Blocus par pierres

Ce nouveau mode de bloquer un littoral a été inauguré en 1861 par les États-Unis d'Amérique dans leur guerre contre leurs sujets révoltés du Sud : des navires chargés de pierres furent coulés à l'entrée des ports sécessionnistes ; le port de Charleston, notamment, fut fermé de cette manière.

Des protestations contre cet acte s'élevèrent aussitôt parmi les neutres. L'association des armateurs de Liverpool réclama le 13 janvier 1862 contre cette façon d'interrompre le commerce avec le Sud^ et le 16 janvier de la même année lord Russel désavoua l'exécution d'une semblable mesure {Arch, diplom, 1862, II, 86).

La protestation du cabinet britannique ne fut pas cependant une protestation complète. Lord Lyons subordonnait la légitimité du fait à l'étendue du dommage permanent qui serait ainsi causé aux ports et il ne considérait la mesure comme sujette à de graves objections qu'autant que les obstructions ne pourraient être complètement enlevées après la cessation des hostilités (Le comte Russel à lord Lyons, 20 décembre 1861 ; Arch. diplom. 1862, II, 80).

Quel jugement faut-il porter sur cette façon d'intercepter les communications commerciales ?

Il va sans dire que l'obstruction des ports par ce moyen n'est pas légitime lorsqu'elle doit entraîner un dommage permanent^ car la navigation sur la mer. est libre dans la règle et ne peut être restreinte qu'exceptionnellement : en cas de guerre.

144 DU BLOCUS MARITIIIE.

La question délicate n'est donc point là; elle s'élève seulement si on suppose queles communications normales peuvent être facilement rétablies après la cessation des hdstililés. Dans cette hypothèse, doit-on admettre avec lord Lyons qu'un belligérant peut bloquer un port ennemi en faisant couler devant ce port des vaisseaux chargés de pierres?

Pour résoudre cette question il faut, ce nous semble, envisager plusieurs hypothèses :

Supposons d'abord qu'outre la ligne de pierres il se trouve devant le port une escadre de vaisseaux en nombre suffisant pour avertir tous les navires étrangers de Texistence du blocus. En ce cas, le blocus par pierres sera-t-il légitime? Nous devons faire une distinction. De deux choses l'une : Ou bien la ligne de pierres est une ligne ininterrompue et alors ce mode de blocus n'est pas légitime. En effet, quoique bloqué, un port ne se trouve point pour cela fermé à tous les vaisseaux étrangers : selon l'usage international, certains bâtiments peuvent encore sortir du port durant les premières semaines du blocus, et même pendant la durée de l'investissement la place reste toujours accessible à certains navires particuliers; or, avec le système que nous supposons, comment ces vaisseaux pourraient- il s pénétrer dans le lieu bloqué ou s'en éloigner? Ce serait chose impossible, car en vérité on ne peut obliger la flolte bloquante à ouvrir un passage dans la ligne de pierres à chaque fois qu'un de ces bâtiments voudrait passer! Ou bien, au contraire, la ligne de barrage n'est pas ininterrompue et renferme certains passages ; le blocus par pierres e;?t alors parfaitement légitime, puisque ces passiiges, sans empêcher Teffectivitâ du blocus, permettent rentrée ou la sortie de la place aux b&tin e itsqui ont ce droit. Ces passages, disons-nous, ne readeut pas le

EFF£CTITITÉ DU BLOCUS. 145

blocus non effectif, attendu qu'ils sont connus des seuls yaîsseaux bloquants , et que ces vaisseaux bloquants sont supposés être en nombre suffisant pour avertir les neutres, les visiter et poursuivre ceux qui résisteraient à leurs ordres. Cette première hypothèse est purement théorique, jamais elle ne se réalisera dans la pratique, car elle n'offre au belligérant bloquant aucun avantage spécial. Un blocus par pierres ne sera appliqué par un État qu'autant qu'il présentera pour celui-ci une certaine utilité, et il n'offrira quelque utilité que s'il nécessite pour son existence l'emploi d'un nombre de bâtiments moins considérable que le blocus par vaisseaux stationnés. Pour examiner si un semblable moyen est vraiment légitime, il faut donc supposer qu'il n'y a devant la place ainsi cernée que quelques rares croiseurs insuffisants pour prévenir de l'e^^istence du blocus tous les navires qui se présenteraient. Or, dans ce cas, une objection nouvelle s'élève aussitôt. De nombreux navires pourront échapper à la surveillance des croiseurs ; ignorant l'existence du blocus, ils s'approcheront sans crainte du port bloqué^ et ils iront se briser sur la ligne de pierres qui ferme l'entrée de la place : des dommages considérables seront ainsi infligés à des innocents. Un pareil résultat ne peut, ce nous semble, permettre aucun doute sur la légitimité du système qui l'entraîne. Ce système n'est donc, comme l'a dit le président des États confédérés, Jefferson Davis (Message du 12 janvier 1863), qu'une « odieuse barbarie ». Certes, aucune définition ne pouvait mieux convenir au blocus par pierres qui fut établi en 1861 parles Américains, puisque ceux-ci avaient déclaré n'y recourir que parce qu'ils ne possédaient pas une flotte suffisante pour constituer, avec des navires, un blocus effectif (Y. lordLyons au comte Russel, 14 janvier 1862) (1).

