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«doute, quand le sanglier viendra à s'échapper, le « chasseur perdra le droit de propriété qui s’est fixé «sur sa tête, comme cela ressort des principes de « l'occupation des animaux sauvages ; mais tant que « dure cette captivité, le sanglier est sien ».

Nous ne pouvons partager cette opinion. Peut-on dire en effet que celui qui a posé le collet possède l'animus domini sur un animal qu'il ignore même avoir pris ? Nous avons déjà fait ressortir (1) qu'une des trois qualités requises pour l'existence de l'arimus domini est la précision. Il faut que le propriétaire sache exactement à quel objet s'applique sa propriété. Or, tant qu’il ne sait pas si les moyens qu’il a mis en œuvre pour prendre un gibier ont été couronnés de succès, la volonté d’être propriétaire lui manque évidemment. Il faut qu’il ait vu sa prise ou tout au moins que quelqu'un lui ait annoncé sa capture pour qu'il puisse se dire : « Je suis propriétaire de tel animal ». Et comme l’animus n'existe pas dès le moment de la capture, le maitre du filet devra prouver aux tiers son existence, c’est-à-dire établir qu'il connaissait sa capture. Or, dans la plupart des cas, cette preuve ne pourra être faite que si l’ ere hension matérielle a été réalisée.

On comprend donc très bien l’opinion de Proculus telle que Cujas l’a interprétée : elle est tout à fait

(1) V. Supra, p. 100.

conforme aux principes. Nous ferons pourtant à celle-ci une objection : c'est que l’appréhension matérielle est un élément la plupart du temps nécessaire, mais non toujours indispensable, Ainsi un tiers ne pourrait enlever un gibier pris dans un filet en présence du propriétaire de l'engin, si ce dernier avait évidemment vu sa capture sans l'avoir encore appréhendée.

S 2. — La Propriété du gibier en droit français.

Nous ne nous préoccupons pas du moment précis de l'acquisition du gibier sous le régime du droit féodal, puisque cette matière n'était pas réglée à cette époque suivant les principes de l'occupation.

Nous passons donc immédiatement à l'étude de la question telle qu'elle se présente depuis la promulgation du Code civil.

Les deux théories dont nous avons constaté l’existence à Rome sont encore soutenues actuellement; une troisième est également défendue.

D'après les uns, la simple poursuite suffit pour rendre le chasseur propriétaire.

D'après d’autres, ce résultat n’est acquis qu'après l’appréhension matérielle ou, tout au moins, la mort de l’animal.

Enfin, dans une opinion intermédiaire, la plupart des auteurs et la jurisprudence estiment que l’occupation est réalisée dès lors que le gibier ne peut évidemment plus échapper au chasseur.

Examinons en détail ces trois systèmes.

4% Système: La poursuite suffit pour faire naître

la propriété.

Puffendorf (1) soutient que le gibier devient la propriété du chasseur dès lors qu’il est atteint d’une blessure grave. Barbeyrac (2), annotant Puffendorf, va plus loin etest d’avis que la simple poursuite suffit pour conférer au chasseur un droit de propriété. Sans prendre parti pour l'un ou pour l'autre, Pothier (3) estime que le sentiment de Barbeyrac est « plus civil et qu'il est suivi dans l’usage ». Il fait également ressortir que la loi Salique, qui permet, par exception, la destruction du sanglier poursuivi par les chiens d’autrui (4) paraît avoir appliqué le principe admis par Barbeyrac.

Plusieurs auteurs (5) et un certain nombre de dé-

(1) Droit des Gens, livre IV, ch. vi, ne 10.

(2) Loc. cit.

(3) De la Propriété, n° 26.

(4) Tit, XXXV, art. 35.

(5) Journal des Chasseurs, t. XXXI, p. 132 ; Gay et Guillon, Bullet. des décis. de Just. de paix, 1860, p. 283; Lavallée, Chasse à

cisions de justice (1) rendues par des tribunaux inférieurs attribuent aujourd’hui au chasseur la propriété du gibier poursuivi, sous les restrictions suivantes : »

1° Que la bête ne soit pas simplement détournée ;

2° Que le gibier soit poursuivi par des chiens courants, aucun droit ne naissant au profit du chasseur si des chiens d'arrêt avaient cherché à poursuivre ;

3° Qu'il y ait bien poursuite et non pas seulement blessure légère. Celle-ci seule ne peut constituer au profit du chasseur un droit de préférence.

