SECTION III

DE l'eFFEGTIYITÉ DU BLOCUS.

§ 1. — Pour exister et devenir obligatoire, le blocus doit être effectif. Mais que f aut^il entendre par biocns effectif?

I. — Nous nous sommes efforcés de rechercher quelle était la base juridique du blocus à Tégard des neutres ; nous avons mi qu'à ce sujet trois opinions pouvaient être défendues et nous avons indiqué les points sur lesquels ces systèmes différaient entre eux.

Un de ces points est relatif à Teffectivité du blocus- Considère-t-on le blocus comme un droit des belligérants dérivant des nécessités de la guerre, il faut permettre à l'ennemi d'écarter les neutres d'une place qu'il a déclarée bloquée, mais dont les abords ne sont défendus par aucune force navale : le blocus doit avoir alors toute l'étendue que la nécessité peut lui donner ; il suffira donc au belligérant de déclarer l'isolement d'un certain lieu nécessaire à ses opérations, pour que les neutres soient obligés de cesser avec ce lieu toute communication (i). Mais il en est autrement, si on soutient que le blocus est le droit de souveraineté appartenant à chaque peuple sur son propre territoire, étendu à la partie de la mer conquise soit sur son ennemi, soit sur la mer libre, ou encore si on pense que l'interdiction du commerce avec les lieux bloqués résulte

(1) Cf. Hautefeuille, op. cit., II, 194.

EFFECTITITÉ DU BLOCUS. 75

du devoir des neutres de ne pas s'immiscer dans les hostilités. En effet, pour qu'un peuple soit souverain sur une portion de territoire il faut qu'il Tait conquise, et pour qu'on puisse considérer celle-ci comme conquise il faut que le peuple l'ait réduite sous sa puissance et qu'il la détienne actuellement sous cette puissance : il n'y a pas de conquête sans possession réelle. De même, pour que des neutres soient, comme tels, obligés de respecter les moyens de guerre employés parles ennemis, il faut que cesmoyens de guerre existent d'une façon réelle et matérielle ; or, quand un peuple déclare son intention d'isoler et d'affamer son adversaire au moyen du blocus, peut-on dire que ce moyen existe s'U n'y a pas autour de la place déclarée bloquée une force navale suffisante pour rendre dangereuse l'entrée ou la sortie de cette place? De même qu'on ne livre pas bataille par cela seul qu*on a manifesté l'intention de le faire, de même celui qui notifie aux neutres sa volonté de bloquer un port ne peut être considéré comme bloquant ce port.

Admettre la légitimité des blocus fictifs, ce serût d'ailleurs faire peser tout le poids de la guerre sur les nations restées en paix, et conserver tous les avantages de l'état pacifique au belligérant qui, cependant, devrait surtout souffrir des hostilités qu'il a provoquées. Avec un pareil système, celui-ci n'aurait nul besoin d'équiper des flottes nombreuses. Son commerce ne souffrirait même point de la guerre, car ses sujets pourraient facilement rester en rapports commerciaux avec l'adversaire ; la guerre se faisant seulement d'État à État, le commerce n'est pas interdit de droit entre sujets d'États belligérants ; et l'intérêt de l'État bloqueur est de faciliter un tel commerce. Les neutres, obligés d'obéir à la déclaration de blocus, devraient au contraire cesser toutes relations avec la nation

ennemie. Telle serait assurément la politique que soi* vrait un belligérant, d'une puissance militaire assez con* sidérable pour ne pas craindre la coalition des autres peu* pies. Cette condition rendra sans doute très rare unesem* blable politique ; sa réalisation n'en est pas moins possible si on songe à Talliance de quelques-unes des nations les plus puissantes de Tunivers.

Alors même que le belligérant consentirait à respecter lui-même le blocus fictif qu'il a déclaré, il ne serait pas dans une position inférieure à celle des neutres. Excepté l'incommodité qui pour lui comme pour eux résultera de la privation du commerce, il ne souffrira nullement de cette mesure ; ses navires seront aussi libres que si le blocus n'existait pas, et ils pourront être utilisés à toute autre fin dans la guerre. Quant au belligérant bloqué, il ne souffrira pas davantage d'un blocus fictif prononcé contre lui. Aucun vaisseau ennemi ne cernant ses ports, ses navires pourront en sortir facilement ; plusieurs d'entre eux seront peut-être confisqués parles bâtiments ennemis qui les rencontreront, mais beaucoup pourront échapper à la saisie — ce qui n'arriverait pas si le blocus était effectif. Cette confiscation ne devra d'ailleurs les atteindre qu'autant qu'ils seront moins forts : comme il y a guerre entre les deux peuples, ces navires de la nation bloquée peuvent en effet s'opposer par la force à la saisie qu'on veut exercer contre eux. La déclaration du blocus du reste est sans importance à ce sujet ; ces bâtiments belli* gérants seraient susceptibles de confiscation même si le blocus n'avait pas été déclaré, car d'après la pratique in* ternationale la propriété privée ennemie est saisissable sur mer. 4^nsi, à l'égard des belligérants, le seul effet du blocus sera de priver le bloqueur des communications avec son ennemi et de gêner le bloqué dans son commeroe

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avec les autres peuples ; mais ces pertes ne seront pas sans compensation, car chacun de ces peuples, s'il est Yainqueur^ aura droit h des indemnités de guerre ou à des annexions de territoire. Les blocus fictifs nuiront donc aux beUigérants beaucoup moins que les blocus effectifs, puisque grâce à ce système le bloqueur économisera des vaisseaux et le bloqué pourra faire sortir les navires de 968 ports avec une sécurité plus grande. La situation esl tout autre pour les neutres. Remarquons d'abord que les confiscations qu'ils peuvent subir, confiscations dues uniquement à Texistence du blocus, leur seront toujours plus préjudiciables qu'aux belligérants, car, ils ne peuyent jamais se défendre contre elles à moins d'être traités en ennemis et ils ne voient jamais leurs pertes compensées par quelque avantage pécuniaire ou territorial. En second lieu, ces confiscations seront certainement plus nombreuses en cas de blocus fictifs qu'en cas de blocus efiectifs. En effet, les blocus fictifs n'exigeant de la part du belligérant aucune dépense, aucune force pour leur établissement et leur maintien, celui-ci s'en servira fréquemment comme moyen de guerre et n'hésitera pas à les étendre sur de très vastes espaces. De plus, si on autorise les blocus fictifs, il faut admettre comme complément nécessaire de ce procédé ce qu'on a appelé le droit de prévention et le droit de suite, c'est-à-dire considérer comme confiscable tout navire neutre qui a mis à la voile pour un lieu déclaré bloqué ou qui est rencontré en pleine mer venant de ce lieu ; au contraire, si on déclare obligatoires seulement les blocus effectifs, maintenus par une force navale, il faut reconnaître aux neutres le droit de vérifier eux-mêmes l'état des choses et on doit n'autoriser leur confiscation qu'autant que le blocus est encore maintenu en fait lorsqu'ils arrivent auprès de la place bloquée et

78 DU BLOCUS HARimiE.

qu^autant qulls cherchent à ce moment à forcer la ligne de blocus.

Nous arrivons ainsi à constater ce fait, que les blocus fictifs, k la difTérence des blocus effectifs, causent aux neutres des dommages beaucoup plus considérables qu^auxbelligé* rants. Les autoriser, cela revient donc à permettre aux nations en guerred'user de moyens directs contre les neutres, c'est pourquoi nous repousserons un semblable procédé. Nous devons le repousser, non seulement à cause des conséquences qu'il entraine, mais encore à cause de Tidée môme sur laquelle il semble reposer. Décider qu'un belligérant peut, par une seule ordonnance déclarant le bloeus des côtes ennemies, prohiber le commerce neutre avec ces côtes, c'est en effet donner à un acte législatif émané d'un peuple une valeur intrinsèque à l'égard d'un autre peuple, en d'autres termes c'est attenter à l'indépendance essentielle des nations. Gomme le disent fort bien MM. Pistoye et Duverdy (1), « on comprend que les navires neutres, arrivant en présence de forces militaires qui opèrent contre une place, puissent être obligés de prendre une autre direction pour ne pas gôner les opérations des agresseurs, mais on ne comprend pas pourquoi ils ne pourraient pas entrer dans des ports ouverts, devant lesquels ne se trouve aucune croisière ennemie. Alors les belligérants pourraient dicter des lois aux neutres et leur imposer leur bon plaisir. »

Ce ne fut guère qu'à partir du XYII* siècle qu'on commença à établir des règles et des lois fixes pour le droit de blocus ; ce n'est pas à dire cependant que ce droit n'existât pas auparavant, mais il n'existait que d'une manière confuse et n'était en réalité qu'une application illimitée de la contrebande de guerre. On peut en effet

(1) Pisloye et Duverdy, op. cit., I, 366.

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 79

trouver l'origine de ces blocus fictifs, qui furent les seuls employés au début, d'abord dans les proclamations que les belligérants dès le XIII*^ siècle rendaient au commencement de chaque guerre pour défendre à tous navires d'apporter des munitions de guerre à Fennemi (1), et ensuite dans les traités de la môme époque par lesquels les amis d'un souverain renonçaient à tout commerce avec les adversaires de celui-ci pour la durée des hostilités (2) • L'utilité que les belligérants avaient reconnue à ces proclamations pour réduire plus rapidement l'adversaire les avait engagés sans doute à conclure ces traités. Et, ceux-ci devenant de plus en plus fréquents, les belligérants avaient probablement pensé que leurs dispositions étaient tellement passées dans l'usage, qu'ils pouvaient échapper à la nécessité de conclure des conventions, et édicter les mêmes règles par de simples ordonnances : c'était ainsi créer les blocus fictifs.

Le premier exemple de semblables ordonnances se rencontre dans des déclarations anglaises de 13 i5 et de 1337. Ces actes défendaient aux neutres de commercer avec les Écossais, en guerre avec les Anglais, sous peine de retrait de tous les privilèges et de destruction de tous les établissements des nations contrevenantes (Rymer, op. cit. , II, part. 4, p. 76 ; IV, part. 3, p. 54).

(f) Le droit romain, déjà, punissait de mort ceux qui vendaient des armes aux barbares (L. 2, Gode, IV, 41) ; au moyen âge, pendant les croisades, les papes défendirent à tonte la chrétienté sous peine de ban d'amener aux Sarrazins des armes, du fer, des bois de construction (Bulle de Boniface VIII, en 1302).

(2) Des exemples de ces conventions sont donnés par les traités conclus en 1304 et en 1314 entre T Angleterre et la France. Des traités semblables furent signés en 1315, 1346 et 1370 entre la Grande-Bretagne et les villes de Flandre et du Brabant (V. Hymer, Fœdera, I, part. 4, p. 39 ; Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens. II, part. 2, p. 24 ; III, part. 1, p. 560 ; — Ern. Nys, La guerre maritime ^ 1881, p. 37).

L'Angleterre appliqua encore les mêmes principes en 1346 : Edouard III, qui guerroyait alors contre la France, déclara que « tout vaisseau étranger qui tenterait d'entrer dans un port français serait pris et brûlé (1) ».

En 1560, la Suède usa aussi de ce système à Tégard de la Russie ; et, en 1S7S, les Hollandais arrêtèrent tous les navires britanniques qui se dirigeaient vers leur ennemi, TEspagne.

Cette mesure motiva de vives récriminations de la part d'Elisabeth d'Angleterre ; mais la Grande-Bretagne n'en suivit pas moins bientôt l'exemple de la Hollande : Thuanus rapporte, en effet, dans son histoire de l'an 1589, qu'une guerre éclata entre l'Angleterre et le Danemarck parce que la première de ces deux puissances avait voulu interdire à l'autre toutes les relations commerciales avec son adversaire.

En 1584 les Hollandais, qui luttaient contre TEspagne pour reconquérir leur indépendance, décrétèrent de nou. veau des blocus fictifs : ils mirent en état de blocus tous les ports de Flandre, sans prendre la peine de placer des vaisseaux autour de ces ports. Quatre ordonnances successives du 4 avril et du 4 août 1586, du 9 août 1622 et du 21 mars 1624 renouvelèrent celte mesure, et celle-ci fut enfin confirmée par l'édit du 26 juin 1630 qui, suivant Calvo (2), « peut être considéré comme un des documents les plus anciens qu'on connaisse sur cette matière et qui formule une sorte de législation complète du blocus

(1) En 1434, plusieurs meetings furent tenus à Lubeck pur les députations Hanséatiques pour délibérer sur les restrictions imposées à leur commerce par les guerres des grands Etats de l'Europe. Mais, la discussion porta seulement sur le droit de faire le commerce avec un belligérant pour le tout ; et la question du blocus ne paraît pas avoir été examinée bien que toute la discussion tendit de ce côté.

(2) Calvo, op. cit., § 1189, II, p. 577. — V. le texte de l'édit. de 1630 dans Hobinson, CoUectanea maritima^ p. 189.

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fictif». Sans doute, cette déclaration de 1630 n^avouait pas ouvertement la théorie du blocus fictif; comme U plupart des documents anglais dont elle fut suivie elle prétendait que les ports mis en état de blocus étaient dûment cernés, mais ce n'était là qu'une affirmation inexacte. Ces ports n'étaient entourés que de rares vaisseaux de guerre et de corsaires qui avaient ordre de croiser et de saisir les navires neutres tentant de passer outre ; en réalité, le blocus décrété était un blocus par croisière, ce qui — nous le verrons bientôt — n'est qu'une variété du blocus fictif. Tel était bien le sens de cet édit de 1630, puisqu'il allait jusqu'à déclarer coupable de violation du blocus tout bâtiment faisant voile pour le port frappé d'interdit, mesure sans laquelle des blocus fictifs seraient illusoires.

La Hollande ne s'en tint pas à son décret de 1630. En 16S2 et en 1666 elle prononça le blocus des côtes de la Grande-Bretagne et de ses possessions dans les diverses parties du monde, et les 14 avril 1672 et 11 avril 1673 elle édicta les mômes mesures contre la France.

Ces principes étaient aussi ceux de l'Espagne : en 1663, cette puissance avait en effet déclaré bloqués tous les ports du Portugal. Cette mesure souleva, sans doute, les protestations des puissances, voire môme celles des Provinces-Unies; mais» ces protestations, bien qu'elles eussent abouti, n'empochèrent point les blocus fictib de faire de grands progrès, car, quelques années après, cette institution se trouvait consacrée par le droit convenu tionnel lui-môme.

Jusqu'en 1689, aucun traité important n'avait autorisé les blocus fictifs ; tous les traités avaient reconnu que, pour donner un pouvoir quelconque au peuple qui le proclamait, le blocus devait ôtre effectif. La plupart de ces

i 82 DU BLOCUS MARITIME.

I conventions, il est irrai, n'avaient exigé cette condition

que d'une manière en guelq[ue sorte tacite : après avoir donné la liste complète des objets de contrebande de guerre qu'on ne pouvait porter sur territoire ennemi, elles ajoutaient une espèce d'énumération de denrées dont le commerce restait libre entre neutres et belligérants « excepté avec les places assiégées^ bloquées ou investies (1) ». Certaines, toutefois, avaient prescrit impérieusement la réalité du blocus. Quelques conventions, qui, chose remarquable, étaient toutes signées par la Hollande et par l'Angleterre, contenaient en effet la disposition suivante : « Tum solummodo confiscationi obnoiia erunt, si quando forte urbibus et locis ab una alterave parte sive mari, sive terra, obsidione juxta realiter cinctis, inferentur » (22 novembre 1662 (art. 3) entre la Hollande et Alger, Dumont^ VI, part. 2, p. 445; — 16 juillet 1667 (art. 7) entre la Hollande et la Suède, Dumont, VIT, part. 1, p. 37; — 1 décembre 1674 (art.4) entre la Hollande et TAngleterre, Dumont, VII, part. 1, p. 282).

Durant cette époque, un traité paraît cependant avoir admis le blocus fictif : La convention du 24 septembre 1631, qui, conclue entre la France et le Maroc, prévoyait le cas où les Marocains se révolteraient contre leur souverain, déclarait que « les sujets de S. M. Très Chrétienne pourraient empêcher et défendre qu'aucun Anglais ou autres nations pussent trafiquer ni porter aucunes armes ni autres choses aux sujets rebelles de l'empereur du Maroc » (Dumont, VI, part. 1, p. 20).

(1) V. 17 décembre 1650 (art. 7) entre TEspagne et les Provinces-Unie» (Dumont, VI; part. 1, p. 570) ; — 10 mai 1655 (art. 2) entre la France et les Yilles Hanséatiques (Dumont, YI, part. 2, p. 103) ; — 7 novembre 1659 entre la Franco et TEspagne [art. 13) (Dumont, YI, part« 2, p. 264) ; — 11 juillet 1670 (art. 16) entre le Danemarck et la Grande-Bretagne (Dumont, YII, part. 1, p. 132) ; — 10 août 1678 entre la France et la Hollande (art. 16) — (Dumont, YII, part. 1. p. 357).