(1) Si on reconnaissait au belligérant le droit de bloquer un port en

io

§ 2. — Si le blocus, pour exister et devenir obligatoire, doit ôtre effectif, (àut-il qii^il demenre effectif pour subsister et rester obligatoire à Tégard des nations neatres?

I. — La Grande-Bretagne distingue à cet égard deux espèces de blocus : « Il y a, dit le juge anglais sir William Scott (1), deux sortes de blocus : Fun résultant du simple fait, l'autre résultant d'une notification accompagnée du fait. Dans le premier cas, quand le fait cesse autrement que par accident ou par le changement des vents, la fin du blocus a lieu immédiatement; mais, quand le fait est accompagné d'une notification publique du gouvernement belligérant aux gouvernements neutres, je crois prima fade que le blocus doit être supposé exister jusqu'à ce qu'il ait été publiquement levé. »

Ainsi, d'après la jurisprudence britannique, un blocus ne doit pas nécessairement demeurer effectif pour rester obligatoire vis-à-vis des neutres. La doctrine de W. Scott conduit effectivement aux règles suivantes :

1" — Dans tous les eus, le blocus par notification accompagnée du fait continue d'exister, alors même qu'il a cessé d'être effectif.

y faisant couler des navires, il faudrait aussitôt examiner 8*11 pourrait couler les navires neutres qui seraient ancrés dans la portion de la mer territoriale actuellement occupée par lui. Une certaine incertitude règne sur cette question que nous ne pouvons approfondir ici. En effet, les uns, comme M. Rolin-Jacquemyns {Revue de étroit mternational)f admettent le droit d*angarie c'est-à-dire le droit du belligérant de requérir un navire neutre pour transporter, moyennant salaire, des armes et des troupes, et ils déclarent que la faculté de couler bas les navire saisis est la conséquence logique de ce droit. Les autres au contraire (Féraad- Giraud, Recours à raison des dommages causés par la guerre, 1881 ; — n° 50, p. 43), considérant les deux questions comme indépendantes, permettent de couler des navires neutres, si ce fait est Justifié par i%i nécessités de la guerre.

(1) Robinson, Reports, I, p. 471.

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 147

C'est bien là la conséquence qui ressort de la théorie du jurisconsulte anglais. Celui-ci, en effet, sans excepter le cas où Tinvestissement aurait disparu avant la notification de cessation du blocus, exige d'une manière générale que les neutres se considèrent comme obligés de respecter le blocus jusqu'à ce qu'ils aient reçu par une voie officielle la nouvelle de la levée. Ce publiciste, il est vrai, n'indique pas expressément cette conséquence ; il commence môme par reconnaître le principe rationnel que la disparition du fait entraîne la disparition du droit, mais il se hâte aussitôt de torturer ce principe et de le fouler aux pieds. Voici comment il s'exprime à ce sujet : « Il est, dit-il, indubitablement du devoir d'un pays belligérant qui a fait la notification du blocus d'en notifier de la même manière et immédiatement la discontinuation. Laisser le fait cesser et adresser de nouveau la notification dans un temps éloigné serait une fraude au détriment des nations neutres et une conduite dont nous ne supposons pas un seul pays capable. Je ne dis pas qu'un blocus de cette espèce ne puisse, dans aucun cas, expirer de facto ; mais je dis qu'on ne doit pas se hâter de présumer une pareille conduite contre une nation ; et par conséquent, jusqu'à ce qu'un cas semblable devienne évident, je soutiendrai qu'un blocus doit prima fade être présumé continuer jusqu'à ce que la notification soit révoquée. »

Ces idées ont reçu l'approbation complète des publicistes britanniques modernes ; le plus célèbre d'entre eux, Phillimore, les a même reproduites dans des termes qui les rendent plus dangereuses encore : « C'est le devoir d'un tribunal des prises, écrit-il (1), de présumer la conti-

(1) Phillimore, Commentaries upon international law, III, 385.

