‹ Du bénéfice de cession d'actions en droit romain: de la nature de l'assurance sur la vie et spécialement de ses effets au décès de l'assuré en droit françaisChapitre 90 sur 94 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Utilité d'étudier le mécanisme des assurances sur la vie.,.,.,........,.. 65

Section première. — Mécanisme de l'assurance. — Principes du calcul des probabilités. — Son application à l'assurance sur la vie. — Tables de mortalité. —Mode de calcul des primes ; ses conséquences. — De la réserve. — Réduction ; valeur de rachat. — De la règle du paiement facul- EG Een ba one bon bb anni bon aposcanasocnonsonede EU

Section deuxième. — Des compagnies d'assurance. — Toute opération d'assurance suppose une mutualité, — Du contrat isolé d'assurance. — Les sociétés d'assurances mutuelles sont-elles des sociétés commerciales ? — Régime spécial des sociétés d'assurances : — Motif qui l’a fait établir: — Son applicalion. — Les assurés ont-ils un droit de contrôle sur les agissements des compagnies ASSURANCE» see see -e--e.-eOs

Section troisième. — Des diverses espèces de conventions viagères. — Tontines. — Rentes viagères. — Assurances d’un capital différé. — Assurance en cas de décès ; ses diverses combinaisons. — De la contre-assu-

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