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Mais cette convention n'avait pas une grande importance. Il n'en est pas de môme du traité de Wittehal du 22 août 1689 (Dumont, YII, part. 2, p. 236), qui prétendait soumettre à un blocus rigoureux toutes les côtes françaises au moyen d'une simple proclamation adressée aux États neutres. Cette convention, signée par les deux plus grandes puissances maritimes de l'époque, l'Angleterre et la Hollande, avait un article 3 ainsi conçu : « Il est convenu entre S. M. le roi de la Grande-Bretagne et les États- Généraux que, si pendant cette guerre les sujets d'un autre roi, prince ou État entreprennent de trafiquer ou de faire aucun commerce avec les sujets du roi T. C, ou que si leurs vaisseaux ou bâtiments sont rencontrés faisant voile vers les ports, havres ou rades de l' obéissance dudit roi T. C, sous un soupçon apparent de vouloir trafiquer avec les sujets dudit roi, et si les vaisseaux appartenant aux sujets d'aucun autre roi, prince ou État sont trouvés en quelque endroit que ce soit chargés de marchandises ou denrées pour la France ou 'pour les sujets du roi T. G., ils seront pris par les capitaines des vaisseaux de guerre, armateurs ou autres sujets du roi de la Grande-Bretagne et des seigneurs États et seront réputés de bonne prise par ïes juges compétents. Ledit roi de la Grande-Bretagne etlesdits seigneurs États notifieront au plus tôt ce traité à tous les rois, princes ou États de l'Europe qui ne sont pas en guerre contre la France pour qu'ils soient en môme temps informés que si leurs vaisseaux ou si les bâtiments de leurs sujets sortis en mer avant cette notification sont trouvés faisant voile vers les ports, havres ou rades de l'obéissance du roi T. C, ils seront obligés par les vaisseaux du roi de la Grande-Bretagne et par ceux des États-Généraux de rebrousser chemin incessamment, et que si les vaisseaux ou bâtiments desdits rois, princes ou États ou

de leurs sujets sont rencontrés faisant voile desdits ports, chargés de marchandises ou denrées de France , lesdits vaisseaux et bâtiments seront obligés de s'en retourner auxdits ports et d'y laisser leurs marchandises, à peine de confiscation ; et qu'en cas que les vaisseaux et bâtiments desdits rois, princes et États ou de leurs sujets sortis en mer après la notification soient trouvés faisant voile vers les ports, havres ou rades de l'obéissance du roi T. C.,ils seront saisis et confisqués avec leurs marchandises et denrées comme de bonne prise. » Ces dispositions que les États-Généraux de Hollande avaient signées non sans quelque répugnance, ne restèrent pas lettre morte; car elles furent exécutées dans le cours même de la guerre : de nombreux navires neutres furent capturés, conduits en Angleterre et condamnés comme de bonne prise par les tribunaux anglais sous le prétexte qu'ils avaient violé ce blocus imaginaire.

Gesjrocédés jetèrent bientôt l'alarme parmi les neutres, et la Suède et le Danemarck s'engagèrent par un traité du 17 mars 1693 (Dumont, VII, part. 2, p. 325) (1) à agir de concert, môme en usant de représailles, pour obtenir le redressement de leurs griefs. Cette attitude énergique, qui constitue le premier exemple d'une neutralité armée, produisit le [résultat désiré : l'Angleterre et la Hollande furent obligées de relâcher plusieurs des navires capturés, et elles durent abandonner ces prétentions iniques qui contredisaient si ouvertement les maximes générale ment admises parles traités du IVII* siècle.

Après 1689, le droit conventionnel essaya de revenir à des principes plus justes : les conventions du XVIIP siècle

(1) La même année, Tauteup Scandinave, Groniogiuç, écrivait son livre Navigatio libéra, dans lequel il réduit les" droits des belligérants à la seule défense de faire le commerce avec les places actuellement cernées.

£FFEGTiyiTÉ DU BLOCUS. 85

exigèrent pour la plupart un investissement réel. Mais la majorité d'entre elles ne le faisaient encore que tacitement (1) ; quelques traités seulement le firent expressément (2), et certains allèrent même jusqu'à fixer le nombre des vaisseaux requis pour le blocus du port (3). Cependant, la pratique ne suivit pas ces enseignements des traités. La guerre de 1739 entre l'Espagne et l'Angleterre, ainsi que la guerre de succession, furent marquées par des prétentions exagérées de la part du gouvernement anglais. Et, demème^ en 1756, pendant la guerre de sept ans, la Grande-Bretagne resta encore fidèle à ses anciennes doctrines. Voulant empôcber les Hollandais de faire le commerce entre les colonies françaises et la métropole, commerce réservé à la France en temps de paix^ elle mit par une simple proclamation tous les ports français en état de blocus, et ses croiseurs capturèrent un grand nombre de vaisseaux hollandais. Les États-Généraux protestèrent contre ces mesures, et l'Angleterre restitua les navires saisis ; mais cette restitution n'eut lieu qu'à titre de faveur exceptionnelle, et le gouvernement britannique

(1) 20 septembre 1697, traités de Hyswick (Damont, VII, part. 2, p. 386.) ; — 1701 entre la Hollande et le Danemarck (Dumoni, ViH, part. 1, p. 35.) ; — 1713 entre la France et la Grande-Breta^e, art. 20, (De Clercq, Recueil des traités de la France, I> 10) ; — 1763 entre l'Espagne, la France et l'Angleterre (Martens, Ree., 2« édit. I, 104) ; — 1766 entre la Russie et l'Angleterre (Martens, Recueil, 2« édit, I, 39i)); — 1 avril 1769 entre la France et Hambourg, art. 16 (De Clercq, I, 111) ; — 1778 entre la France et les États-Unis d^ Amérique (Martens^ Recueil, 2P édit., II, 587); — 18 septembre 1779 entre la France et Meoklembourg, art. 14 (De Clercq, I, 135.) ; — 26 septembre 1786 entre la France et la Grande-Bretagne, art. 23 (De Clercq, I, 157).

(2) V. 30 avril 1725 entre TEspagne et l'Autriche, aii. 9 (Dumont, VHI, part. 2, p. 113).

(3) V. 23 août 1742 entre la France et le Danemarck, art. 20 (De Clercq,

1, 51) ; — 6 avril 1748 entre la Sicile et le Danemarck, (Wenck, Coda»,

il, 275) ; — 27 août 1753, entre la Hollande et les Deux-Siciles, art. 22

<Wenck, Codex Juris gentiumreceniissimi, II, 753); — 30 juillet 1789 entre

le Danemarck et Gènes, art. 8 (Martens, Recueil, 2e éd., IV, 443).

eut soin de dire qu'à Tavenir tout navire qui tenterait de violer un blocus déclaré serait capturé et confisqué.

Le cabinet de Saint-James eut bientôt Toccasion d'appliquer la règle qu'il posait ainsi en 1756. En 177S, pour se venger de l'aide fournie par le gouvernement français aux colonies américaines révoltées, la Grande-Bretagne édicta en effet contre laFrance un nouveau blocus de cabinet.

Les nations de l'Europe s'émurent enfin de tous ces actes de violence ; et, en vue de résister aux prétentions anglaises, elles formèrent en 1780 une ligue de neutralité armée. L'initiative de cette ligue est due à la Russie. Dès le 16 août 1778, le gouvernement de Catherine II avait écrit à son envoyé à Copenhague, Sacken, de se mettre en rapport avec le ministre danois, M. de Bernstorf afin d'empêcher le renouvellement de tous faits injustes. Celui-ci avait accepté avec empressement les propositions russes ; et il était même allé jusqu'à proposer de faire admettre par les grandes puissances des maximes protectrices des droits des neutres, notamment de « limiter le blocus au port réellement bloqué, c'est-à-dire isolé de telle façon, grâce aux mesures de blocus, qu'il y a danger évident d'entrer ». Mais son projet ne fut pas agréé par la Russie (20 décembre 1778), et tout semblait devoir en rester là, quand, en 1779, le gouvernement russe fut victime de nouveaux actes de violence. Les négociations reprirent alors, et une déclaration rédigée selon les idées de M. de Bernstorf fut communiquée le 28 février 1780 aux représentants des neutres près la cour de Saint-Pétersbourg (Martens, Recueil, T édit., III, 158) (1).

(i) D'après la version unanimement admise, Tacte du 28 février 1780 serait le résultat d'une intrigue de palais et de la jalousie du comte Panim et du prince Potemkin : arrêtée sous Tinfluence de Potemkin dans les. termes les plus favorables à TÂngleterre, la déclaration aurait été sur le point de paraître lorsque Panim serait parvenu à la faire complètement modifier.

EFFEGTIYITÉ DU BLOCUS. 87

Les envoyés du Danemarck, des Provinces-Unies et du Portugal y répondirent par les assurances les plus amicales ; mais cela ne suffisait pas pour constituer une vaste ligue destinée à soutenir, par la force au besoin,' les principes mis en avant : il fallait une adhésion plus formelle. Cette adhésion ne tarda pas h se produire. Après de nouvelles instructions de Catherine II, le Danemarck et la Suède conclurent en effet avec la Russie, les 8 et 21 juillet 1780 (Martens, Recueil, 2« édit. III, 178, 191, 201), des traités d'alliance qui reproduisaient textuellement les msoimes proposées en 1778 par M. de Bemstorf. Ces traités reçurent l'adhésion de la France le 27 juillet 1780, de la Hollande le 3 janvier 1781 (Martens, Recueil^ 2" édit., IIIj 215), de la Prusse le 8 mai (Martens, Recueil, 2* édit., III, 247), de TEmpire le 9 octobre (Martens, Recueil, 2-édit., III, 237), du Portugal le 13 juillet 1782 (Martens, Recueil, III, 263), des Deux-Siciles le 10 février 1783 (Martens, Recueil, 2" édit., III, 267), et ils formèrent ainsi la première ligue de neutralité armée.

Ces conventions furent un événement considérable pour le progrès du droit maritime, car elles déclaraient que les blocus devaient être efTectifs pour être obligatoires et même définissaient les blocus efTectifs : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, disait le § 4 de la déclaration russe de 1780, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtiments de guerre arrêtés et mfjisafnr ment proches, un danger évident d'entrer. » Cette définition repoussait ainsi expressément les blocus sur papier et en particulier les blocus par croisière.

D'après M. Ern. Nys (op. ciY., p. 91, note 2), ce serait là une pure légende et la vérité serait que la ligue fût l'œuvre mûrement réfléchie de Catherine II.

S8 DU BLOCUS HARTriHE.

Bien qulnsérée dans la déclaration russe adoptée par les nations, cette définition ne fut cependant pas réellement admise par tous les États signataires de la ligue. H est effectivement un point que les auteurs n'ont pas assez remarqué et qui diminue considérablement la force de cette alliance de 1780, c'est que les termes mêmes de la dédaration russe ne furent pas exactement reproduits par les actes d'acceptation des puissances. Quelques nations, en effet, comme T Autriche (acte d'acceptation du 9 octoht% 1781), et les Deux-Siciles (acte d'acceptation du 10 lénîer 1783), s'efforcteent d'échapper à la précision russe et de substituer le blocus par croisière au blocus effectif : elles déclaraient sans doute reproduire la déclaration <c dans sa substance » , mais en réalité elles la dénaturaient en définissant le port bloqué « le port où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec clés vaisseaux $uf/isamment proches, un danger évident d'entrer ». Sans contredit, ce manque de précision dans les termes devait être intentionnel ; car, en vérité, il eût été plus simple de reproduire fidèlement cette déclaration primitive qu'on disait vouloir accepter.

La Russie elle-même, qui avait proposé le principe du blocus effectif et qui l'avait adopté dans ses conventions de 1781 (8 mai), 1782 (8 octobre) [Martens, Recueil, Sr édit., III, 474], et 1788 (1 novembre) [Martens, Recueil, iSl^'édit., IV, 76] avec la Prusse, le Danemarck et l'Auiriche, l'abandonna bientôt. En 1782, en 1786 et en 1787 (1), tout en s'engageant à observer les règles de sa déclaration du 28 février 1780, cette puissance concluait avec le Portugal, la France et les Deux-Siciles des traités

(1) 13 juillet 1782 entre la Russie et le Portugal (Martens, Recueil, f «dit., III, 263) ; — 31 décembre 1786-11 janvier 1787 entre la Russie «I la France (Martens, Recueil, 2« édit., IV, 210) ; — 6-17 janvier 1787 entre la Russie et les Deux-Siciles, (Martens, Recueil, ^ édit., IV, 237)«

EFFECTIVrrÉ DU BlOCtJS. 89

qui repoussaient expressément lesdites règles et admettaient sans conteste les blocus par croisière : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, disaient ces actes internationaux, on n'accordera cette dénomination qu'à celui qui sera attaqué par un nombre de vaisseaux proportionné à la force de la place et qui en seront suffisamment proches pour qu'il y ait danger évident d'entrer dans ledit port. »

La ligue de 1780 n'a donc pas eu la portée qu'on lui reconnaît d'ordinaire ; elle n'eut pas non plus l'effet qu'on semblait en attendre.

Quelques années plus tard, en effet, la Révolution faisût son apparition en France, et les puissances qui, en 1780, s'étaient unies pour repousser les doctrines maritimes de l'Angleterre, se joignaient à cette nation et acceptsdent ces mêmes doctrines pour combattre « les usurpateurs du gouvernement de la France qui se sont déclarés par un décret formel les amis et protecteurs de tous ceux qui oseraient entreprendre des crimes semblables aux leurs dans les autres É tats » . La Convention nationale française s'était cependant montrée disposée à suivre des principes rationnels, en remettant en vigueur dès le début de la guerre le règlement de 1778 si favorable aux nations neutres (décret du 14 février 1793, art. 3). Hais, la Grande-Bretagne ne tint aucun compte de cet acte de courtoisie ; elle y répondit en ordonnant la saisie de tous les bâtiments neutres chargés de céréales à destination d'un port français, ce qui en réalité était la déclaration de toutes les côtes françaises en état de blocus. La Convention usa alors de représailles, et le 9 mai 1793 (Martens, Recueil^ 2* édit., V, 381) elle édicta contre l'Angleterre les mesures mêmes que celle-ci venait de prendre contre la Franco. Les choses ne devaient pas en rester là«

Le 8 juin i793 (Martens, 'Recueil, 2'' édit., V, 596), la Grande-Bretagne enjoignit à ses commandants d'avoir à saisir tous les vaisseaux gui se dirigeraient vers les ports français ou ceux occupés par les armées françaises, et en général vers tous les ports qu'elle déclarerait bloqués ; et la Russie, cédant aux sollicitations de l'Angleterre, prononça le 10 août 1793 (Martens, Becueil, 2» édit., V, 590) des mesures semblables.

Si le gouvernement britannique avait réussi à entraîner la Russie dans son système, il avait au contraire échoué vis-à-vis du Danemarck : cette nation se refusa toujours à cesser tout commerce avec la France. Le Danemarck fut d'abord seul à adopter une pareille ligne de conduite ; mais bientôt la Suède s'unit à lui ; et, le 27 mars 1794 (Martens, Recueil, 2* édit. V, 606), ces deux puissances renouvelaient les conventions de la neutralité armée. Les États-Unis, qui eux aussi avaient eu à souffrir de l'ordre anglais de 1793, se montrèrent au contraire moins rebelles aux demandes du cabinet britannique ; ils signèrent avec l'Angleterre, le 19 septembre 1794 {Maxlens, Recueil, 2"* édit., Y. 641), un traité où ils consentaient à ce que la marchandise ennemie fût confiscable sur leurs navires ; ils insistaient toutefois dans ce traité sur la condition de la réalité du blocus, condition qu'ils rappelèrent encore expressément dans leur convention de 1795 avec TEspagne (art. 16) (Martens, Recueil, 2' édit.» VI, 143).

L'Angleterre ne devait pas s'en tenir à son édit de 1793; elle le confirma au mois d'avril 1795, et en 1 798 elle étendit le blocus fictif des côtes de la France à tous les ports et à toutes les embouchures des rivières de la Belgique.

