur égale au prix de vente : leur perte lui cause donc un préjudice immédiat égal non pas seulement au prix qu'il les avait achetées, mais au prix qu'il devait les vendre. Mais de là à conclure avec M. de Montluc que « de simples expectatives, jointes à des titres actuellement existant, forment un intérêt suffisant pour fonder une assurance » il y a loin.

Notre législation française surtout ne se prète, en aucune façon, à une pareille extension. Je disais, il n’y a qu'un instant, que je comprendrais un système âutorisant l'assurance du bénéfice qu’on espère retirer de ses marchandises. En avançant cette thèse je me plaçais sur le terrain législatif. Mais, sur le terrain juridique, il est impossible de soutenir une pareille théorie.

En effet, notre article 347 du Code de commerce est ainsi conçu :

« Le contrat d'assurance est nul s’il a pour objet :

» Le fret des marchandises existant à bord du navire ;

» Le profit espéré des marchandises ;

» Les loyers des gens de mer;

» Les sommes empruntées à la grosse ;

» Les profits marilimes des sommes prêtées à la grosse. »

M. de Montlic nous dit que cet arlicle a été inspiré par des considérations de fait, et non par des molifs de droit: « On veut, dit-il, intéresser les hommes d'équipage à ce que leur vaisseau arrive à bon purt. » Nous croyons que les

hommes d'équipage sont suffisamment intéressés à ne pas faire naufrage, par suite des conséquences directes que ce sinistre aurait pour eux.

Sans doute ce texte est relatif à l’assurance maritime, mais n'est-il pas permis d'y chercher ce qui, en matière d’assurance, doit être considéré comme un véritable préjudice. Si du reste la disposition de l’art. 347 dérivait de motifs de fait, ces motifs indiqués par M. de Montluc se retrouveraient chez tous les peuples. Or l’art. 347 du Code de commerce à bien son correspondant dans la plupart des législations, mais ceriains pays, et notamment les États-Unis, ont adopté un principe contraire. Cela prouve, nous dira-t-on, que le principe de l'art. 347 n'est pas de ceux dont l’exellence est universellement reconnue. Sans doute, mais la législation des États-Unis ne peut changer les règles adoptées par le législateur français. Admis ou non ailleurs qu’en France, le principe subsiste chez nous 1.

M. Couteau a recours à un autre texte pour soutenir la même thèse. Il cite l’art. 1149 du Code civii; mais il le cite en le dénaturant :

« L'indemnité est le dédommagement du gain dont on est privé aussi bien que de la perte éprouvée, » fait dire M. Cou-

1. M. Couteau dit que l'art. 347 du Code de commerce a pour but de protéger la navigation, et de prévenir les fraudes dans un négoce spécial. Pense-t-il donc qu'en permettant assurance sur la vie au profit d’un tiers non intéressé à la vie de l'assuré, il ne facilite pas des fraudes analogues. Copié, comme il le fait observer lui-même, dans l’ordonnance de 1681, cet article a été rédigé par crainte des gageures. On ne voulait pas que les spéculateurs s'emparassent de l'assurance, pour procéder à leurs opérations. C'est la même idée qui faisait prohiber, dans la même ordonnance, l'assurance sur la vie. Aujourd'hui on à compris que l'assurance sur la vie était non pas une gageure, mais une véritable assurance, on l’autorise donc, mais le Code a maintenu dans plusieurs articles, le principe de l'illégalité des gageures et paris. Ce principe domine l'assurance, Il empêche, aujourd'hui encore, l’assurance des bénéfices d’une spéculation future. Nous trouvons ces règles formulées à propos de l'assurance maritime, et nous n’avons pas le droit d'en prendre le Contre-pied pour l'assurance sur la vie.

teau à l'art. 1149. Mais le texte porte: « Les dommagesintérêts düs au créancier sont en général de la perte qu'il a fait, et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. »

De plus l’art. 1149 est placé sous la rubrique : « Des dommages-intérèts résultant de l'inexécution de l'obligation.»