La valeur juridique de cette opinion est très claïrement exposée dans les attendus suivants d’un jugement rendu le 22 mars 1877 par le Tribunal de Château-Thierry (2) confirmant une décision du jugé de paix de Charly du 7 février 1877 :

courre, p. 15 et 16; Sorel, Op: cit., n°5 57 et 59; Villequez, Op. cit., p. 187 ; Girandeau, Lelièvre et Soudée, Op. eit., n° 1339 et

(1) Justice de paix de Schirmeck, 10 octobre 1859 (D. 60.3.80; S. 63.2.237); J. de paix de Coutras, 22 avril 1862, cassé par Cass., 29 avril 1862 (D. 62.1.449 ; P. 63.779; S. 63.1.239; Pand. chr., IV. 1.91); Just. paix de Calais, janvier 1865 (Gaz. Trib., 3février 1865); Just. de paix de Duxy, 3 mars 1866 (Bull. Just. de Px, 1867, p. 44); Justice paix de Lauzerte, 2 janvier 1872, cité par Sorel, p. 117 ; Just. de paix de Mael-Carhaïx, 5 janvier 1867, cité par Sorel, p. 121 ; Just. de paix Verzy, 19 février 1878 (Gaz. Trib., 22 et 23 avril 1878) ;, Trib. Vienne, 21 août 1884 (Gaz. Pal., 84.2.736) ; Trib. paix Yvetot, 9 juin 1885 (Monit. Px., 1885, p- 404).

(2) Revue des Eaux et Forêts, 1878-1879, p. 104.

« Attendu que le droit d’appropriation du chasseur sur le gibier commence au moment où ses chiens lancent ce gibier ;

« Qu’à partir de ce moment, il en a eu une véritable possession au moyen de ses chiens; que cela est si vrai que le gibier n'est plus en état de.liberté naturelle, puisque, s’il s'arrête, il sera immédiatement appréhendé par les chiens ;

« Qu’au moment où le gibier est levé il ya donc,au profit du chasseur qui le poursuit, un droit de propriété en germe d’abord, mais qui se développe au fur et à mesureque le gibier est plus près de succomber, pour se compléter tout à fait à ce moment-là ».

Nous ne pouvons nous rallier à cette opinion. Un droit de propriété s’acquiert à un moment précis. Il est impossible de dire que le chasseur ait un commencement de propriété et que son droit se développe peu à peu. Quelle sera, dans la période intermédiaire, la mesure où le gibier sera propriété privée et celle où il sera encore en état de liberté naturelle ? | Et si le gibier jusqu'au moment où il est pris conserve encore partiellement sa qualité de res nullius, comment est-il possible d'empêcher un tiers de prendre au moins cette partie qui n'appartient à personne ? Si le droit du poursuivant n’est pas complet, comment peut-il l’opposer intégralement à tous les autres chasseurs ?

En réalité, la poursuite n'est done qu'une tentative d'appropriation, elle ne constitue pas l'appropriation elle-même. Tant que l'animal qui fuit ne se trouve pas dans l'impossibilité absolue, abstraction faite des circonstances tout à fait imprévues, d'échapper au chasseur, on ne peut pas dire qu’il soit au pouvoir de celui-ci. Tous deux luttent, l'un pour asservir, l’autre pour s'échapper et tant que l'animal n’est pas réduit à merci, il conserve sa qualité de res nullius, puisqu'il prouve, par sa résistance, que cette qualité existe toujours.

Certains auteurs (1), partisans de l'opinion que nous combattons, émettent l’avis queleur conclusion s’applique seulement si la chasse a lieu sur terrain neutre. Les chasseurs perdent tout droit sur l'animal si la poursuitese continue sur un terrain dont l'accès leur est interdit.

Il est presque superflu de faire remarquer que cette théorie ne tient aucun compte des règles de l'occupation. Comme le font remarquer MM. Baudry- Lacantinerie et Wahl (2), « la propriété du gibier « dérive de la possession et non pas des circons- « tances qui entourent la possession ».

L'hypothèse suivante va montrer plus nettement

(1) Sorel, Op. cit., n° 58. Dans le même sens, Trib. de Chàtillon, 23 février 1859, confirmé par arrêt de Dijon, 2 août 1859 (Sirey, 63.1.238; P. 63.730).

(2) Op. cit., n° 30.

encore la faiblesse du système que nous exposons : Dans le cas de poursuite simultanée, quels vont être ‘respectivement les droits de chaque chasseur? Est-il possible de faire le partage si l’acte d’appropriation finale, la capture, a été réalisée par l'un des deux chasseurs seul, ce qui se produira presque tonjours ainsi ? Il est impossible d'admettre une telle solution et les auteurs que nous avons vus reconnaître un droit de préférence au poursuivant doivent faire exception dans ce cas (1).

La thèse du droit du poursuivant a d’ailleurs été définitivement condamnée par l'arrêt de Cassation du 29 avril 1862 (2), qui dispose notamment « que, « s’il est vrai que le gibier appartienne au premier « occupant, la possession, en ce qui le concerne, ne « résulte pas de la poursuite faite par le chasseur ou « par ses chiens, ni même d’une blessure, si cette « blessure est légère, et n'empêche pas le gibier de « s'échapper et de gagner une propriété sur laquelle « le chasseur n’a pas le droit de chasse ».