C'est alors que les protestations du Danemarck et de la Suède parvinrent à rallier la Russie et la Prusse ; et un nouvel acte de neutralité armée fut signé par ces puis-

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 91

sancesles 16-1 8 décembre 1800 {Martens, Recueil, 2*édit. VII, 172, 181, 188). Cet acte énonçaît les principes de droit naturel qui doivent déterminer les droits des neutres à l'égard du commerce et de la navigation, et il stipulait un armement commun pour la défense de ces principes. L'une de ces règles avait trait au droit de blocus ; l'art. 3 de la déclaration de 1800 déclarait en eifet comme la neutralité de 1780 : « Pour déterminer ce qui caractérise un port en état de blocus, on ne doit comprendre dans cette dénomination que celui oîi il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer. »

Mais, l'Angleterre se mit bientôt en mesure de détruire cette coalition des neutres; elle déclara la guerre aux puissances de la Baltique, et après l'attaque dirigée contre Copenhague le 2 avril 1801 elle conclut un armistice qui fut suivi le 17 juin d'un traité avec la Russie (Martens, Recueil^ 2' édit., VII, 260). Cette convention semblait admettre les principes que les puissances du Nord avaient défendus. Elle reconnaissait en effet qu'un port n'était Moqué qu'autant qu'il y avait devant ce port une force effective ; seulement, au lieu de stipuler que cette force devait consister en des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, elle substituait] la particule ou à la particule et. De cette façon, pour faire un blocus, la Grande-Bretagne n'était pas obligée d'avoir des vaisseaux arrêtés ; il suffisait que les vaisseaux fussent suffisamment proches du lieu qu'elle voulait bloquer ; en d'autres termes, les blocus par croisière et les blocus réels devenaient ainsi obligatoires au même titre pour les neutres (1).

(1) Cette convention des 5-17 jain 1801 fut acceptée par le Danemarck le 23 octobre 1801 (Martens, Recueil, 2» édit., VII, 273) et par la Suède le 30 mars 1802 (Martens, Recueil, 2« édit., VII, 276).

On croit généralement que la première atteinte qui fut portée aux principes de 1800 le fut par TAngleterre et résulta de cette convention de 1801 que nous venons d'examiner. C'est là une erreur qu'il est intéressant de rectifier, car nous pourrons ainsi affirmer que la ligue armée de 1800futdétruitepar les puissances mêmes qui l'avaient constituée. Ce traité anglo-russe des 5-17 juin 1801 avait en effet été précédé de quelques mois par une convention signée par la Russie et la Suède (1) et qui renfermait dans son art. 24 la décision suivante : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui qui sera attaqué par un nombre de vaisseaux proportionné à la force de la place et qui en seront suffisamment proches pour qu'il y ait un danger évident d'entrer dans ledit port. » Cette convention, comme le traité anglo-russe, rendait donc un blocus obligatoire par le simple fait que le belligérant ferait croiser des yaiS' seBiiix suffisamment proches du port désigné, c'est-à-dire autorisait les blocus par croisière. Il y avait toutefois une différence entre ces deux conventions, mais cette différence ne pouvait détruire la remarque que nous venons de faire : celle-ci consistait uniquement en ceci que la convention anglo-russe n'indiquait point le nombre de ces vaisseaux, le laissait indéterminé, tandis que le traité russosuédois exigeait un nombre de navires <x proportionné à la force de la place » .

A cette époque, la Grande-Bretagne parut un moment vouloir renoncer à la doctrine des blocus fictifs. En 1804, sur les remontrances du gouvernement américain, elle ordonnait en effet aux commandants maritimes de ne pas

(1) n est bien vrai de dire que cette convention était antérieure à la précédente, car si^ée le 13 mars 1801 elle fat ratifiée à Landsorona le 11 avril 1801 et à Pétersbourg le 11 join 1801 (Martens, Becueil, » édlt*, VII, 315).

EFFEGTIVITÉ DU BLOCUS. 93

considérer j comme existant le blocus des lies françaises des Indes occidentales, si ce n'est à Tégard des quelques ports qui se trouvaient réellement investis. Mais cet abandon de ses anciens principes ne fut pas de longue durée : en 1806 elle se permit contre les neutres les violations les plus flagrantes et elle porta à leur comble des mesures dont elle s'était tant de fois servie pendant le siècle précédent.

Durant cette longue lutte que FAngleterre soutint alors contre la France, la Russie, son alliée, usa la première du blocus comme moyen de guerre. Le blocus que cette puissance édicta paraît toutefois avoir été efTectif ; l'ordonnance publiée le 2 mars 1 806 par le commandant de l'escadre russe près Cattaro disait notamment : « Tous les ports et toutes les côtes tant de la rive droite que de la rive gauche du golfe Adriatique qui appartiennent aui Français ou aux États neutres et qui sont occupés par les Français sont dès aujourd'hui assujettis au blocus le plus rigoureux par ladite escadre » (Martens, Nouveau recueil^ I, 433).

Cette observation des règles du droit maritime ne satisfit point TAngleterre ; car, aussitôt, un ordre du conseil britannique parut le 16 mai 1806 qui déclarait en état de blocus tous les ports, toutes les côtes, toutes les rivières depuis l'Elbe jusqu'à Brest, « lesdits côtes, rivières et ports devant être considérés comme étant actuellement bloqués » (Martens, Nouveau recueil^ I, 436) (1).

(1) Antérieurement à cet ordre en conseil de 1806, TAngleterre avait déjà rendu quelques déclarations de blocus. Le 28 juin 1803 elle décrétait le blocus des embouchures de l'Elbe et le 26 juillet 1803 celui da Weser, et le 9 août 1804 elle prononçût le blocus des ports français au canal et à la mer du Nord (Martens, Nouveau recueil^ I, 433, noté).

Gomp., au sujet de ce blocus de 1806 formé par l'Angleterre, une dépêche pleine d'obscurité et d'habileté tout ensemble, envoyée par M. Forster, ministre d'Angleterre à Washington au président des États- Unis. Cette dépêche est mentionnée par HautefeuiUe {op. cit., II, 243) et par Gessner {op, cit. y p. 179).

Une mesure aussi inique devait soulever riadignation de Napoléon I" et le pousser à des représailles. « Contre une puissance, dit-il, qui méconnaît à ce point toutes les idées de justice et tous les sentiments humains, que peuton faire ? sinon les oublier un instant soi-même pour la contraindre à ne les plus violer. Le droit de la défense naturelle permet d'opposer à son ennemi les armes dont il se sert et de faire réussir contre lui ses propres fureurs et sa folie. » (Rapport du 29 novembre 1806 présenté à l'empereur par M. de Talleyrand). Par ces paroles Napoléon cherchait donc dès le début à excuser les mesures si rigoureuses qu'il allait prendre. Ces excuses étaient-elles acceptables ? On peut en douter. Car, si la nécessité de se défendre contre un ennemi peut permettre les actes qui atteignent uniquement cet ennemi, elle ne peut certes autoriser ceux qui touchent principalement les neutres. Or, tel fut bien le caractère des mesures que l'empereur édicta.

Ce fut le décret du 21 novembre 1806, daté de Berlin (Martens, Nouveau recueil, I, 439), qui inaugura ce système, devenu désormais célèbre sous le nom de Blocus continental.

L'article 1 de ce décret déclarait les Iles Britanniques en état de blocus, et les autres dispositions tiraient les conséquences de ce nouvel état des choses. Ce blocus était un blocus fictif. Napoléon, plus franc que l'Angleterre, n'essaya même pas de lui donner les apparences d'un blocus effectif: dans les considérants du décret de Berlin il avouait son intention « d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle avait consacrés dans sa législation maritime, » et le 15 novembre 1807 il écrivait à M. de Champagny que « l'Angleterre n'était pas plus bloquée par la France que la France ne l'était par l'Angleterre (1) ».

(1) Correspondance de Napoléon /•', lettre d3359, XVI, 195.

EFFECTIYITÉ DU BLOCUS. 95

Ce blocus devait par suite entraîner l'application du droit de prévention. Ce droit fut en effet décrété dans le rapport que M. de Talleyrand présenta à Napoléon le 20 novembre 1806 : tous les navires qui, partis des ports de France ou de ceux occupés par Tarmée française, tenteraient de se rendre en Angleterre seront soumis à la confiscation. Voulant à tout prix interdire les communications avec la Grande-Bretagne et craignant sans doute que sa marine ne fût insuffisante pour arrêter tous ces navires, l'empereur alla plus loin ; il déclara (art. 2) que « les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou h un Anglais, ou écrites en langue anglaise n'auraient pas cours aux postes et seraient saisis » : c'était une sorte d'embargo mis sur la correspondance anglaise.

Par contre, Napoléon n'usa point du droit de suite. II n'osa pas déclarer les navires neutres sortis des ports anglais confiscables durant tout leur voyage de retour comme coupables de violation de blocus ; il se borna seulement à décider (art. 7) qu' « aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises ou y ayant été depuis la publication du décret ne serait reçu dans aucun port», et (art. 8) que « tout bâtiment contrevenant à cette disposition serait confisqué avec sa cargaison ». Cette règle, si rigoureuse qu'elle puisse paraître, ne violait peut-être point les principes du droit international, et l'empereur pouvait l'édicter : n'était-elle pas une application régulière du droit qui appartient à tout Ëtat souverain de fermer ses ports aux nations étrangères ? Nous aurions également compris que, par suite du même principe, Napoléon eût retenu tous les Anglais qui se trouvaient sur ces vaisseaux contrevenants et eût renvoyé de France tous ceux qui résidaient dans ce pays. Mais telle ne fut pas sa politique à cet égard, car il déclara

96 DU BLOCUS KARITIME.

dans Fart. 3 que « tout individu sujet de TÂngleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui serait trouvé dans le pays occupé par nos troupes ou par celles de nos alliés serait fait prisonnier de guerre » . Cette dernière disposition ne pouvait s'expliquer que par des idées de représailles, et il ne faut pas chercher non plus une autre explication à l'art. 4, par lequel Napoléon étendait aux bâtiments et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête qui, d'après les principes, ne doit s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État ennemi.

Tel a été ce fameux décret de Berlin, qui ne réglait pas seulement les rapports de l'Angleterre et de la France mais qui embrassait encore tous les alliés de la France et tous les pays alors soumis & la domination ou à l'influence française.

Cette déclaration ne fut pas une œuvre spontanée de la part de Napoléon I"; ce fut une œuvre longuement réfléchie. Nous avons en effet découvert aux Archives nationales le projet du décret de Berlin, et ce projet différait sensiblement de la rédaction définitive.

Nous donnons en note (1) cette pièce encore inédite ;

(i) Projet du décret de Berlin (Archives nationales, AP, IV, 1673, pièce 27.)

« Art. lAr. — Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus.

» Art. 2. — En conséquence, tout bâtiment venant d'Angleterre, de quelque nation qu'il soit, ou ayant mouillé dans les ports ou sur les côtes de TAngleterre après la publication dudit état de blocus, qui entrera dans les ports ou rivières occupés par les troupes de S. M. Tempereur ou de ses alliés, sera confisqué.

B Art. 3. — Toute marchandise de fabrique anglaise sera confisquée dans quelque lieu qu'elle se trouve et à qui que ce soil qu'elle appartienne. {A la suite de cet art. 3 se trouve une courte phrase écrite par Napoléon lui-même t mais illisible),

» Art. 4. — Tout Anglais, militaire ou non, qui se trouvera dans les pays occupés par les armées françaises ou qui y arrivera sera fût prisonnier de guerre.

EFFBGTIVITÉ DU BLOGUB. 97

nous n'indiquons ici que les différences, au nombre de quatre, qui séparaient ces deux écrits :

4 * Le projet saisissait seulement les lettres et courriers adressés en Angleterre, et saisissait ces papiers en quelque langue qi^ils fussent écrits (art. 5).

Le décret confisquait également ces papiers, mais de plas il saisissait les lettres adressées à un Anglais en quelque pays qu'il se trouve et toutes les lettres écrites en langue anglaise (art. 2).

2** Le projet ne faisait prisonniers de guerre que les Anglais se trouvant dans les pays occupés par t armée française (nrt. 4).

Le décret s'appliquait à tout sujet de F Angleterre qui serait rencontré dans les lieux occupés par les troupes françaises on par celles des alliés de la France (art. 3).

3"* Le projet confisquait les marchandises de fabrique anglaise, où qu'elles se trouvassent et à qui que ce soit qu'elles appartinssent (art. 3).

«Art. ... — Toute lettre^ tout courrier adressé en Angleterre sera saisi dans les villes et lieux occupés par l'armée française ou par ses alliés.

» Art. ... — Le transit sur le Rhin, l'Escaut, l'Elbe, l'Oder, TEmbs ne sera accordé à aucune marchandise ou propriété anglaise.

> Art. ... — Tout bâtiment qui serait en contravention aux dispositions da présent décret ayant fait de fausses déclarations sera conQsqué, et les capitûnes et subrécargues arrêtés.

B Art. ... — Nous déclarons être prêt à nous désister desdites dispositioiiB, tontes les fois que l'Angleterre se désistera : lo du droit de blocus et ne l'appliquera qu'à des villes en danger d'être prises, c'est-à-dire bloquées effectivement par terre et par mer ; 29 de faire la guerre au commerce et qu'à reiemple de ce qui se pratique sur terre et s*est observé dans tous les siècles, hormis depuis l'établissement du code maritime anglais, aucun bâtiment marchand^ même d'une nation ennemie, ne pourra être inquiété dans son commerce pas plus que les rouliers, les bateaux, les lettres de change et les propriétés particulières ne le sont dans les villes prises conformément aux usages et aux principes des pays civilisés ; 3o et reconnaîtra que la guerre ne regarde que les personnes armées et faisant partie des troupes des puissances belligérantes ; les simples habitants, les négociants paisibles ne pouvant dans aucun cas être Iroobléa dans leur commerce et leurs affaires particulières. »

Le décret confisquait encore les propriétés et Jes marchandises qui n'étaient pas de fabrique anglaise mais qui appartenaient à P Angleterre ou à un de ses sujets (art. 4, 5).

4"* Enfin, le décret déclarait que les bâtiments venant d'Angleterre ou de ses colonies ou y ayant été depuis le 21 novembre 1806 ne seraient pas reçus dans les ports français (art. 7)^ et punissait la contravention & cet ordre de la confiscation du navire et de la cargaison (art. 8).

Le projet, au contraire, confisquait tous les b&timents contrevenants, et de plus arrêtait les capitaines et subrécargues desdits bâtiments (art. 2, 7).

L'Angleterre répondit au blocus continental par un ordre du Conseil en date du 7 janvier 1807 (Martens, Nouveau recueil j î, 444), qui mettait en état de blocus tous les ports de la France et de ses colonies et faisait Tapplication des droits de suite et de prévention : « Il ne sera permis à aucun vaisseau, disait ce décret, de faire le com* merce de Tun à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement. Il est enjoint aux commandants des bâtiments de guerre etcorsaires de S. 31. d'avertir tous les vaisseaux neutres sortant d'un pareil port et destinés pour un autre port semblable de ne point poursuivre leur route ; et chacun de ces navires qui, après cet avertissement ou au bout d'un terme raisonnable pour être informé des présents ordres de S. M., n'en sera pas moins surpris faisant voile pour sa dite destination sera amené avec sa cargaison et jugé de bonne prise (1). »

(1) M. H. Bargrave Deanc (op. cit,, p. 21) parle d*un décret de Varsovie du 25 janvier 1807, que Napoléon aurait rendu en réponse à l'ordre

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 99

Le 41 Dovembre suivant, trois nouveaux ordres en conseil étendirent le blocus non seulement à toutesf les côtes, places et ports de la France, mais en général à tous ceux dont le pavillon britannique était exclu ; il y était dit textuellement que « ces ports et places seraient soumis aux mêmes restrictions relativement au commerce et à la navigation que s'ils étaient bloqués effectivement de 1^ manière la plus rigoureuse par les forces navales de S. M. ». Le gouvernement anglais n'osa pas tirer de ces blocus fictifs toutes les conséquences qui en résultaient rigoureusement ; il craignait, par ces conséquences, de s'attirer l'inimitié de tous les neutres et surtout avait peur d'isoler complètement les Iles Britanniques et de les pri- Ter ainsi des productions nécessaires à la consommation. Il déclara bien susceptibles de confiscation tous les vaisseaux destinés pour un port bloqué qui continueraient leur voyage malgré l'avertisse ment de discontinuer leur route à eux donné par les commandants britanniques^ mais il ne soumit pas à saisie tous les navires neutres, quelle que fût leur destination, qui sortiraient d'un des endroits bloqués : il en exempta en effet ceux qui, venant des colonies ennemies ou d'une place de l'Europe soumises au blocus, appartenaient à un pays en paix avec S. M. et se dirigeaient vers des contrées anglaises ou vers des contrées non soamises aux restrictions de l'état de blocus (Martens, Nouveau recueil^ l, 446,449).

Ces ordres du 11 novembre, dans lesquels la Grande Bretagne levait enfin le masque et n'essayait plus d'affirmer Teffectivité des blocus fictifs qu'elle déclarait, furent l'objet de critiques sévères au sein du Parlement Britan-

britannique du 7 janvier. Ce décret prononçait la conflscation de toutes les marchandises anglaises dans les villes hanséatiques nouvellement -occupées.

100 DO BLOCUS MABrran.

nique: Lord Erskine, notamment, les proclama inconstitutionnels et contraires au droit des gens.

