‹ Du bénéfice de cession d'actions en droit romain: de la nature de l'assurance sur la vie et spécialement de ses effets au décès de l'assuré en droit françaisChapitre 93 sur 94 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Droit de gage général (art. 2092) — Opinion de M. Rozy. — Droit conféré aux créanciers par l'article 1166. — Action paulienne (art. 1161). — Police d'assurance donnée en nantissement. — Conséquences de la faillite, en

matière d'assurances sur la vie; 10 la faillite est déclarée au cours de l'assurance. — 20 la faillite est déclarée après le décès de l'assuré. — Jurisprudence. — Assurance faite par le failli au profit de sa femme..... 303

Page 1