‹ Du bénéfice de cession d'actions en droit romain: de la nature de l'assurance sur la vie et spécialement de ses effets au décès de l'assuré en droit françaisChapitre 91 sur 94 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Théorie qui voit dans l’assurance sur la vie un placement, — Comment s'est introduite l’idée de la capitalisation des primes. — Divers systèmes soutenus en ce sens. — Leur réfutation, — L'assurance sur la vie est une assurance, c'est-à-dire un contrat d'indemnité. — Théorie de M. Couteau. — Sa réfutation. — L'indemnité ne représente pas les épargnes que l'assuré aurait pu faire, mais la valeur économique de cet assuré. — Objections que peut soulever cette théorie ; leur réfutation. — Le contrat d'assurance sur la vie est un contrat innommé, de bonne foi, à titre onéreux, unilatéral, consensuel, conférant des droits personnels au sensidentarfiele 1166 Code ARR CE Me er nene-hateec en C1

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