L'empereur Napoléon poursuivit son système de représailles, en aggravant encore les dispositions du décret de Berlin. Cette aggravation fut motivée par une mesure que les Anglais avaient prise au mois d'octobre 1807 : « Les Anglais viennent de lever le blocus de TElbe et du Weser^ écrivait le 13 octobre Napoléon à son ministre des finances, M. Gandin (1). Ils ont été portés h cette démarche parce qu'ils ont eu une très grande facilité à charger les b&timents neutres de leurs marchandises et à les faire écouler dans le continent, parce que du moment que les neutres peuvent naviguer librement, leur commerce peut trouver un débouché... Proposez-moi de donner Tordre que tous les bâtiments qui arriveraient ayant touché en Angleterre soient saisis et leurs cargaisons confisquées, et que les bâtiments neutres qui n'auraient pas été en Angleterre mais qui se seraient chargés dans d'autres pays de marchandises anglaises ou de denrées coloniales soient mis en entrepôt, jusqu'à ce qu'il soit prouvé que ces marchandises ne viennent pas des colonies anglaises. Voyez s'il n'y aurait pas moyen d'empêcher dans TElbe cette contrebande qui est si avantageuse aux Anglais, et apportez-moi un projet de décret sur les mesures à prendre. » Ce projet fut déposé, et il ne tarda pas à se transformer en décret : il devint le premier décret de Milan du 23 novembre ISOl {Archivesnationales, AF, IV, 1061, pièce 42), dont les dispositions reproduisaient presque textuellement les idées que l'empereur avait émises le 13 octobre dans sa lettre à M. Gandin.

Un second décret fut bientôt signé à Milan le 17 décembre 1807 (Martens, Nouveau recueil ^ I, 452) (2). Ce dé-

(1) CoiTespondancCy lettre 13246, XVI, 99

(2) Ce décret de Milan, qui se trouve aux Archives nationales, porte

EFPBGTITITÉ DU BLOCUS. 101

cret était plus rigoureux que le précédeDt et essayait de répondre aux arrêts britanniques de 1807 qui assujettissaient tous les b&timents à une visite par les croiseurs anglais et à une imposition de tant pour cent sur leur chargement. Il ajoutait par suite au premier décret la règle suivante : Art. 1, 2. « Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souJETert la visite d*un vaisseau anglais ou se sera soumis à un voyage en Angleterre ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais est par cela seul devenu propriété anglaise et est confiscable, soit qu'il soit saisi en pleine mer, soit qu'il entre dans les ports français ou alliés de la France. » Ce décret contenait encore une autre disposition, qu'il importe de signaler : « Tout bâtiment, disait l'art. 3, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement; expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises ou des pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises ou dans les pays occupés par les troupes anglaises, est considéré comme de bonne prise (1) ». Cet acte du 17 décembre renchérissait ainsi sur les décrets antérieurs. Napoléon ne se contentait plus de fermer ses ports aux navires neutres qui venaient d'Angleterre, il permettait à ses croiseurs de les saisir en pleine mer; il admettait ainsi dans toute son étendue le droit de suite, ce complément nécessaire des blocus fictifs

non pas la date du 17 décembre mais celle du 17 novembre i8C7 (AF, IV, 1061, pièce 41).

(1) NapoléoQ fortifia ces décrets de 1807 par un nouveau décret du il janvier 1808, dont le but était de favoriser les délations : « Lorsqu^un bâtiment entrera dans un port de France ou des pays occupés par nos armées, disait en effet Tart. 1, tout homme de Téquipage ou passager qui déclarera que ledit bâtiment vient d* Angleterre, des colonies anglaises ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou quMl a été vivité par des vaisseaux anglais, recevra le tiers du produit net de la vente du navire et de la cargaison^ s'il est reconnu que sa déclaration est exacte » )Marten8, Nouveau recueil, I, 457).

Uempereur fit plus encore. Il ordonna de confisquer les navires qui faisaient voile sur un pays neutre ou qui en venaient, sous prétexte que les Anglais pouvaient correspondre par ce pays (1) ; et il prononça Tembargo dans ses ports sur les bfttiments neutres qui s'y trouvaient afin de les empocher d'aller en Angleterre : « Les b&timents danois, hollandais, espagnols et autres nations alliées, écrivait-il le 17 décembre 1807 au vice-amiral Decrès (2), ne doivent pas sortir de nos ports par ce double raisonnement : ou ils naviguent pour le compte des Anglais, ou ils appartiennent bien à la puissance dont ils portent le pavillon et dans ce dernier cas ils seraient pris. »

Au blocus continental français accédèrent d'abord la Prusse (1 décembre 1807) (3) et le Danemarck. Mais, l'accession de ce dernier État entraîna le bombardement de Copenhague par la flotte anglaise au mois de septembre 1807. Cet acte indigna tellement Tempereurde Russie que celui-ci adhéra également au blocus continental, le 26 octobre 1807, en « proclamant les principes de la neutralité armée et en s'engageant à ne jamais déroger à ce système. » L'Angleterre répondit à cette déclaration le 18 décembre 1807, et « proclama à son tour les principes de droit maritime contre lesquels était dirigée la neutralité armée sous les auspices de l'impératrice Catherine ».

(i) Lettre du 12 janvier 1808 au vice-amiral Decrès] {Correspondance ^ lettre 13450, XVI, 291) : « Faites savoir qu'on peut courir sus sur les bâtiments allant et venant de Sardaig-ne. »

Lettre du 28 décembre 1807 à J. Napoléon, roi de Naples [Correspondance, lettre 13425, XVI, 267): «C'est par la Sardaigne que les Anglais correspondent & présent. J*ai donné Tordre qu'on arrêtât tous les bâtiments qui en viendrdent. Il est inutile de donner de la publicité à cette mesure. »

(2) Correspondance, lettre, 13398, XVI, 232.

(3) Martens, Nouveau recueil, l, 454.

EFFEGTiyiTÉ DU BLOCUS. 103

Les procédés du gouvernement britannique avaient ainsi eu pour résultat d'éloigner la navigation neutre des ports de l'Angleterre. Le cabinet de Saint* James s'efforça alors d'effacer l'effet produit ; par un édit du 26 avril 1809 {JAsTiens^ Nouveau recueil^ I, 483) il restreignit son blocus général « à tous les ports soumis au soi-disant royaume de Hollande jusqu'à TEms inclusivement, à tous les ports de la France et de ses colonies, aux établissements et possessions de la dépendance de ces deux puissances, et aux ports et places de la partie septentrionale de l'Italie depuis Orbitello et Pessaro inclusivement. » L'Autriche et la Suède n'en donnèrent pas moins, en 1809, leur adhésion au système prohibitif français (Martens, Nouveau recueil ^ 1,30); etles États-Unis, malgré les avances que le gouvernement anglais parut leur faire, continuèrent à défendre à leurs nationaux tout commerce avec les États belligérants — tant avec la France qu'avec l'Angleterre (acte de nonintercourse du 1" mai 1810 ; Martens, Nouveau recueil^ I, 508), — ils finirent toutefois par obtenir, en faveur de tous les navires américains et de leurs cargaisons, quand elles étaient propriétés américaines,la révocation , le 28 avril 1811, des décrets français de Berlin et de Milan (1), et le 23 juin

(1) Durant sa gaerre avec F Angleterre, Napoléon I^^* chercha toujours à soulever les États-Unis contre son ennemi et à s'assurer, au contraire» leur bienveillance. H manifestait ce désir dès 1809. Sa correspondance contient, en effet, un projet du 10 juin 1809 (lettre 15331, XIX, lil), qui décrétait les mesures suivantes : l<> le décret de Milan du 17 décembre 1807 est révoqué à l'égard des États-Unis; 2o le décret de Berlin sera révoqué à regard des mêmes États-Unis, lorsque le gouvernement anglais sera revenu, sur les règles du blocus, au droit commun et aux principes de la justice et de l'honneur. Les Archives nationales renferment aussi une pièce relative au môme objet, mais dans cette pièce Napoléon allai^ moins loin que dans la précédente : il consentait à révoquer & Tégard des État-Unis ses décrets de 1806, 1807 et 1808 seulement lorsque l'Angleterre aurait révoqué ses ordres en conseil de 1807, 1808 et 1809 {Archives nationalet, AF, IV, 1061, pièce 43). Ce ne fut que le 28 avril 1811 que cette r évocation te produisit, et elle eut lieu alors d'une façon complète, sans

104 DU BLOCOB MÂRimiB.

1812, des ordres antérieurs du conseil britannique (Martons, Nouveau recueil, I, 547).

Les menées de l'Angleterre parvinrent enfin à détacher la Russie, la Suède en 1812 et la Prusse en 1813 du système continental français, et la chute de Napoléon en 1814-1815 fit cesser entièrement ce système.

Ainsi finit ce fameux blocus continental qui fut Tidéâ â*un génie et qui, bien compris, eût pu dompter la puissance maritime de la Grande-Bretagne. Hais, tel qu'il a été appliqué par Napoléon, avec trop de modération à l'extérieur et trop d'énergie vis-à-vis des alliés, il n'a produit que des résultats f&cheux au point de vue économique comme au point de vue moral (1), et il a été l'une des causes principales de la chute du premier Empire (2).

Les traités de 1815 qui mirent fin aux guerres sanglantes du commencement de ce siècle restèrent muets sur la question du blocus. Mais les conventions nombreu-

tucune condition. Napoléon n'ont pas à regretter la concession qull faisait à ses unciennes idées, car le 18 juin 1812 les États-Unis déclaraleat la guerre à la Grande-Bretagne {Archives nationales, ÂF, IV, 1061, pièce 39). Pendant cette guerre anglo-américaine, TAngleterre usa toujours du blocus fictif ; la chambre de commerce de Dunkerque écrivait le 18 juillet 1814 an directeur général du commerce : « La chambre se plaint du blocus de tous les ports de la noavelle Angleterre que l'Angleterre vient de bloquer « d'un trait de plume » (Registre aux correspond. de la ch. de comm. de Dunkerque, vol. III» p. 62, v»).

(1) V. J. Garnier, Académie des Sciences morales et politiques, XX (1851), p. 307.

(2) S'il fallait en croire une lettie officieuse adressée récemment de Berlin à la Bohemia de Prague, et que nous reproduisons à titre de curiosité, nous serions peut-être & la veille de voir décréter un nouveau Blocus continental. « Plusieurs États, dit-elle, discutent la question de Textradition des criminels coupables d'attentats sur la personne des souverains. On espère que l'entente se fera. Si la France et l'Angleterre per sîfitaient à ne pas vouloir entrer dans la discussion de la question, les trois cours du Nord tenteraient de les y contraindre par des mesures de

BFFKCTiyiTÉ DU BLOCUS. 105

ses qui les suivirent n'imitèrent point ce silence regrettable. Elles adoptèrent les principes promulgués en 1780 et en 1800, elles allèrent même plus loin dans la voie du progrès en donnant un certain développement à ces prin* cipes. En effet, ces traités ne se contentèrent point d'exiger Teffectivité des blocus et de définir les blocus effectifs ; ils décrétèrent encore les seules mesures efficaces pour &ire cesser les blocus fictifs, c'est-à-dire abolirent le droit de prévention et le droit de suite (1).

A cet égard, on peut diviser les conventions du XIX* siècle en deux catégories. Les unes détruisent absolument le droit de prévention mais laissent subsister le droit de suite ; les autres au contraire abolissent également ces deux droits. Ces dernières sont les moins nombreuses ; nous citerons les traités des États-Unis avec la Suède du 4 juillet 1827, avec le Mexique du 5 avril 1831, avec le Chili du 16 mai 1832, avec le Pérou du 13 novembre 1836, et enfin le traité du 22 février 1856 entre la France et le Honduras qui est le plus explicite sur cette matière : En exigeant qu'une notification spéciale soit faite aux navires sortant du port bloqué pour les rendre susceptibles de confiscation, ces traités ont évidemment

combat parmi lesquelles on cite Tidée d'un blocus continental à organiser contre la France et TAngleterre. » {Le Temps, n» du 21 septembre 1881.)

(1) Traité du 4 septembre 1816 entre la Suède et les États-Unis (Martens, Recueil, VllI, 251) ; — «7 juin l8iS entre le Danemarck et la Prusse (Martens et Gussy, IV, 527) ; — {«'mai 1828, entre les États-Unis et la Prusse (IV, 96) ; — 12 décembre 1828 entre les États-Unis et le Brésil (IV, 194) ; -- i8 février 1831 entre la Prusse et le Mexique <1V, 367); — 10 décembre 1837 entre les États-Unis et la Grèce (IV, 501) ; — 31 juillet 1839 eutre la Prusse et la Grèce (IV, 615) ; — 25 mars 1843 entre la France et Venezuela (De Qercq, V, 7) ; — 6 juin 1843 entre la France et l'Equateur (De Glercq, V, 88) ; •» 28 octobre 1844 «ntre la France et la Nouvelle-Grenade (Do Glercq, V, 248) ; — 25 août 1845 entre la France et la Chine {Archives diplomatiques, I, 318).

106 DU BLOCUS MARITIHE.

eu pour résultat d'enlever au belligérant tout droit de suite.

Les règles, que le droit conventionnel promulguait ainsi, passèrent-elles dans la pratique internationale ?

La France s'est faite, pendant ce siècle, le défenseur des vrais principes (1). En 1825 elle ne tint nul compte du blocus fictif que le Brésil avait établi sur la rive orientale du Rio de la Plata, et le 21 août 1828 elle amena le gouvernement brésilien à signer un traité- qui revenait aux saines notions du droit de blocus (Martens, Nouveau recueil^ VIII, 56.) Dans la guerre qu'elle soutint contre Alger en 1827, elle observa encore la règle de l'effectîvité, et en 1838, à l'occasion du blocus du Mexique et de la République Argentine, son ministre des aflaires étrangères, le comte Mole, érigea en principe que « tout blocus pour être valable envers les neutres devait leur avoir été notifié et être effectif » . Les instructions que ce ministre donnait ainsi aux commandants français ne sont pas restées lettre morte : Le 24 mars 1839, l'amiral chargé d'investir les côtes de la République Argentine écrivait en effet aux capitaines américains dont les navires avaient été arrêtés : « Je répondrai à vos observations sur la nécessité du blocus de fait résultant de la présence de bâtiments devant les ports bloqués que ce principe est incontestable ; que le gouvernement français n'en admet pas d'autres, qu'il repousse toute prétention au blocus sur le papier, et que je ne veux point agir en dehors de ces principes. »

(1) Dans sa circulaire da 12 avril 1823, M. de Chateaubriand, ministre des affaires étrangères de France, posait expressément le principe de reffectivîté dn blocus : « La marine royale, disait-il, ne prendra que les bâtiments de guerre espagnols ; elle n'arrêtera les bâtiments marchands espagnols ou étrangers que dans le cas où ils tenteraient de s'introduire dans une place réellement bloquée par les forces navales du roi et chercheraient ainsi à forcer un « blocus effectif >.

EFFECTIVnÉ DU BLOCUS. lOT

Si la France avait abandonné la doctrine admise par représailles sous Napoléon I*', l'Angleterre au contraire se conformait toujours à ses anciennes idées : c'est ainsi qu'en 1850, dans Taffaire de Pacifico, toutes les côtes de la Grèce furent mises en état de blocus en ce qui concerne les b&timents de guerre, alors que la flotte anglaise se composait seulement de quatorze vaisseaux.

La Grande-Bretagne suivait donc les errements des puissances les moins civilisées de T Amérique du Sud, du Pérou et du Chili par exemple, qui en 1838, malgré leurs forces maritimes insuffisantes pour accomplir le moindre blocus, avaient prétendu interdire réciproquement l'accès de leurs ports au commerce étranger. Cette prétention heureusement ne fut pas réalisée, grâce encore nnx, influences delà France. Le gouvernement péruvien ayant mis tous les ports du Chili en état de blocus, ce fut en ef^ fet le consul français à Lima qui déclara cette mesure attentatoire au droit maritime et obligea ce gouvernement à révoquer les ordres qu'il avait donnés à ce sujet (4wnuaire Lesur^ 1838, p. SS2).

Quelques années plus tard, un nouveau blocus fictif était établi en Europe. -Une insurrection ayant éclaté & Barcelone en 1842, le duc de la Victoire, régent d'Espagne, soumit au blocus le port de Barcelone avec toute la côte comprise entre le Belos et le Llobregat (26 novembre) ; et ce blocus ne fut qu'un blocus par croisière c'està-dire fictif, puisque Tart. 3 de la notification disait « que des vaisseaux avaient reçu mission de surveiller la côte pour couper toute communication avec les révoltés » {Annuaire Lesur y 1842, p. 173).

Les États-Unis d'Amérique eurent l'occasion, en 1846, d'indiquer quelle doctrine ils suivaient sur le blocus ; ils se déclarèrent alors les ardents partisans de l'effectivité.