La même thèse ne peut se prévaloir d’un arrêt de cassation du 3 janvier 1881 (3) qui a attribué une part d'un animal tué par un chasseur à un autre chasseur qui l'avait lancé. La Cour, dans cette espèce, a basé sa décision sur le seul fait que tel avait

(1) Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., nos 1343 et 1344,

(3) Le Droit du 6 janvier 1881 ; S. 83.1.309. D. 81,1.256.

es te

été l'usage suivi, dans d'autres circonstances, au

sujet de la même chasse commune.

2° Système: La proprièlé du gibier est subordonnée à . l'appréhension matérielle ou au moins à la mort de

l'animal.

Dans une théorie immédiatement opposée à celle que nous venons d'exposer, quelques auteurs (1), peu nombreux d’ailleurs, enseignent que le gibier ne devient la propriété du chasseur qu'après l’appréhension matérielle ou, tout au moins, la mort de l'animal.

Les partisans de ce système semblent interpréter trop rigoureusement les règles de l'occupation. Comme nous l'avons déjà fait remarquer, il n’est pas besoin que la mainmise soit effectuée pour que l’appropriation soit consommée. Il suffit que l'objet soit évidemment à ia disposition du chasseur et que celui-ci témoigne de sa volonté d'être propriétaire. Or, par exemple, le sanglier blessé à mort et coiffé par les chiens n'est pas, en fait, en la possession du chasseur, quoique celui-ci ne puisse pas encore, sans danger, s'approcher de l’animal. De même, la

(1) Duranton, Op. cit., t. IV, n° 278; Van Wetter, Possession, p- 154; Trib. paix Chauny, février 1858, cité par Sorel, Op. cit., n° 54. Comp. Demolombe, Op. cit.,t. XIII, ne 25.

possession est bien réalisée à l'égard de cerf aux abois, de la perdrix démontée, etc.

Nous repoussons donc le système de l’appréhension matérielle comme très rigoureuse et faisant une application inexacte des véritables règles de l'occupation, et nous nous trouvons amenés à exposer le système auquel se rallient de plus en plus la doctrine et surtout la jurisprudence, le système qui rend le chasseur propriétaire dès lors que le gibier poursuivi ne peut évidemment plus lui échapper.

3° Système: L'occupation est réalisée dès lors que le

gibier ne peut évidemment plus échapper au chasseur.

Cette théorie est celle qui, à notre avis, fait la plus juste application des règles de l’occupation. Le gibier se trouve bien en la possession du chasseur dès l'instant où ilne peutévidemment plus lui échapper. Le lièvre mortellement blessé, le perdreau démonté, le cerf aux abois, le sanglier coiffé sont, sans aucun doute, à la disposition des chiens qui les poursuivent, qui ont même atteint l'animal dans la dernière hypothèse. La prise effective n’est plus qu’une formalité sans effet sur le droit du chasseur. Les lapins pris dans la garenne et mis dans le clapier ne sont pas dans la main du propriétaire et ne se laisseront peut-être pas’ prendre facilement, le

cas échéant, mais ils n'en sont pas moins sa propriété.

On objectera que, par suite d'une circonstance imprévue, le gibier que l’on croit tenir échappe parfois au chasseur sans qu'il lui soit possible de réaliser l’appréhension matérielle. L'animal peut, en effet, tomber dans un ravin inaccessible, se réfugier pour mourir au fond d’un terrier ou disparaître tout à coup de toute autre façon.

Nous ne contestons pas l'exactitude de ces faits nombreux en eux-mêmes, mais assez peu fréquents par rapport aux opérations de chasse. Nous dirons que, même dans ces cas, l'occupation s'est produite. Le gibier a été la propriété du chasseur tant qu'il a été, en fait, en son pouvoir. S'il s'échappe ensuite, 1l devient une res derelicta. Il se trouve exactement dans la même situation juridique que le gibier pris vivant par le chasseur et qui s'échappe de ses mains. La doctrine la plus rigoureuse n’admet-elle pas, dans cette hypothèse, que la propriété ait été réalisée avec l'appréhension matérielle ? Or, il peut très bien arriver que le gibier recouvre sa liberté naturelle dans ces conditions, etnous ne voyons pas du tout pourquoi l'occupation aurait été réalisée dans ce cas, tandis qu’elle ne l'aurait pas été sile chasseur avait eu le gibier en son pouvoir sans avoir procédé à l'acte secondaire de la mainmise.

MM. Baudry-Lacantinerieet Wahl paraissent pro-

fesser le système que nous énonçons. mais ils le présentent d’une façon qui nous paraît critiquable.

Voici les parties principales de leur exposé:

« … En règle, la prise de possession, et, par suite, l'occupation résultent exclusivement du fait de s'emparer du gibier.