On le voit, l'espèce n’est pas du tout la même. Il s’agit ici d'un dommage causé par la faute d’une personne avec qui on avait contracté. Le contractant refuse d’exécuter son obligation, il en résulte pour le cocontractant un dommage qui doit être réparé par celui qui l'a causé. Je comptais retirer tel bénéfice d’une opération faite avec vous. J'étais, par le fait même du contrat, créancier de ce bénéfice. Par votre faute l'opération n’a pas lieu. Vous devez m'indemniser de l'intégralité du dommage. Rien de plus juste, mais cependant l'article 4150 prend encore soin d'ajouter : « le débiteur n’est tenu que des dommages-intérêts qui ont éte prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat...» Ainsi même en cette hypothèse le législateur nous met en garde, et nous prévient qu'il ne faut pas aller trop loin dans cette voie.

Dans l'hypothèse d’une assurance, l'espèce est tout autre. Le dommage n'est pas causé par l'assureur ; bien au contraire, la compagnie ferait tout son possible pour que l'assuré n’éprouvât aucun préjudice. Ce n’est pas par la faute d’un cocontractant que l'événement préjudiciable se produit: lassureur n'avail pas primitivement contracté envers l'assuré une obligation de faire, et ce n’est pas l'inexécution de cette obligation qui a causé le dommage. L'assureur s’est simplement engagé à ceci: si telle valeur, sur laquelle vous aviez un droit, disparaît, emporté par un sinistre, je vous paierai une indemnité. Mais il ne promet nullement de dédommager l'assuré des bénéfices qu'il comptait retirer de l’exploitation de cette valeur. Et ceci est tellement vrai, qu'en matière d'assurance-incendie, l'assureur paye une indemnité

considérée comme la représentation de la valeur de l'immeuble incendié ; mais Jamais on n’élèvera la prétention de se faire assurer le bénéfice espéré d'une spéculation, qu'on comptait faire sur cette maison.

La théorie de l'assurance possible de bénéfices espérés manque done de base en notre législation. Et si l’assurance sur la vie est opération d'assurance seulement en tant qu’elle garantit des profits espérés du travail de l’homme et de son épargne, on peut dire que nos lois ne l’autorisent en aucune façon.

Nous adresserons une dernière critique à celte doctrine : les partisans de la {théorie de la capitalisation ne manquent pas de faire une objection au système qui voit dans l'assurance sur la vie un contrat d'indemnité. Supposons, disent-ils, que l'assuré soit un prodigue, incapable de rien mettre de côté, dissipant non seulement le produit de son travail, mais même la fortune de sa famille ; n'est-il pas vrai que la mort de cet assuré sera, pécuniairement parlant, un événement très heureux pour sa famille ? Dans ce cas peut-on dire véritablement que le capital payé lors du décès soit une indemnité ? 4cette objection que répondra M. Couteau ? Le capital en l'espèce, cela est évident, ne peut être considéré comme indemnisant la famille, des économies que l'assuré n'aurait jamais faites.

Faut-il donc dire que l'assurance n'est pas véritablement un contrat d'indemnité ? Eh bien non : M. Couteau a raison de voir en l'opération les trois caractères de l’assurance : risque, indemnité, association. Son traité fait ressortir très nettement l'annualité de l'assurance sur la vie, et même son caractère de contrat d’indemnité. Sur un point seulement il se trompe: le capital assuré n’a pas pour but d'indemmiser le bénéficiaire de l'épargne qu’espérait faire l'assuré s'il eût vécu.