108 DU BLOCUS MARITIIIE.

Le Commodore Stockton ayant excité Talarme chez les neutres en soumettant au blocus la cdle occidentale da Mexique, M. Buchanam proclama en effet le 29 décembre que « un blocus par décret n*était autorisé ni par les instructions envoyées au commodore, ni par les principes maintenus par les Étals-Unis depuis leur existence comme État indépendant », et le 24 décembre M. Mason posa ce principe que « un blocus légitime exige la présence réelle d^une force suffisante à l'entrée du port et stationnant assez près pour empêcher les communications » [Archwtt diplomatiques^ 1861, III, 440, 441).

La guerre qui éclata en 1854 entre la Russie d'une part et TAngleterre et la France d'autre part marqua un certain progrès dans Thistoire du droit maritime (1). L'Angleterre, par les nécessités de son alliance avec la France, fut amenée sinon à renoncer formellement et définitivement à ses anciennes règles, du moins à en modifier l'application. Cet accord entre les deux puissances, si utile au succès de leurs armes, eut néanmoins quelque peine à s'établir : plusieurs projets de déclaration furent échangés inutilement (14, 20, 27 mars), et une rupture faillit môme se produire, la Grande-Bretagne ne voulant point renoncer à l'interdiction du commerce neutre in transitu entre deux ports ennemis . Aucune difficulté ne s'était toutefois produite sur les questions relatives an blocus ; M. Dreuyn de Lhuys constate môme, non sans

(1) La plupart des paissanccs neutres, dans la guerre de 1854, ont déclaré au commencement des hostilités que leurs nationaux respecteraient les blocus effectifs ; d'où il résulte qu'elles ne devaient pas recoonaître les blocus fictifs, s'il en était établi par les belligérants (V. déclaration danoise, § 5; — règlement du Sénat de Hambourg, du 10 avril; — ord. suédoise, du 8 avril, § 4 ; — ord. du Sénat de Lubeck du 26 avril, art. 1 ; — avis du ministre de l'intérieur des Deuz-Siciles du 17 mai ; — décret autrichien du 23 mai, art. 4 ; — ord. du grand-duo <l6 Toscane, du 3 juin, art. 3).

EFFBCTIYITÉ DU BLOCUS. 109

étonnemeat, a Fesprit de libéralité avec lequel le gouvernement anglais s'est rapproché des principes français en matière de blocus (1) ». Finalement Tentente se fit, et une déclaration commune parut le 28 mars 1884 qui adoptait sur le droit maritime des règles très libérales et qui déclarait, relativement au blocus, que les belligérants n'agiraient d'une manière hostile contre les neutres qu'au* tant qu'ils violeraient des blocus rendus effectifs par la présence d'une force navale suffisante pour interdire l'accès des côtes ennemies (2).

Ce système, qui fut approuvé publiquement en Cham- I)re des Lords par le ministre de la guerre, duc de Newcastle (3) et que l'Angleterre appliqua durant les hostilités, prit bientôt le caractère d'une réforme définitive du droit international.

Au congrès de paix, réuni à Paris en 1856, les plénipotentiaires, qui avaient pour mission de consacrer les résultats de la guerre, confirmèrent sans difficulté ces règles que les belligérants avaient observées vis-à-vis des neutres, et ils exprimèrent cette confirmation dans une déclaration célèbre du 16 avril 1856 {Moniteur français du 28 avril). Cette déclaration, qui obtint l'adhésion de toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et les États-Unis d'Amérique, était conçue dans les termes suivants :

« l*" La course est et demeure abolie.

» 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.

» 3* La marchandise neutre, à l'exception de la contre -

(1) Drouyn de Lhuys, Les neutres pendant la guerre d'Orient^ p. 3i.

(2) Droaya de Lhays, op. cit,, p. 33.

(3) Moniteur Français, du 7 juin 1854.

110 DU BLOCUS MàRITOCB.

bande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.

» i"" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement Taccès du littoral ennemi.

»... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. »

La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise qu'elle aurait dû être. Sans doute, elle prohibe certainement le blocus fictif qu'on appelle blocus sur papier, en vertu duquel, d'un trait de plume, un gouvernement met en état de siège des ports et des côtes entières ; mais exclut-elle aussi formellement le blocus par croisière ? « Il serait difficile de le soutenir, dit avec quelque raison M. Gessner (1), car elle n'appuie pas suffisamment sur l'investissement de fait. » La ligue de neutralité armée était à cet égard beaucoup plus explicite ; elle ne laissait en effet subsister aucun doute sur le point de savoir que Vinvestissement de fait du port ennemi «st la condition essentielle d'un blocus effectif; et cependant il était bien plus nécessaire en 1856 qu'en 1780 de prohiber expressément cette variété du blocus fictif qui a nom blocus par croisière, car c'est surtout au XIX* siècle que l'Angleterre a employé cette forme du blocus.

En n'exigeant pas, comme la déclaration de 1780, que que les vaisseaux soient a arrêtés et siff/isamment proches^ » la déclaration de Paris a laissé la porte ouverte aux blocus par croisière. La conduite que la Grande-Bretagne a tenue en 1836 et depuis cette époque le prouve suffisamment. Si l'acte de Paris avait réellement proscrit cette forme

(1) Gesttner, Les grandes puissances et te droit maritime^ Revue de droit international, 1878, p. 494.

EFFEGTIVITÉ DU BLOCUS. 111

adoucie du blocus fictif, qui a fait la grandeur maritime de TAngleterre, cette puissance se serait-elle ralliée aussi facilement à cette définition du blocus effectif que la France lui proposait ? n'aurait-t*elle pas manifesté à cet égard la même opposition que lorsqu'il s'est agi pour eUe d'abandonner la fameuse règle de 1756 ? De plus, s'il en avait été ainsi, les députés anglais n'auraient-ils pas invoqué cette règle incompatible avec les intérêts de l'Angleterre pour réclamer la répudiation de la déclaration de Paris ; or jamais ils n'ont procédé de la sorte, toujours, — en 1862, 1867, 1871 et 187S, — ils ont appuyé leur demande d'abrogation uniquement sur ce point que l'acte de 18S6 avait adopté la maxime : le pavillon couvre la marchandise?

Le congrès de Paris n'a donc pas, selon nous, suffisamment défini les blocus légitimes. « Ce que l'on doit entendre par une force réellement suffisante pour interdire l'accès delà côte ennemie, disait très justement M. Marcy, secrétaire d'État d'Amérique (28 juillet 1856), a été une question très souvent débattue, et certainement la déclaration en répétant simplement une maxime incontestée de droit maritime, n'enlève rien au sujet de sa difficulté. » (Archives diplomatiques^ 1862, 1, 149.)

Nous ne croyons point toutefois que cette déclaration ait voulu précisément autoriser les blocus par croisière : elle ne les a pas désavoués expressément, elle les a désavoués d'une façon indirecte seulement. Si la première phrase est indécise et peut permettre à l'Angleterre, dont elle est l'œuvre, de revenir à son ancienne pratique, la dernière phrase est au contraire plus précise et se rapproche d'une définition exacte du blocus effectif : En effet, il faut, d'après elle, que l'accès du littoral ennemi soit interdit réellement, soit rendu impossible par les forces bloquantes ; or dans le blocus par croisière ce n'est pas

118 DU BLOCUS MARITIHE.

Tabord de la côte gui est défendu, mais des v&isseaux croisant à une grande distance du port bloqué arrêtent les b&timents qui s'y dirigent.

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons approuver une définition qui prête ainsi à double sens, et nous appelons de tous nos vœux le jour où les puissances, se dépouillant enfin des idées d'intérêt personnel, donneront une définition claire et précise du blocus effectif.

Si les Etats-Unis n'accédèrent point au décret de Paris, ce ne fut pas cependant à raison de cette incertitude dans la définition du blocus. Leur refus tient uniquement à ce fait que les nations signataires n'avaient pas voulu ajouter à l'énoncé de l'aboli lion de la course que la propriété privée des sujets ou citoyens des Etats belligérants serait exempte de saisie sur mer de la part des marines militaires respectives. C'est pour des motifs analogues que le Mexique et l'Espagne ne donnèrent qu'une adhésion restreinte aux articles de 1 856 ; ces puissances déclarèrent en eff*et qu'elles ne pouvaient accepter le point concernant la course, mais qu'elles s'appropriaient les trois autres. L'Espagne se référa effectivement à ces principes de la déclaration de Paris, lorsqu'en 1860 elle manifesta Tintention de bloquer pacifiquement le littoral mexicain {Archives diplomatiques, 1862, III , 237, 242).

Nous arrivons maintenant à une guerre très importante au point de vue du droit maritime, la guerre de la sécession américaine. A son sujet, il existe entre les publicistes une certaine divergence sur le point de savoir si le blocus édicté par le Nord fut à proprement parler un blocus efffectif (1). En général, on soutient qu^l fut effectif ; mais celA ne nous paraît pas exact.

(1) Comp, Gessner, op, cit.^ p. 184; — Calvo, op, cit,, § 1197, H, p. 598 ; — Prévost et Pecqaet^ op, cit. p. 24-29.

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. i|3

Un blocus réellement effectif était d'abord chose matériellement impossible. Les Etats-Unis avaient déclaré bloquée une étendue de côtes de 3,500 kilomètres qui comprenait 80 ports ou embouchures, et leur flotte se composait seulement avant les hostilités de 45 vaisseaux de guerre auxquels on ajouta depuis une cinquantaine de navires marchands qui furent armés tant bien que mal.

Les états fédéraux ne pouvaient donc constituer qu'un blocus par croisière ; et, quoi qu'on en dise, telle fut bien leur seule prétention. La déclaration de blocus qui fut rendue à Washington le 19 avril 1861 n'en est-elle point la preuve péremptoire ? N'y lisait-on pas cette phrase des plus formelles : « Le président des Etats-Unis, voulant rétablir la tranquillité publique, a jugé opportun de mettre sur pied des forces de blocus devant les ports des états rebelles ; conséquemment une force navale eS'ective sera expédiée pour empêcher Feutrée et la sortie des navires en croisant devant les ports rebelles? n {Archives diplomatie queSj 1861, II, 365.) C'était sans doute proscrire le blocus sur papier, mais c'était repousser également le blocus effectif proprement dit.

Les résultats que le blocus américain produisit montrent d'ailleurs suffisamment qu'un investissement de fait n'a jamais existé. Chaque jour, de nombreux navires entraient dans les ports bloqués et en sortaient. Le journal New- York Herald disàii à cet égard dans son numéro du 17 septembre 1861 : « Pendant les mois d'août et de septembre, la même goélette Lovejoy est sortie du port de Galveston (Texas) et y est rentrée deux fois chargée de café et venant du Mexique. Durant le mois d'août, 14 navires sont entrés à Charleston (Caroline du Sud) et 33 à Wmington (Caroline du Nord), et dans ces deux ports on a collecté des droits de douane qui s'élevaient à 180,000

114 DU BLOCUS NAIilTIME.

dollars (900,000 francs) » (1). « A la Nouvelle-Orléans, ajoutait la même feuille, des faits analogues se sont produits; les 9 et 10 septembre deux navires sont sortis de ce port et le jour suivant un navire anglais y est entré. Tous les jours, du reste, cela est notoire, il part des navires de Saint-John, de New-Brunswick , des îles Bermudes, de Barbades et d'Halifax à destination des ports du Sud. » Les autres journaux tenaient le même langage. Ainsi, le 25aoûi, le New-Orléaiis Delta annonçait que « le steamer confédéré Sumter avait déjà fait 75 prises, et qu'il avait réussi à les conduire à la Nouvelle-Orléans, à Bervick- Bay, à Charleston et autres ports prétendus bloqués ; » et le Constitutionnel du 28 octobre déclarait que « le steamer anglais Bermuda chargé d'armes et de munitions de guerre avait pu pénétrer dans le port de Savannah ».

Ces procédés ne soulevèrent pas cependant les reproches de l'Europe . L'Angleterre se fit même remarquer par l'approbation qu'elle donna aux blocus américains. Sans doute, au début, elle observa aux ministres d'Amérique que l'étendue des côtes mises en état de blocus était considérable en raison des navires dont les États-Unis pouvaient disposer, et elle reconnut que plusieurs bâtiments avaient réussi à franchir impunément la ligne de blocus ; mais elle ne crut pas devoir protester : « Si au commencement, disait lord John Russel (2), les moyens des États du Nord furent insuffisants, ceux-ci cherchèrent ensuite à se procurer une force suffisante pour maintenir un blocus elTectif et dès lors à augmenter leur escadre :

(1) De jaovier 1863 à avril 1864, sur plus de 590 navires qui essayèren de forcer le blocus de Gharlestoa, 480 réussirent, et entre le l^r mai et le 1^' juin lvS64 il n'y eut pas moins de 24 navires qui purent forcer le blocus de Wilmington (Law Magazine, juillet 1(67).

(2) Discours de John Russel à la Chambre des Lords, le 10 mars 1862 {Archives diplomatiques, 1862, III, 279;.

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 1!5

ainsi, dès le IS juillet 1861, le gouvernement a envoyé pour ce service 34 bâtiments de guerre... A la vérité, des vaisseaux ont pénétré dans les ports bloqués , mais ces bâtiments sont d'un faible tonnage et ils ne peuvent être regardés comme d'une importance telle que leur fuite puisse faire affirmer Tineffectivité du blocus. »

Nous savons ce qu'il faut penser de cette force suffisante que les États du Nord ont mise devant lés ports du Sud; nous avons vu, en effet, combien de navires étaient sortis de ces ports et y étaient entrés, même après le 15 juillet* Nous ne devons guère nous arrêter à ces affirmations de l'Angleterre, car le même John Russel, pour prouver que le blocus américain fut effectif, assimilait ce blocus à celui que l'Angleterre avait établi en 1806 sur les côtes de France. « Vos Seigneuries, disait-il aux membres de la Chambre des Lords (1), savent parfaitement qu'en 1806 le gouvernement anglais a proclamé le blocus de Brest h Dunkerque. Cependant plusieurs vaisseaux se sont rendus d'un port de France à un autre et ont échappé à la flotte chargée du blocus. Eh bien ! en ce cas un gouvernement neutre n'aurait pas eu pour cela le droit de nous dire : le blocus n'est pas effectif. »

Nous pouvons donc dire : le blocus américain fut d'abord un blocus par croisière. Nous ajouterons : il faillit même se transformer bientôt en un blocus sur papier.

Le 10 juillet, en effet, le Congrès des États-Unis reconnaisî^ait au Président le droit de fermer les ports insurgés (2), et, au mois d*août 4861, dans le projet du décret de fermeture, le président des États-Unis s'exprimait en ces termes : « Vu l'insuffisance du nombre des navires de guerre américains, le Président a décidé que certains

{{) Ibidem.

(2) Archives diplomatiques, 1862, II, 66.

ports du Sud seraient déclarés comme n'étant plus des ports d'entrée (1).» C'était le blocus sur papier que le Nord essayait ainsi de dénoncer aux puissances neutres. Les États-Unis cherchaient toutefois à appuyer sur des principes une pareille mesure : pour agir de la sorte , on invoquait que le gouvernement de TUnion n'était pas détruit, qu'il avait autorité sur tous les États, sur toutes les sections, sur tous les citoyens aussi bien patriotes qu'insurgés, et qu'en vertu de ce droit de souveraineté il avait parfaitement le droit de dire quels ports seront ouverts au commerce étranger et quels ports seront fermés alors même que ces ports seraient de facto aux mains des rebelles (2i. Ces arguments eussent pu prévaloir si le conflit américain avait été une simple insurrection intérieure, mais il était plus que cela : Il constituait une véritable guerre, et la question de souveraineté sur les ports insurgés était formellement jugée contre le Nord. Les puissances d'Europe, la France et l'Angleterre notamment, avaient, dès le 10 mai 1861, considéré les États-Unis etles États Confédérés comme « deux peuples, deux belligérants à qui on n'entendait point dénier ce caractère » {Arch. diplom.^ 1862, I, 107). Les États fédéraux euxmêmes, en déclarant le blocus des États du Sud^ n'avaientils pas d'ailleurs implicitement reconnu l'existence indépendante de ces états, puisque rigoureusement parlant une nation ne peut pas bloquer ses propres ports ? La Cour de New-Yorck n'avait-elle point également condamné par avance le droit des États-Unis de déclarer fermés les ports sudistes, lorsque, déclarant coupable de violation de blocus le navire Hawiatha, elle avait repoussé l'exception

(1) Preyostet Pecquet, op. cvY., p. 26.

(2) Lord Rassel & lord Lyoas, 19 juillet 1861, [Archives diplomatie t/ues, 1862, II, 65).