« Cependant, d'accord avec l'opinion générale, nous apportons au principe trois dérogations qui, du reste, ne sont qu'apparentes.

«Le chasseur est propriétaire du gibier qu’il à tué ou mortellement blessé et qu’il continue ensuite à rechercher ou à poursuivre, car il est certain que le gibier ne peut plus échapper, et, du reste, une blessure mortelle doit être considérée comme un acte d’appréhension ; ainsi la personne qui s'empare du gibier dans ces circonstances n’en devient pas propriétaire, et, en outre, elle commet un vol.

« On admet avec raison une seconde dérogation : le chasseur devient propriétaire du gibier qu'il a mis sur ses fins, c'est-à-dire dont la prise, à raison de son état de fatigue ou de la nature de ses blessures, est imminente et certaine. Les arguments que nous avons invoqués en faveur de la solution précédente ont ici la même valeur.

« Enfin, il faut décider pour la même raison qu'il

y a occupation lorsque le gibier blessé est poursuivi de telle manière que, s’il s'arrêtait un instant, il serait immédiatement atteint par les chiens du chasseur. »

Il paraît bien résulter de cette argumentation que les savants auteurs admettent à la fois les trois systèmes en les rattachant à un seul.

Or, ces troissystèmes se contredisent évidemment.

1° 11 y a, croyons-nous, antithèse absolue entre le fait de dire : le gibier n'appartient au chasseur qu'après la mainmise effective, et le gibier appartient au chasseur dès que l'animal ne peut évidemment plus lui échapper.

En théorie, il y a un point de vue tout différent, il y a des raisons qui déterminent à prendre soit un parti, soit l'autre. Ou bien, dans un système, on considère que la prise de possession a lieu seulement quand le gibier est réellement pris, ou bien, dans unautre, on considère cette proposition comme inexacte et l'on indique un autre élément constitutif de la propriété.

En pratique, la question ne présente pas moins d'intérêt, car il s’écoule presque toujours un certain temps entre le moment où le gibier est à la merci du chasseur et celui où il s’en empare réellement. L’exception de MM. Baudry-Lacantinerie et Wahl deviendrait donc la règle générale.

2° Par leur troisième dérogation, les auteurs précités paraissent admettre aussi le premier système

que nous avons développé, d’après lequel la poursuite seule serait suffisante pour faire naître le droit de propriété.

Que signifie en effet la restriction relative à la blessure de l'animal? Ou bien cette blessure met l'animal dans l'impossibilité de s'échapper, et alors nous rentrons dans la première dérogation ; ou bien la blessure, légère ou grave, ne met pas le gibier à la merci du chasseur, et alors elle n'est pas un élément constitutif de l'occupation.

Ce que nous disions de la blessure doit être répété pour la poursuite. Si celle-ci a mis l'animal sur ses fins, nous sommes ramenés à la deuxième dérogation. Dans le cas contraire, et même si l’animal ne peut s'arrêter sans être pris, il n’y a pas matière à occupation, puisque le chasseur doit encore lutter pour acquérir la possession de son gibier, puisque celui-ci peut encore échapper grâce à une fuite.

Nous avons donc raison de dire que, par leur troisième dérogation, MM. Baudry-Lacantinerie et Wahl se rallient à la thèse de l'occupation réalisée par la simple poursuite, et cette opinion est corroborée par le fait que ces auteurs invoquent à l'appui de leur théorie (note 3) les autorités de Barbeyrac et de Giraudeau, Lelièvre et Soudée (n° 1339), principaux partisans de l’idée que la poursuite suffit à faire naître la propriété.

Quoi qu'il en soit, revenons au système qui a nos préférences exclusives. Nous émettions l'avis que le gibier devient la propriété du chasseur dès le moment où il ne peut évidemment plus lui échapper. Ce moment précis diffère suivant chaque espèce.

Dans certains cas la blessure, même mortelle, ne sera pas suffisante pour réaliser le résultat, si, par exemple, l’animal a encore la force, avant de mourir, de se réfugier dans un lieu inaccessible au chasseur. Nous prenons inaccessible dans le sens que l'endroit ne peut matériellement pas être atteint par le chasseur à cause des difficultés d'accès. Il en est ainsi de l'aigle mortellement blessé qui peutencore se réfugier dans son aire.

Mais l’occupation n’en serait pas moins réalisée si une simple difficulté légale s'opposait à ce que le chasseur puisse aller ramasser sa pièce de gibier à l'endroit où elle est allée mourir. Ainsi le chasseur n’a pas accès, sans l’aveu du propriétaire, sur le terrain d'autrui. L'animal tué lui appartient pourtant, car il ne s’est pas mis par lui-même hors de l’atteinte matérielle du chasseur. Le propriétaire du fonds n'a aucun droit sur le gibier tué par le fait d'un autre.

