QUI PEUT DÉCRÉTER UN BLOCUS
qae rautorité qui est compétente pour déclarer la guerre pourra seule proclamer un blocus. Considère- t-on au contraire le blocus comme une simple opération de la guerre — et c'est là, nous Tavons vu, la véritable doctrine, — il faut reconnaître le droit de l'établir à une autre autorité, gui sera le pouvoir exécutif. Cette distinction est essen* tielle. Aujourd'hui, en effet, dans la plupart des constitu* fions, le pouvoir exécutif n'a plus exclusivement l'autorité suprême ; la nation représentée par le pouvoir législatif conserve les droits les plus importants de la souveraineté, par suite le droit de déclarer la guerre.
Tel est notamment le système actuellement admis en France, en vertu de la constitution des 16-18 juillet 1875 : « Le président de la République, dit l'art. 9, ne peut déclarer la guerre sans Tassentiment préalable des deux Xlbambres. »
Un système analogue est suivi aux États-Unis ; dans ce pays le Congrès peut seul déclarer la guerre, et le président n'est que l'exécuteur de la décision prise par la législature nationale. En Amérique comme en France il y a donc un intérêt considérable à examiner si le droit de blocus constitue un moyen de guerre ou au contraire une véritable guerre.
Cet examen a été fait. La question qui nous occupe ^'esl présentée pendant l'insurrection sécessionniste, et elle a été tranchée par un jugement intéressant des tribunaux américains. Le 21 mai 1861 le schooner anglais le Troptc- Wind avait été capturé par le navire des États-Unis le Monticello^ pour avoir voulu violer le blocus du port de Richemond proclamé par le président le 27 avril 1861. Traduits pour ce fait devant la justice américaine, les coupables cherchèrent d'abord à faire déclarer la prise illégitime en soutenant que le blocus n^avait pas été établi va-
7â BU BLOCUS MARITIME.
lablement : « Le président des États-Unis, disaient-ils, n'a pas le droit de proclamer le blocus ; ce pouvoir d'après la constitution américaine (art. 1, section VIII, § 41) ne peut appartenir qu'à la législature nationale. » Mais, le juge Dunlop ne se rendit pas à ces raisons. Il décida que le blocus avait été légitimement décrété par le président, conformément h Tart. 2, section II de la constitution qui disait : « Le président sera commandant en chef de Tarmée, des flottes des États-Unis et de la milice des divers États, quand elle sera appelée au service des États-Unis.» «Ce point est certain, ajoutait-il, car en sa qualité de chef delà marine le président a le droit d'ordonner aune flotte ou à un vaisseau de capturer en mer les navires ennemis ou de bombarder les forteresses de la côte. C'est seulement un autre mode d'attaque et de dommages causés à l'ennemi que de fermer ses ports et que d'interdire son commerce par cette même flotte : ce sont les mêmes armes, seulement le commandant varie les modes d'attaque. » (Cour de district des États-Unis. — Cour de district de Colombîa, jugement du 13 juin 1861) (1).
Nous concluons donc : la déclaration d'un blocus ne doit pas nécessairement émaner de l'autorité qui déclare la guerre ; étant un acte du pouvoir souverain elle doit cependant être faite par le gouvernement. Celui-ci peut toutefois déléguer expressément cette faculté à une auto- Ci) Archives diplomatiques, 1862 ; II, 58.
L'art, i, sect. VIII, § 11 de la constitution accorde an Congrès le pouvoir de déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer.
L'opinion admise par le juge Dunlop a reçu l'approbation du gouver^ nement anglais. John Russel déclara en effet, le 10 mars 1862 à la Chambre des lords: « Le blocus des ports du Sud a été l'acte du président des Ëtats-Unis qui Ta proclamé Tannée dernière. En conséquence, il ne peut pas y avoir de question sur la compétence de Fautorité qui a établi ce blocus. » {Arch. dipL, 1862 ; II, 279.)