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 117

présentée par la défense et fondée sur ce fait qu'à raison de la situation politique des parties hostiles il ne pouvait être question d'un blocus ? Heureusement, le projet américain ne put pas être mis à exécution. La France et TAngleterre protestèrent , dés le 4 juillet contre « ce plan qui serait simplement un blocus sur papier dans une forme particulièrement critiquable, » et en face de ces protestations, le président Lincoln n'osa pas user des pouvoirs conférés par les Chambres pour proclamer la fermeture des ports du Sud. [Arch. diplom.^ 1862, II, 66, note).

Il se retourna alors d'un autre côté et édicta une mesure qui n'était guère plus légitime, quoiqu'elle parût approuvée par la Grande-Bretagne. Au mois de décembre 1861, le président des États-Unis ferma l'entrée des ports du Sud en y faisant couler des vaisseaux chargés de pierres. « Ce fut là, déclarait M. Seward le 14 janvier 1862, une simple mesure militaire momentanément adoptée pour aider au blocus. Au printemps dernier, le gouvernement des États-Unis, avec une marine très peu préparée pour une si large opération, a entrepris de bloquer plus de 3,000 milles de côtes. Actuellement, nous pourrions intercepter les grands ports avec nos navires, mais nous ne pourrions pas intercepter les petits ; c'est pourquoi on a jugé nécessaire de clore quelques-uns des nombreux petits ports en coulant des navires dans les passes (1). »

Nous verrons plus loin ce qu'il faut penser d'un pareil procédé ; ce que nous devons retenir ici, c'est l'aveu qu'à cette occasion le gouvernement des États-Unis faisait de rinsuffisance de sa flotte. Cet aveu, joint à celui que le même gouvernement avait fait lorsqu'il avait voulu décréter

(1) Le comte Russel à lord Lyons, le 20 décembre 1861, Arch. dipiam. 1862, II, 80 ; — Lord Russel à lord Lyons, 16 janvier i862. Àrchiv, dipiom. 18H2, II, 86; * lord Lyons au comte Russel, 14 janvier 1862, Archiv. diplom. 1862, II, b8.

118 DU BLOCUS HARITQIE.

la fermeture des ports sudistes, nous montre de nouyeau que le blocus américain n'a pas été ce qu*on peut appeler un blocus réellement effectif (1).

Eût-il été sur papier, le blocus américain n'aurait-il pas dû néanmoins être respecté par les puissances neutres ? Cette question se posa en Amérique même : « Nous avions peut-être le droit, disait le président des États confédérés dans son message du 18 novembre 1861 [Arch, diplom. 1862, I, 67), de demander si le principe que les blocus pour être obligatoires doivent être efficaces, ce principe solennellement proclamé par les grandes puissances de l'Europe à Paris, doit être généralement mis en vigueur ou appliqué seulement à certaines parties ».

En présence de la déclaration de 1856 qui forme aujourd'hui le code de droit maritime des puissances, la solution ne nous paraît point douteuse : un blocus de cabinet décrété par les États-Unis eût été légalement obligatoire pour les autres nations. En effet, la déclaration de Paris, qui dans son art. 4 proscrivait le blocus sur papier, n'a été déclarée obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé ; or, les États-Unis n'ont pas donné leur adhésion à cette exposition de principes ; par conséquent ils ont parfaitement le droit de ne pas appliquer la règle relative au blocus et de décréter des blocus non effectifs. Les États-Unis auraient ce droit, non seulement dans une guerre contre un État non signataire de la déclaration de Paris, mais même s'ils étaient en lutte avec un des nombreux États signataires ; bien plus, un gouvernement signataire qui serait en guerre avec une puissance n'ayant pas adhéré au congrès de Paris pourrait légale-

(1) Le président des États confédérés, JefTerson Davis, dans son message du i2 janvier 1863, s'élève avec force contre les prétendus blocus effectifs qui furent décrétés par les États-Unis {Archiv, diplom. 1863,1» 398).

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 119

ment prononcer des blocus fictifs. En disant expressément que la déclaration n'était obligatoire qu'entre nations y ayant accédé, les plénipotentiaires de 1856 n'ont-ils pas en effet implicitement reconnu qu'elle n'était pas applicable en cas de guerre entre peuples non signataires ou entre peuple signataire et peuple non signataire ? Ce point, qui fut formellement exprimé dans la convention internationale de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868 à propos de la prohibition des matières explosibles, nous semble avoir été tacitement admis par la déclaration de Paris. Telle est bien, du reste, l'interprétation qui fut donnée en Angleterre à l'occasion d'un autre principe de cette môme déclaration, celui relatif à l'abolition de la course: Le 3 mars 1877, M. Bourke, secrétaire d'État, envisageant l'hypothèse d'une guerre entre l'Angleterre et les États-Unis disait en effet qu'en pareil cas la course serait possible entre les belligérants, puisque les États-Unis ont conservé la course en n'adhérant point à la déclaration de 1856 ; bien plus, ajoutait-il, toutesles mers pourraient être sillonnées de corsaires si toutes les puissances participaient à cette guerre.

Ces principes, que nous venons de poser, ne sont toutefois vrais qu'autant que TÉtat non signataire n'a point rendu une ordonnance, spéciale à la guerre où il est engagé et proclamant les principes auxquels il n'avait pas accédé en 1856. Or, c'est justement ce que les puissances belligérantes ont fait dans la guerre de la sécession américaine: Le congrès des États confédérés a voté le 15 août 4861 trois des principes admis en 1856, repoussant seulement la règle qui abolissait la course (Arch, diplom. 1862, I, 68) ; et le 24 avril 1861 le président des États- Unis a déclaré son intention de suivre les décisions du congrès de Paris [Arch. diplom. 1861, IV, 115).

Une autre guerre également importante au point de vue

lâO DU BLOCUS MARITIHB.

maritime est celle que rAutriche et la Prusse ont faite au Danemarck en 1864, à propos de la question dite des duchés de TEIbe. Dans celte guerre, le Danemarck a édicté des blocus fictifs par croisières souvent hors de vue.

Ce procédé était en contradiction, non seulement avec l'art. 18 du traité de commerce conclu en 1818 entre la Prusse et le Danemarck, suivant lecjuel on devait faire stationner au moins deux vaisseaux devant le port bloqué ; mais encore avec le règlement de blocus danois, publié pour celte guerre même le 46 février 1864etdansle § 1 duquel on lit ce qui suit : « Un port ennemi est bloqué lorsqu'il est cerné ^hT un ou plusieurs vaisseaux de guerre de telle sorte qu'aucun navire de commerce ne puisse entrer ni sortir sans s'exposer au danger manifeste d'être saisi. » (Arch. diplom, 1864, II, 488) (1).

Dans les prétendus blocus de ports prussiens qui ont été déclarés après le 15 mars 1864, on ne voyait dans la règle pas même de croiseurs danois devant les ports en question ; à plus forte raison n'y avait-il pas de vaisseaux stationnés devant leur entrée. Aussi le journal officieux prussien, la Norddeutsche allgimeine Zeitung, pouvait-il dire dans son numéro du 14 avril 1864: « Chaque jour des vaisseaux entrent dans des ports situés sur la côte bloquée sans avoir vu un seul vaisseau de guerre danois. C'est ce qui eut lieu, pour citer des exemples, le 26 du mois dernier; des vaisseaux russes se rendirent de Svinemunde à Liébau, et pas plus que les b&timents qui enlrèrent le même jour à Swinemunde, ils ne rencontrèrent de navires danois. Le va-

(1) Le rèKlemPDt que le Danemarck avait publié en !848, à roccauoa de sa guerre contre la Prusse »Maptens et Murhard, Recueil, Xll, 236) portait d^jà : « Est regardé comme port b oqué celui devant lequel un ou plusieurs vaisseaux de guerre sont stationnés de manière que pal bâtiment marchand ne puisse entrer ou sortir sans un danger évident d*6tre amené. »

EFFEGTIVITÉ DU BLOCUS. 121

iperrrhoWandais Rembrandt arrivé le l*'avrilàSwînemunde, le vapeur hollandais^/ai// Workumquiïe Savrii vintmouil- 1er dans la rade de Thiessow, ne rencontrèrent pas non plus de vaisseau de guerre ennemi dans les eaux prussiennes . Les vaisseaux de guerre prussiens ont toujours trouvé libre la route de Swinemunde à Straisund. Le blocus danois n'est donc qu'un blocus sur papier, puisque les vaisseaux danois ne sont stationnés nulle part et se montrent seulement de temps à au tre , à une grande dis tance de la terre , pendant les courses qu'ils font devant les côtes prussiennes. » Cet état de choses motiva de la pari du gouvernement prussien de nombreuses communications aux cabinets des puissances neutres ;il était en effet contraire aux principes que ce gouvernement professait et qu*il avait déposés dans un décret du 14 avril 1864 (1) ainsi conçu : « Pour qu'un blocus soit effectif, il faut que les navires bloquants ferment l'accès du port de tous les côtés, se trouvent devant son entrée et s'y trouvent d'une manière permanente. » M. de Bismarck fit entendre de nouvelles protestations à la conférence de Londres (2). « Le blocus des ports de Gammin, Swinemunde, Wolgast, Greifswalde, Straisund et Barth, disait-il, décidé par le Danemarck en février 1864 devait commencer le 15 mars, mais il n'a été exécuté qpie le 11 avril et jusque-là des navires neutres ou prussiens ont pratiqué ces ports pour l'entrée et la sortie. Plus tard, cet état de choses s'est à peine modifié, car devant la plupart des ports en question on n'a pu apercevoir aucun navire ennemi. Du IS avril au 19 mai il ne s'est montré devant Swinemunde aucun navire ennemi à Thorizon ; et les quelques bâtiments danois qui ont été vus à la fin de

(1) BulnaerÎQcq, Rapport cité, p. 70. — Cf. aussi, Règlement prussien du 20 juin i>64, §20.

(2) Séances des 18 et 22 juin 1864,ilrcAtï;. diplom, 1864, lU, 443.

122 DU BLOCUS MABITIME.

mars et au début d'avril n'ont pas empêché 14 bâtiments prussiens ou neutres de pouvoir entrer facilement dans ce port du 18 mars au 2 avril. » Le ministre prussien alla môme jusqu'à déclarer que la Prusse ne se croirait plus obligée de respecter les autres articles de la déclaration de 18S6 vis-à-vis du Danemarck, si lors de la reprise du blocus des ports poméraniens le § 4 de cette déclaration n'était pas mieux observé par le gouvernement danois.

Les blocus qui furent établis après la conférence de Londres n'en ont pas moins été encore des blocus fictifs, et les puissances européennes n'élevèrent pas davantage la voix pour interdire de semblables procédés. Les sympathies des puissances étaient acquises au Danemarck : « L'opinion publique, écrivait M. de la Guéronnière (1), s'est montrée indulgente pour cette infraction à la loi internationale commise par un État qui avait été victime luimême d'une violation du droit des gens bien autrement scandaleuse et funeste. »

En 1863 et en 1865, les blocus qui furent déclarés par l'Angleterre et par l'Espagne ontété aussi des blocus fictifs. Du 31 décembre 1862 au'6 janvier 1863 le port deRio-de- Janeiro fut en efTet « virtuellement bloqué » (2) par une croisière anglaise, et en 1865 toutes les côtes chiliennes furent déclarées en état de blocus par l'Espagne alors que le nombre des bâtiments dont cette puissance disposait ne lui permettait pas de prendre une pareille mesure. L'Espagne toutefois n'alla pas jusqu'au bout dans cette voie funeste : à la suite d'une communication faite par la France, elle limita son blocus à six ports seulement et le rendit ainsi efrectif(3).

(1) De la Guéponnière, Le droit public et l'Europe moderne, II, 301.

(2) Note de M. Moreira au comte Hussel, 5 mai 1863 ; Archives diplo^ matiques, 1864, 1, 372.

(3; M. Drouyn de Lhuys à M. Mercier de Lostende, ambassadeur de

EPFECTIVITÉ DU BLOCUS. 123

Nous ayons va que pendant la guerre de la sécession les États du Nord avaient essayé de déclarer fermés les ports des É ats rebelles, et nous avons alors constaté qu'ils durent renoncer à ce projet par suite de la résistance qu'ils rencontrèrent chez les puissances européennes. Ce qu'ils avaient voulu faire en 4861 comme puissance belligérante, ils voulurent Tempècher en 1866 comme puissance neutre (1). A cette époque où une guerre civile déchirait le Mexique, ils considérèrent en effet comme nul et non avenu le décret du 9 juillet par lequel l'empereur Maximilien avait déclaré « fermés au commerce étranger le port de Matamoros et tous ceux de la frontière du Nord qui se sont soustraits à leur obéissance envers le gouvernement ».

Pour terminer avec notre sujet, il ne nous reste plus à parler que de trois guerres : la guerre franco-allemande de 1870, celle de 1877 entre la Turquie et la Russie, et enfin celle qui éclata en 1879 entre le Chili et le Pérou (2).

Nous ne parlerons point de la guerre que l'Autriche eut à soutenir en 1866 contre la Prusse et l'Italie, car ce fut une guerre peu remarquable au point de vue maritime. Disons seulement qu'elle a été régie par les principes de la déclaration de Paris.

Guerre de la France contre l'Allemagne en 1870. — En 1870 comme en 1839, dans ses deux guerres contre TAIlemagne et l'Autriche, la France, pour les blocus qu'elle a eu

France à Madrid, 21 novembre 1865, Archives diplomatiques ^ 1866, I, 260 ; — M. Drouya de Lhuys à M. Béhic, 18 décembre 1865, Archives dipiomatiques, 1866, I, 267.

(1; Déclaration da président Johnson, du 17 août 1866, Archives diplomatiques, 1866, IV, 276.

(2) En juillet 1816, l'Angleterre a mis en état de blocus les côtes du Dahomey : Sept bâtiments anglais bloquèrent la partie du littoral comptUe entre Badagry et Damphian (Golfe de Guinée), c'est-à-dire entre !• 3i* long. 0. et i» 36* long. E. (V Année maritime, 1876, p. 17).

h établir, s'est inspirée des règles que son initiative avait fait prévaloir en 1854 et en 1856.

On en trouve la preuve dans ce passage des Instructions générales remises le 25 juillet 1870 aux commandants de ses bâtiments de guerre : « Conformément au 4* alinéa de la déclaration du 16 avril 1856, tout blocus pour être obligatoire doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement Faccès du littoral ennemi. »

Ces instructions furent observées. Le vice-amiral Fourichon dans la déclaration de blocus du 12 août et Tamiral Bouét-Willaumez dans celle du 16 ont tous deux décidé que le blocus qu'ils édiclaîent serait effectif.

Ce ne furent point là les seuls blocus que la France établit durant cette guerre malheureuse : le 13 décembre 1870 elle mettait encore en état de blocus ses propres ports qui se trouvaient occupés par les armées allemandes (Rouen, Dieppe, Fécamp), et ce blocus a été certainement effectif jusqu'au 9 janvier ; il ne le fut plus après celte époque car le gouvernement français permit alors aux navires chargés de charbon de pénétrer dans ces ports (1).

Guerre d'Orient en 1877.— Le 1" mai 1877, la Turquie annonçait son intention de suivre la déclaration de Paris ; et, le 24 mai, la Russie décidait qu'elle appliquerait ces règles, même à l'égard de l'Espagne et des États-Unis qui n'y avaient pas accédé. Les blocus que la Porte a établis durant cette guerre n'en ont pas moins été des blocus fictifs.

(1) Archives diplomatiques, 1871-72, I, 361 ; — Morin, Les lois relatives àla guerre, édit 1872, II, 1.17, 12b. — Dès le 22 juillet 1870, la France avait annoncé son intention de suivre les quatre règles de i856, même à regard de rEnpiigne et des États-Unis qui n'avaient pas acoédé à la déclaration de Paris {Arch. diplom. 1871-72, I, MS). Le 23 juillet, la Prusse avait aussi déclaré qu^elle suivrait pendant la guerre les priadpes de 1856 (Arch. diplom. 1871-72, I, 252.)

EFFECnVITÉ DU BLOCUS. i2S

Ce point ne peut faire l'objet d'aucun doute. L'amiral turc Hobart Pacha écrivait le 11 janvier 1878 au Levant Herald que « Tempire ottoman n'a jamais eu assez de navires à soustraire aux autres importants devoirs pour admettre qu'il ait gardé un blocus strict (1) », et le correspondant d'un journal anglais disait à propos du blocus des ports russes de la mer Noire : « K Sulina la seule préoccupation de l'escadre de blocus était de se mettre hors d*alteinte des torpilles en se tenant, la nuit, en croisière sous vapeur pour reprendre le matin son mouillage, laissant ainsi sans surveillance pendant toutes les nuits la place qu'il fallait bloquer (2). »

Le traité de San-Stefano, conclu le 3 mars 1878 entre la Russie et la Turquie (3), vient encore confirmer ces déclarations. En effet, par l'art. 2i de cette convention, « la Porte s'engagea à ne plus établir dorénavant devant les ports de la mer Noire et de celle d'Azof de blocus fictif qui s'écarterait de Tesprit de la déclaration de 1856. »

Guerre du Chili et du Pérou en 1879.— En 1836 le Chili avait adhéré expressément à la déclaration de Paris; les blocus qu'il établit en 1879 et en 1880 devant les ports de ses adversaires, le Pérou et la Bolivie, ne furent cependant que des blocus fictifs.