Ce n'est ni un accessoire ni un fruit du fonds. S'il s’approprie le gibier, il commet donc un véritable vol, ainsi que l’établit très nettement le dispo-

sitif suivant d’un arrêt rendu par la Cour de Dijon le 7 décembre 1910 (1).

« Attendu qu'il est établi par les dépositions des témoins et. par les déclarations mêmes du prévenu que le 30 août 4910, à Melay, X s’est emparé d’un lièvre que Y avait blessé mortellement, et que les chiens de celui-ci venaient de tuer ; |

« Que X... n’a pu à aucun titre, croire qu’il avait le droit de s'approprier ce lièvre, bien qu’il eût été tiré sur son terrain, alors qu'il l'avait vu y pénétrer, blessé mortellement par Y et poursuivi par les chiens, qui l’ont définitivement capturé ; qu’en refusant de le remettre au chasseur dont, dans ces conditions, le droit de propriété était indiscutable, il s’est approprié, en pleine connaissance de cause, la chose d'autrui, et, en conséquence, a commis un vol... »

Cet arrêt se borne, d’ailleurs, à appliquer une jurisprudence constante (2).

Si une blessure mortelle ne suffit pas toujours

(1) La Loi du 31 janvier 1911, p. 79.

(2) Rouen, 22 avril 1847 (Gas. des Trib., 24 avril 1847) ; Trib. Chaumont, 12 février 1867 (Rec. de Dijon, 1867, p. 223); Trib. paix Sedan, canton Nord (Gaz. Trib., 17 février 1861). Dans le même sens : Demolombe, Op. cit., t. XIII, nos 23 et s.; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., n° 1320 ; Lavallée et Bertrand, Vade mecum du chasseur, p. 46 ; Fournel, Les lois rurales de la France, t. I, p. 218, $ 4; Sorel, Op. cit., n° 52; de Neyremand, Op. cit., p. 137, n° 24; Sorel, Op. cit., n° 52; de Villequez, Op. cit., n° 28,

pour réaliser l'occupation, en revanche une blessure, même légère, pourrait amener le résultat désiré : il suffit que cette blessure mette obstacle à la fuite de l'animal.

Bien mieux, l'animal peut devenir la propriété du chasseur s’il n’est atteint d'aucune blessure. Il en est ainsi dans le cas où le gibier se trouve tellement exténué par la poursuite, qu'il n’a plus la force de continuer à fuir et se trouve à la merci du chasseur.

Tel est, dans ses grandes lignes, le système dont nous sommes partisans. Nous allons en faire l’application pratique aux différentes sortes de chasses, pour examiner les conditions auxquelles il conduit dans les cas principaux.

Nous distinguerons :

1° La chasse aux chiens courants ;

2° La chasse aux chiens d'arrêt ;

8° La chasse aux pièges.

Chasse aux chiens courants.

La chasse aux chiens courants se subdivise en chasse à courre et chasse à tir.

Dans la chasse à courre, les chasseurs s’efforcent de s'emparer de l'animal par la fatigue. Une meute est lancée derrière le gibier. Les chasseurs suivent à cheval et la chasse dure jusqu’à ce que l’animal

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tombe épuisé de fatigue, à la merci de ses poursuivants.

Comme nous l’avons déjà vu, l'animal devient la propriété du chasseur dès l'instant que son état de fatigue ne lui permet plus de fuir, dès l’intant où il ne peut évidemment plus échapper.

Mais quand cet instant est-il arrivé ? C'est une question de fait. Voici un jugement qui fait application de la règle dans un cas où le cerf avait un quart d'heure d'avance sur les chiens :

Le 30 janvier 1902, le Prince Murat chassait dans les bois de Carnelle, et, depuis un temps déjà long, la meute était sur la piste. Le cerf ayant débouché traversa la plaine et passa sur le terrain de M. Letellier dont le garde Dessaro abattit le cerf d'un coup de fusil. Les chiens arrivèrent un quart d'heure après.

« Attendu, dispose la décision de justice (1) intervenue à la suite de ces faits, qu’il résulte de l'enquête a laquelle il a été procédé que, lorsque le garde a tiré sur le cerf, celui-ci se trouvait exténué, sans résistance ; qu'il était poursuivi par les chiens de la meute du demandeur, dont il était devenu, par le fait de la chasse, la propriété ; que, sur ce chef, aucune preuve contraire n'a été faite sérieusement par les défendeurs :

« Que, dans ces conditions, il est évident que Le-

(1) Trib. civ., Pontoise, 2 février 1905 (Gaz. Trib., 26 mai 1905).

tellier est intervenu indûment dans la chasse et s'est emparé, sans droit, d’un animal qui ne lui appartenait pas ; qu'il ne saurait alléguer que le cerf se trouvait sur sa propriété au moment où il a été tué par le garde ;

« Par ces motifs :

«Dit que Letellier n'avait pas le droit de tuer ou de faire tuer ce cerf et de s'emparer de cet animal qui, par le fait de la chasse, était devenu la propriété du Prince Murat à l'encontre du propriétaire du sol ».