Nous avons déjà fait pressentir notre théorie dans les chapitres qui précèdent, et spécialement dans notre chapitre

premier. Nous avons démontré que tout homme est un capital. L'activité et l'intelligence naturelle de chaque individu constituent un capital, avons-nous dit, et ce capital peut être augmenté précisément par le développement de l'intelligence native de l’homme. De là, avons-nous dit, la différence de valeur entre divers individus. — Si l'homme ne pouvait être considéré comme un capital, comme un élément de patrimoine, jamais l'esclavage n'eut existé. Chaque jour, du reste, nos tribunaux n'ont-ils pas à apprécier la valeur de tel ou tel individu : Je tue un homme par accident. Cet homme était pour sa famille une source de revenus. Cette famille, lésée dans sesintérêts aussi bien que dans ses affeclions, m’assigne devant les tribunaux ex réparation du dommage pécuniaire. Le juge me condamne à une #ndemnité. Caleule-t-il cette indemnité d’après les épargnes que cet homme eût pu faire par la suite ? Non, cela importe peu. La victime de l'accident pouvait dépenser tous ses revenus au jour le jour, ne pas mettre un centime de côté pour l’aveñir : l'indemnité n’en sera pas moins dûe. Le tribunal appréciera les ressources que cet homme procurait aux siens par son travail, et me comdamnera à une indemnité devant procurer les mêmes ressources à Ja famille. L'indemnité que je fournirai sera l'équivalent du capital représenté par la victime, capital que j'ai détruit par ma faute ou mon imprudence. Dans le cas d'assurance sur la vie, il en est absolument de même ; et ja caisse d'assurance paye une indemnité du même genre que celle fournie par l’auteur d'un accident.

Ii ne s'agit pas d'escompter le capital qu'aurait pu épargner le travailleur, s'il eût vécu; accidentelle ou non, la mort, en anéantissant l'intelligence et les facultés d’un homme, détruit une valeur, Cette valeur produisait des revenus à l'usage de telle ou telle personne. L'assurance sur la vie a pour but de fournir aux intéressés ua équivalent de ce capital détruit par la mort ; de même que l’assurance-incendie a pour but de

remplacer, dans un patrimoine, par une somme d'argent un capital détruit par le feu.

lei l'on m'arrête et l’on me dit : vous choisissez, pour établir votre comparaison avec l’assurance-incendie, un homme qui travaille et qui produit. Sans doute, d'après votre système, il n'est pas nécessaire, pour justifier l'assurance sur la vie, que l'homme, dont on assure la valeur, épargne, fasse des économies, mais encore faut-il qu'il travaille. Supposons même que prodigue par nature, il dissipe le patrimoine de sa famille. Que devient en cette espèce toute votre théorie 1 ?

Ma théorie reste debout, et c’est un de ses avantages sur celle de M. Couteau. Qu'importe que cet homme ne fasse rien, et qu'il soit dissipateur, il n'en constitue pas moins un Capital par lui-même. Il ne suffit pas, pour prouver qu'un capital n'existe pas, de montrer que ce capital n’est pas mis en exploitation. Prenons une famille riche : le mari ne fait rien que dissiper la fortune commune ; la ruine arrive ; n'est-il pas évident qu'à cette époque la femme sera très heureuse d'avoir à ses côtés cethomme, cause de sa ruine peut-être, mais capital dont l'exploitation va dorénavant fournir à ses besoins. Cette femme, en un mot, n'est-elle pas plus riche avec son mari qu’elle ne le serait veuve. Son mari est pour elle une valeur, et s’il venaità mourir, l’indemnité qu'on lui paierait serait, à coup sûr, très légitime. Dans ce prodigue en effet on doit considérer : 4° l’administrateur de la fortune qui est certainement très mauvais ; 2° les facultés intellectuelles et la science acquise, constituant un capital qui n’est pas actuellement exploité, mais qui est certainement exploitable. La femme peut, pour échapper aux conséquences de la mauvaise administration du patrimoine, demander sa séparation de biens, ou même faire interdire le mari. N’est-il pas légitime qu’elle puisse aussi se sauvegarder du péril qui la menace du second chef,

1. Voyez notamment Rome, Du contrat d'assurance sur la vie, p. 25.

et ne doit-on pas lui reconnaître le droit d'assurer un capital, qui, peut-être, sera un jour son unique ressource.