Ainsi, le port d'iquique ne fut jamais soumis, pendant t^ute la durée des hostilités, à un blocus réel ; ce blocus ne fut qu'un blocus intermittent alternant avec des bombardements. En effet, le 6 avril 1879, l'amiral chilien Rebolledo venait bloquer ce port avec une escadre composée de deux cuirassés et de trois corvettes, et, quelques

(1) G. RolJD Jacquemyns, Chronique du droit international ; Revae de droit loteraational, 1878, p. 2 k

(2) V Année maritime, 1877, p. 5.

(3) Annuaire de Vlnstitut de droit international, 1879^0, II, 237.

jours après, la plupart de ces navires étaient envoyés en mission dans le sud, de sorte que jusqu'au 19 le blocus Fut seulement maintenu par deux navires des plus faibles dimensions, les corvettes la Coradonga et YEsmeralda. Le 19 avril, il est vrai, la flotte bloquante revenait jeter l'ancre dans les eaux d'Iquique, mais dès les premiers jours du mois suivant le blocus était encore suspendu momentanément par la perte de YEsmeralda et par le départ de la Coradonga et du Lamar. Du reste, tant que ce blocus dura (avril à novembre 1879), les navires neutres purent toujours pénétrer dans la place sans grand danger ; les bâtiments ennemis eux-mêmes le purent : le 9 juillet le célèbre blindé péruvien le Buascar entrait dans Iq[uique et il y entrait une seconde fois le 22 août (1).

Ce que nous disons du blocus dlquique, il faut le dire du blocus des autres ports péruviens. Les journaux du Pérou contiennent à cet égard un grand nombre de faits qui constituent de la part du Chili une violation flagrante du droit international.

La Patria du 20 juillet 1880 constate que les deux ports prétendus bloqués d'Ancon et de Ghancay se sont trouvés complètement libres pendant toute la journée du 19 ; « cette interruption du blocus, ajoute-t-elle très justement, équivaut à sa disparition » . « Cela arrive continuellement devant ces ports, dit un autre journal, lit Revista de noticias {{^ 9,q{jX 1880). L'amiral chilien, abusant de la condescendance des navires de guerre neutres, fait lever les blocus pendant 24 heures pour les recommencer après, quand, de fait, le port se trouvait franc pour le commerce. »

Sur toutes les côtes du Pérou, ce n'a été, en définitive, que véritables blocus de papier. Le 3 août, nous apprend

(1) L'Année maritime, 1879, pp. 25, 27, 43, 99.

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 127

le même journal, Tescadre chilienne notifiait le blocus de Choriilos, de la Ghira et de Lurin, ce dernier port se trouvant à une distance considérable du premier ; et ces trois blocus ne furent soutenus que par un seul transport naviguant entre Choriilos et Lurin !

A MoUendo ce fut peut-être pis encore. Ce port n^était plus bloqué depuis longtemps — et n'étant plus gardé les navires marchands y rentraient, — quand le 24 septembre un vaisseau chilien se présenta devant la place et sans aucune intimation de blocus empêcha un vapeur marchand anglais d'y pénétrer.

Ce fait montre bien quelle doctrine les Chiliens prétendaient suivre au sujet du blocus ; pour eux, du moment où un navire se présente de temps en temps devant un port, le blocus de ce port est fait.

Ils appliquèrent encore les mêmes principes à Callao. Le 9 novembre, les cinq navires bloquants ayant abandonné ce port et un seul vaisseau, le blindé lordCochrane^ étant resté au large de la place, les Chiliens n'en prétendirent pas moins que le blocus de Callao continuait à obliger les neutres (1).

Ces faits étaient certainement de nature à soulever les protestations des puissances neutres. Et le gouvernement péruvien le comprit bien ainsi, puisque dès le 14 janvier 1880 il demanda l'intervention du corps diplomatique. Néanmoins, ces demandes restèrent infructueuses : six mois plus tard, la presse péruvienne réclamait encore cette intervention (2) 1

De ce silence des États neutres faudrait-il conclure par hasard que les faits indiqués par le Pérou étaient exagérés et que le Chili avait en réalité rempli ses devoirs de

(0 La Bevista tie noticiasj 12 novembre 1880, supplém. no 1.

(2) El Peruano, 14, 15, 31 janvier 1880 ; — La Patria, 20 jiiiUet 1880«

128 DU BLOCUS KABITIMB.

belligérant? Nullement. Ce qui motiva cette inaction, ce fut uniquement le peu d'intérêt que la guerre du Pacifique présentait pour les puissances européennes ; cela est si vrai que la seule nation qui essaya de se porter médiatrice entre les deux ennemis fut une puissance voisine, les États-Unis.

Sans doute, les journaux du Pérou ont peut-être commis quelques exagérations de langage; mais les faits qu'ils rapportaient n*en étaient pas moins exacts. Nous en avons pour garant le témoignage d'un éminent publiciste français. M. Pradier Fodéré nous écrivait en effet le 22 août dernier : « On peut affirmer que les blocus des Chiliens n'ont généralement existé que sur le papier. Je dois vous déclarer que je n'ai jamais cessé de correspondre avec le Pérou, que toutes mes lettres, tous mes envois sont arrivés à destination, et que j'ai reçu, sans aucun retard, toutes les lettres qu'on m'a adressées, tous les envois qu'on m'a faits. » Nous saisissons l'occasion qui nous est offerte pour remercier M. Pradier Fodéré des renseignements qu'il a bien voulu nous communiquer sur la guerre du Pérou et des conseils qu'il nous a donnés durant la confection de ce travail.

II. — Nous avons montré l'illégitimité des blocus fictifs, sur papier, de cabinet ou per notificationem ; nous avons dit que ceux-là seuls étaient obligatoires qui étaient ^yfi^ctifs. Mais, que faut-il entendre par ces mots : un blocus effectif? C'est là une question difficile et dont la vraie solution est encore à trouver(l).

(i) M. Casimir Périer {Revue des Deux-Mondes du 15 janvier 1862, p. 434), critique à Juste titre la déclaration de Paris qui définit les blocus effectifs « le» blocus maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi n. « En effet, dit-il^ qui sera juge de l'effioacité du blocus si ce n'est le belligérant, et qu'est-ce qui l'empêchera de trouver suffisante une force dérisoire ? » Selon ce publiciste,

SVPBGTIYITÉ DU BLOCUS. iS9

Le but d'un blocus est d'interdire toute communication avec le port bloqué. Un blocus ne saurait donc exister réellement el efficacement que si rentrée et la sortie de la place se trouvent être matériellement impossibles.

Le moyen d'atteindre le plus exactement ce résultat serait k coup sûr celui-ci : Les vaisseaux entourant Tendroit bloqué devraient se toucher complètement, de façon à former comme une muraille de fer inaccessible. De la sorte, aucun navire ne pourrait passer et le blocus serait rigoureusement effectif. Ms^is un pareil moyen est-il bien pratique ? Nous ne le croyons pas. Ne conduirait-il pas en vérité à rendre les blocus irréalisables ? à enlever aux puissances belligérantes Tusage même de cette mesure de guerre ? Aucun blocus en effet ne serait possible à ces conditions. Il n existe aucun État qui puisse disposer d*un nombre de vaisseaux assez considérable pour investir de cette manière un littoral quelque peu étendu ; un belligérant qui voudrait user du blocus devrait donc se contenter de cerner deux ou trois ports appartenant & son adversaire ; or, quelle pourrait élre Futilité d'un blocus aussi restreint ? KUe serait assurément nulle, puisque le commerce étranger qui ne pourrait plus se faire par ces quelques porls bloqués se porterait vers les endroits restés libres et rennemi conserverait des relations commercialestout aussi importantes qu'avant la guerre.

Il nous f lut donc trouver un moyen de cerner aussi efficacement un littoral très étendu avec un nombre de vaisseaux relativement peu considérable.

Ce fait que sur mer la vue a une portée considérable va nous aider à découvrir ce moyen. Supposons en effet des

— et D0U8 ne pouvon» que Tapprouver snr ce point, — une bonne définition du blocui} cffeciif doit dire à quelles cond.lioni la Force navale destinée à maintenir le blocus sera reconnue propre à le faire respecter.

navires stationnant devant la côte ennemie et séparés par une distance au plus égale à la portée de la vue ; nous aurons ainsi une ligne bloquante qu'aucun navire ne pourra franchir sans être aperçu. Mais, ceci ne suffit pas ; il faut encore que le belligérant puisse arrêter les vaisseaux qu'il aperçoit ; aussi, nous ajouterons : il est nécessaire que les bâtiments bloquants ne soient pas éloignés l'un de l'autre par une étendue de mer supérieure à la portée du canon {i ), de telle façon qu'ils puissent tirer sur tout navire qui essayerait de pénétrer ou de sortir du port. Le blocus nous semble ainsi devoir être efficace, car tous les navires seront vus par l'escadre bloquante, tout navire vu sera canonné et tout navire canonné sera presque toujours un navire mis hors d'état de continuer sa route.

Ce système de vaisseaux stationnés à une certaine distance pourrait à la rigueur suffire, si on considérait le blocus comme connu des navires étrangers par cela seul qu'il existe réellement et si on le déclarait obligatoire pour toute espèce de navires quels que soient leur chargement et leur situation. Mais, il n'en est pas ainsi. Les navires ne doivent respecter un blocus que s'ils le connaissent et ils ne peuvent le connaître qu'autant qu'ils en ont été prévenus par l'escadre bloquante ; de plus, certains vaisseaux peuvent exceptionnellement entrer ou sortir de la place bloquée. C'est pourquoi nous exigerons qu'entre les vaisseaux stationnés dont nous avons parlé, il se trouve devant la côte bloquée d'autres navires qui auront une mission toute spéciale. Ces navires formeront ce

(1) On peat même admettre ud éloîgnement d'une double portée de canon, puisque chacun des navires peut avec son artillerie dominer la mer de tous les calés: deux vaisseaux se trouvant à une distance de 6 milles marins ont donc parfaitement sous leur puissance retendue de mer qui les sépare.

EFFECTITITÉ DU BLOCUS. 131

que nous appellerons Tescadre yohinte du blocus. Us se trouveront, au nombre de trois ou de quatre, entre chacun des bâtiments stationnés, et auront ainsi à surveiller une étendue de mer peu considérable, qui ne pourra excéder 6 milles marins (il kilomètres, c'est-à-dire la double portée du canon) et que leur marche rapide rendra moindre encore. Parcourant sans cesse cet espace restreint, aucun navire ne pourra leur échapper, et ils pourront facilement arrêter les vaisseaux qu'ils apercevront pour leur notifier le blocus et les visiter. Au moyen de signaux de convention, cette escadre volante indiquera h la flotte stationnée si les navires peuvent ou non entrer légalement dans la place, s'ils ont ou non consenti à s'éloigner de la côte bloquée, et cette flotte pourra ainsi canonner à coup sûr les vaisseaux coupables. Canonner sera l'unique mission des bâtiments stationnés ; jamais ils ne devront bouger de place, car les navires volants auront seuls la charge de poursuivre les vaisseaux qui essaieraient de violer le blocus. S'ils devaient quitter leur position pour courir sus aux bâtiments qui tentent d'enfreindre le blocus ou seulement pour les avertir de ce blocus et les visiter, ils risqueraient souvent de ne pas les atteindre et en tout cas ils ouvriraient la ligne bloquanet et permettraient ainsi à d'autres navires de la franchir impunément. Ces deux escadres se complètent donc l'une l'autre ; elles sont nécessaires, mais elles sont suffisantes. Il faut toutefois qu'elles soient composées de vaisseaux de guerre, car des navires marchands ne seraient pas armés de canons et n'auraient pas une marche assez rapide. Des corsaires cependant ne pourraient-ils pas être chargés du blocus ? Ces vaisseaux étant équipés en guerre et ayant en général une vitesse assez grande, rien, en raison, ne s'oppose à leur emploi. Mais la solution doit être tout autre.

132 DU BLOCUS MARimiB.

si on se place sur le terrain du droit positif : La plupart des États ayant aboli la course en 1856, les navires de guerre d'États souverains peuventseuls aujourdhui constituer des blocus. Néanmoins, les trois Étals qui n*ontpas adhéré à la déclaration de Paris ont conservé le droit de se servir de b&timents corsaires ; et de plus, en vertu du principe de la réciprocité et du texte môme de la déclaration de 1856, leur ennemi, signataire de cette déclaration, pourrait aussi établir des blocus au moyen de corsaires.

En général, les traités qui ont précédé la déclaration de Paris (v. notamment traités de 1780 et 1800) ne précisaient point la nature des vaisseaux qu'on pouvait employer dans un blocus. La déclaration de 1836, ellemême, est restée muette sur ce point ; seulement Tabrogation de la course qu'elle a prononcée ne peut permettre aucun doute à cet égard. Cette dernière observation s'applique également aux conventions postérieures à 1856. Les lois intérieures des États sont au contraire plus explicites sur la question ; la plupart reconnaissent expressément le principe quun navire de guerre seul peut constituer un blocus : nous citerons notamment Tordonnance des Pays-Bas du 26 janvier 178! (art. 6), les ordonnances suédoises du 21 janvier 1804 (§ XI) et du 8 avril 1854 (§ 4), les règlements danois du 1" mai 1848 (§ 1) et du 16 février 1864 (§ 1) Je règlement de la Prusse du 20 juin 1864 (§1), Tordonnance autrichienne du 3 mars 1864 (§ et celle du 21 mars 1864 ^§ S), le règlement russe de 1869 (§7) elles instructions françaises du 25 juillet 1870 (art. 7). L'Institut de droit international, qui dans sa dernière séance a essayé de codifier les lois du blocus, a aussi déclaré formellement que l'accès du port bloqué devait être interdit au moyen de « vaisseaux de guerre » (§ 40).

BFFBCTITlTâ DU BLOCUS. 433

Le système de vaisseaux de guerre stationnés à dislance de portée de canon n*est pas le seul qui puisse servir à constituer un blocus effectif. La situation géographique spéciale de certaines côtes et le perfectionnement de Tart militaire peuvent encore autoriser d*autres procédés aussi efficaces. Supposons, en effet, qu'il s*agisse de bloquer un détroit ou un golfe d'une largeur inférieure à 3 milles marins et dont l'un des côtés au moins appartient à la puissance désireuse de former un blocus; en pareil cas, où serait la nécessité de faire stationner des vaisseaux de guerre? Ne suffirait-il point d'établir sur la côte des batteries de canon qui balayeraient de leur feu rentrée du golfe ou du détroit? Ces batteries côtières, jointes à l'escadre volante du blocus, suffiraient pleinement à constituer un investissement réel (4 ) .

L'Institut de droit international semble pourtant avoir repoussé ce moyen de blocus. « Le blocus, a-t-on dit (2), étant une situation exceptionnelle qui doit être interprétée strictement, il ne faut pas assimiler au blocus par navires le cas où c*est par des batteries côlières ou par des torpilles qu'un port est rendu inaccessible. »

Malgré le respect qui est dû aux décisions de l'Institut, nous ne pensons pas devoir souscrire à la règle qu'il émettait ainsi en 4877. Pourquoi exclure des moyens de

(1) V. D. D. Reld, Outimes of an International code, New- York, 1872 ; chip. LXVII, d« 5 in fine,

(2) Procès-TertNiI de la deuxième séance de la coromiBsion d*étudet inr le traitement de la propriété privée sur mer, tenue à Zu'icli, le 11 aepU'mbre 187'^ {Annuaire de Vlnstilut, if«78, p. liO). — Le système da blocus par batteries a été admis par pluiiieurs traités {i'kt entre France et Danemarclc, art. 30 ; — 1733 entre Hollande et Deux-Siciles, art. 22; - 1818 entre Prusse et Danemarck, art. 1»), et par le code général allemand de 1794 {AUgemeine$ Laudrecht) ; le % 219 de ce code •ncore en vigueur (t** partie, titre 9, section 5) dit en eff<'t : c On considère comme bloqué un port qui est sous le feu d*une bat erie ennemie* n

134 DU BLOCUS MARirnOB.

guerre qui sont licites et qui conduisent à Teffectivité du blocus? Nous croyons donc que l'emploi de torpilles, nullement défendu par la déclaration internationale du 11 décembre 1868, est légitime pour former un blocus lorsque leur disposition est telle qu'elle permet un investissement effectif. Et il en sera ainsi, si, outre Tescadre volante, il se trouve devant la côte ennemie des vaisseaux dont les torpilles sont entre elles à une distance telle que leur puissance explosible puisse embrasser tout Tespace de mer qui les sépare du vaisseau qui les porte ou qui s^étend entre chacune d'elles.