Dans cette espèce, nous semble-t:il, les juges ont été un peu plus loin en estimant que le cerf avec un quart d'heure d'avance sur les chiens ne pouvait plus leur échapper. À notre avis, la prise doit être plus imminente pour que l'occupation soit incontestable. C’est pourquoi, faisant toutes réserves sur la décision précitée, nous approuvons pleinement un jugement rendu par le Tribunal civil de Laon le 49 juin 1905 (1), qui déclare bien le cerf propriété du poursuivant mais pour le motif qu'il avait été tué

(1) Cité par Leblond, Op. cit., supp., n° 226; dans le même sens : Trib. civ., Villefranche, 28 mai 1862 (S. 63.1.237); Trib. civ., Langres, 13 avril 1882 (D. 82.3.95) ; Trib. civ., Rouen, 10 janvier 1882 (D. 82.5.77; Gaz. Pal., 81-82.1.289) ; Trib. civ., Rouen, 6 juillet 1892 (Gaz. Pal., 92.2.3882) ; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., n° 1318; Leblond, Op. cit., n° 226 ; Villequez, Op. cit., p. 95; de Neyremand, Op. cit., p.111 et 116 ; Sorel, Op. cit., n°57.

par un liers alors qu'il était à moins de deux cents mètres de la meute formée de quarante chiens.

Une difficulté se présente pour la chasse au sanglier. Ce gibier, quand il s'arrête pour tenir tête aux chiens, doit-il être considéré comme appartenant aux chasseurs? M. de Neyremand (1) admet l’affirmative quand il s’agit d’une jeune bête parce que celle-ci a toujours tendance à échapper aux chiens et ne tient tête que quand elle est sur ses fins.

Par contre, le même auteur penche pour la négative quand il s’agit d’un ragot ou vieux solitaire qui s'arrête très fréquemment pour tenir tête aux chiens dès le début de la poursuite.

La jurisprudence paraît admettre la négative sans aucune distinction. Un arrêt de Cassation du 28 août 1868 (2) dispose en effet qu’il y a délit dans le fait que des chasseurs ont achevé sur le terrain d'autrui un sangiier tenant tête à leurs chiens et qu'ils supposaient mortellement blessé.

L'annotateur de cet arrêt, dans les Pandectes Françaises, estime que la solution s'explique par le seul fait que l'existence d'une blessure mortelle n’était pas prouvée.

Nous ne sommes pas absolument de cet avis, car la Cour a très bien pu estimer, à juste titre, que la

(1) Op. cit., p. 119; contra, Jullemier, Op. cit., p. 72. (2) Pand. chr., t. IV, 1.229; Journ. de droit criminel, 1868, p. 344.

blessure mortelle s'étant révélée sur le terrain d’autrui par l'arrêt de l’animal tenant tête aux chiens, la mainmise du chasseur ne s’est produite qu’à ce dernier moment. Dès lors, la poursuite ayant été continuée auparavant sur un fonds prohibé antérieurement à la prise de possession, il y a délit de chasse.

Dans la chasse à tir aux chiens courants, le but des chasseurs est de tuer au fusil l’animal préalablement débusqué et poursuivi par les chiens. L'occupation ne s’accomplit donc pas d’ordinaire par suite de la fatigue du gibier, mais par l’effet d'une blessure mortelle ou non, qui met la bête à la merci du chasseur.

La différence de ces modes de chasse conduit à envisager des solutions particulières dans. certains cas qui paraissent semblables.

Ainsi, les chiens réunis des mêmes chasseurs poursuivent le même gibier, sans entente entre les chasseurs. S'il s'agit d’une chasse à courre, on peut présumer que l’animal poursuivi aura été acquis avant sa prise effective par les chiens ou avant qu'il ait été abattu d'un coup de feu par l’un des chasseurs. Les juges pourront ordonner que cette preuve soit faite et alors l'animal sera devenu propriété collective des chasseurs.

S'il s’agit au contraire d’une chasse à tir aux chiens courants, le juge considérera que le gibier

n’a perdu sa qualité de res nullius qu’au moment où il a été atteint par les chiens ou que l’un des chasseurs l’a blessé mortellement.

Alors, dans le premier cas, le gibier sera devenu propriété collective des chasseurs (4), dans le second il appartiendra à celui qui, le premier, l'a eu en sa possession, c'est-à-dire à celui qui a fait la blessure mortelle (2).

Nous venons de dire que le gibier appartient aux chasseurs indivisément quand il a été pris par leurs chiens réunis. Contrairement à l'opinion de la plupart des auteurs, nous faisons une réserve à cette solution, c’est que les chasseurs n'aient pas suspendu personnellement la poursuite.

(1) En ce sens. Sorel, Op. cit., p. 94 et 106.

