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l'un des deux intéressés, ne pourrait, comme on l’a proposé (1) pour un gibier peu important, être liré au sort entre eux. La solution est peut-être meilleure dans certains cas au point de vue pratique, mais elle n’est pas régulière. Elle ne peut donc résulter

que d’une convention entre les chasseurs.

Chasse au chien d’arrêt ; chasse en battue.

Dans la chasse au chien d'arrêt, le chien n’a pour rôle que de retenir le gibier ou de le signaler jusqu’à l'arrivée du chasseur.

Le gibier devient-il la propriété du maître du chien dès le moment où celui-ci tombe en arrêt? La question est très controversée. D’après Villequez (2) le chasseur n’a pas, à vrai dire, au moment de l’arrêt, la possession, mais « un droit conditionnel, celui d'accomplir la possession en tirant sur le gibier s’il le tue ». Et, suivant le même auteur, le droit conditionnel du chasseur est opposable à tous dès sa naissance.

Appliquant une fois de plus à cette matière les principes que nous avons exposés à bien des reprises, nous nous prononçons contre l'opinion de M. Villequez. Le gibier ne se trouvant pas au pou-

(1) V. Sorel, Op. cit., n° 49.

(2) Op. cit., n° 108.

voir du chasseur par le fait de l'arrêt ne peut lui appartenir dès ce moment.

MM. Giraudeau, Lelièvre et Soudée sont du même avis que M. Villequez, mais se basent sur des arguments un peu différents : «11 y a là (dans le fait de l'arrêt), disent ces auteurs (1), un droit acquis, car le gibier, fasciné par la présence du chien, ne partira d’ordinaire qu’à l’approche du chasseur et à sa portée ». Ainsi les auteurs précités fondent leur opinion sur le fait qu'à la suite de l’arrêt le chasseur pourra le plus souvent s'emparer du gibier. Cette circonstance n’est pourtant pas suffisante, selon nous, pour servir de base à l’occupation. Certes un tireur habile avec un bon chien, s’appropriera presque certainement le gibier arrêté. Mais il ne faut pas se placer dans une espèce semblable, et, dans la majorité des cas, le gibier arrêté échappe très fréquemment.

L'arrêt ne met nullement l'animal à la disposition du chasseur car, comme le font d’ailleurs remarquer MM. Giraudeau, Lelièvre et Soudée, il échappe d'ordinaire avant son arrivée. Il n’est nullement alors dans un état de fatigue qui rendel’appropriation inévitable. Or, à défaut de cet état de fatigue nous n’admettons comme acte constitutif de l'occu-

pation qu’une blessure rendant la prise certaine. Or,

(1) Op. cit., n° 1346.

cette blessure. n'est pas faite : l'appropriation n’est donc nullement réalisée.

Elle ne l'est pas davantage dans l'hypothèse que présente Sorel (oy:. cil., n°61) suivant laquelle j’occupation n’est effectuée que dans le cas où l'arrêt a lieu sous les yeux du maître du chien, tandis qu’il est en position de tirer. Il n’y a plus alors à tenir compte, il est vrai, pour la réalisation de l'occupation, de la valeur du chien, mais rien ne prouve que le chasseur aura l'habileté nécessaire pour atteindre le gibier qu'il est en position de tirer.

Si le gibier simplement arrêté n'est pas encore la propriété du chasseur, à plus forte raison, en est-il de même du gibier gité où posé. Comme le font remarquer MM. Giraudeau, Lelièvre et Soudée (1), la simple vue ne suffit évidemment pas à créer un droit.

La chasse en battue se pratique très fréquemment dans les grands domaines. Le gibier est amené grâce à des rabatteurs vers l'endroit où se tiennent les chasseurs. Ceux-ci se bornent alors à tirer quand les pièces se trouvent à leur portée. Dans ces conditions, l'occupation est faite par le chasseur qui blesse mortellement l'animal. Mais l'habitude est de réunir toutes les pièces abattues, de les faire figurer en un tableau et chacun se partage le gibier à la

(1) Op. cit., n° 1348 ; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cit., n° 36.

fin de la chasse, sans tenir compte d'ordinaire des exploits individuels. Cette façon de procéder a lieu en vertu d’une entente tacite, aussi croyons-nous que ceux qui voudraient réclamer toutes les pièces, dont ils se sont personnellement emparés, pourraient se voir opposer les habitudes antérieurès auxquelles ils sont censés avoir tacitement adhéré (1).

S'il s’agit d’une chasse en battue faite contre des animaux nuisibles, le gibier appartient à qui l’a abattu. Cette règle, conforme aux principes, est consacrée par divers textes légaux qui attribuent une

prime à qui a tué l'animal (2).