En 1861, le gouvernement des États-Unis a admis également qu*un blocus établi par notification produisait ses effets tant que la levée n*en

14À D0 BlOCUS XARimtE.

nnation d'un blocus notifié jusqu'à notification officielle de la cessation ; la preuve du contraire n'enlèverait pas à la présomption sa valeur. »

2^ — Le blocus défait, de facto ^ dans certains cas cesse d'exister quand il n'est plus effectif, et dans certains autres au contraire subsjste alors que l'investissement a disparu.

Le principe, ici, est la disparition du droit par la cessation du fait ; c'est par exception seulement que le blocus subsiste après que la flotte bloquante a abandonné sa station, et cela n'a lieu que lorsque cet éloignement est dû è, quelque accident ou au changement des vents. « Lorsque une escadre de blocus, dit W. Scott (1), est repoussée par des accidents de temps qui ont dû naturellement entrer dans les prévisions du belligérant qui impose le blocus, il n'y a pas lieu de supposer que cette circonstance crée un changement de système, attendu qu'on ne pourrait compter sur la continuation d'aucun blocus pendant plusieurs mois sans être exposé à de telles interruptions temporaires Mais, toutes les fois que le blocus est volontairement suspendu ou que la présence d'une force ennemie oblige à le lever, on doit le considérer comme terminé et il faut un nouvel avis pour qu'il produise de nouveau ses effets. »

Ainsi, quand il y a eu dispersion de l'escadre bloquante par le changement des vents ou quelque autre accident, le blocus de facto non notifié et n'existant plus de lait n'en continue pas moins & être obligatoire pour les peuples neutres. Mais un semblable blocus ne pouvait arrêter aucun navire, c'était un mot sans force, aussi pour lui donner une valeur réelle les publicistes anglais lui ont

avait pas été annoncée officiellement. (M. Seward à lord Lyons, 27 mai

(!) Hobînson, Reports, III, p. 155.

EFFEGTIYITÉ DU BLOCUS. ji49

adjoint les droits de prévention et de suite. Gela semblait assez difficile, puisqull n'y avait ni notification diplomatique, ni aucun autre acte qui pût être déclaré obligatoire pour les neutres ; on a alors inventé la notoriété du fait « notoriety ofthefact ». Du moment où un blocus est no* tdre, aucun navire ne pourra mettre à la voile pour le lieu bloqué ni sortir de ce lieu, et si un b&timent est rencontré en pleine mer par les croiseurs de la puissance bloquante il sera présumé avoir appris au départ ou en route Texistence du blocus, et il sera, dès lors, passible de saisie et de confiscation. Cette présomption, toutefois, n'eat pas une présomption /iim et de jure.

II. — Ces doctrines de la Grande-Bretagne doiyentelles être admises? sont-elles légitimes ?

Il est d'abord un point qui ne fait pas discussion. Tous les auteurs sont d'accord pour reconnaître qu'un blocus n'oblige plus les neutres, quand le fait cesse autrement que par accident ou par le changement des vents.

Gela est d'évidence si les vaisseaux bloquants abandQjjLnent leur station volontairement et sans esprit de retour ; en effet, par cet éloignement définitif, ils ont manifesté expressément leur intention de renoncer au blocus de la place.

La même solution s'impose encore lorsque l'éloignement volontaire n'est pas définitif mais doit seulement durer un certain temps : « Tous les publiciste^, dit Galvo (1), admettent que le blocus cesse du moment où les navires bloquants se retirent pour remplir une au-

(1) Galvo, op. cit., % 1170, II, 558.

Comp. note de lord Lyons à M. Seward, 22 [mai 1861 : Le Niagara qui bloquait Gharleston, s'étant retiré pour intercepter une cargaison d^armes attendue sur une autre partie des côtes, le port resta ouvert pendant cinq jours ; dans cette hypothèse lord Lyons décida que le blocus était interrompu mais le gouvernement des États-Unis, K raison de Teffet

tre mission et sans laisser dans les eaux qu'ils occupaient un nombre suffisant de navires pour continuer l'opération à laquelle ils étaient employés. x> Cette doctrine, ainsi soutenue par la théorie, a été suivie par la pratique. Les juges de la cour d'appel d'Ajigleterre, à propos d'une prétendue violation du blocus de l'tle de la Martinique, ont effectivement décidé que l'omission d'entretenir aux différentes stations un nombre suffisant de vaisseaux communiquant entre eux^ de manière à intercepter tous les navires qui tenteraient d'entrer dans les ports de l'île, était une négligence qui conduisait nécessairement les navires neutres à croire que l'on pouvait entrer dans ces ports sans courir aucun risque : l'apparition périodique d'un bâtiment de guerre dans ces parages ne pouvait faire supposer la continuation d'un blocus qui avait été précédemment maintenu par un certain nombre de vaisseaux avec une rigueur telle qu'aucun navire quel qu'il fût n'avait pu pénétrer dans File tant que le blocus avait duré.