(2) Cass., 17 décembre 1879 (Pand. chr., VI, 1.57). S. 80.1.169; P. 80.376; D. 80.1.121). Trib. paix Rochefort, 6 juillet 1892, (Pand. 1895.2.88); Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., n°5 1343 et 1344.

L'arrêt de Cass., du 17 décembre 1879, dispose notamment : « Attendu que le jugement attaqué constate, en fait, que le sanglier qui fait l’objet du litige, poursuivi simultanément par les chiens de Séguins-Pazzis et les chiens de de Champigny a été capturé par les gens de de Pazzis;

« Attendu qu'en attribuant au fait seul de la poursuite simultanée le caractère légal de l’occupation pour en faire résulter une propriété commune, le jugement attaqué a faussement appliqué, et par suite violé les art. 714 et 715 C. Civ. »

Il résulte des motifs ci-dessus que la Cour de cassation aurait certainement admis la propriété commune des chasseurs s’il avait été reconnu qu'en fait le gibier avait été mis sur ses fins avant la capture effective réalisée par l’un d'eux seulement.

Il ne suffit, pas en effet, qu’un chien s'empare d’un gibier pour que son maître en devienne de ce fait propriétaire.

Le maitre ne reste pas étranger aux actes de son animal en ce sens qu'il est responsable des conséquences de ses actes illicites parce qu’il devait s’opposer à leur accomplissement.

Mais de même que le maître ne devient pas propriétaire de la poule prise par le chien au voisin, de même il n’acquiert pas le gibier pris à son insu par son animal, car il lui manque pour cela un élément indispensable, l’animus domini.

Cette volonté d’être propriétaire fait aussi bien défaut quand le chasseur n’a pas commencé à chasser que quand il a interrompu la chasse ; mais elle subsiste si le maître perd un moment la chasse malgré lui, à condition qu’il désire la reprendre et qu'il la recherche. Mais, dans cette dernière hypothèse, ce serait à lui à faire la preuve que son absence n’a pas été provoquée par son désir d'interrompre la chasse.

Toutes ces propositions sont très bien mises en lumière dans les motifs suivants d’un jugement rendu par le Tribunal civil de Langres le 13 avril

(1) D. 82.38.95. Cette décision semble isolée et les autres juge-

ments recueillis dans les espèces semblables semblent en sens contraire : Trib. corr. Melun, 6 novembre 1834 (Gaz. Trib.,

« Considérant que l’appréhension ne résulte pas seulement de la mainmise par le chasseur sur la pièce de gibier, mais encore de tout autre acte qui, portant atteinte à la liberté naturelle de l'animal chassé, le met dans l'impossibilité d'échapper, tel notamment qu’une blessure mortelle ou bien la capture par les chiens;

« Considérant que l'intention se révèle par le fait, entre autres, que le chasseur n’a pas discontinué la chasse, l'eût-il un instant perdue, c’est-à-dire eût-il cessé momentanément d'entendre les chiens et ignoré ainsi, pendant quelque temps, la direction prise par la bête poursuivie, car c’est là un incident et non pas discontinuation de la chasse ;

« Considérant que, de ce qui précède, il résulte que le chasseur dont les chiens ont pris une pièce de gibier, s’il veut en être propriétaire, doit prouver qu’il a toujours été à la poursuite de cette pièce de

Nous avons déjà dit à plusieurs reprises qu'une blessure ne devait pas forcément être mortelle pour réaliser l’occupation.

Ainsi, on admet (1) d'ordinaire qu’un gibier à

1% décembre 1834); Trib. Chaumont, 8 mars 1888 (Gaz. Pal., 88. 4.518). La doctrine se rallie également au principe de la propriété immédiate du maître du chien; Larcher, Rép. alph. du droit de chasse, 1902, n° 853 ; Sorel, Op. cit., t. Il, n° 50 ; Giraudeau, Lelièvre et Soudée;, Op. cit., n° 1317.

(1) De Neyremand, Op. cit., p. 119, n° 8; Leblond, Op. ctt., n° 226 ; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cif., n° 1316.

plumes dont l'aile est brisée devient par ce fait même la propriété du chasseur. Mais l'explication qui est donnée de cette solution par M. Carpentier dans son répertoire (V° chasse, n° 416) nous parait défectueuse ; elle est en effet la suivante : « Un oiseau « (perdrix, caille, faisan, etc...) dont l'aile est cassée « doit être tenu pour mortellement atteint, car, à « supposer qu'il échappe aux chiens et que sa bles- « sure se guérisse, il est appelé à devenir la proie « des animaux carnassiers ».

Qu'importe que l'oiseau dont l'aile est brisée soit ou non condamné à mourir? La question n'est pas là. Il s'agit simplement de savoir si sa blessure le met ou non à la disposition du chasseur. Or, il faut répondre par l’affirmative dans la très grande majorité des cas: cette raison et cette raison seule provoque la naissance du droit d'acquisition du chasseur.