Gibier pris au piège.

La doctrine est très divisée sur la question de savoir si le gibier pris au piège appartient dès sa capture au propriétaire du piège.

La plupart des auteurs font une distinction suivant que l’usage du piège est, ou non, licite.

Si l'utilisation du piège est autorisée, il faut, suivant la doctrine de Proculus en droit romain, décider que le gibier appartient toujours au propriétaire

du piège (3).

(1) Comp. cass., 3 janvier 1881 (S. 83.1.309 ; D. 81.1. 25 ; Fu-

zier-Herman, art. 715, n° 23).

(2) V. loi du 11 ventôse an IIL, art. 1; loi du 10 Messidor, an

V ; loi du 3 août 1882; (3) Perrève, Traité des délits et des peines de chasse, p. 298 ; So-

Mais il n'en serait pas de même si l'emploi du

piège était illicite. Le chasseur ne pourrait pas alors

invoquer à son profit un droit d'occupation, et le gibier ainsi pris deviendrait la propriété du premier occupant, autre que le délinquant (1).

Et la règle s'appliquerait même au cas où le chasseur aurait tendu son piège dans un terrain lui appartenant (2).

Toutefois, certains auteurs (3) admettent un tempérament dans un cas : le gibier appartiendrait au chasseur si le piège n’était pastendu à son intention, mais avait pour but de prendre un animal nuisible, car, dans ce cas, l'intention délictueuse ferait défaut.

D’accord avec de nombreux auteurs (4), nous n’admettons pas la doctrine précitée.

En effet, en premier lieu, nous nous expliquerons plus loin sur ce point, la possession légale ne parait pas acquise au profit du maître du piège dès l'instant que le gibier se trouve pris.

Mais, même s'il en était décidé autrement, il ne

rel, Op. cit., n° 50; Trib. corr. de Compiègne, 13 mars 1877, cité par Sorel, Op. cit., n° 51.

(1) De Neyremand, p. 139.

(2) Sorel, Op. cit., p. 101.

* (8) Sorel, Loc. cit.

(4) Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., n° 1330; Villequez, Op. cit., p. 131 ; Rogron, Le Code de la Chasse expliqué, p. 26; Dalloz, Rép. V° Chasse, n° 175.

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semble nullement que le chasseur devrait être privé du produit de sa chasse pour le fait qu’il s’est emparé du gibier au moyen d’un engin prohibé. En procédant ainsi il se trouve en contravention avec une simple loi de police et il n’y a pas là matière à appliquer la maxime : nemo auditur turpitudinem suam allegans. Nous avons vu qu’il est admis à peu près sans conteste que le chasseur devient propriétaire du gibier tué sur le terrain d'autrui. Il n’y a nulle raison de ne pas décider dans le même sens pour l'espèce précédente.

Mais, à notre avis, le cas ne peut pas se présenter. Nous estimons en effet que le gibier ne devient pas la propriété du maître du piège par le fait même de sa prise.

Comme nous l’avons déjà fait remarquer en traitant la question pour le droit romain (1), le maitre du piège ne peut être réputé propriétaire du gibier pris par lui, car il lui manque l'animus domini tant qu'il n’a pas eu connaissance de sa prise. Et cet ani mus domini n'existe pas parce que l’un de ses carac-

tères essentiels lui manque, la précision (2).

(1) V. supra, p. 113.

(2) La jurisprudence semble admettre la solution à laquelle nous nous rallions : Besançon, 10 janvier 1890 (D. 90.2.275); Rouen, 24 mars 1893 (Gaz. Pal., 93.1.422). Spécialement il à été décidé que celui qui s'empare du gibier pris au piège commet non un vol, mais un délit de chasse tombant sous l’application

Gibier tué trouvé par un tiers.

Jusqu'ici, nous avons envisagé le chasseur désireux de s'approprier le gibier tué par lui. Maisle chasseur peut renoncer à s'emparer de ce gibier. Par ‘exemple, après de vaines recherches pour retrouver le lieu où est allé mourir l'animal, il peut abandonner la partie et se désintéresser de sa prise.

Autre hypothèse : le chasseur recherche la pièce abattue, mais sans résultat. Arrive un tiers qui trouve l’animal et s’en empare. Son droit primerat-il celui du chasseur ?

Si la question est négativemennt résolue, faudrat-il décider dans le même sens où le tiers aurait trouvé l'animal après que le chasseur aurait abandonné ces recherches ?

Nous allons examiner séparément ces questions.

4e Cas : Un tiers trouve un gibier que le chasseur

ne cherchait pas.