Le système que nous proposons nous paraît ôtre de nature à rendre très difficile, sinon impossible, l'accès d'un littoral bloqué. Sans doute, quelques navires échapperont encore à la capture ; mais cela ne sera dû qu'à des circonstances indépendantes de la constitution du blocus (à un tir maladroit des vaisseaux stationnés ou à une vitesse excessive des navires coupables), puisque avec notre système aucun navire ne pourra passer sans être vu par la flotte belligérante. Nous savons bien que certains auteurs déclarent un blocus non effectif par cela seul qu'un seul navire est parvenu à forcer le blocus sans être capturé ; mais^ n'est-ce point exiger l'impossible ? N'estce point en définitive rendre T usage du blocus impraticable ? Les hommes de la pratique l'ont bien compris ; les juges d'amirauté du Danemarck en 1864 etles jurisconsulte-sanglais de la Couronne en 1862 ont, en effet, repoussé une pareille doctrine. C'est là une interprétation du mot « blocus effectif», aussi extrême et aussi mauvaise que celle qui consiste à déclarer un blocus effectif lorsqu'un croiseur a réussi accidentellement à empêcher quelques navires de passer.

Le système, tel que nous venons de Texposer, estait

EFFBCTiyrrÉ du blocus. 135

bien complet? Ne faut-il pas encore que la flotte investissante se trouve à une certaine distance de la côte qu'il s'agit de bloquer? (1).

Cette question ne présente guère d'importance que dans des hypothèses spéciales. En général, un belligérant a intérêt à établir un blocus le plus près possible de la côte ennemie, car plus un blocus sera proche, moins il exigera de vaisseaux; mais quelquefois, au contraire, quand les pays ennemis se trouvent dans une position géographique particulière, le nombre de navires nécessaire pour le blocus est en raison inverse de la distance entre la flotte et le littoral.

C'est ce qui a lieu notamment dans la situation géographique de la Turquie et de la Russie : La Turquie qui voudrait bloquer les ports russes de la mer Noire devraitelle établir une flotte investissante devant ces ports, à une distance au plus égale à la portée de canon, ou au contraire ne pourrait-elle pas se contenter de fermer étroitement le Bosphore? Cette question, comme nous Tapprend Tamiral turc Uobart Pacha, a été soulevée fréquemment, et elle a môme été posée dans la dernière guerre d'Orient en 1877 (2). A cette époque, en effet, on s'est demandé si on pouvait considérer le blocus d'Odessa comme effectif, non par un cordon de vaisseaux établi en dehors de ce port, mais par des navires stationnés dans le Bosphore et interceptant la communication de la Méditerranée, non seulement avec Odessa, mais aussi avec tout autre port de la

(O D*aprèfi M. Hall {International Laio, § 260, p. 617), du moment où Taccès du port est interdit en fait, la distance à laquelle la flotte bloquante se trouve postée est sans importance. G*est ainsi que Baenos-Âyres a été considéré comme bloqué effectivement, bien que les vaisseaux de guerre fussent stationnés dans le voisinage de Montevideo.

(2) Lettre du 11 janvier 1878 adressée ao Levant Herald; Revue de droit intemationaif 1818, p. 24.

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mer Noire. M. Holland, qui rapporte cette controverse spéciale du port d'Odessa, parait disposé à soutenir la validité du blo.^.us par la seule fermeture du Bosphore ; il invoque à cet égard les usages interoationaux : « La prétentioD, dit-il (1), diffère peut-être seulement en degré de celle qui fut soutenue avec succès en i855, à propos du blocus de Riga par une force stationnée à Lyserort à la distance de 120 milles (Le Franciska), » Quelle solution devons-nous admettre? A notre avis, une distinction doit être faite, suivant que la Turquie veut bloquer quelquesuns seulement des ports qui se trouvent dans la mer Noire, ou au contraire veut investir tous les ports riverains de cette mer.

Dans le premier cas, nous repousserons le moyen de blocus par fermeture du Bosphore. En effet, en bloquant ce détroit, la Turquie intercepterait les communications, non seulement avec la place dont elle a notifié le blocus, mais encore avec celles qu'elle n*a pas Tintenlion de cerner; quant à celles-ci donc, le blocus serait un blocus non déclaré et par suite non obligatoire pour les neutres.

Dans l'autre hypothèse, au contraire, ce mode de blocus serait parfaitement légitime. Le blocus maritime n'a-t-il pas, en effet, pour but d^interdire toute communication entre les ports bloqués et les nations étrangères, et ce résultat ne doit-il pas être atteint aussi sûrement par des vaisseaux fermant l'entrée du Bosphore que par deb navires se tenant devant ces ports à une distance de 3 milles marins? Sans doute, avec ce système, la flotte d'investissement ne pourra pas empêcher les navires ennemis de continuer le commerce de cabotage ; mais, est-ce là une

(1) T. Holland, Let débais diplomatiques récents dans leurs rappel a»ec le système du droit international; Re?ue de droit interoalional, 1878, p. l80. t

EFFBCTIVITÉ DU BLOCUS. 137

raison suffisante pour prohiber ce système? Nous ne le croyons pas. Car, ces relations par cabotage entre les ports bloqués ne sont guère de nature à prolonger bien longtemps Texistence de ces ports, et d'ailleurs, si elles ne se faisaient pas ainsi, elles se feraient tout aussi facilement par voie de terre puisqu'un blocus maritime n'a point pour effet d'interdire les communications intérieures entre les diff'érents ports.

Le fait que le commerce de cabotage reste possible n'aulorise donc pas à repousser le moyen de blocus que nous exposons, mais il en serait autrement, si malgré la fermeture du Bosphore les communications restaient praticables entre les ports russes bloqués et les poris d'une autre nation neutre également riveraine de îa mer Noire (1). Aussi, sommes-nous conduits à exiger une nouvelle condition pour la légalité de ce moyen de blocus ; nous dirons donc : Lorsqu'un détroit conduit à une mer enclavée, on peut en bloquant ce détroit mettre en étal de blocus effectif tous les ports ennemis qui se trouvent sur la mer enclavée, mais seulement si touies les rives de celte mer appartiennent au belligérant qu'on veut bloquer. Dès lors, dans Tétat actuel des choses, la Turquie en guerre avec la Russie ne pourrait pas bloquer les ports russes de la mer Noire en fermant le Bosphore (Comp. d'ailleurs art. 24, traité de San-Stefano).

Nous savons maintenant quelle doit être la nature et quelle doit être la situation des forces bloquantes ; une double ligne, composée de la manière indiquée, est h la fois nécessaire et suffisante pour constituer un blocus effectif.

A. — Elle est d'abord suffisante.

(4) D'ailleara, dans cette Bitaation, nn pareil blocas aboutirait à fermer in pays neutre, avec lequel on n^est pas en guerre I

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Nous repousserons par suite Topinion de H. Casimir Périer qui, pour la validité du blocus marilime, exige une attaque simultanée par terre. « Pour imposeraux neutres, dit cet auteur (1), des sacrifices aussi grands que ceux qu'entraîne parfois le respect du blocus, le belligérant doit prouver la nécessité de ces sacrifices ; or, la nécessité n'existe pas lorsque le port bloqué n'étant pas investi peut recevoir parterre ce que la mer ne lui apporte pas. Il arriverait un jour ou l'autre, avec le système actuel, qu'un assaillant, incapable de maintenir un soldat sur le territoire ennemi, en interdirait Taccès par mer au moyen de quelques vaisseaux, empècheraitle commerce des neutres, tandis qu'un voisin enverrait sans obstacles, par routes, fleuves, canaux ou chemins de fer, les produits de son sol et de son industrie, jusque sur les quais d'une ville ouverte h tous du côté de terre et dont le port seul serait bloqué. » Ces arguments ne sont pas sans valeur. Sans doute, l'isolement d'une place ne saurait être complet que si un investissement par terre vient se joindre à un investissement par mer (2). Mais, il nous paraît exagéré de faire de cet

(0 Casimir Périer, Revue des Deux-Mondes, n<* du 15 janvier 1862, p. 434.

A la séance tenue à Anvers en 1876, pour la réforme et la codificatloD des lois internationales, le proresseur Sheldon Amos demanda qu' « on limitât les opérations mariUmes en temps de guerre aux blocus effectif^ des villes et ports fortifiés investis en même temps du côté de la terre m {Revue maritime et cotoniale,L'V (1877), p. 43i). M. Aube {Un nouveau droit maritime international, Paris, 1875, p. It) semble au contraire repousser cette doctrine : En effet, dit-il en pariant de la déclaration de 1856, « les tendances qui virent le jour au congrès de Paris, bien qu^inspirées par un généreux sentiment d*humanité, nous eussent peut-être, si elles s'étaient réalisées, conduits bien loin dans une voie &tale aux intérêts réels de notre sécurité nationale. Car, n'avaient-elles pas pour dernière expression, d'abord rinviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer, puis la définition du blocus d*nn port comme n*étant effectif, obligatoire, que lorsque ce port bloqué par mer serait investi par terre?»

(2) Le pacte du 16 juillet 1667 conoln entre la Hollande et la Suède

EFFECTnrrrÉ du blocus. 139

investissement parterre une condition de validité du blocus maritime. Le seul iaveslissement par mer, en effet, suffit déjà à affaiblir considérablement la puissance commerciale de ladversaire : Thisoire nous fournit de nombreux exemples de blocus qui ont déterminé Tennemi à la paix, et cependant ces blocus n'étaient point maintenus à la fois du côté de la mer et du côté de la terre. Exiger ce double investissement, ne serait-ce pas d'ailleurs rendre les blocus impraticables 7 II est déjà bien difficile de bloquer effectivement avec des vaisseaux une côte un peu étendue, que serait-ce s'il fallait encore établir sur terre un cordon de soldats? Avec ce système, on rendrait illusoire la force maritime d'une puissance : une nation, très puissante sur mer, ne pourrait user du blocus qu'autant qu'elle serait également puissante sur terre et aurait déjà envahi le territoire continental de son ennemi. De la sorte, il ne serait point possible à un belligérant de prendre l'offensive sur mer et en même temps de rester sur la défensive au point de vue continental! Enfin, une pareille exigence rendrait les guerres fort difficiles, sinon impossibles à certaines puissances : Un État n'ayant de communications avec un autre État que par la mer — l'Angleterre et la France par exemple — ne peut, en effet, faire avec succès une descente chez son adversaire qu'après avoir affaibli celui-ci en lui coupant ses communications maritimes : le blocus

exigeait un investissement par terre et par mer (art. 5) (Dumont, VU, l» partie, p. 37).

Cette mdme doctrine parait avoir été suivie en i861 par Victor-Emmanuel ; on Ut en effet au !•' considérant de sa notification du blocus de Gaete: « Considérant que le siège régulier formé devant Gafile est déjà avancé du côté de terre....» {Archivât diplomatiques ^ lH6t, I, 344). Elle a été encore défendue par plusieurs hommes d'état américains, M. Mardhall (LèttrëTY M/ Klng du 20 septembre Ï^OO) et fi^ Cass (Circulaire envoyée aux agen s diplomatiques américains Ion de la guerre dltalie) : ces documents sont rapportés par M. Hall (op. ctï«, I 233, p. S56^ note i).

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tel qu'on le comprend ordinairemenl esl le prélude nécessaire de Toccupation du territoire ennemi . La guerre maritime et la guerre continentale ne sont-elles pas, du reste, deux guerres tout à fait indépendantes, qui peuvent exister Tune sans l'autre et dont les moyens sont complètement distincts? De même qu*il y a un blocus maritime et qu'il n'y a pas violation de ce blocus à faire parvenir au port investi des marchandises par Toie de terre, de même il y a un blocus de terre qui est le siège et qui n'est pas enfreint par l'introduction de marchandises du côté de la mer (1). B. — Si la double escadre de blocus que nous avons exigée est suffisante pour former un blocus effectif, elle est encore nécessaire. Nous repoussons ainsi plusieurs moyens de blocus qui ont été mis en pratique et qui en définitive, pour la plupart, ne diffèrent g lëre des blocus fictifs. i . — Nous repoussons d'abord le blocus par vaisseaux stationnés et suffisamment proches, qui a été admis par tous les traités réputés les plus rationnel:» et notamment par les traités de 4780.

Ce moyen de bloquer un port n'est pas réellement effeclif. En effet, lorsqu'un navire étranger se prépare à franchir la portion de mer qui sépare deux des vaisseaux stationnés, ces vaisseaux stationnés sont obligés d'abandonner leur station pour l'avertir qu'un blocus existe ou pour le poursuivre s'il continue sa route malgré l'avertissement; et, des lors, parce déplacement nécessaire, la ligne de blocus se trouve ouverte en un certain endroit et cesse d*étre efficace.

2. — Ce que nous disons du blocus par vaisseaux stationnés est également vrai du blocu-^ par croisière^ lorsque ce bloTïus a, comme le précédent, T apparence d'un blocus effeclif.

(i) Cwnp. GesBner, op. cit., p. 2l5.

EFFBGTiyiTÉ DU BLOCUS. 441

En général, le blocus par croisière n*aura jamais celte apparence. Car, pour qu'il parût effectif, il faudrait que les différents croiseurs passant et repassant devant les lieux bloqués fussent toujours entre eux à une distance inférieure à la double portée du canon ; et a ors quels avantages sur le blocus par vaisseaux stationnés le blocus par croisière offrirait-il au belligérant? Dans les deux cas il faudrait autant de vaisseaux pour bloquer un certain endroit déterminé !

Donc, le blocus par croisière, qui durant ce siècle a été fréquemment appliqué, n*a jamais été établi qu'avec un nombre très restreint de vaisseaux. Ainsi compris, il ne pouvait pas assurément constituer un blocus effectif, car le cordon de blocus ne formera jamais une ligne ininterrompue soumise réellement à la puissance de la nation bloquante ; de nombreux navires pourront pénétrer impunément dans la phce déclarée bloquée ou en sortir et leblocus par croisière ne sera autre chose qu'un véritable blocus fictif.

Sans doute, on exige que les vaisseaux croiseurs soient « suffisamment proches du lieu qu'il s'agit de bloquer » (Convention de 180i), mais cette condition est-elle bien une garantie ? Le belligérant, seul juge de ses actes, ne pourru-t-il pas trouver les b&liments assez proches, alors qu'ils seront fort éloignés? par cela seul qu'usant des droits de prévention et de suite il aura saisi quelques navires, ne prétendra-l-il point qu'il a rempli la condition exigée ? En définitive, avec ce mode de blocus on verra renatlre le blocus de cabinet ou per notificationem : Une notification diplomatique envoyée aux nations neutres annoncera leblocus, et quelques navires prétendus proches de la place parcourront les mers avoisinantes et saisiront 'accidentellement certains des navires qui se dirigent vers le

port bloqué ou en sortent, c'esi-à-dîre qu'en réalité le blocus sera établi uniquement parla seule force de la noti* fîcation diplomatique.

3. — Les arguments que nous avons donnés pour démontrer la nécessité d'une double escadre de blocus nous permettent encore de réfuter un autre système, proposé par certains traités et qui consiste à fixer le minimum de navires nécessaire pour qu'un port soit réellement bloqué.

Les traités de 1742, 1789 et 1818 conclus par le Danemarck avec la France, la république de Gênes et la Prusse exigeaient que l'entrée du port fût fermée au moins par deux bâtiments de guerre du côté de la mer et par une batterie de canons du côté de la terre, et la convention de 1753 entre la Hollande et les Deux-Siciles, allant plus loin, réclamait la présence de six vaisseaux devant le lieu à bloquer.

Ce système, comme nous l'avons déjà dit, se trouve sujet aux mômes objections que les précédents. Il est de plus fort impratique : Une stipulation pareille, en effet, ne peut pas faire règle positive dans tous les cas, même entre les seules parties contractantes, car le nombre des bâtiments nécessaire pour un investissement complet dépend évidemment avant tout de la nature de l'endroit à bloquer. En cette matière une définition concrète n'est pas possible, il faut se contenter d'une définition abstraite.

4. — Ayant combattu la théorie du hlocus per notificationerrij nous devons repousser à fortiori un autre système de blocus moins effectif encore, celui qu'on peut appeler le blocuspar situation naturelle des lieux.

Cette prétention a été soutenue en 1780 par le juge anglais James Marriot, dans un arrêt contre des navires hollandais qui avaient été saisis pour s'être dirigés vers les côtes de la France : « Vous êtes confisqués dès que vous

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êtes pris, disait ce magistrat. La Grande-Bretagne par sa position insulaire bloque nalurellement tous les ports de l'Espagne et de la France. Elle a le droit de tirer parti de cette position comme d'un don qui lui a été accordé par la Providence. »