Un gibier qui a les reins brisés devient également la propriété du chasseur auquel sa blessure le met dans l'impossibilité d'échapper (1).

Que décider quand l'animal a seulement une patte cassée? Dans une première opinion, cette blessure n’est pas un fait constitutif de l’occupation, car elle «ne met pas nécessairement la vie de Fanimal en danger, et il n’est pas un chasseur qui

(1) Carpentier, Rép., Ve Chasse, n° 417.

ne sache par expérience qu'un sanglier, un chevreuil, un lièvre ou un lapin vit fort bien avec trois pattes et sait souvent encore défier une meute, malgré l'état d’infériorité dans lequel il se trouve au point de vue de la course (1) ».

Sans qu’il soit nécessaire de rappeler les raisons de notre opinion, nous écartons le motif tiré du fait que la blessure n’est pas mortelle. Peu importe également qu'un gibier à trois pattes puisse encore défier une meute, si sa blessure le met évidemment dans l'impossibilité de lui échapper finalement. Une seule raison est de nature à nous déterminer: le gibier ainsi blessé a-t-il quelques chances encore de se soustraire à l’action du chasseur? C'est une question de pur fait à laquelle nous répondrons négativementen ce qui concerne le petit gibier : lapins, lièvres, etc... Avec trois pattes, ces animaux échappent bien rarement aux chiens qui les poursuivent, étant donné surtout qu'ils sont toujours serrés de près puisque le chasseur ne pouvait pas être éloigné quand il a tiré.

Pour le gros gibier, cerf, sanglier, etc., la solution nous parait plus douteuse. Il faut la résoudre, semble-t-il, suivant les espèces. Si la blessure a été faite par l’un des chasseurs ne suivant pas la meute, l'occupation n’est réalisée que si l’animal était déjà à

(1) Carpentier, Rép., V° Chasse, n° 417 ; dans le même sens : Dalloz, Rép. sup., V° Chasse, n°155.

ce moment près d'être mis sur ses fins. Si, au contraire, l'animal a été blessé par le chasseur derrière ses chiens, ce qui indique qu'il était serré de près, la diminution de vitesse causée par la perte d’une patte suffit pour rendre la capture à peu près inévitable. L'occupation est alors réalisée par le fait même de la blessure (1).

Abordons maintenant une autre question : que décider quand un gibier est tué par deux chasseurs ? Les principes qui nous ont guidé jusqu'alors nous donneront de suite la solution de la question.

1! faut examiner :

1° Quel chasseur a tiré le premier ;

2° De quelle nature est la première blessure. |

Le premier tireur réalise en effet l'occupation à son profit si sa blessure est suffisante pour mettre le gibier à sa disposition.

La preuve, certes, n’est pas toujours facile.

Pourtant, il est bien probable que les deux chasseurs n’ont pas tiré de façon absolument simultanée, et alors il est presque toujours aisé d'établir de qui vient le premier coup.

Mais, en ce qui concerne la nature de la première blessure, la difficulté est souvent beaucoup plus grande. Le seul procédé possible est de juger de

(1) Comp. dans une opinion à peu près semblable à la nôtre,

de Neyremand, Op. cit., p. 118, n° 7; Leblond, Op. cit., n° 226; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., n° 1316.

l'effet des plombs en distinguant ceux qui proviennent de chaque chasseur d'après leur grosseur si toutefois ils diffèrent sur ce point.

S'il est impossible de déterminer avec certitude le droit de l'un des chasseurs, il faut se résoudre alors à partager la pièce de gibier entre les deux. Mais il ne faut pas oublier que cette mesure est imparfaite puisque l'un des deux chasseurs est presque certainement spolié. Elle ne peut donc être admise qu’à défaut de renseignements suffisants et se présente seulement à titre tout à fait exceptionnel. Aussi ne pouvons-nous admettre un jugement rendu par lejuge de paix de Chauny, Aisne, en février 1858, rapporté et critiqué par Sorel (op. cit., n° 103), qui attribue la co-propriété d’un sanglier à deux chasseurs dont l’un avait blessé et l'autre tué l’animal. Dans ce cas, évidemment, le gibier devait être attribué, soit à l'un, soit à l’autre des chasseurs : au premier si la blessure mettait l'animal dans l'impossibilité de s'échapper; au second dans le cas contraire (1).

Disons enfin, pour épuiser la question, que l’animal tué par deux chasseurs, sans qu'il soit possible

de reconnaitre un droit de préférence au profit de

(1) Voir dans notre sens : trib. civ., d'Evreux, 15 juin 1887(Le Droit, 21 octobre 1887) ; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, Op. cit., n° 1328; Sorel, Op. cit., p. 103, n° 55; Baudry-Lacantinerie et Wahl Op ci 1 nas