. Il y a alors évidemment appropriation légitime de la part du tiers.

. En effet, ceuxqui estiment la mainmise nécessaire pour la réalisation de l'occupation, décideront quele

de l’art. 11, $ 1, de la loi de 1844 (Besançon, 10 janvier 1890, précité).

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chasseur n’est jamais devenu propriétaire de l’animal tué par lui, dont il ne s’est pas emparé. Le tiers est donc devenu légitime propriétaire de la res nullius qu’il a appréhendée.

Siau contraire on décide plus généralement que le chasseur est devenu propriétaire avant d’avoir mis la main sur l'animal, par le simple effel, soit de la poursuite pour les uns, soit de la blessure mortelle pour les autres, on est amené pourtant à la même conclusion dans le cas qui nous occupe.

En effet, le chasseur, en renonçant à la recherche est censé avoir abandonné en même temps le gibier devenu sa propriété. Ce gibier n’est plus, à proprement parler, une res nullius, maisuneres derelicla. La conséquence en est d’ailleurs exactement la même au sujet de l'occupation : il peut être régulièrement acquis par le tiers qui s'en empare.

2° Cas : Le tiers trouve un gibier que le chasseur

recherchail encore.

Le tiers n’a pas alors le droit de s'emparer de sà trouvaille. II le pourrait seulement si on estimait la mainmise nécessaire pour faire naître le droit du chasseur ; mais nous avons déjà dit que, d'après les auteurs modernes, les plus rigoureux, la mort de l'animal suffisait pour réaliser la propriété.

Maïs le chasseur étant déjà propriétaire, et n'ayant

pas renoncé à sa propriété, puisqu'il recherche son bien, toute personne qui s'emparerait de l'animal tué commettrait un vol à son préjudice.

Ces principes sont unanimement admis par la doctrine et la jurisprudence (1).

Mais il peut être parfois assez délicat de savoir si le chasseur a, ou non, abandonné toutes recherches.

D'après le jugement du tribunal civil de Langres du 13 avril 1882, dont nous avons donné un extrait plus haut (2), il semble bien qu’il appartiendrait au chasseur de produire la preuve qu’il n'a pas discontinué les recherches.

MM. Giraudeau, Lelièvre et Soudée (3), envisagent encore l'hypothèse suivante : Un chasseur abandonne une pièce qu’il ne peut emporter, avec l’intention de venir la reprendre. Le tiers qui s’en empare en deviendrait-il légitime propriétaire ?

Oui certes, si rien n'indiquait une appropriation au profit des chasseurs, car il ne suffit pas que l'ani-

mus domini subsiste, il faut encore le prouver.

(1) Trib. Rouen, 10 janvier 1882 (Le Droit du 16 janvier 1882; Rouen, 20 avril 1867 (Journ. des chass., 32° année, 1° Sem., p. 95) ; Paris, 22 mai 1860 (Journ. Min. Publ., 1860, p. 160); Trib. corr., Evreux, 15 oct. 1881 (Rec. arr., Caen et Rouen, 82.2.76); Gaz. Trib., 14 déc. 1881 (D. p. 82.5.78); Trib. Compiègne, 4 janvier 1881 (Le Droit du 15 janvier 1881); Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., n° 1349 et s. ; Sorel, Op. cit., n° 54; Viliequez, Op. cit., p. 202; De Neyremand, Op. cit., p. 137.

(3) Op. cit., n° 1351.

. « Mais le chasseur, disent les auteurs précités (1), « resterait propriétaire de la bête morte qu'il n'a pu « transporter, s'il avait immédiatement manifesté «son droit en la liant et en la couvrant de feuilles ». Par contre, il ne suffirait pas qu'il eût laissé de simples brisées faites au bois ou des points de repère marqués en plaine.

Ajoutons enfin que la pièce de gibier perdue par son propriétaire après la mainmise ne nous paraît pas présenter le caractère d’une res derelicta. C'est une épave qui doit revenir à son propriétaire, si celui-ci se découvre. Mais comment établir que le chasseur a déjà eu entre les mains l'animal? C’est une preuve à faire qui lui incombe et qui peut être établie par des présomptions de fait. Elle résulterait par exemple de cette circonstance que le gibier a été trouvé avec les pattes liées ou qu’il a été découvert dans un endroit où il n'avait évidemment pu venir tout seul.

Vu, le Président de la thèse R. PIÉDELIÈVRE.

Vu, le doyen, F. LARNAUDE.

Vu et permis d'imprimer Le vice-recteur de l’Académie de Paris, L. LIARD.

(4) Loc. cit.