‹ Du caractère ennemi de la Propriété privée Dans la Guerre Maritime À la Conférence Navale de LondresChapitre 38 sur 38 · CHAPITRE II. — Détermination du caractère hostile · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Détermination du caractère hostile

avant 1909. ;

$ 1. — Système français .

$ 2. — Système anglais .

Appréciation des deux systèmes

CuapiTRe 111. — Dela Conférence navale de Loudres,. Première Section. — Historique de la Conférence

Deuxième Section. — La question du caractère hostile devant la Conférence.

Dispositions de la Déclaration de Londres sur le transfert de pavillon (Chap. V, Art. 55-56).

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