Chapitre I: — Dépenses extraordinaires

Dans le classement des dépenses ordinaires et extraordinaires, il y a encore des différences nombreuses, qui apparaissent par la comparaison de quelques budgets communaux. En effel, la distinction, très délicate à faire pour les recettes, n'est pas plus facile quant aux dépenses qui tirent leur nature de celle des ressources correspondantes. En voici une preuve : dans les communes du département du Rhône notamment, les dépenses pour l’achèvement des chemins vicinaux sont classées comme ordinaires, lorsque,

par opposition aux dépenses d’entretien,elles devraient être

qualifiées d’extraordinaires (1). Les exemples de ce genre seraient très nombreux, mais à quoi bon les relever ici. Il reste à ajouter à propos du budget primitif que chaque chapitre y est totalisé, et que chacun des deux ütres est suivi d’une récapitulation formée des éléments fournis par les totaux des chapitres correspondants. À la fin se trouve une récapitulation générale portant mention de l'excédent de recettes ou de dépenses : ce tableau est en . quelque sorte le résumé du budget, aussi comporte-t-il Le même nombre de colonnes, dont les deux premières contiennent les numéros d'ordre et la nature de chaque article, la troisième les recettes — ou dépenses — constatées au dernier compte (2), les quatrième et cinquième les recettes — ou dépenses — proposées parle maire et par le conseil municipal, la sixième les recettes — ou dépenses — admises par le préfet, et dont la dernière enfin est

réservée aux observations (3).

(1) Le ministre de l’intérieur dans sa circulaire du 30 juin 1881 s’est cependant expliqué clairement sur ce point: « Le produit des 3 centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter en vertu de la loi du 24 juillet 1867 pour les chemins vicinaux ordinaires, et celui de la 4€ journée de prestation (loi du 41 juillet 1868) constituent des recettes ordinaires, s’ils ont pour objet de pourvoir aux dépenses d'entretien, et des recettes extraordinaires s’ils sont affectés à l'établissement, à l'achèvement ou aux autres dépenses extraordinaires des chemins. » Ensuite le ministre explique en outre que les subventions pour la vicinalité, accordées le plus souvent en vue de travaux d'achèvement, constituent des recettes extraordinaires, On admet en effet que les subventions sont comme l’accessoire des recettes qu'elles remplacent et prennent leur nature.

(2) Cette colonne est supprimée dans les tableaux relatifs au budget supplémentaire,

(3) En dehors du département de la Seine et des communes chefs-lieux de départements, la sixième colonne porte les recettes ou dépenses admises par les sous-préfets, et ainsi il y a en tout huit colonnes au lieu de sept. À

PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET : 5) B. Budget supplémentaire.

Les grandes lignes du budget supplémentaire sont les mêmes que celles du budget primitif : il comprend seule-. ment deux chapitres qui sont rattachés l’un au titre des

recettes, l’autre au litre des dépenses.

Titre [°° (Suite).