CHAPITRE PREMIER

Avant d'aborder l'étude des droits du bénéficiaire sur le capital assuré, nous devons rappeler la conclusion de notre titre premier :

Dans l'assurance sur la vie, le capital dont on prévoit l'anéantissement par la mort, c'est l’homme même.

De ce principe dérivent des conséquences importantes. Quand nous avons examiné la légalité du contrat par lequel un individu contracte une assurance sur la vie d'un tiers, nous avons subordonné la validité de pareille convention au consentement de ce tiers. Rien que de très logique en cela.

«On peut soutenir, dit M. Labbé dans une note insérée au Sirey, que le consentement du tiers assuré est la seule condition nécessaire à la validité de l'assurance contractée sur la tête d'autrui ‘. »

Nous nous inscrivons résolument comme défenseur de cette théorie, la seule véritablement conforme à la nature de l'assurance sur la vie. Rappelons du reste avec M. Labbé que :

« Les seuls textes quasi-législatifs ayant un trait certain à l'assurance en cas de décès, et doués de quelque valeur, sont

4. Voyez la note de M. Labbé sous arrêt de cassalion 5. 1880, 1-441.

une instruction du ministre de l’intérieur, appuyée sur un avis du Conseil d'État de 1818, et une ordonnance royale du 12 juillet 4820. Leur doctrine se résume ainsi: L'assurance sur la vie peut être autorisée ; mais il ne doit pas être permis d'assurer sur la vie d'autrui sans son consentement ?. »

Quand, dans l’ancien droit, on autorisa enfin l’assurance sur la vie, ce fut aux mêmes condilions. En effet, d'après les deux arrêts du Conseil du roi, en date des 3 octobre 1787 et 27 juillet 1788, il était permis aussi de stipuler l'assurance « d’un capital au décès d’un tiers, pourvu que ce fut en sa présence et de son consentement ».

Enfin nous avons vu la même doctrine se faire jour dans un arrêt de la Cour suprême du 14 décembre 1853 (S. 1854, 1-114).

Cette théorie est en effet la seule possible, et la seule conciliable avec la véritable nature de l'assurance sur la vie. Nous avons établi que ce contrat était un contrat d'indemnité, que le capital dont on prévoyait la destruction était l’homme même.

Il résulte du premier principe, que pour contracter une assurance sur la vie, il faut avoir un droit quelconque sur le capital dont on prévoit la destruction possible. Il résulte du second, que celui sur la tête duquel repose l'assurance peut seul indiquer les personnes auxquelles son dévouement est acquis. Il est en effet absolument libre de disposer de ses facultés comme bon lui semble, et remarquons-le dès à présent, il conserve toujours cette libre disposition. Il se peut que son devoir soit de se dévouer tout entier à sa famille, à telle ou telle personne. Même en ce cas, cette famille ou cette personne ne peut contracter d'assurance sur sa tête sans son consentement. Pourquoi”? parce que, nonobstant son devoir, il peut refuser de consacrer son intelligence et ses facultés à sa famille, ou à cette.personne.