Faut-il toutefois aller jusqu'à considérer le blocus comme n'étant plus obligatoire, parce que certains points de la ligne d'investissement se trouveraient dégarnis pendant que tel ou tel b&timent aurait quitté son mouillage pour se lancer à la poursuite d'un navire suspect ? A cette question, les auteurs répondent généralement par une distinction. Quand l'éloignement dure peu de temps, le blocus est censé toujours subsister, car en poursuivant ce navire suspect le vaisseau n'a fait en réalité que s'acquitter d'un des devoirs de sa mission spéciale ; mais au contraire le blocus cesse d'obliger les neutres, lorsque l'absence se prolonge de manière à autoriser le soupçon

produit par la notification générale, refusa d'admettre quMl y eût là quelque cessation du blocus {Cité par Hall, op. ciU, § 260, p. 6)9, note 2).

EFFEGTIVITÉ DU BLOCUS. 451

que le bâtiment détaché en croisière a reçu une autre des* tination. Nous ne pouvons accepter cette doctrine, à raison du sens particulier que nous avons donné au mot blocus effectif. Ayant exigé comme condition de Teffectivité la présence devant la place d'une double escadre, une escadre volante et une escadre stationnée, nous devons considérer le blocus comme n'étant plus obligatoire pour les neutres du moment où un navire stationné a quitté sa station pour poursuivre un navire suspect : en effet, en agissant ainsi, il a laissé ouverte la ligne de blocus et il n'a point rempli la mission particulière dont il était chargé.

Si, dans toutes ces hypothèses, le blocus n'est plus obligatoire vis-à-vis des nations neutres, en résulte-t-îl pour cela qu'il ait cessé d'exister? Nullement. D'après plusieurs auteurs, dans certains cas sans doute le blocus sera levé, mais dans d'autres au contraire il sera seulement suspendu. Et il en sera ainsi lorsque, ayant cessé momentanément, il aura été rétabli dans un très bref délai. Cette distinctior n'est pas une pure distinction de mots, elle présente un certain intérêt pratique. Le blocus est-il levé, il faudra pour le rétablir efficacement une nouvelle notification ; n'est-il que suspendu, une nouvelle notification ne serpas nécessaire : quand les navires reviendront devant la place il n'y aura pas nouveau blocus, mais uniquement continuation de l'ancien. Telle est la dectrine qui a été admise notamment par Bluntschli (art. 834). M. Bulmerincq, dans son projet de règlement des prises maritimes, a suivi un autre système : suivant lui, lorsque les navires bloquants se sont éloignés de leur station pour un motif autre que le mauvais temps constaté, le blocus est dans tous les cas levé^ quelle que soit la durée de l'éloignement. (§ 43) (1). Il est vrai que, dans un autre endroit (§ 40), il

(1) Ce système est suivi par Kent, Commentary of international law.

152 DU BLOCUS XARmifB.

considère le blocus déclaré et notifié comme effectif et par suite comme obligeant les neutres, alors même que les navires se seraient écartés momentanément de leiur station. Il 7 a là une antinomie qu'il estdiffidle d'expliquer ; il faut cependant constater que, dans son rapport, M. Bulmerincq parait abandonner la doctrine émise au § 40 poor se rallier à celle du § 43 (y. Rapport^ 3* partie, p. 375). Quant à nous, nous pensons qu'un blocus qui a cessé momentanément a par cela seul cessé d'exister. En effet, le blocus a pour objet d'interdire les communications du port bloqué avec le dehors et Feffectivité c'est-à-dire nnvestissement réel de la place est la condition d'existence du blocus ; admettre que dans l'hypothèse supposée les neu* très ont le droit de pénétrer dans la place, et déclarer en même temps que le blocus n'est que suspendu de sorte que, rétabli dans un bref délai, il ne sera que l'ancien continué, nous semble être une contradiction. Un blocus ne peut pas exister dans un sens et ne plus exister dans un autre ; il n'y a point de milieu : ou bien le blocus subsiste complètement de façon à obliger les neutres, ou bien il a disparu entièrement, de façon que c*est un blocus nouveau qui est constitué si les navires reparaissent devant la place ; l'idée d'une suspension de blocus nous paraît être un non-sens. C'est ce qui fut d'ailleurs admis par le gouvernement français en 1870 : « Tout blocus levé ou interrompu^ disaient les instructions envoyées aux commandants maritimes (1), doit être rétabli et notifié de nouveau dans les formes prescrites. »

Nous savons ainsi ce qui advient, lorsque la flotte 4» blocus s'éloigne volontairement ; qu'arrive-t-il quand cet éloignement est /orc^? Quels sont les résultats quisepaa-

Gambridge, 1S66 ; p. 866 ; et même par sir W. Sooti (Robinfon, Jlqm*» III, p. 155» aff. de la Jung frau Maria Schrœder]. (1) loBtructions complémentaires, § il.