Les compagnies d'assurances exigent-elles donc qu'un eapital soit en exploitation, avant de consentir à l’assurer ? On peut certainement assurer contre l'incendie une maison qui n'est pas louée, qui ne rapporte rien à son propriétaire, qui lui coûte même, puisqu'il doit acquitter les impôts, et peutètre payer des réparations nécessaires à la conservation de l'immeuble. En de telles circonstances, l'incendie de cette maison sera évidemment une bonne fortune pour le propriétaire. Il touchera une indemnité, et ne verra plus son patrimoine grevé des impôts et des frais de réparation relatifs à l'immeuble incendié. Personne cependant ne contestera la légitimité de l'indemnité. Pourquoi donc la contester dans l'espèce analogue où l’on nous avait placé tout à l'heure. Là aussi la mort du prodigue oisif sera ce qu’on appelle une bonne affaire pour la famille. Mais là aussi il y a valeur détruite, et par conséquent indemnité légitime.

Une autre objection nous est encore faite. Dans l'hypothèse que nous venons d'examiner, l'exploitation du capital humain était possible. Il suffisait de la volonté de l'individu pour que cette exploitation se fasse. Mais on peut concevoir des cas où le Capital dont nous parlons n’est pas exploitable. L'assuré peut-être en effet un vieillard infirme, un valétudinaire, un fou. Quid en ce cas ? Dira-t-on que la mort détruit encore un capital, en emportant ce vieillard, ce malade ou ce fou?

Même en ce cas, nous pensons qu'il y a encore destruction d’un capital.

L'exploitation n'en est déjà plus possible, dit-on, quand la mort arrive. Soit, mais cet empèchement n'est, ou peut n'être que momentané. Est-il donc sans exemple de voir des fous recouvrer la raison, etdes malades reprendre de la vigueur et de la force ? N’est-il pas des vieillards qui, jusqu'au tombeau, conservent le plein exercice de leurs facultés? N’en a-t-on pas vu

aussi, dont l'intelligence, obscurcie par les premières atteintes de l'âge, reprenait ensuite toute sa lucidité? En présence de tels faits, vous ne pouvez dire d’une manière générale que la folie, la maladie ou la vieillesse détruisent le capital qui se trouve en l’homme. Ce capital n’est pas anéanti, il est paralysé, c’est-à-dire que son explôitation n’est actuellement pas possible ; peut-être le redeviendra-t-eile, peut-être au contraire l'impossibilité persistera-t-elle jusqu'à la destruction par la mort. :

On peut, du reste, concevoir une hypothèse analogue en matière d’assurance-incendie. Supposons qu'en présence d’un fléau quelconque, maladie contagieuse, peste, etc., l'autorité supérieure ordonne l’évacuatiou d’une bourgade où la maladie exerce ses ravages ; ou encore,onest en guerre, on veut faire le vide devant l'ennemi qui s’avance, on ordonne une évacuation des lieux qu'il menace. Évidemment ces hypothèses sont aujourd'hui extrêmement rares, mais il n’en est pas moins vrai qu'en pareil cas un propriétaire ne pourra trouver à louer une maison sise dans les lieux évacués. Il y aura pour lui impossibilité de tirer des revenus de ce capital : ce capital,en un mot, sera paralysé, mais il n’en existera pas moins. L'épidémie peut disparaître, la paix peut être conclue, et si la maison estencore debout l'exploitation redeviendra possible. De même nous disions tout à l'heure : le fou peut revenir à la raison, le vieillard peut recouvrer ses facultés, le malade peut devenir bien portant, et l’exploitation de leur capital redeviendra possible comme celle de la maison, à moins qu'avant la réalisation de ces événements heureux, la maison ne se soit écroulée, c’est-à-dire, ici, que l’homme ne soit passé de vie à trépas.

