Chapitre HI. — Recettes supplémentaires

Section 1": Recettes provenant d'exercices antérieurs.

$ 1. — Recettes ordinaires : Elles se composent de l’excédent des recettes ordinaires de l'exercice précédent sur les dépenses correspondantes, des crédits annulés faute d'emploi, des restes à recouvrer du dernier exercice, des recettes autorisées supplémentairement. Les plus-values des articles de recettes prévus au budget primitif ne figurent pas au budget supplémentaire, au moins sous une telle rubrique.

$ 2. — Recettes extraordinaires: Elles sont groupées en général sous les mêmes chefs que les précédentes.

Section 2e: Recettes appartenant à l'exercice courant et non désignées au budget primitif.

$ 1. — Recelies ordinaires.

. $2. — Recettes extraordinaires. |

Les plus-values réalisées par rapport aux prévisions sur les recettes inscrites au budget primitif ne doivent pas, aux termes de la circulaire de 1837, figurer ici comme recettes supplémentaires ; seulement la circulaire en question n’a pas interdit de les faire entrer en comple, aussi doivent-

elles être ajoutées au boni général de l'exercice antéricur

et trouver place dans la section 1 du chapitre III de ce titre.

Tirre Il (Suite).