EFFBCTIYITÉ BU BLOGUB. 163

duisent lorsque Tescadre qui maintient le blocus vietrt à être délogée de son mouillage par une escadre ennemie ? Les neutres ont-ils le droit de pénétrer dans la place ? Le blocus est-il leyé ou n'est-il que suspendu ?

Ici, raccord paraît unanime parmi les auteurs ; le blocus n'est pas seulement suspendu, il est levé. « D est évident, dit Calvo (i), qu'un semblable fait a pour conséquence immédiate et directe non plus une simple suspension, mais la cessation entière, la fin du blocus, et que nnvestissement rétabli par les mêmes forces navales ou par d'autres appartenant à la même ntftion doit être considéré comme un blocus nouveau et non comme la suite du précédent. Un événement de ce genre entraîne un changement radical dans le caractère de la guerre. La puissance qui attaque peut diriger ses forces vers un autre point, changer ses plans stratégiques, modifier en un mot l'ensemble de ses opérations. Qui ne voit qu'au milieu de l'incertitude que font naître ces diverses suppositions, les neutres peuvent de bonne foi et logiquement être conduits à penser que le port dont il s'agit jouit de nouveau de la pleine et entière liberté de reprendre ses opérations commerciales, sans être obligés de prévoir ou de présuma que le blocus puisse être rétabli ? En pareil cas, ni la notification diplomatique, ni la notoriété du fait de la mise en état de blocus, ni même une notification individuelle ne sauraient avoir pour efTet d'empêcher la communication des neutres avec les lieux bloqués. »

La jurisprudence de la Grande-Bretagne elle-même a admis cette théorie. Dans un jugement rendu en 4805 devant la haute cour d'amirauté, sir W. Scott s'est exprimé à ce sujet de la façon suivante (2) : « Lorsque l'escadre blo^

(1) Calvo, op. cit., § ! 169, II, 556.

(2) The Hoffnung, Roblnaon, Reports, VI, p. 112.

154 DU BLOCUS MARinSB.

qaante a été éloignée par des forces supérieures, il peut survenir une nouvelle série d'événements qui peuvent aboutir à une disposition très différente des forces bloquantes et faire naître une suite très différente de présomptions en faveur de la liberté ordinaire des spéculations commerciales. En pareil cas, un commerçant neutre n'est pas obligé de prévoir ou de conjecturer que le blocus sera repris ; etconséquemment si leblocus doitètre renouvelé il faut recourir de nouveau aux mesures d'usage, sans égard à l'état précédent des faits, lesquels ont été effectivement interrompus. » Ce que TAngleterre admettait ainsi en 1805, elle l'admettait encore en 1863. Le 10 février de cette année lord Russel écrivait en effet à H. Hason, agent des États confédérés à Londres {Arch. diplom. 1863, lY, 72) : « Je dis qu'un blocus continuerait à exister légalement quand une tempête soudaine ou un changement de vent aurait momentanément dispersé la flotte du blocus. C'est là un changement auquel, d'après la nature des choses, un blocus est soumis. Un tel accident ne suspend pas et à plus orte raison ne rompt pas le blocus, tandis qu'au contraire si une force supérieure chasse Tescadre de blocus, le blocus est rompu et pour le rétablir il doit être de nouveau notifié aux neutres dans les formes d'usage. » Cette déclaration de principes était motivée par la conduite des États-Unis pendant la guerre de sécession. A cette époque, en vérité, cette puissance s'était montrée peu disposée à suivre les règles que l'Angleterre elle-même avait précédemmentappliquées. Le 31 janvier 1863, les forces du Sud ayant mis en déroute l'escadre fédérale qui bloquait Charleston, les autorités locales avaient notifié aux consuls étrangers la cessation du blocus, et l'agent d'Angleterre s'étant rendu avec le vapeur P^/re/ jusqu'à une distance de S milles au delà de l'ancienne ligne d'investissement avait con-

