TITRE DEUXIÈME

Nous avons examiné, dans notre titre premier, quelle était la nature du contrat d'assurance sur la vie. Nous avons analysé tous les détails de l'opération. Nous avons vu quel besoin économique et social avait amené la créalion de ce genre d'assurance. Nous avons suivi l’histoire de cette institution depuis sa naissance jusqu’à nosjours, examinant les critiques dont elle avait été l’objet, et la raison de ces critiques. Nous avons étudié son fonctionnement, et exposé son mécanisme. Après avoir ainsi disséqué en quelque sorte le contrat d'assurance sur la vie, nous avons présenté la théorie qui nous semblait être la conséquence rationnelle de notre analyse.

Cette théorie (est-il besoin de le dire ?) aura une influence considérable sur la solution des questions qui vont maintenant faire l’objet de notre étude. En parëille matière tout se tient ; et si nous nous sommes étendu assez longuement sur la première partie de notre sujet, c'est que, nous en sommes persuadé, la plupart des questions relatives à un contrat sont à moitié résolues, dès qu’on a une idée nelte et précise de la nature de ce contrat.

Nous n’avons pas l'intention de présenter un traité complet de l'assurance sur la vie. Notre cadre est moins vaste. Laissant de côté l'étude des difficultés qui peuvent surgir au cours de l'assurance, et lors de sa conclusion, nous nous attache-

rons spécialement à ses effets après le décès de celui sur la tète duquel elle reposait. Nous supposons donc maintenant le contrat légalement formé ; le sinistre se produit ; l'indemnité doit être payée par la compagnie. Mais à qui? Quelles sont les personnes pouvant prétendre à un droit quelconque sur le capital assuré ?

Il y a là toute une série de difficultés, qui rentrent dans un même ordre d'idées : l'attribution du bénéfice de l’assurance. -

Cette grande question de l'attribution du bénéfice est débattue dans tous les pays où existe l'assurance sur la vie. En France, nous n'avons aucun texte législatif sur cette matière. Là, encore, tout est à créer. Nous exposerons la doctrine qui nous paraît la plus conforme à la nature du contrat, aux principes généraux de notre droit, et à l'intention des parties. De même que dans la première partie de notre sujet, nous allons nous heurter encore ici à bien des idées admises. Mais les hésitations de la jurisprudence, ses revirements même, ne sont-ils pas la preuve qu’elle s’est aventurée sur un terrain peu solide ? Dès lors, peut-être, n'est-il pas trop téméraire de soutenir un système qui aura du moins sur les diverses doctrines émises paf nos tribunaux, l'avantage de la cohérence et de l’homogénéité.

Quant au plan de notre titre deuxième, il est très simple : peuvent prétendre à un droit sur le capital assuré : 4° le bénéficiaire ; 2° les héritiers ; 3° la femme ou la communauté ; 4° le$ créanciers ; 5° le fisc. De là une division toute naturelle en cinq chapitres, correspondant à l'examen des questions soulevées par ces diverses prétentions.