Du Bien de Famille

Nous nous proposons d'étudier, dans les pages qui vont suivre, une théorie qui, pour être d'apparition récente en France, et pour n'avoir pas été cunsacrée eucore par un texte législatif, mérite cependant de solliciter l'attention du juriste aussi bien que l’attention de l’'économiste, du sociologue, du philanthrope, du penseur...

Il s’agit de la constitution du « Bien de famille » préconisée à cette heure par des esprits généreux et distingués, — de ce bien de famille qu’un avenir plus ou moins prochain verra, semble-t-il bien, passer du domaine de la spéculation, dans celui de la pratique.

Notre étude est d’ordre exclusivement juridique. Elle serait incomplète cependant, si nous ne la faisions précéder d’un historique, au cours duquel nous indiquerons dans quelles circonstances l’idée de la création d’un «Bien de famille » est née en France; quelles applications elle a reçu antérieurement dans divers pays étrangers ; quels résultats ont donné ces expériences locales, — et enfin comment la comprennent et la veulent réaliser, dans notre pays, ceux qui s’en sont fait les propagateurs convaincus.

Les années qui s’écoulérent entre les deux dates, 1884 et 1890, furent marquées non seulement en France, mais encore dans l’Europe occidentale toute entière, par une crise agricole aujourd'hui sensiblement atténuée, mais qui, durant cette période, se traduisit par de nombreux et inquiétants symptômes, dont le moins grave ne fut assurément pas l’accroissement d'année en année plus excessif des ventes sur saisies immobilières. « En effet, « dit M. Paul Bureau, auquel nous empruntons ces « lignes, le nombre des ventes sur saisies immobilières, : « qui était de 6.370 en 1876, atteignait le chiffre de « 9.014 en 1884, de 11.498 en 1886, et de 13.820 en 1887. « Cette augmentation de plus de 110 pour 100, en onze « années, portait presque exclusivement sur les ventes « inférieures à 2.000 francs. En 1888, ce mouvement « ascensionnel ne s’arrêtait pas, et l’année 1889 voyait « pratiquer 14.278 saisies immobilières (1). » |

Une menace de disparition prochaine semblait peser sur la petite propriété rurale, plus éprouvée encore par la crise agricole que la grande propriété. Le mal avait d’ailleurs une autre face également inquiétante : l’accroissement démesuré du prolétariat industriel dans les villes, correspondant au dépeuplement des campagnes, et, comme conséquence de cette abondance de la main-

(1) Paul BurEAU. Communication d'une Etude sur la législation américaine du Homestead: Bulletin de la Société de Législation comparée, tome XX VIII, page 151, années 1898-1899.

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d'œuvre, se faisant concurrence à elle-même, — le chômage, la misère et l’immoralité, augmentant dans les grands centres.

Il importait d’aviser. Si l’on considère, en effet, que la population française est foncièrement agricole, en ce sens que la masse rurale est le réservoir inépuisable où s’alimente le flot de l'existence nationale; que la famille paysanne, sobre et vigoureuse, est la pépinière à laquelle la Patrie demande les hommes bien trempés, dont l’incessant effort contribue à maintenir sa prospérité matérielle et sa grandeur morale, on concevra que nombre d’esprits aient cherché, avec une sollicitude trop justifiée, hélas! par les besoins du moment, des remèdes au mal qui rongeait la race paysanne, et la menaçait dans son existence ou tout au moins dans sa vitalité.

Ces remèdes proposés furent de plus d’une sorte. Il ne pouvait en être autrement, la panacée universelle n’existant pas plus dans l’ordre si complexe, des faits économiques, que dans l’ordre des fait pathologiques. La première solution préconisée, celle qui fut acceptée presque dès le début de la crise, fut l’application à l’agriculture des principes de l’association professionnelle, dont la loi du 23 mars 1884 venait de reconnaître enfin le libre exercice. Que n'ont pas demandé à l'Association, au Syndicat Agricole, les agriculteurs de France, et que n’ont-ils pas obtenu de lui? En lui, ils ont trouvé un auxiliaire admirable qui a moralisé le marché des matières premières et notamment des engrais ; qui leur a permis de dicter au commerce, jusque-là exigeant,