EFFBCnVITÉ DU BLOCUS. 155

staté qu'il n'y existait aucun navire ennemi ; mais, dès le lendemain, une nouvelle escadre fédérale composée de vingt bâtiments s'était présentée devant la place et avait prétendu reconstituer le blocus (V. Arch, cUplom., 1863, rv, 57) (1). A cette occasion, un débat très vif s'engagea entre les journaux des deux parties belligérantes ; aucun d'eux ne sut garder une juste mesure dans la discussion, les uns comme les autres ils allèrent trop loin dans leurs prétentions. Les journaux des confédérés prétendaient en effet que l'investissement ne pouvait pas recommencer sans une nouvelle notification et que entre cette notification et le blocus il devait s'écouler un intervalle de 60 jours tandis qu'au contraire les journaux des fédéraux soutenaient que le blocus notifié au mois de janvier n'avait pas cessé d'exister malgré la dispersion essuyée par l'escadre fédérale et l'absence momentanée de ses croiseurs.

Nous arrivons maintenant au second principe adopté par la jurisprudence britannique. Faut-il dire, avec sir W. Scott, que le blocus subsiste et continue à obliger les neutres lorsque le fait a cessé par accident ou par le changement des vents ? A cet égard, les opinions peuvent se partager en trois groupes : certains auteurs suivent la doctrine anglaise dans toute son étendue, quelques-uns au contraire ne Tadmettent qu'avec certaines restrictions, d'autres enfin la repoussent complètement.

1. — Parmi les premiers, il faut ranger presque tous les publicistes modernes de la Grande-Bretagne : Phillimore et Wildman ont adhéré aux théories de sir W. Scott, et ces théories sont celles du gouvernement anglais luimême (LordRussel à M. Mason, 10 février 1863).

(1) Les mêmes faits se produisirent à Galveston avec cette différence qae les forces bloquantes tardèrent dix jours avant de reprendre leur position .

Le jurisconsulte chilien Bello paratt également s*ètie rallié à ces doctrines: « L'absence accidentelle de Tescadiê bloquante par suite de tempête, dit-il, ne doit point être considérée comme une interruption du blocus, de sorte que le neutre qui chercherait à profiter de la circonstance pour s'introduire dans le port bloqué se rendrait coupable d'une tentative frauduleuse. »

La même opinion est aussi soutenue par M. Fiore, par M. Brocher et par Kent. Ce dernier écrivain, publiciste américain, en inclinant vers cette manière de voir, n'a fait que se conformer à la pratique de son pays. Dès 1800, les États-Unis considéraient le blocus Qomme maintenu quoique Tescadre eût été dispersée par la tempête ^. Marshall à M. King, 20 septembre 1800); et, en 1846, ils défendaient encore le même système. Le 24 décembre* en effet, H. Mason envoyait aux commandants des forces navales américaines dans TOcéan pacifique les instructions suivantes : « Un blocus légitime exige la présence réeUe d'une force suffisante à l'entrée du port et stationnant assez près pour empêcher les communications. La seule exception à cette règle natt de l'absence accidentelle et temporaire de l'escadre de blocus. Ainsi, dans le cas d'une tempête, la force légale du blocus n'est pas suspendue et la loi considère la tentative de prendre avantage de cette retraite accidentelle comme une tentative irau* duleuse de rompre le blocus. »

Parmi les États européens qui ont adhéré à ces idées, «1 faut encore citer le Danemarck : durant la guerre de i864 , la cour d'amirauté danoise a décidé à plusieurs reprises que l'absence momentanée et accidentelle de l'escadre bloquante n'affectait pas l'effectivité du blocus(l).

(1) Philllmore, op. ciU, III, § 294 ; — WUdman, ïnstUuies of interna- HonaX law, II, 181 ; » Arch, diplom, 1863, IV, 72 ; — Bello, Principios

EFFECTiyiTÉ DU BLOCUS. 187

Ce système, quoique généralement adopté, ne nous pairaltpas rationnel; il se heurte à une objection pratique des plus puissantes. En effet, comment un navire neutre, arriyant du large et trouvant libres les abords du port naguère investi, pourra-t-il distinguer si Tescadre de bloeus a été drossée au large par un accident de mer ou si elle a été chassée par les forces ennemies?

