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canton et de la tribu. Cette appropriation ne va pas jusqu'à repousser le chasseur étranger, mais va jusqu’à lui faire payer une redevance pour la chasse dans le pays (1). »

Avec l'accroissement du nombre des hommes, la formation d'Etats puissants, l'occupation voit son champ d'application se restreindre. Les terres, devenues propriété privée, ne peuvent plus être enjevées à leurs propriétaires placés sous la protection de la loi. L’occupation par la violence ne se justifie que s’il s'agit de butin pris à l'ennemi. C'était encore la solution du droit romain sous Justinien : « Item « ea quæ ex hostibus capimus, jure gentium statim « nostra fiunt» (2).

Toutefois, dans la cité même, de nombreuses choses peuvent encore être acquises par l’'occupation. Elle sert à l'appropriation des res communes, des res nullius ; l'eau puisée à la rivière devient la propriété de celui qui la recueille, le poisson appartient au pêcheur qui le pêche, le gibier au chasseur qui s’en empare.

L'existence de l’occupation étant constatée en fait, de nombreux auteurs se sont efforcés de justifier ce mode d'acquisition de la propriété.

Nous n’entrerons pas dans le détail des diverses doctrines émises à ce sujet, qui se rattachent .

(1) L. Tauxier, Le Noir de Guinée, Paris 1908, p. 53. (2) Instit., liv. IT, I, de div. rer. 17.

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d’ailleurs à la philosophie du droit et non au droit pur.

Le système le plus admissible, selon nous, a été soutenu par Merlin qui donne le fondement suivant à l’occupation : « Tous les membres d'une communauté, dit-il (4), ont un droit égal aux choses communes. Mais, si la chose commune est de telle nature qu'aucun des membres de la communauté n’en puisse lirer quelque utilité sans s'en approprier l’usage exclusif, il faudra, ou que la chose commune reste à jamais inutile à tous les membres de la communauté (ce qui ne serait ni juste, ni raisonnable), ou que quelqu'un d'eux puisse s'en approprier l’usage à l'exclusion des autres.

« Mais, quel sera le titre de préférence entre eux ? Le premier occupant annonce par l’acte d’occupation : 1° ce besoin qu'il a de la chose ; 2° l'intention où il est de s’en approprier l'usage. Les autres membres de la communauté, en se laissant prévenir par lui, ont annoncé : 1° qu'ils n'avaient pas besoin de la chose ; 2° qu’ils n'avaient pas besoin d’en user, Voilà le véritable fondement du droit de prévention ou du droit du premier occupant. »

Pour Locke (2) et Barbayrac, l'occupation ne suffit pas à elle seule pour justifier la propriété, il faut y joindre le travail.

(1) Rép. de Jur., V° Occupation.

(2) Gouvernement civil, voir notamment chap, 1v, $ 8.

Bastiat et J. Stuart-Mill n’admettent que le travail seul.

J.-J. Rousseau, dans son discours sur les causes de l'inégalité, et Hobbes estiment que la propriété a pour fondement le droit du plus fort.

Dans une école opposée, Mirabeau (1), Bentham (2), Bossuet (3) et Montesquieu (4) émettent l'avis que la loi est seule capable de donner naissance à la propriété.

Enfin d’après Grotius (5), Pufendorf (6) et Pothier (7), le titre de l'occupation résiderait dans une convention par laquelle les hommes se seraient partagé les terres détenues tout d’abord en commun.

Ayant ainsi montré l'existence et l’importance de l'occupation et rappelé les discussions théoriques destinées à la justifier, nous nous proposons de dégager la nature et les caractères particuliers de ce mode d'acquisition de la propriété dans la législa-

tion positive.

(1) Mirabeau, Histoire Parlementaire, t. V, p. 325.

(2) Bentham, Traité de Législation, 1" partie, chap. vi.

(3) Bossuet, Politique tirée de l'Ecriture Sainte, liv. I, art. 3, 4° propos.

(4) Montesquieu, Esprit des lois, 26-15,

(5) Grotius, Droit de la Guerre et de la Paix, Liv. Ï, chap. 1, 8 2 et chap. a, $ 8.

(6) Pufendorf, Dr. de la Nat. et des Gens., liv. 1V, chap. 1v.

(7) Pothier, De la Propriété, chap. u, n°° 21 et 22.