Cependant, nous dira-t-on, il ÿ a certaines maladies incurables dont on n’a jamais l'espoir de se remettre. Cela est vrai, mais nous ferons observer en ce cas que si la maladie est incurable, eile peut être regardée comme le commence-

ment du sinistre. Le sinistre, c'est la mort; et cette maladie n'est-ce pas la première atteinte de la mort? L'incendie ne détruit pas non plus en un seul instant le capital auquel il s'attaque. On en à vu qui duraient des mois entiers. Que de navires sont arrivés au port avec des chargements de coton brûlant dans leur cale depuis plusieurs semaines ! et n’en est-il pas, parmi eux, qui, après avoir résisté longtemps contre ce terrible ennemi, sont devenus sa proie à quelques milles de la côte ?

Mais on n'assure pas une maison qui brûle déjà, dira-t-on. Sans doute : on n'assure pas non plus un homme qui est déjà malade. La visite du médecin a précisément pour but d'examiner si le sinistre n’a pas déjà commencé à se produire, au moment où l’on veut s'assurer. Avec le système de nos adversaires on serait amené à conclure ainsi: la compagnie, ne devant indemniser que de la perte d’un capital en pleine exploi tation, n'aura jamais à payer le capital assuré, sauf en cas de mortsubite. En effet, s’il y a maladie, l'assuré s’alite ; et lorsqu'il meurt le capital qu'il représente n’est certainement pas en exploitation. Heureusement, ce principe : l'assureur ne doit d'indemnité qu'à raison de la perte d’un capital exploité, n'existe que dans limagination de nos adversaires. On ne le rencontre, nous l'avons démontré, dans aucune espèce d'assurance.

Ainsi donc la mort en frappant un homme anéantit toujours un capital exploité ou non, peut-être”/momentanément inexploitable, mais existant néanmoins. Dans toutes les hypothèses d'assurance sur la vie (assurance en cas de décès), nous trouvons donc que l'indemnité est destinée à remplacer pécuniairement ce capital qui est en l’homme, qui n'est autre que l’homme même.

Ici une nouvelle difficulté se présente. Comment fixer l’indemnité ? Nous laissons sur ce point la parole à M.Couteau, qui nous paraît avoir très bien montré l’inanité de cette difficulté

« La seule difficulté, dit M. Couteau, pourrait consister à fixer l'importance du dommage, l'indemnité à allouer.

» La convention librement consentie l’a fait par avance.

» Elle doit être la loi des parties.

» Elle offre toutes garanties, puisque le capital assuré n’est pas fixé d'une façon arbitraire, mais correspond exactement aux primes à payer. L'intérèt de chacune des parties contractantes estun sûr garant d'une convention raisonnable. Le preneur d'assurance limitera le capital assuré au chiffre des primes qu'il pourfa payer, et la compagnie assureur aura soin de ne pas accepter un contrat qui ne serait pas justifié.

» Tout ce qu'il faut, c’est que le contrat soit sérieux ; le cas de fraude est naturellement excepté lorsqu'on examine la nature Juridique d'un'contrat'. »

Nos adversaires nous feront peut-être observer que ces considérations, valables dans la théorie de M. Couteau, doivent être considérées comme non avenues dans la nôtre. En effet, cetle manière d'estimer l'indemnité à fournir par les compagnies se conçoit bien dans le système qui voit en cette indemnité la représentation des épargnes possibles. Mais, selon nous, l'indemnité représente la valeur même de l'homme. Quine voit, dira-t-on, qu'un ouvrier, nourrissant sa famille de son travail, ne pouvant prélever sur son salaire qu'une somme minime pour payer les primes d'assurance, se trouvera dans l'impossibilité d'assurer ce qu'en terme d’assurance, on appelle son plein, c'est-à-dire l'intégralité de sa valeur, Qu'est-ce que cela prouve ? Est-ce que toutes les maisons sont assurées pour leur valeur totale? Est-ce que certains propriétaires ne sont pas obligés, par suite de la modicité de leurs revenus, de réduire la prime qu'ils devraient payer à l'assureur, pour avoir droit à une indemnité égale à toute la valeur de leur maison ?