2. — Cette objection a déterminé certains auteurs h apporter quelques restrictions à la théorie anglaise. C'est ainsi qu'Ortolan considère le blocus comme seulement suspendu, et permet aux neutres d'entrer dans le port : « Il est bien vrai, dit-il (1), que si le mauvais temps a forcé Tescadre bloquante à s'éloigner momentanément et à discontinuer l'investissement, le blocus n'est pas levé définitivement, de telle sorte que, lorsque cette escadre revient prendre sa croisière, il soit nécessaire de faire une nouvelle notification ; mais il est certain que cet éloignement, bien que forcé, interrompt de fait le blocus, et que si un navire neutre arrive dans l'intervalle et parvient à entrer dans le port, il peut dire qu'il n'est pas coupable et prétexter l'ignorance du blocus actuel, puisqu'il a trouvé l'entrée entièrement libre. »

Ce que nous avons dit plus haut relativement à la suspension d'un blocus, doit suffire à réfuter cette opinion d'Ortolan.

Un autre système mixte a été proposé récemment par M. Bulmerincq (2) ; il fait dépendre la solution du temps

de derecho de genteSf 2f^ part. cap. 8, § 5 ; — Fiore, op. cit., II, 456; » Brocher, Revue de droit international, 1873, p. 575 ; ^ Kent, op, cit. p. 365 ; — Arch. diplom, 1861, III, 441 ; — Bulmerincq, Rapport^ v« Danemarck, p. 89 ; -~ En ce aens v. encore : A. de Domin PetrnBheyecE, Précis d'un code du droit international, art. GXLIII.

(1) Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, II, 311 ; ^ Comp. aussi : H. Bargrave Deane, op. dt., p. 5f .

(2) Bulmerincq, Rapport, 3« partie, p. 375, et Prqfet de règlement in»

plus OU moins long que Téloignement des naTires a duré. Suivant le savant rapporteur de la Commission internationale des prises maritimes, il faudrait distinguer selon que Téloignement, motivé par un mauvais temps constaté, a ou non excédé 24 heures ; si oui, le blocus doit être considéré comme levé et il doit être notifié de nouveau ; si non, il doit être réputé n'avoir jamais cessé et les neutres ne peuvent pénétrer dans le port sans se rendre coupables d'une violation de blocus.

Ce système est ingénieux, mais est-il bien pratique? On peut en douter. Un navire qui, dans les 24 heures de la tempête, arrivera devant le port actuellement libre , ne saura, en effet, s'il a ou non le droit de pénétrer dans la place, car il ignorera toujours la cause de la disparition de la flotte ; sans doute, il saura généralement qu'une tempête a eu lieu, mais ce qu'il ne saura jamais, c'est si cette tempête seule a eu pour effet l'éloignement des vaisseaux belligérants (1).

Une restriction d'un autre genre a été apportée à la théorie anglaise par le publiciste espagnol Antonio Riquelme. Celui-ci distingue, suivant la distance à laquelle les bâtiments bloquants se sont retirés : « Une tempête, dit-il (2), peut entraîner la levée d'un blocus, mais pour

tetmationcU des prises maritimes, § 43. — Halleck {International law, oh. 23, § 5) et Galvo {op. cU,, § 1172, II, 559) avûent déjà Bouteaa Tidée sur laquelle ce système repose, mais ils ne lui avaient pas donné la précision nécessaire, en négligeant de fixer la durée de Tabsence.

(1) La commission de l'Institut siégeant à Wiesbaden les 4, 5 et 6 sep. tembre i88l a repoussé le système proposé par le rapporteur, M. Balmerincq ; elle a, en effet, déclaré que le mauvais temps ne faisût jamûs disparaître le blocus, quelle que fût la durée de Téloignement de l'escadre {Revue de droit international, 1882, p. 2a7 et suiv.).

(2) Riquelme, Élementos de derecho publico intemacionàl, lib. It lit. 2, cap. 18.

EFFECTIVITÉ BU BLOCUS. 159

cela il faut que Tescadre chargée de le maintenir se soit éloignée à une distance telle que Ton ait perdu de vue tous les bâtiments dont elle se compose. »

3. — Les diflërents systèmes que nous venons d'exposer sont, pour la plupart, des opinions personnelles aux publicistes ; aucune d'elles ne nous indique le droit positif sur la matière. Le droit positif a, en effet, adopté à cet égard des principes plus simples et aussi plus rationnels. Les traités ont tous décidé virtuellement que le blocus cessait d'exister dès que l'escadre de blocus se retirait par suite de tempête ou de quelques autres accidents de navigation : exigeant, tacitement d'abord, puis d'une manière de plus en plus claire, que le blocus soit réel, ils devaient admettre, par une conséquence toute naturelle, que dès que l'investissement n'existait plus, il n'y avait plus de blocus.

