OUI PEUT DÉCRÉTER UN BLOCUS

time et rinterruption de leur commerce, il faut être tm gouvernement publiquement et officiellement reconnu par les autres, Garibaldi ne représente pas un gouvernement, Naples révolutionné n'est pas une nation; aucun État ne saurait donc accepter les conséquences du blocus de Gaëte. »

Les États de TEurope restèrent insensibles à cette protestation, et ils firent bien.

Le blocus est un moyen de guerre qui ne peut être exercé légitimement que par ceux qui ont le titre de belligérants, mais qui peut être appliqué par quiconque possède cette qualité; or, un parti politique qui réunit certaines conditions peut être traité comme belligérant alors même qu'il ne constituerait pas un Etat nouveau et indépendant^ reconnu par les puissances.

Nous considérons donc comme plus rationnelle la doctrine que le gouvernement français adopta en 1861, lors de la guerre de la sécession américaine : a Les États du Sud révoltés contre les États américains du Nord, disait ce gouvernement le 11 mai, revêtent aux yeux des puissances étrangères toutes les apparences d'un gouvernement de fait; dans ces conditions, ils ont droit à être traités comme belligérants, et ils peuvent par suite employer contre leur adversaire les mesures de coercition en usage dans les guerres. » La France reconnaissait ainsi à ces États le droit d'établir un blocus, sans pour cela les considérer comme nouvel État : car, jamais, cette nation n'a consenti à entrer avec les confédérés dans aucune communication officielle (1).

Les États-Unis d'Amérique ont suivi les mêmes principes lors de l'intervention française au Mexique. Jamais ils

(1) La doetrine suivie par le gouvernement français a été également admise par la Grande-Bretagne.

n'ont voulu reconnaître Maximilien comme empereur légitime, mais jamais non plus ils ne lui ont contesté le droit d'établir un blocus régulier. Si le 47 août 1866, le président Johnson déclarait nul et non avenu le décret impérial du 9 juillet qui prononçait le blocus de Matamores, c'était en effet uniquement parce que « ledit décret, en déclarant un blocus de belligérant non soutenu par des forces militaires ou navales effectives, violait le droit des neutres aux États-Unis (1). »

Plus récemment encore cette doctrine a été appliquée. En 1870, aucune nation n'a contesté au gouvernement de la défense nationale le droit de bloquer les ports de Rouen, Dieppe et Fécamp, alors occupés par les armées allemandes (13 décembre), et cependant à cette époque la plupart des puissances étrangères n'avaient pas reconnu la République comme gouvernement légitime de la France.

2"' question. — Quel est, dans un État déterminé, le pouvoir compétent pour déclarer un blocus ?

Cette question qui appartient au droit constitutionnel a reçu, suivant les pays et suivant les époques, des solutions opposées. Nous n'indiquerons pas ces variations; ce serait un travail long et peu utile. Il nous suffira d'établir le principe directeur qui domine toute cette matière et de l'appliquer aux législations actuelles de la France et des États-Unis.

Ce principe sera différent selon la nature qu'on reconnaît au droit de blocus. Dit-on, avec Cauchy (2), que le blocus constitue une guerre spéciale et distincte, « guerre locale qui vient s'ajouter à la guerre générale, » il faut décider

(1) Déclaration du Président des États-Unis relative au blocus de Matamoros (17 août 1866); Arch, dipL 1866 ; IV, 276.

(2) Cauchy, op, cit, ; II, 199.