Cette règle du droit conventionnel se retrouve dans les lois intérieures de plusieurs États européens. Le décret prussien du 44 avril 1864 et les règles russes de 1869 (art. 99) déclarent que le blocus n'est plus effectif lorsque les bâtiments s'éloignent pour quelque motif que ce soit, et les instructions complémentaires françaises de 1870 (§ 11) exigent aussi que les navires bloquants se trouvent devant la place d'une manière permanente : « Le blocus n'existant qu'à la condition d'être effectif, disentelles, si les forces navales françaises étaient forcées, par une circonstance quelconque, de s'éloigner du point bloqué, les navires neutres recouvreraient le droit de se rendre sur ce point. Dans ce cas, aucun croiseur français ne serait fondé à les entraver sous prétexte de l'existence antérieure du blocus, s'il a d'ailleurs la connaissance certaine de la cessation ou de l'interruption de ce blocus. Tout blocus levé ou interrompu doit

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être rétabli et notifié de nouveau dans les formes prescrites (1). »

Cette doctrine a été encore défendue par un certdn nombre de publicistes contemporains (2), et nous n'hésitons pas à nous y rallier.

Elle est d'abord en harmonie avec les règles générales du droit. D'après ces règles, en efiTet, les conséquences du sort et de la fortune inconstante de la guerre doivent être supportées par la partie qui en est frappée et non pas par les tiers qu'elles ne touchent en aucune manière.

Elle est de plus conforme aux principes spéciaux de la matière. Le droit de blocus étant une exception à la règle générale qui garantit aux neutres la liberté de leur commerce maritime, il faut toujours, à ce sujet, interpréter les point douteux en faveur des neutres.

Les systèmes contraires ne sont>ils pas d'ailleurs en contradiction complète avec le principe international qui exige la réalité du blocus ? Dire qu'un blocus subsiste après que l'investissement de fait a cessé par quelque accident de mer, interdire & des neutres l'entrée d'un port actuellement libre par la raison que ce port a été antérieurement investi, alors qu'il n'existe plus autour de cette place un seul croiseur qui puisse leur notifier l'existence du blocus, n'est-ce point en vérité revenir à la théorie fu-

(1) Cette théorie est aussi appliquée par TEspagne : Le règlement da 26 novembre 1864, sur le blocus des ports ennemis, renferme en effet un art. 2 ainsi conçu : « Gomme le blocus doit être effectif et constant » pour qu'on le considère comme valable, si la tempête ou d*autres eir- » constances séparaient les vaisseaux bloquants de l'entrée du port » investi, les navires neutres qui entreraient ou sortiraient pendant » Tabsenee de Tescadre ne pourraient pas être considérés comme ayant » violé le blocus. » (Négrin, Tratado elemenial de derecho intemacioaal maritimo, append. XXllI, p. 462.)

(2) V. Hautefeuille, op. cit.^ II, 200 ; — Gessner, op. cit^ p. 209 ; — Vidari, Travaux préliminaires à la session de la Haye (1874-75) ; Revue de droit international, 1875, p. 609.

EFFECTIVITÉ DU BLOCUS. 161

neste des blocus fictifs et porter une sérieuse atteinte au principe de la liberté des mers ? Sans doute le blocus a été au début effectif et partant obligatoire, mais il ne s'en suit pas qu'il doive toujours rester obligatoire même quand il a cessé d'être effectif. Reconnaître qu'un blocus ne peut exister sans être réel, n'est-ce pas reconnaître forcément qu'il cesse d'exister dès qu'il n'est plus réel ?

Ces arguments suffisent pour réfuter la doctrine anglaise relative au blocus de facto ; ils suffisent également pour repousser cette même doctrine en ce qui concerne le blocus par notification accompagnée du fait. En effet, prétendre qu'un blocus notifié est présumé continuer tant que la nouvelle officielle de la levée n'a pas été reçue par les neutres, c'est admettre implicitement qu'un blocus peut exister sans qu'il y ait un investissement de fait; et reconnaître à la notification qui a annoncé l'établissement du blocus un effet indépendant de la présence réelle des forces bloquantes, qu'est-ce autre chose que soutenir la validité des blocus fictifs?

Nous concluons donc. Les blocus fictifs étant illégitimes, un blocus n'est obligatoire que s'il est effectif et que tant qu'il reste effectif. Le droit disparaît dès que le fait cesse lui-même d'exister. Sans doute, la nation qui a notifié aux neutres rétablissement d'un blocus doit leur en notifier la cessation ; mais cette notification a pour but unique d'apprendre aux neutres qu'ils peuvent sans danger faire des expéditions pour les lieux qui ne sont plus bloqués, elle n'est point nécessaire pour que le blocus prenne fin : c'est le fait matériel de la présence ou de l'absence des forces bloquantes qui seul détermine si le blocus existe ou s'il a

! cessé d^exister.

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